[Communiqué de FNE] Un trafic d’espèces protégées entre l’outre-mer et l’Alsace démantelé

[Communiqué de FNE] Un trafic d’espèces protégées entre l’outre-mer et l’Alsace démantelé

Ce jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné sept personnes ayant violé la réglementation relative aux espèces protégées. À l’audience, les prévenus se présentent comme des “passionnés” qui se seraient laissés emportés. Récit.

Des envois massifs par colis de la Guyane à l’Hexagone

En septembre 2022, le service départemental de la Guyane de l’Office Français de la Biodiversité est contacté par le bureau des douanes de l’aéroport de Cayenne à la suite de l’identification de quatre colis contenant des arthropodes, principalement des mygales, envoyés vers l’Hexagone sans déclaration préalable. Ces envois contenaient 191 spécimens dangereux d’arthropodes, scorpions et scolopendres, pour une valeur totale à la revente estimée à 13 640 euros.

Au terme de plusieurs mois d’enquête, les investigations réalisées permettent d’identifier sept individus se rendant régulièrement en Guyane afin de faire du “herping” et de prélever illégalement des espèces réglementées. Le “herping” consiste à rechercher l’herpétofaune (reptiles et amphibiens), et plus généralement la faune rampante, en milieu naturel, impliquant nécessairement une perturbation des espèces.

De nombreuses espèces sont retrouvées, détenues de manière illégale, aux domiciles des mis en cause. L’enquête démontre également que plusieurs mis en cause vendaient illégalement ces animaux protégés en France, mais également à l’étranger par colis ou lors de bourses de vente d’espèces dans des pays comme l’Allemagne où la règlementation présente des différences d’application.

Un trafic aux conséquences désastreuses

Le trafic d’espèces protégées est le troisième trafic le plus lucratif au monde derrière le trafic de stupéfiants et d’armes, représentant jusqu’à 23 milliards de dollars par an. Il est également l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. La France joue un rôle majeur dans ce phénomène, puisqu’elle est à la fois pays d’origine, de destination et de transit pour ce trafic. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) affirme que le pays figure « parmi les principaux Etats importateurs d’espèces sauvages destinées au marché européen, mais aussi l’un des principaux points de sortie ». Ainsi, avec plus d’un millier de saisies, la France figure en deuxième position dans l’Union européenne, derrière l’Allemagne.

L’ONG Traffic note qu’entre 2008 et 2017, plus de 28 millions de spécimens ont été importés en France, premier pays européen d’arrivées pour les coraux, les reptiles, les sangsues et les gastéropodes et 45 millions de spécimens ont été directement exportés depuis la France ou avaient la France pour pays d’origine. La Guyane, par sa situation géographique et son territoire couvert par 90% de forêt primaire hôte d’une biodiversité exceptionnelle avec plus de 350 000 espèces d’invertébrés, dont une grande partie en est endémique, est particulièrement vulnérable face à ce trafic.

Le trafic d’espèces représente plusieurs risques, au regard :

Face au constat de l’effondrement de la biodiversité, souvent qualifié de 6ème extinction de masse, ce trafic doit être endigué.


Pour Nolwenn Rocca, juriste de Guyane Nature Environnement,
«La biodiversité guyanaise tire sa richesse exceptionnelle de son territoire amazonien avec un fort taux d’endémisme. Aujourd’hui, elle est plus que jamais menacée. Le trafic d’espèces participe de ces pressions qu’elle subit et les réponses institutionnelles doivent être fermes pour endiguer ce phénomène qui neutralise les efforts de préservation mis en œuvre sur le territoire et qui met en danger cette biodiversité».


Un jugement pédagogique 

Si les vendeurs en cause ne sont pas à la tête d’un réseau ni d’un trafic d’importance, ils participent à la mise en danger de ces espèces en ramenant des espèces endémiques et en les revendant à des acheteurs ne disposant pas d’autorisations. Quant aux détenteurs d’espèces sans autorisation, ce jugement rappelle que la détention d’espèces protégées est soumise à condition et que certains animaux sauvages présentent des risques nécessitant une formation adaptée.

En conséquence, les condamnés écopent de peines de prisons avec sursis, allant de 3 à 8 mois pour les principaux accusés, ainsi que de plusieurs peines d’amendes. Le préjudice de FNE, Guyane Nature Environnement (GNE) et Alsace Nature (AN) est quant à lui reconnu, les condamnés devant leur verser des sommes allant de 200 à 500 euros. Le principal accusé, qui revendait les espèces protégées, voit son passeport être retenu.


Pour François Zind, avocat d’Alsace Nature :
“Une telle condamnation participe au travail nécessaire de dissuasion que nous ne pouvons que saluer. La passion des animaux ne doit pas passer par sa marchandisation, sa sortie du milieu naturel et le risque non contrôlé de perturbations des écosystèmes alsaciens.”


Pour Pia Savart, juriste de France Nature Environnement :
“Cette affaire est symptomatique des atteintes portées à la biodiversité : si les prévenus ne conscientisaient pas l’impact de leurs prélèvements, ils contribuent pourtant à un trafic d’ampleur. Ce jugement a une vertu pédagogique : il rappelle que toutes les atteintes portées aux espèces protégées font peser de graves pressions sur la biodiversité et doivent être sanctionnées de façon juste et systématique.”


Si le jugement est globalement satisfaisant, on regrettera toutefois, pour le principal prévenu, qu’à la peine de sursis ne soit pas associée une peine d’amende qui se serait mesurée à la hauteur des bénéfices réalisé par le condamné estimés à plusieurs milliers d’euros.

Article de France Nature Environnement

[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !

[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !

Alors que d’importantes précipitations ont touché le nord du Bas-Rhin ces derniers jours, l’heure est aux constats. Les images des communes les plus sévèrement touchées ne sont pas sans rappeler l’épisode de juillet 2021 qui avait causé 150 morts en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les différences entre ces épisodes exceptionnels tiennent souvent à peu de chose pour passer des dégâts matériels aux pertes humaines.

Ainsi, si peu de personnes peuvent encore nier les effets du changement climatique sur notre vie du quotidien, les « solutions » qui se dessinent sont quant à elles tout à fait discutables et nécessitent une large concertation.

Que penser de la ville de Brumath qui a vu la Zorn inonder certaines rues (du jamais vu depuis au moins 50 ans) sans avoir en toile de fond les 7 ha d’urbanisation prévus pour l’implantation d’activités de loisirs et de fast-food et 600 places de parking… de la même manière comment ne pas avoir à l’esprit le projet d’A4-Lorentzen qui viendra stériliser des dizaines d’hectares et perturber les milieux naturels pour l’heure fonctionnels ? Les exemples de la sorte pourraient se multiplier à dessein. Ils ne sont finalement que l’illustration d’une absence de réflexion globale dans le fonctionnement et la prise de décision de notre société.

Dans une prise de parole dans la presse, le président de la FDSEA liste les causes de ces inondations. Il omet de parler du changement climatique et de l’effort collectif que nous nous devons de fournir dans le sens de sa résorption et de notre adaptation. Si nous pouvons rejoindre l’analyse de la consommation foncière et de l’imperméabilisation qui ne cesse de se poursuivre (en n’oubliant pas la validation de nombre de projets consommateurs inutile de foncier tel que le GCO, l’A4-Lorentzen, la contournante de Châtenois, etc.), il paraît évident que les solutions d’ampleur ne résident nullement dans une artificialisation accrue des milieux naturels mais bien sur les solutions fondées sur la nature. Or, que lit-on dans les propos tenus par certains représentants de la profession ? Regret des digues disparues, curage des cours d’eau, stockage de l’eau.

Quand le patient à de la fièvre il est toujours plus simple de casser le thermomètre que de traiter le mal à la racine.

Si nos cours d’eau débordent actuellement ce n’est pas uniquement du fait de l’artificialisation par la construction qui semble sans fin d’axe de mobilité en tout genre, de zones d’activités, de lotissement (y compris dans des zones que nous savons tous être inondables), c’est aussi par l’artificialisation des sols et la destruction des fonctionnalités naturelles. Rappelons les propos de l’UNESCO dans son Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024 : « Les sols représentent environ 25 % des solutions fondées sur la nature, requises pour atteindre l’atténuation du changement climatique qui sera nécessaire à l’application de l’Accord de Paris ».

Ainsi, si nous ne pouvons que panser les plaies et faire jouer les solidarités territoriales pour l’épisode que nous venons de vivre il en est tout autrement pour l’avenir de notre territoire. Après les différents épisodes de sécheresse ou d’inondations, alors que la qualité de notre eau se dégrade, alors que l’agriculture est responsable de 1/5ème des émissions des Gaz à Effet de Serre, les solutions fondées dur la nature sont plus que jamais à mettre en œuvre. La voie d’une artificialisation toujours plus grande en stockant de l’eau, curant des cours d’eau, construisant des digues ne ferait que décupler les effets des prochains épisodes exceptionnels.

Plus que jamais il est temps de ne plus se battre contre nos milieux naturels mais de restaurer ces derniers et les services qu’ils nous rendent. Laissons le mot de la fin à l’UNESCO « Les solutions fondées sur la nature procurent généralement une multitude de bénéfices, dont plusieurs contribuent à la prospérité locale, et s’avèrent de plus en plus avantageuses sur le plan financier. […] Il est de plus en plus établi que les projets autour des solutions fondées sur la nature ont une capacité importante et croissante à créer des emplois (OCDE, 2020). Il existe toute une gamme de solutions fondées sur la nature, concrètes et applicables, qui peuvent contribuer à la résolution des crises de la biodiversité et du climat, tout en fournissant des emplois durables et une prospérité à long terme (Van Zanten et al., 2023). Chaque dollar investi dans la restauration des écosystèmes peut générer jusqu’à 30 dollars de bénéfices financiers (Ding et al., 2018) ».

 

Nappe phréatique : plus polluée que jamais?

Nappe phréatique : plus polluée que jamais?

Invité sur le plateau de BFMTV Alsace, le 2 MAI 2024, Daniel Reininger, pilote du réseau thématique EAU d’Alsace Nature, a expliqué que l‘eau de la nappe d’Alsace a pu être consommée pure par la passé, jusqu’à l’installation de l’activité industrielle, notamment des mines, au début du XXe siècle.

Avec Philippe Schott, directeur de l’Aprona, invité également à cette émission, ils ont parlé de l’évolution de la qualité de l’eau dans le bassin rhénan.

 

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[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.

Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…

L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.

Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.

La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.

La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.

Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques.  Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.

 

 

REVUE DE PRESSE

 

et aussi :

Déviation de Châtenois     Réactions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace et d’Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d’Appel de Nancy

Déviation de Châtenois   Réactions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace et d’Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d’Appel de Nancy

[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]

Strasbourg, le 27 février 2024

 

 Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.

Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.

Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.

Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.

Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.

Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.

Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.

Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.

Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.

 

Eurométropole de Strasbourg : Alsace Nature rejoint le collectif CAP Tram Nord

Eurométropole de Strasbourg : Alsace Nature rejoint le collectif CAP Tram Nord

Alsace Nature a rejoint le Collectif « CAP Tram Nord » regroupant 27 associations et collectifs de l’Eurométropole, créé pour apporter son soutien au projet d’extension du réseau de tram vers le Nord de l’agglomération.

La raison d’être de ce Collectif est de faire vivre un débat constructif autour de ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui devrait démarrer mi-juin (ou au plus tard en septembre) et de proposer des améliorations possibles, afin de permettre au projet d’être réalisé dans un délai raisonnable.

Le projet proposé par l’Eurométropole ne consiste pas simplement à compléter le réseau de tram actuel vers une zone actuellement mal desservie par les transports en commun, mais aussi à repenser la ville par des opérations d’urbanisme globales: rééquilibrer la place de la voiture par rapport aux déplacements doux (vélo, marche) et décarbonés, améliorer les conditions de vie de tous les habitants (réduction de la pollution atmosphérique, renforcement de la trame verte avenue des Vosges et place de Haguenau, transformée en parc urbain de 32 ha).

La ligne nouvelle devrait parcourir 4.8 kilomètres: une branche desserrera le centre-ville , en passant par l’avenue des Vosges, la place de Haguenau, puis par le boulevard Wilson jusqu’à la gare de Strasbourg, une seconde branche desservira l’Ouest de Schiltigheim, par la route du général de Gaulle, le quartier des Écrivains et la route de Bischwiller, une partie piétonnisée.

En rejoignant ce Collectif citoyen, Alsace Nature entend soutenir le changement des mobilités, l’amélioration de la santé des habitants (en particulier ceux du nord de l’agglomération, particulièrement impactée par la pollution) et contribuer de cette manière à ce que notre ville puisse rester accueillante dans le contexte du changement climatique à l’oeuvre.

 

10 Bonnes raisons de soutenir le projet de tram nord
  • Réaliser un transport en commun rapide et confortable, vers les communes du nord de l’agglomération, adapté à 40 000 voyageurs par jour
  • Permettre une circulation cycliste sécurisée, sur les axes principaux, encourager l’usage du vélo et faciliter le déplacement des piétons et des personnes à mobilité réduite
  • Rééquilibrer la place de la voiture, dans les déplacements quotidiens, tout en préservant la liberté de chacun d’utiliser le mode le plus adapté
  • Améliorer la qualité de l’air, la santé des habitants grâce au développement des déplacements décarbonés et des mobilités douces
  • Créer un vaste poumon vert place de Haguenau et des coulées de verdure, sur les axes structurants du nord de Strasbourg et de Schiltigheim/Bischheim
  • Rétablir l’équité entre les territoires, grâce à une desserte efficace de l’ouest de Schiltigheim/Bischheim et améliorer ainsi l’attractivité de ces communes
  • Améliorer le cadre de vie des nouveaux quartiers desservis par le tram, avec la végétalisation de l’espace public et la création d’espaces partagés entre piétons, cyclistes et commerçants
  • Relier harmonieusement, dans les deux sens, la ville de Strasbourg à celle de Schiltigheim en effaçant l’échangeur autoroutier constitué aujourd’hui par la place de Haguenau
  • Remettre en valeur le patrimoine architectural de Strasbourg (comme la Neustadt) et de Schiltigheim (brasseries, certaines villas de la route du Général de Gaulle)
  • Rééquilibrer les flux de voyageurs sur l’ensemble du réseau de tram, désengorger la place de l’Homme de Fer et favoriser la liaison avec la gare centrale et la place de la République

 

 

Liste des associations du collectif  (mise à jour – 6 mai 2024):
  • Alsace nature
  • Alternatiba Strasbourg
  • Association de défense des intérêts de la Robertsau (Adir)
  • Association des habitants Bourse Austerlitz Krutenau (AHBAK)
  • Association du Quartier Vosges Neustadt (AQVS)
  • Association des usagers des transports urbains de l’agglomération strasbourgeoise (ASTUS)
  • Bretz’Selle
  • Comité d’action deux roues du Bas-Rhin (CADR 67)
  • CARDEK – Strasbourg
  • C’cité – Fédération des aveugles d’Alsace Lorraine Grand Est
  • Collectif Erbsebuckel – Bischheim
  • Collectif GCO non merci
  • Collectif Montrainj’ytiens – Bischheim / Schiltigheim
  • Collectif Montramj’ytiens – Bischheim / Schiltigheim
  • Collectif optimisation des transports Eurométropole Nord (collectif OTL)
  • Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
  • Confédération syndicale des familles (CSF)
  • Fédération nationale des associations d’usagers des transports du Grand Est (FNAUT Grand Est)
  • Garten//Jardin
  • Groupement d’insertion des handicapés physiques Alsace (GIHP Alsace)
  • Koenigs au vert
  • Mémoire et Patrimoine de Schiltigheim
  • Piétons 67
  • Schilick Ph.a.r.e Ouest
  • Strasbourg à vélo (SAV)
  • Schilyclette – Schiltigheim
  • Vélo Station

 

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