Le collectif Destocamine appelle à un grand rassemblement
mercredi 10 mai 2023
à 14h 30 sur la place de la mairie de Wittelsheim
Soyons nombreux à accueillir
La citerne itinérante de distribution d’eau potable
Et marquer notre opposition à l’enfouissement définitif des 42000 tonnes de déchets toxiques, véritable bombe à retardement qui menace de la qualité de notre eau !
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature le 12 janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, qui autorisaient des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin, a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté fait l’objet d’une enquête publique du 4 avril au 10 mai 2023.
Pour rappel, l’arrêté préfectoral initial de 1997, dans son article 7, autorisait les Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) à stocker des déchets dans la mine mais stipulait : « L’exploitation du stockage sera conduite de façon à assurer à tout moment la possibilité de retrait de tout ou partie des déchets« . Mais un autre arrêté pris 20 ans après, autorisait l’enfouissement définitif. Et depuis 2017, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de manœuvrer pour imposer cette solution contestée par les militants écologistes, de nombreux habitants et élus locaux ainsi que des scientifiques craignant que ces déchets dangereux ne finissent pas polluer la nappe phréatique située juste en dessous.
Après de nombreux revirements liés à la bataille juridique initiée par Alsace Nature, l’Etat s’obstine à privilégier l’enfouissement définitif, et ceci sans attendre le résultat de l’enquête de Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) qui doit se prononcer sur la nature exacte des déchets stockés, suite à la plainte déposée par Alsace Nature en 2021.
! NOUS VOUS INVITONS A PARTICIPER NOMBREUX A CETTE ENQUETE PUBLIQUE !
POUR PARTICIPER
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
par correspondance adressée à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de WITTELSHEIM (siège) – à l’attention de la commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim 68310 WITTELSHEIM ;
sur le registre d’enquête disponible dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies ;
ARGUMENTATION
Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser dans votre contribution. Merci de ne pas faire de copier-coller et de rédiger vos propres phrases (sinon la commission d’enquête considère qu’il y a un seul contributeur)
La date de fin des travaux impératives à 2027 n’est étayée par aucune pièce du dossier et a été rejetée par le Tribunal Administratif de Strasbourg à 3 reprises : pour la suspension des travaux en mai 2022, pour la tentative de finaliser la mise en place des barrages 1, 2 et 3 en août 2022, et par le jugement sur le fond en octobre 2022, confirmé par le Conseil d’État le 13 mars 2023.
L’impossibilité de déstocker postérieurement à 2027 n’est pas due à une impossibilité technique de consolidation des galeries mais à la négligence des MDPA qui ont arrêté de maintenir les galeries depuis la fin du déstockage partiel en 2017 (révélé par le bureau d’étude Gros en 2022 au cours des procédures de l’année), soit une négligence nouvelle inacceptable des MDPA, mettant le public devant une situation de fait accompli et mettant elle-même en danger les travailleurs ;
Rien dans le dossier ne démontre l’infaisabilité de consolider ces galeries le temps du déstockage, il s’agit de mines de sel, et non de granit, qui ont été maintenues depuis la fin du XIXème siècle en exploitation, et alors même que n’étaient pas disponibles les outils modernes miniers : mécanisation, ventilation, robotisation.
Une enquête pénale est en cours concernant la réalité des déchets enfouis entre 1999 et 2022 ou antérieurement : confiner signifiant dissimuler toute preuve.
Faire une nouvelle fois participer le public qui s’est prononcé de façon constante contre le projet d’enfouissement définitif depuis plus de 20 ans, et alors qu’une seule option est présentée comme concevable, soit celle du confinement, en bout de processus décisionnel, contrevient frontalement au principe de participation effective du public dès le début du processus décisionnel en fonction d’un dossier comportant des informations complètes et impartiales, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Il ne faut pas oublier qu’Alsace Nature a contesté le décret du 15 avril 2022 qui supprime l’obligation de recourir à une tierce expertise devant le Conseil d’état, procédure toujours en cours, et alors même que l’Autorité Environnementale a précisé qu’il était nécessaire de faire preuve de la transparence la plus complète au vu de l’historique du dossier, et tout particulièrement du mensonge sur la réversibilité du stockage et sur la solidité des mines sur des millénaires, contredite moins de 20 ans après le début de l’exploitation.
Le bloc 15 où s’est déroulé l’incendie de 2002 a toujours été exclu de toute hypothèse de déstockage : ce qui revient à valider une pollution extrêmement grave du sous-sol, sans qu’à aucun moment une dépollution ou une indemnisation du préjudice ait été évaluée, en violation flagrante du principe pollueur-payeur à l’encontre des producteurs de déchets.
Le confinement est présenté comme la seule solution protectrice de l’environnement. Or, il n’est qu’une mesure de réduction de la pollution – déjà existante pour le sous-sol, et à venir pour la nappe phréatique – dont l’efficacité ne peut être garantie à l’aune des générations futures, et il contrevient tout à la fois au droit des générations futures qui hériteront du coffrage, mais aussi au principe de précaution au vu des nombreuses incertitudes et omissions du dossier (sur la rapidité d’ennoyage, sur l’effet cocktail des déchets dangereux, sur les interactions avec les eaux souterraines et les milieux aquatiques superficiels, etc…)
Il ne faut pas oublier que l’incendie du bloc 15 a entraîné la pollution de 30 000 tonnes de sels contaminés selon les propres déclarations du responsable de la DRIRE de l’époque devant la commission parlementaire de 2018, soit une masse quasiment équivalente à celle des déchets répertoriés restant en fond de mine (43 000 tonnes) qui n’ont jamais été pris en compte pour l’analyse du risque de contamination de la nappe phréatique.
Il est impératif d’appliquer le principe de précaution pour l’avenir et la qualité de l’eau de la nappe phréatique
ARGUMENTS COMPLEMENTAIRES ENVOYES PAR NOS MEMBRES :
L’intoxication de la nappe phréatique !
Il n’est pas un trimestre actuellement sans que l’on découvre une nouvelle intoxication de la nappe phréatique. Depuis janvier 2023, ce ne sont pas moins de 4 articles dans les quotidiens régionaux qui signalent de nouvelles sources de pollution dont on ignorait encore récemment l’existence.
La presse locale ne cesse de nous alerter sur l’état de la nappe phréatique :
L’Alsace du 12 mars 2023 : Les PFAS (pour per- et polyfluoroalkylées Solubles dans l’eau, les PFAS peuvent rester présentes dans la nature pendant un siècle. Repérés en Alsace depuis 2016 (APRONA) mais utilisés depuis 1940, ils contaminent les milieux naturels (eau, air, sols), avec des effets graves sur la santé : cancers, diminution de la réponse immunitaire…
Ils ne se dégradent pas, ou seulement partiellement et on les retrouve dans la nappe.
L’Alsace du 7 avril 2023 : l’ANSES signale des résidus de chlorothalonil, un fongicide dans l’eau potable, donc dans la nappe et pourtant interdit depuis 2019 et celui-ci dépasse les seuils admissibles.
Ces deux exemples démontrent que l’in découvre régulièrement de nouveaux polluants qui viennent s’ajouter à tous les produits chimiques « classiques » que l’on connait et qui affectent185 sites (réf. BASOL) dans le département du Haut Rhin.
Quand parviendrons-nous à une analyse parachevée de l’eau permettant de mettre à jour la totalité des produits toxiques présents dans notre nappe ?
Personne n’est capable de le prédire ? Depuis le 19ème siècle notre civilisation industrielle a développé tellement d’activités polluantes ! Et aujourd’hui encore des produits phytosanitaires interdit en Europe ou en France risquent de faire leur retour sous une autre appellation si le MERCOSUR est réactivé.
Réduction de la nappe et Infrasctructures en croissance permanente : une nuisance exponentielle
L’Alsace du 10 mars 2023 s’inquiète de la réduction de la nappe en 2022. En effet le lit de la Thur à Ensisheim était à sec durant la période estivale, une situation que les plus âgés n’avaient jamais connue. Ce phénomène risque fort de se renouveler souvent à l’avenir si l’on s’en tient aux prévisions du GIEC qui s’inquiète fort de l’avenir de l’eau, même dans nos pays d’Europe. En effet aujourd’hui peut-on encore contester les scénarios envisagés par le GIEC affirmant qu’il faut envisager -10 à -40 % de débit de nos rivières, -15 à 25 % de baisse des pluies en été, -10 à 25 % de baisse du niveau des nappes et avec des sols qui seront plus secs et donc avec une humidité inférieure et une capacité à absorber ces précipitations qui sera profondément modifié.
De plus le fait d’imperméabiliser encore d’avantage les sols par de nouvelles constructions et installations industrielles ou commerciales agrémentées de surfaces de parkings fort conséquentes pose un problème crucial pour la nappe phréatique et d’avantage aujourd’hui en raison des sécheresses à répétitions. En effet, les eaux de pluies ruissellent sur les surfaces bitumées, cimentées et bâties et sont dirigées indubitablement vers des canalisations qui les expédient vers les cours d’eaux, empêchant ainsi la recharge de la nappe phréatique qui a tendance à perdre de son volume, ce qui constitue également une menace de concentration de la pollution.
Or dans la mesure où le volume de la nappe diminue, la concentration des polluants n’en sera que plus dense. Il est donc inconséquent de vouloir faire prendre des risques supplémentaires à une nappe passablement « empoisonnée ».
L’eau dans les galeries ?
Les études formulent des délais d’ennoyage des galeries tellement disparates que l’on peut s’interroger sur leur fiabilité : en effet certains prédisent un ennoyage dans 150 ans, d’autres prédisant 600 ou 1000 ans : à qui se fier ? On peut se permettre de mettre en doute de telles approximations et qu’un ennoyage dans des délais encore plus courts n’est pas exclu ! En effet les stots, selon l’INERIS sont tout de même assez minces, les galeries supérieures peuvent créer un problème, les trous de sondage ne sont pas tous connus et les puits de descente sont assez mal obturés. Précédemment tous les techniciens de la mine s’imaginaient que l’obturation des puits avec des cendres volantes suffisaient à rendre ceux-ci étanches, mais lorsque la possibilité de se rendre du puit Joseph ELSE au puit AMELIE 2 fut acquise, il fut constaté un débit de 120 m3/mois/puits ; d’autre part, de récentes mesures de débit de percolation effectuées à la base des puits remblayés de la mine Amélie laissent cependant penser que le débit d’ennoyage pourrait être 2 à 3 fois plus rapide. Dès l’arrêt des pompages actuels et/ou dans le cas où le stot séparant la mine Amélie du reste du bassin de Wittelsheim viendrait à ne plus jouer son rôle de barrière, l’ennoyage de la mine finira par atteindre les déchets.
D’ailleurs le dynamitage du cheminement qui permettait l’accès au puit AMELIEII fut ordonnée par la direction pour éviter que l’on puisse contrôler le débit de l’eau, ce qui peut paraître étonnant et significatif !
Un séisme, même s’il est moins conséquent qu’à la surface, peut créer tout de même une surprise et provoquer un phénomène imprévu, d’autant plus qu’un tremblement de terre est difficilement prévisible : ex. : la Turquie et la Syrie en février 2023.
Risques de réactions chimiques
Incertitudes des études :
Les études évoquent le dégagement possible sous pression d’hydrogène contenant des poussières d’aluminium et les incidences qui en résultent et nous renvoyons les commissaires enquêteurs aux données édictées.
Pour rassurer le public par rapport à une réaction chimique d’envergure qui conduirait à une explosion susceptible de provoquer la remontée des particules de métaux lourds en particulier, les études retiennent l’hypothèse d’un vide minier de 70 000 m3 qui constituerait une marge de sécurité, mais il ne s’agit que d’une estimation qui peut aussi varier en fonction de la convergence des parois.
Tierce-expertise :
La terce-expertise prend ses précautions : « Au vu de la grande variété de substances dangereuses organiques potentiellement présentes, une estimation de la nature et de la quantité de polluants organiques potentiels n’est pas possible.
Ces explications complémentaires montrent que les déchets stockés dans le site pourraient contenir d’autres substances, excédant le cadre des paramètres déclarés par les producteurs de déchets et/ou analysés par StocaMine dans le cadre du contrôle de réception des déchets. Ces substances supplémentaires peuvent avoir un impact sur la description des réactions chimiques, et également sur l’estimation quantitative des substances mobilisables contenues dans ces déchets. Cela concerne essentiellement les nitrates et les nitrites solubles, ainsi que les chlorures alcalins et alcalino-terreux.
L’équipe d’experts a proposé de réaliser des mesures de libération d’hydrogène sur un certain nombre d’échantillons de REFIOM choisis dans la bibliothèque d’échantillons, et des mesures de la teneur en ammonium et en ammoniac des déchets.
En vue d’améliorer la situation des données analytiques pour certains paramètres chimiques (métaux lourds, cyanures, nitrites, nitrates, ammoniac/ ammonium), nous avons proposé de réaliser des analyses supplémentaires sur les échantillons de la bibliothèque d’échantillons de StocaMine. »
La vérification de la nature des déchets entreposés demandée par Alsace Nature est essentielle avant toute décision !
. « Le tiers-expert recommande de préciser l’effet sur cette substance (Zirame, composant du pyrale) de la neutralisation à la chaux. En fonction des résultats obtenus, cette substance pourrait être prise en compte dans l’étude de l’impact du projet sur la nappe d’Alsace. »
Encore une fois faut-il se fier à des essais dans l’ambiance feutrée d’un laboratoire alors que sur site des éléments externes peuvent perturber les conclusions retenues ?
Des barrages fort coûteux !
Pour un profane, il est surprenant de découvrir l’épaisseur des barrages que l’on envisage de construire : 12 mètres ! A cela il faut adjoindre 20 mètres de sel gemme, soit des bouchons d’une longueur de 32 mètres.
Ceci démontre bien la volonté de l’Etat et de la Direction de Stocamine de ne pas déstocker les déchets : en effet pour 42 000 tonnes de déchets, on hésite pas à manipuler presque 200 000 tonnes de ciment et de sel gemme. Est-on sûr que le jeu en vaut la chandelle, car les travaux d’apport et de manipulation du béton (apport, mélange, injection) avant l’apport du sel gemme représente un ouvrage considérable. Bien sûr il faut anticiper par le réalésage des galeries.
Les études font mention de la pollution produite par les déplacements par camion des 42 000 tonnes de produits nocifs pour contester leur extraction : trafic, gaz d’échappement, etc.
Mais nous n’imaginons pas que la production des bouchons soient moins polluantes : le béton est importé et suppose également une forte densité des déplacements de poids lourds pour acheminer les 200 000 tonnes de béton et de sel.
8 541 colis ont été déplacés : 24,4 tonnes de mercure sur un stock initial de 25,7 tonnes, soit environ 95 %, ont été retirées, ainsi que des colis arséniés, soit 1 825 colis retirés sur un total de 67 205.
Il y avait également antinomie entre le fait de déplacer et replacer au fond de la mine 8541colis pour extraire les 1825 colis de produits mercuriels. Les capacités de déplacement en fond de mine étaient donc possibles et ceci démontre les aberrations des décisions prises.et la mauvaise volonté des décideurs.
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[Öffentliches Anhörungsverfahren] Stocamine: Nehmen Sie an der bis zum 10. Mai 2023 laufenden Verfahren teil!
Nachdem das Verwaltungsgericht Straßburg am 12. Januar 2023 Alsace Nature Recht gab und den Präfekturerlass vom 28. Januar 2022, der vorbereitende Arbeiten für die endgültige Lagerung des Mülls genehmigte, teilweise aufhob (siehe HIER), hat der Präfekt des Departements Haut-Rhin einen neuen Erlass verfasst, dessen Ziel die unbefristete Lagerung von Abfällen ist. Dieser Erlassentwurf ist Gegenstand einer öffentlichen Anhörung, die vom 4. April bis zum 10. Mai 2023 läuft.
Zur Erinnerung: Der ursprüngliche Präfekturerlass von 1997 erlaubte in Artikel 7 den Mines De Potasses d’Alsace (MDPA) die Lagerung von Abfällen in der Mine, legte aber fest: « Der Betrieb der Lagerung wird so geführt, dass jederzeit die Möglichkeit der Rücknahme aller oder eines Teils der Abfälle gewährleistet ist ». Ein anderer Erlass, der 20 Jahre später erlassen wurde, erlaubte jedoch die Endlagerung. Seit 2017 haben die aufeinanderfolgenden Regierungen immer wieder versucht, diese Lösung durchzusetzen, die von Umweltschützern, zahlreichen Einwohnern und Kommunalpolitikern sowie Wissenschaftlern, die befürchten, dass die gefährlichen Abfälle schließlich das darunter liegende Grundwasser verseuchen könnten, angefochten wird.
Nach zahlreichen Wendungen im Zusammenhang mit dem von Alsace Nature initiierten Rechtsstreit beharrt der Staat auf der Endlagerung, ohne das Ergebnis der Untersuchung des Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) abzuwarten, das sich aufgrund der von Alsace Nature im Jahr 2021 eingereichten Klage über die genaue Art der gelagerten Abfälle äußern soll.
! WIR LADEN SIE EIN, SICH ZAHLREICH AN DIESEM ÖFFENTLICHEN ANHÖRUNGSVERFAHREN ZU BETEILIGEN!
UM TEILZUNEHMEN
Sie können während der gesamten Dauer der Untersuchung ihre Bemerkungen und Vorschläge nach den folgenden Modalitäten vorbringen:
per Brief an die Untersuchungskommission unter folgender Adresse: Mairie de WITTELSHEIM (Siège) – à l’attention de la Commission d’enquête – 2 rue d’Ensisheim F – 68310 WITTELSHEIM ;
im Untersuchungsregister, das in den betroffenen Rathäusern an den üblichen Tagen und zu den üblichen Öffnungszeiten der Rathäuser für die Öffentlichkeit einsehbar ist ;
Hier sind einige Argumente, die Sie in Ihrem Beitrag verwenden können. Bitte verzichten Sie auf Copy & Paste und formulieren Sie Ihre Sätze selbst (sonst geht die Untersuchungskommission davon aus, dass es sich um einen einzigen Beiträger handelt).
Das zwingende Fertigstellungsdatum 2027, dass die Regierung immer wieder verwendet um die Endlagerung zu rechtfertigen, wird durch kein einziges Aktenstück belegt und wurde vom Verwaltungsgericht Straßburg dreimal abgelehnt.
Die Unmöglichkeit der Auslagerung nach 2027 ist nicht auf eine technische Unmöglichkeit der Konsolidierung der Stollen zurückzuführen, sondern auf die Nachlässigkeit der MDPA, die seit dem Ende der teilweisen Auslagerung im Jahr 2017 (aufgedeckt durch das Studienbüro Gros im Jahr 2022) aufgehört haben, die Stollen instand zu halten, d. h. eine inakzeptable neue Nachlässigkeit der MDPA, die die Öffentlichkeit vor vollendete Tatsachen stellt und selbst die Arbeitnehmer gefährdet ;
Nichts in den Akten belegt die Unmöglichkeit, diese Stollen für die Zeit der Auslagerung zu sichern. Es handelt sich um Salz- und nicht um Granitminen, die seit Ende des 19. Jahrhunderts in Betrieb gehalten wurden, und zwar auch dann, als die modernen Bergbauwerkzeuge noch nicht verfügbar waren: Mechanisierung, Belüftung, Roboterisierung.
Es läuft gegenwärtig eine strafrechtliche Untersuchung darüber, welche Abfälle tatsächlich zwischen 1999 und 2022 oder früher eingelagert wurden: Endlagerung und Einschluss bedeuten, alle Beweise zu verschleiern.
Die Öffentlichkeit, die sich seit über 20 Jahren konstant gegen das Endlagerprojekt ausgesprochen hat, erneut ganz am Ende des Entscheidungsprozesses zu beteiligen, in dem nur eine einzige Option als denkbar dargestellt wird, nämlich die des Einschlusses, verstößt frontal gegen den Grundsatz der effektiven Beteiligung der Öffentlichkeit.
Der Block 15, in dem sich der Brand von 2002 ereignete, wurde immer von jeder Hypothese einer Auslagerung ausgeschlossen: Dies kommt einer Bestätigung einer extrem schweren Verschmutzung des Untergrunds gleich, ohne dass zu irgendeinem Zeitpunkt eine Sanierung oder eine Entschädigung für den Schaden bewertet worden wäre, was einen eklatanten Verstoß gegen das Verursacherprinzip gegenüber den Abfallproduzenten darstellt.
Die Einschließung wird als einzige Lösung zum Schutz der Umwelt dargestellt. Sie ist jedoch nur eine Maßnahme zur Verringerung der Verschmutzung – die für den Untergrund bereits besteht und für das Grundwasser noch bevorsteht -, deren Wirksamkeit nicht mit Blick auf künftige Generationen garantiert werden kann, und sie verstößt sowohl gegen das Recht der künftigen Generationen, die die gelagerten Abfälle erben werden, als auch gegen das Vorsorgeprinzip angesichts der zahlreichen Unsicherheiten und Auslassungen in den Unterlagen (zur Geschwindigkeit der Flutung, zum Cocktail-Effekt gefährlicher Abfälle, zu den Wechselwirkungen mit dem Grundwasser und den oberirdischen Gewässern, etc. )
Man darf nicht vergessen, dass der Brand von Block 15 zur Verschmutzung von 30 000 Tonnen kontaminierter Salze geführt hat, so die eigenen Aussagen des damaligen Leiters der DRIRE vor dem Parlamentsausschuss 2018. Diese Masse entspricht fast der Masse der aufgelisteten Abfälle, die unter Tage verblieben sind (43 000 Tonnen) und die bei der Analyse des Risikos einer Grundwasserkontamination nie berücksichtigt wurden.
Die ergänzende Studie https://destocamine.fr/etudes-complementaires-du-brgm/ vom 26. Oktober 2018, die der CSS im Januar 2019 vorgelegt wurde, belegt eindeutig den Aufstieg von Sole, die mit den gelagerten Produkten vermischt ist.
Für die Zukunft und die Qualität des Grundwassers ist es zwingend erforderlich, das Vorsorgeprinzip anzuwenden.
Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.
Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets, avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.
Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.
Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets. Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »
Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.
Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage. Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.
La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?
En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.
A l’appel de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, soutenue par Alsace Nature, le Chaudron des alternatives et des associations anti-nucléaires, une bonne centaine de personnes s’est mobilisée, sous la pluie, à Nambsheim ce samedi 1er octobre 2022, pour dénoncer le défrichage de la forêt et le projet d’implantation d’une zone industrielle près du village, prévue en compensation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Les citoyens sont d’autant plus inquiets qu’un défrichement a déjà commencé alors même qu’aucune entreprise n’est prête à s’installer pour l’instant sur la zone d’EcoRhéna, et que, d’après les médias, la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna devrait être dissoute en octobre.
Pour rappel, le projet EcoRhéna est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO), constitué de Voies navigables de France, de la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole, de la Région Grand Est, de Colmar agglomération et de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Au départ, Alsace Nature n’était pas contre l’idée d’une zone d’activités pour compenser les emplois perdus à la centrale nucléaire de Fessenheim, d’autant plus que la séquence Eviter-Réduire-Compenser avait été bien étudiée dans ce contexte.
Cependant, EDF projette d’installer un technocentre où seraient fondus des générateurs de vapeur et des réacteurs des centrales nucléaires françaises et européennes en fin de vie, de récupérer leurs métaux les moins radioactifs et de les réutiliser dans la filière nucléaire, ou dans des filières conventionnelles. EcoRhéna serait destinée notamment à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF. Des déboisements encore prévus visent à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.
Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.
La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach veut déboiser plus de 10 hectares de forêt à côté de Nambsheim (Haut-Rhin) pour préparer une zone industrielle avec un label « Eco », la zone « Ecorhena ». La préfecture a donné l´autorisation pour ce déboisement et ce, alors qu´il n´y a pas de permis pour quelconque industrie déposé pour l´instant et que le PLUi n´est pas encore changé. Ce qui veut dire que la forêt serait rasée pour préparer le terrain, au cas où des entreprises seraient intéressées.
Alsace Nature soutient l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs et appelle à une :
manifestation le 1er octobre 2022 – De 10H à 12H
Entre le rond–point et l ‘entrée deDupont de Nemours
dans la « zone 2 » RD 52 à Nambsheim
Pour dire
NON au Défrichement NON au Technocentre NON à l ́industrialisation àoutrance & trop proche du village
OUI aux énergies renouvelables OUI aux entreprises propres OUI à conserver les forêts et unezone tampon OUI à une vision transfrontalièreet durable pour notre région.
Rappel des faits
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. Mais nous avions fini par quitter le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim, car nous estimions que le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires, était totalement incompatible avec un projet de territoire novateur et ambitieux.
En-dehors des risques importants de pollution (rejets toxiques, pollution atmosphérique liée aux flux de transports, …), ce projet de technocentre, dégraderait la qualité de vie des riverains, s’il était réalisé.
Par ailleurs, ayant appris que le défrichement de la forêt allait être autorisé, Alsace Nature a adressé un courrier au préfet du Haut-Rhin le 31 août, en lui demandant de ne pas sacrifier ces pans de forêts rhénanes, tant que les travaux n’ont pas effectivement commencés. En effet, « même si ces méthodes ont été pratiquées durant des décennies, ilnous apparait, au regard des semaines de chaleur et de sécheresse que nous venons de passeret des effets directs du changement climatique que nous vivons, que le prélèvement deforêts, qui conduit à la libération de carbone, à réduire la capacité de rétention d’eau des milieux, au développement d’espèces exotiques, etc. est une idée pour le moins passéiste. »
« Dans l’attente des potentiels preneurs de chaquelot,uneconduitedeprojetpermettantauxentreprisesdevenirpositionnerleurimplantation au regard de la végétation existante nous parait bien plus opportune que de rester dans un modèle faisant table rase de la nature existante.«
La forêt est une des forêts les plus riches du territoire, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) décrit l´impact comme suit : « La demande de dérogation porte sur 4 espèces floristiques, 4 espèces de mammifères terrestres (Chat forestier, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin), 12 espèces de chiroptères, 42 espèces d’oiseaux dont la Mésange boréale, le Pic cendré, la Pie-grièche écorcheur et la Linotte mélodieuse, 9 espèces d’amphibiens dont le Pélobate brun et 3 espèces de reptiles. […] 18,14 ha de formations arborées et arbustives (dont 11,82 ha d’enjeu moyen à très fort […]. »
Cette zone industrielle serait d´ailleurs destinée à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF prévu à Fessenheim. Le déboisement vise à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
INFOS :
site de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs : https://www.nambsheim.com/
Nous avons appris récemment que : bien que la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna sera dissoute en octobre,
Les habitants de Nambsheim et les défenseurs de l’environnement espèrent vous voir nombreux pour préserver les forêts et empêcher l’installation d’usines polluantes dans le secteur!
![[Enquête publique] Stocamine : participez à l’enquête en cours jusqu’au 10 mai 2023 ! / Stocamine: Nehmen Sie an der bis zum 10. Mai 2023 laufenden Verfahren teil!](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
![[Mobilisation] 1er octobre 2022 : Manifestation à Nambsheim contre le technocentre et le défrichement de la forêt](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/projet-technocentre.jpg)
