[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français

par | Avr 24, 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans...
Déviation de Châtenois   Réactions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace et d’Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d’Appel de Nancy

Déviation de Châtenois   Réactions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace et d’Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d’Appel de Nancy

par | Fév 28, 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports

[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature] Strasbourg, le 27 février 2024    Le projet de...
[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets

[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets

par | Fév 21, 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse

Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de...
Déviation de Châtenois   Réactions de l’Etat, de la Collectivité européenne d’Alsace et d’Alsace Nature suite au sursis à exécution du jugement de 1ère instance par la Cour Administrative d’Appel de Nancy

Contournement de Châtenois : Alsace Nature, la CeA et l’Etat trouvent un compromis

par | Déc 19, 2023 | A la une, Aménagement du territoire, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports

Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne...
StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

par | Nov 7, 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse

Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le...