Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

par | Jan 11, 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties...
GCO : nouvel avis négatif du CNPN et inauguration !

GCO : nouvel avis négatif du CNPN et inauguration !

par | Déc 11, 2021 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports

Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg Cet avis vient s’ajouter à la longue liste des avis défavorables dans ce dossier  et intervient suite...
GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

par | Nov 19, 2021 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports, Urbanisme

Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a  autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO),  sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet...