mardi 27 Avr 2021 | Energies Climat, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Communication de la CRIIRAD
DÉCHETS RADIOACTIFS
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore !
Ne laissons pas les matériaux contaminés sortir des circuits contrôlés
Le gouvernement s’apprête à modifier la réglementation (cf. projets de décret CE, décret simple et arrêté). Les déchets radioactifs métalliques produits par le démantèlement des installations nucléaires pourront être “libérés” et recyclés dans les filières conventionnelles si leur niveau de contamination ne dépasse pas les limites autorisées (dites “seuils de libération”). Ils ne seront plus soumis à aucun contrôle et se retrouveront, à terme, dans notre environnement quotidien. De l’acier contaminé sera déclaré “non radioactif” par l’Administration alors que sa radioactivité artificielle (normalement égale à 0 Bq/kg) pourra atteindre 100 Bq/kg, 1 000 Bq/kg, et jusqu’à 10 millions de Bq/kg !
L’absence de contamination doit rester la norme
D’après les autorités, la « libération » des métaux contaminés aura un impact sanitaire négligeable et permettra d’économiser les ressources naturelles et les capacités des installations de stockage de déchets radioactifs.
Nous considérons que la priorité est d’isoler les déchets radioactifs des êtres vivants pendant tout le temps où ils restent nocifs. Si les autorités veulent économiser les capacités de stockage, elles doivent d’abord rendre obligatoire la densification des déchets métalliques afin de réduire les 85% de vide qui les composent ! (1)
Par ailleurs, rien ne garantit que le recyclage des métaux contaminés dans le domaine public permette d’économiser les ressources naturelles. Le bilan réel dépend de paramètres qui ne sont pas maîtrisés. EDF et Orano reconnaissent, de plus, que le recyclage à l’intérieur du secteur nucléaire est possible (fabrication de conteneurs en acier pour les déchets radioactifs) mais ils écartent cette option à cause d’un surcoût.
Nous demandons que toutes les options de gestion des déchets de très faible activité soient étudiées et que soient retenues les plus favorables à l’environnement et à la santé (même si elles sont plus onéreuses pour les exploitants). La gestion des déchets radioactifs doit rester à la charge de ceux qui les produisent, sans transfert de risques sur les générations actuelles et futures.
Nous ne sommes pas des cobayes !
En 50 ans, les limites de dose ont dû être abaissées plusieurs fois parce que les faibles doses de rayonnements ionisants se sont révélées plus nocives qu’attendu. Et ce n’est pas fini : des concepts de base sont remis en question et la liste des maladies radio-induites s’allonge. Dans un tel contexte, prendre la décision de disséminer volontairement, et de façon irréversible, des substances radioactives est irresponsable.
La libération des matériaux contaminés contrevient par ailleurs à l’obligation de limiter, autant que raisonnablement possible, les niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées. Elle est aussi en totale contradiction avec les efforts consentis pour diminuer l’exposition des personnes à la radioactivité naturelle !
L’étude réalisée par la CRIIRAD démontre que ne sont garantis ni le respect des limites, ni les niveaux de dose et de risque qu’elles impliquent. Nous demandons l’abandon des projets de dérèglementation, à tout le moins un moratoire laissant le temps de produire les contre-expertises et les études indépendantes qui font aujourd’hui défaut. Vu l’importance des enjeux, toutes les zones d’ombre doivent être levées.
Il faut aussi mettre fin à la séparation entre « gestion des déchets radioactifs » et « création des installations qui les produisent ». Les citoyens ne sont pas seulement là pour écoper quand la baignoire déborde. Ils doivent pouvoir agir sur l’ouverture, ou la fermeture, du robinet.
En savoir plus : Synthèse et fiches complémentaires.
Télécharger l’appel au format PDF.
(1) Cas des stockages du CIRES (centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage) qui accueille les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) issus notamment du démantèlement des installations nucléaires.
SIGNER LA PETITION
mardi 27 Avr 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Mercredi 21 avril 2021 s’est tenue l’assemblée constitutive de l’Agence du climat de l’EMS. Cette Agence est constituée de 4 collèges (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations) et a pour objectif de susciter, d’accompagner et de soutenir toutes initiatives apportant des réponses aux enjeux climatiques au sens large (économies d’énergie, mobilités durables, énergies renouvelables, consommation, biodiversité…).
Alsace Nature salue cette initiative de l’EMS qui devrait permettre de signifier clairement les priorités et d’augmenter les moyens en faveur d’une politique, non pas seulement de transition, mais de rupture écologique. Les enjeux climatiques, écologiques et sociaux sont colossaux dans la mesure où nos modes de vie et de fonctionnement restent collectivement non soutenables. Nous n’arriverons pas à répondre à ces multiples défis par quelques ajustements à la marge, mais il convient d’agir au cœur de notre modèle socio-économique. Cela signifie que l’Agence du climat doit donner le signal d’une transformation réelle qui suppose aussi des choix politiques forts qui passent par le courage du renoncement à certains projets obsolètes ou contraires à ces objectifs (on peut penser à des projets routiers comme la VLIO).
La réussite passe aussi par l’implication citoyenne et c’est là que la présence des associations au sein de l’Agence prend tout son sens. Les habitants ne sont pas que des réceptacles passifs d’un discours homogénéisant, mais ils sont capables d’initiatives et de regard critique, adaptés à leur contexte particulier. Les associations, dans leur diversité, sont en mesure, avec d’autres, de stimuler, de démultiplier et de problématiser ces questions au profit d’un engagement collectif plus large et durable. Cela suppose également que l’Agence du climat leur mette à disposition des moyens adéquats qu’elles sauront démultiplier par leur engagement bénévole.
A l’issue de l’Assemblée constitutive, le collège associatif du Conseil d’administration est composé des associations suivantes :
Alsace Nature : Bruno Ulrich (Christian Ledunois) / poste de suppléant à pourvoir
Alter Alsace Energies : Christophe Hartmann (Annie de Larochelambert) / poste de suppléant à pourvoir
Emmaüs Mondo’ : Thierry Kuhn / Eco-quartier Strasbourg : Emmanuel Marx
Chambre de Consommation Alsace : Raymond Haeffner / FNAUT GE, François Giordani
SINE : Frédéric Deck / poste de suppléant à pourvoir
Les associations ont décidé de fonctionner en véritable collectif afin de permettre une parole coordonnée et collégiale au sein du Conseil d’administration et du Bureau.
Le Bureau est composé comme suit :
Présidente : Danielle Dambach (EMS)
Assesseur : Marc Hoffsess (EMS)
Vice-président : Bruno Ulrich (Alsace Nature)
Assesseur : Christophe Hartmann (Alter Alsace Energies)
Secrétaire : Laurent Schmitt (Université de Strasbourg)
Assesseur : Jean-François Husson (Atmo grand Est)
Trésorier : Piero Calvisi (CRESS)
Assesseur : Jean-Luc Heimburger (CCI)
mardi 26 Jan 2021 | Aménagement du territoire, GL M2A, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports, Urbanisme
Pour faire écho à la mobilisation nationale lancée par ATTAC dénonçant le modèle d’Amazon et des entrepôts de logistique géants destinés à l’e-commerce, RUCSSA (Réseau Urgences Climatique et Sociale Sud Alsace) et le Chaudron des Alternatives appellent à poursuivre la mobilisation citoyenne
à ENSISHEIM le samedi 30 janvier 2021 de 10h à 12h
- 10h : RDV devant la gendarmerie à l’entrée d’ENSISHEIM (rond-point D2 / D201)
- 10h – 11H : Manifestation dans la rue principale jusqu’à la Mairie
- 11h – 12h : Prises de parole.
La manifestation est déclarée en préfecture et nous respecterons les gestes barrière.
Rappel des faits :
Ensisheim voudrait accueillir un entrepôt géant de logistique e-commerce de 190 000 m² sur 16 hectares de terres agricoles arables. L’entrepôt sera en activité 24 heures sur 24, créant un trafic d’au moins 600 camions par jour qui y arriveront et en repartiront. L’essentiel des tâches à l’intérieur de l’entrepôt sera assuré par des robots. Il y aura donc très peu d’emplois au regard de la surface utilisée.
Le Préfet du haut Rhin a signé l’arrêté d’Autorisation environnementale d’exploitation le 4 décembre dernier, alors même qu’à ce jour l’exploitant n’est toujours pas connu. Ce que continue d’ailleurs d’affirmer M. Habig, maire d’Ensisheim, à qui nous avons adressé de nombreux courriers et demandes explicites, tous restés lettre morte.
Mais quel que soit l’exploitant final de ce méga-entrepôt, les dommages environnementaux, sociaux et économiques sont connus, s’agissant d’une structure de cette taille, conçue et construite pour assurer du commerce en ligne : augmentation de la pollution de l’air et sonore par le flux des camions et avions qui assureront le transport des colis (aéroport de Bâle – Mulhouse à proximité), imperméabilisation massive des sols, destruction de la biodiversité, qualité médiocre des emplois, destruction d’emplois dans les commerces de proximité.
Enfin, la “discrétion” dans laquelle a grandi ce projet et le refus de dialogue des élu·e·s concerné·e·s, portent à un niveau inédit le mépris des habitant·e·s et de la démocratie locale.
Nous dénonçons le modèle d’hyperconsommation incarné par ce type d’équipement,
modèle qui nourrit le mythe d’une croissance illimitée sur une planète à bout de souffle !
Les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi prégnants.
La crise sanitaire et la crise économique engendrée remettent en cause notre schéma sociétal.
Il est plus qu’urgent d’alerter et de se mobiliser pour faire barrage à ce modèle et construire un avenir soutenable pour tous sur la planète.
Nous restons déterminé·e·s et présent·e·s !
Pour en savoir plus, voir la tribune d’Attac France sur Mediapart :
« Le 30 janvier 2021, stoppons l’expansion d’Amazon ! »
Contacts pour la manifestation du 30 janvier :
RUCSSA : Roland Braun – 06 48 09 90 00 ; Isabelle SCHAEFFER – 06 72 32 14 31
Chaudron des alternatives : Yeliz Gencer – 07 69 42 35 26 ; Pascal Lacombe – 06 76 96 15 79
mardi 19 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
La Ministre vient d’annoncer qu’elle mettait une chape de béton sur le dossier de Stocamine en prononçant le confinement immédiat sans aucun retrait complémentaire de déchets.
Une nouvelle fois nous renvoyons aux générations futures nos excès, nos déchets, nos responsabilités !
Si sur la méthode la Ministre s’est plu à souligner qu’elle était la seule à s’être « bougé les fesses et à venir sur place » sur le fond nous assistons à un ukase parisien supplémentaire. Quel sens la « consultation du public » a-t-elle si l’écoute n’est pas au rendez-vous. Les alsaciens ont désormais l’habitude de ce genre de procédures puisque c’est devenu la règle de fonctionnement d’un État schizophrène. On annonce prise de conscience et mesures « inédites » mais on poursuit dans la lignée des décisions imposées et illégitimes.
Pensant sans doute faire un cadeau à la nappe d’Alsace la Ministre annonce le déblocage de 50 millions d’euros pour dépolluer des sites. Convient-il de rappeler qu’en l’état la décision de dépollution n’est que la stricte application de ce que l’État aurait du faire depuis bien longtemps.
Il n’y a pas de cadeau dans cette annonce : juste un respect des règles pour la dépollution des sites en surface, et une réelle bombe à retardement pour les générations futures en ce qui concerne Stocamine.
Après le Grand Contournement Ouest, la Contournante de Châtenois, les annonces présidentielles de téléphériques et de complexes hôteliers dans le Ried, et maintenant Stocamine. L’État se décrédibilise de plus en plus en Alsace, et légitime de fait la poursuite de projets destructeurs. Espérons que les collectivités locales sauront se montrer plus responsables envers notre environnement.
Le signal donné est terrible : pour Stocamine comme pour d’autres projets, la concertation n’est qu’une façade. Faut-il s’étonner que le citoyens aient de moins en moins confiance dans leurs « représentants » ?
vendredi 15 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
Jusque dans les années 80, il semblait normal de rejeter directement et impunément des produits chimiques (acides, mercure…) dans les cours d’eau et d’enterrer le reste dans les nombreux trous résultant des exploitations de granulats ! L’État complice ou pour le moins myope, ne voyait rien…
Stocamine devait être un progrès, un stockage sécurisé, contrôlé, réversible…
l’État s’était engagé et avait affirmé par la voix d’un ingénieur des Mines que l’incendie, l’inondation et les affaissements des galeries étaient impossibles et que de toute façon il serait toujours possible de récupérer les produits… en cas de problème. Nous connaissons la suite….
L’État a failli !
A cette époque, à notre demande d’assainir les décharges historiques et les sols pollués, un haut fonctionnaire, à la sortie d’une réunion nous a répondu « assainir l’Alsace coûterait le prix d’un porte-avions !….
La France a eu son porte-avions et l’Alsace a gardé ses déchets !
Lorsque l’État est juge et partie et n’est pas capable de respecter ses propres règles, il sape ses propres fondements. Si en plus, il ne respecte pas ses engagements, sa parole, et participe à la diffusion de contre-vérités, c’est la Démocratie qui vacille !
L’Alsace a un trésor, sa nappe phréatique. Elle nous abreuve et alimente toutes les activités économiques. Avec une valeur de 0.1 cts/l elle vaudrait 35 milliards d’euros, mais en réalité elle est inestimable !
Le Comité de Bassin, l’Agence de l’Eau, les collectivités, les industriels, les agriculteurs, tous les usagers et bénéficiaires ont pris conscience de son importance. Il s’agit de la transmettre en bon état chimique et quantitatif et d’arriver à ce bon état avant 2027 échéance de la DCE. L’objectif étant une eau potable SANS TRAITEMENTS !
Chacun s’est engagé à faire sa part…il serait incompréhensible que l’État ne fasse pas la sienne et continue de jouer la montre !
Nous ne sommes pas ici pour marchander, mais pour demander à l’État le déstockage maximal sur le site de Stocamine et le déstockage total et l’assainissement de tous les dépôts ayant ou pouvant avoir à moyen ou à long terme un impact sur notre ressource en eau ! Ce n’est pas une question de moyens, mais une question de volonté politique. Même si la destination des déchets est une vraie question, nous préférons 1000 fois des déchets stockés en surface ou subsurface à la situation actuelle. Il va sans dire qu’il faut également assurer la sécurité des personnels. Notre système étatico-industriel a produit ces déchets, c’est à lui de les assumer, et pas aux générations futures !
Nous le devons à nos petits-enfants, arrière-petits-enfants…
mardi 12 Jan 2021 | Energies Climat, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Alsace Nature est co-signataire de ce communiqué aux côtés des Amis de la Terre et de plus de 30 ONG
11 janvier 2021
Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois donné par une décision du Conseil d’Etat à l’Etat français (le Premier ministre et le Ministère de la transition écologique) pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
De son côté, l’Etat continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne.
Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens ont saisi le Conseil d’Etat en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte.
Dans une décision du 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative a ainsi enjoint de nouveau l’Etat à agir contre la pollution en prononçant une astreinte d’un montant historique de 10 millions d’euros compte tenu “de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte”.
Au 11 janvier 2020, alors qu’expire le délai accordé par le Conseil d’Etat, ces normes ne sont toujours pas respectées. La France est d’ailleurs également dans le viseur des instances européennes sur ce sujet. Concernant les émissions de dioxyde d’azote, la France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées. La France a jusqu’au 3 février pour prouver qu’elle met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs, et pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard. Concernant les émissions de particules fines (PM10), la France a également été traduite devant la Cour de Justice de l’UE le 30 octobre dernier.
Pour autant, le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu alors que des mesures structurelles sont nécessaires, notamment dans le secteur des transports. Par exemple, en matière de lutte contre la pollution automobile, qui affecte tout particulièrement nos grandes villes, les mesures annoncées ces derniers mois ne sont pas au niveau. Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement du cadre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de zones à faibles émissions dans les villes polluées, mais qui ne prendrait effet qu’en 2023 alors qu’il y a urgence et qui ne propose pas de perspective de sortie des véhicules diesel puis essence ; et le dispositif est lacunaire en termes de mesures d’accompagnement social.
Le Gouvernement a également entériné une réforme à minima de la fiscalité automobile via la Loi de Finances, refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants, et de mieux cibler les aides pour les ménages les plus précaires, pour lesquels le reste à charge pour s’équiper d’un véhicule réellement moins polluant reste trop élevé. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent également de pénaliser le report vers les modes moins émetteurs.
Enfin, les enveloppes budgétaires annoncées restent très en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture, comme le train, le vélo, ou les transports en commun, et le soutien aux collectivités locales pour la transition reste limité.
Cette stratégie de l’inaction est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (qui pourraient encore être durcis en 2021). Face à l’immobilisme étatique, le conseil d’Etat doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.
Liste des co-signataires :
- Actions Citoyennes pour une Transition Énergétique Solidaire
- Alertes Nuisances Aériennes
- Alofa Tuvalu
- Alsace Nature
- Amis de la Terre Côte d’Or
- Amis de la Terre France
- Amis de la Terre Paris
- Amis de la Terre Val de Bièvre
- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
- Association de protection des collines peypinoises
- Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement à Antony (ASPEA)
- Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières
- CAN Environnement
- Cap au Nord
- Champagne-Ardenne Nature Environnement
- Chaville Environnement
- Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA)
- Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine
- Crâne Solidaire
- Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin
- Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly
- Environnement 92
- Fédération des associations de défense de l’environnement de l’agglomération lyonnaise (FRACTURE)
- France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
- France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
- France Nature Environnement Ile-de-France
- France Nature Environnement Paris
- Greenpeace
- Nord Ecologie Conseil
- Notre Affaire à Tous
- Réseau Action Climat
- Respire
- SOS Paris
- Union des Calanques Littoral
- Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
- Val de Seine Vert
>> Voir le communiqué sur le site des Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/pollution-de-lair-inaction-persistante-de-letat-malgre-des-condamnations/