[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par...
[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte

Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux. Alors que la...
[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties...