![[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
vendredi 1 Juil 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Le jeudi 23 juin 2022, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique et ont donné les premiers résultats d’une action de comptage réalisée sur le terrain.
Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?
Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet 2021, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.
En parallèle, en novembre 2021, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un nouvel avis négatif, tout comme l’Autorité environnementale en janvier, sur le dossier qu’a représenté Vinci.
Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.
Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté interviendra après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer, celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.
Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.
A SUIVRE donc …
Réunion du CODERST du 23 juin 2022
Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.
Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.
Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.
Le vote du CODERST sera rendu officiel dans les prochaine semaines …
Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds
Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.
Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.
Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses » entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)
Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …
Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).
Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »
MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett – entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)
Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif
Afin d’avoir une idée plus précise de la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h.
(un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022 : https://gcononmerci.org/revue-de-presse/gco-retour-sur-terres-revue-de-presse/)
Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h
- Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
- GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim
Tableau de synthèse sur les 24 h :
| |
GCO Nord |
GCO Sud |
| Type de véh |
Sens Nord/Sud |
Sens Sud/Nord |
Total |
Sens Nord/Sud |
Sens Sud/Nord |
Total |
| PL |
3842 |
3473 |
7315 |
3715 |
3277 |
6992 |
| UL |
929 |
765 |
1694 |
931 |
853 |
1784 |
| VL |
5125 |
3088 |
8213 |
3469 |
3059 |
6528 |
| Trafic total |
17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%) |
15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%) |
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PL = poids lourds UL = Utilitaires type camionnette VL = véhicules légers
VOIR LE TABLEAU COMPLET DES COMPTAGES
Commentaires :
Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL
Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.
On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !
Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.
Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.
Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…
REVUE DE PRESSE
vendredi 17 Juin 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Le 15 avril dernier, le gouvernement signait le décret n°2022- 563 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au travers de la modification de deux articles (R.516-1 et R.515-13) le gouvernement dispense certaines installations classées de garanties financières d’une part mais aussi retire l’obligation d’avoir recours systématiquement à une tierce expertise pour les stockages souterrains de produits dangereux.
Ce décret, ne vise qu’une seule situation sur le territoire national, celle de Stocamine. Ainsi, une nouvelle fois le gouvernement tente de contourner les différentes décisions de justice (cf. rappel des faits ci-dessous).
Modifier les règles du droit quand la justice annule un projet d’enfouissement définitif ouvertement soutenu quelques mois plus tôt par ma Ministre de la Transition écologique est déjà scandaleux en soi dans un État de droit, mais les modifications apportées par ce décret ont bien d’autres conséquences néfastes pour l’environnement, le droit à une information sincère et indépendante, le droit des générations futures de ne pas hériter des choix politiques de ces 20 dernières années :
En effet, le décret contesté par Alsace Nature méconnait les principes fondateurs du droit européen de libre concurrence, de protection en constante amélioration de l’environnement et du droit à l’information ;
• le principe de pollueur-payeur : ce dernier impose qu’une entreprise qui fait courir un risque à l’environnement soit en capacité, au regard des garanties financières qu’elle présente, d’assurer une capacité d’empêcher, d’atténuer ou de réparer les conséquences d’une éventuelle pollution.
En transférant cela sur l’État– et encore bien partiellement – ce décret fait considérablement régresser la portée du principe « pollueur-payeur », en faisant peser sur les finances nationales un risque environnemental et financier important, en violation notamment de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
• le principe du droit de la concurrence qui se voit remis en cause par cette aide d’État déguisée que constitue l’absence d’exigences de garantie financière lorsque l’entreprise bénéficie d’une garantie de la part de l’État, régulièrement sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Une nouvelle fois la France se met en marge des textes européens.
• la non régression du droit de l’environnement avec la faculté de recourir à une tierce expertise à la place d’une obligation ; c’est un principe européen et compris dans le code de l’environnement depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 avec l’objectif d’amélioration constante de l’environnement.
En modifiant l’article R515-13, le gouvernement rend facultatif, à la discrétion du Préfet et sans aucun critère objectif précisé, la saisine d’une tierce expertise. Lorsque que l’on sait dans le dossier Stocamine à quel point les expertises se sont contredites (sur la réversibilité du stockage, sur la stabilité des toits de mine, sur l’imperméabilité, sur la sécurité, sur la vitesse d’ennoiement, sur la sincérité des données transmises par les producteurs de déchets,…), cette modification ajoute encore un voile d’opacité sur ce dossier.
• L’information sincère et complète du public est quant à elle protégée tant par le droit de l’Union que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour que les citoyens aient accès à une sincère, exacte et suffisante information, la tierce expertise est impérative. Sans cela l’État continuera ce qu’il n’a jamais cessé de faire dans ce dossier : transmettre les seules informations qu’il souhaite divulguer.
Les citoyens ne peuvent que s’inquiéter du déploiement d’énergie qui est mis en œuvre par le gouvernement pour recouvrir les déchets toxiques de béton alors qu’une enquête pénale est en cours à l’initiative d’Alsace Nature et sous impulsion du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Cette célérité à modifier la loi ou la règlementation n’est pas de bon augure. L’État cacherait-il quelque chose ?
Télécharger l’infographie (PDF)
mercredi 25 Mai 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alsace Nature a introduit un référé suspension contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 mettant en demeure les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de régulariser sa situation administrative d’une part mais aussi prescrivant des mesures « conservatoires » prenant la forme de travaux de barrières de confinement, de remblaiement de blocs vides et de remblaiement du bloc 15 qui avait connu un important incendie en septembre 2002.
Alsace Nature contestait le coté réversible de ces travaux et considérait ces derniers comme le début d’un confinement définitif des déchets et notamment pour le bloc 15 qui fait pourtant l’objet d’une enquête pénale diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement et fait droit aux arguments de l’association en suspendant la totalité des travaux en attendant qu’une nouvelle procédure d’évaluation environnementale soit conduite.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans ce dossier. Alsace Nature rappelle que personne ne conteste le fait que les déchets enfouis rentreront inévitablement en contact avec la nappe phréatique tôt ou tard. A ce moment là, personne ne peut raisonnablement dire l’ampleur que cela aura sur la qualité de l’eau de la nappe. Pourtant cette dernière est le support de l’agriculture, de l’industrie, du fonctionnement de tous les milieux naturels et de leurs services gracieusement rendus et bien entendu, sur la potabilité de l’eau et in fine de la santé humaine.
« Après des années d’atermoiements des gouvernements successifs mais aussi au regard de l’enjeu majeur pour les générations futures, si ce quinquennat doit « être écologiste ou ne pas être », il est grand temps pour le nouveau gouvernement d’entendre les aspirations des citoyens et des collectivités locales et d’ouvrir les nécessaires débats sur le déstockage des déchets. C’est le sens des propos qu’à tenu la Ministre en début de semaine autour des discussions qu’elle souhaite avoir au niveau local et avec l’ensemble des acteurs. Nous y sommes prêts et nous l’invitons à venir en Alsace rapidement. » déclare Michèle Grosjean
Espérons que plutôt que de changer les textes de loi ou de mobiliser de l’argent public à fond perdu pour couler du béton, le nouveau gouvernement prenne enfin les seules dispositions responsables vis-à-vis des générations à venir en Alsace et en Allemagne.
télécharger l’ordonnance du tribunal
REVUE DE PRESSE
France Infos, le 28/05/22 : https://www.francetvinfo.fr/economie/risque-industriel/stocamine-des-militants-d-extinction-rebellion-bloquent-les-acces-du-site-d-enfouissement-de-dechets-dans-le-haut-rhin_5164462.html
Reporterre.net, le 27/05/22 : https://reporterre.net/Stocamine-la-justice-suspend-les-travaux
Le Figaro, le 27/05/22 : https://www.lefigaro.fr/sciences/stocamine-un-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-20220527
le Monde, le 26/05/22 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/26/stocamine-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-avec-la-suspension-des-travaux-de-confinement-par-la-justice_6127801_3244.html
Les Echos, le 25/05/22 : https://www.lesechos.fr/pme-regions/grand-est/stocamine-le-tribunal-interrompt-les-travaux-prealables-au-confinement-1409489
Ministère de la Transition écologique, le 25/05/22 : https://www.ecologie.gouv.fr/ministere-prend-acte-decision-du-juge-administratif-suspendre-lexecution-des-mesures-conservatoires
Actu environnement, le 25/05/22 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-travaux-confinement-suspension-refere-39717.php4
Rue89 Strasbourg, le 25/05/22 : https://www.rue89strasbourg.com/a-stocamine-les-premiers-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-suspendus-par-la-justice-235325
France Bleu, le 25/05/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-justice-suspend-les-travaux-preparatoires-a-l-enfouissement-definitif-des-dechets-1653492580
l’Alsace, le 25/05/22 : https://www.lalsace.fr/economie/2022/05/25/stocamine-les-travaux-suspendus-par-le-tribunal-administratif
France 3 Régions, le 25/05/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-la-justice-suspend-la-totalite-des-travaux-a-wittelsheim-2549492.html
![[Communiqué de presse] Trail Center : un projet du temps passé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/trail-center-site.png)
mardi 24 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Forêt, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Alors que les citoyens ont largement tenté d’alerter les pouvoirs publics sur l’inadéquation du projet de Trail Center à Wangenbourg-Engenthal, la communauté de communes Mossig Vignoble persiste à faire naitre ce projet.
La réalité du projet ne peut qu’interpeller nos élus quand on connait les grands défis qui sont face à nous : changement climatique, sécheresse, perte de biodiversité, tourisme de masse destructeur, etc.
Car ce projet s’inscrit dans une vision obsolète du tourisme de loisirs et ses illustrations sont nombreuses : en concentrant les aménagements de loisirs dans des milieux naturels qu’on « aménage » en faisant fi du fonctionnement de ces derniers ou des espèces qu’ils hébergent. Est-ce encore un tourisme de nature si la nature est rendue artificielle et stérile par son aménagement ? En construisant une « remontée mécanique » pour que les cyclistes n’aient pas à pédaler pour remonter les pentes. Est-ce encore du sport ?
En continuant à miser sur le « tout-voiture » pour amener les touristes au vert. Est-ce encore du développement durable ?
Les assises du sport de nature, organisée par le comité régional olympique fin 2021 ont pourtant débouché sur un consensus des ligues sportives et des associations de protection de la nature autour de l’absolue nécessité d’une meilleure prise en compte de la fragilité de nos milieux naturels. Aucun citoyen ni aucun pratiquant des sports de nature ne veut se ressourcer dans un milieu détruit et stérile, aménagé à outrance.
Dès lors, pourquoi un tel projet à cet endroit ? La destruction de la prairie agricole de 8 ha du Langacker exploitée depuis des décennies est inacceptable en raison des conséquences pour l’agriculteur et au-delà sur nos ressources alimentaires. L’aménagement de la forêt l’est tout autant en raison de sa préciosité en termes de captation du carbone et de rétention de l’eau dans le secteur amont de la Mossig.
Ce projet n’a définitivement aucun sens au regard des débats actuels sur la fréquentation des milieux naturels, sur les aspirations des pratiquants des sports de nature et sur les enjeux du climat et de la préservation de la biodiversité.
Aucune étude d’impact sérieuse sur le tissu économique n’a été conduite, alors que l’argent public va financer ce projet destructeur de nature.
Nous appelons la commune et la communauté de communes à revenir sur ce permis de construire et à ouvrir de toute urgence une phase de concertation large autour d’un tel projet permettant la prise en compte de tous les enjeux.
C’est le sens du recours gracieux contre le permis de construire que nous venons de déposer.
Nous souhaitons vivement que cela permette de sortir de l’impasse dans laquelle le projet se trouve aujourd’hui et ceci pour le bien de tous.
Voir aussi le reportage de Reporterre.net à ce sujet
![[Communiqué de presse] GCO : Nouvel avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/02/gco-gen-1080x675.jpg)
mardi 17 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire a eu lieu du 1er au 16 avril 2022. La commission d’enquête publique correspondante vient de publier son rapport et émet un avis défavorable sur les compléments apportés.
Au bout des deux semaines d’enquête publique, et d’un mois de synthèse, la commission a rendu un dossier très complet et sans appel : les compléments apportés par Vinci « ne sont pas de nature à combler de manière satisfaisante les insuffisances mentionnées dans le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg » . En particulier, sont pointés spécifiquement l’impact sur les sols, les sous-sols, le trafic, la qualité de l’air et sonore, la santé humaine, le développement de l’urbanisation, les effets cumulés des projets connexes et les conséquences sur les espèces protégées, soit l’ensemble des points soulevés par le Tribunal Administratif.
Malgré une enquête publique bâclée par l’Etat (peu de publicité, refus de prolonger la durée de l’enquête, refus d’organiser une réunion publique, dossier très techniques sans synthèses…) plus de 200 avis ont été exprimés par le public, dont 98 % sont défavorables. Dans ce contexte, GCO Non Merci salue tout particulièrement le professionnalisme de la tenue de l’enquête publique et du rapport produit. Celui-ci, particulièrement fouillé, prend au sérieux les contributions du public, à l’opposé du Maitre d’ouvrage qui ne répond pas ou alors de façon évasive aux questions soulevées. La Commission d’enquête donne ainsi une véritable leçon de démocratie participative à l’Etat et à Vinci qui, depuis le début, ne considèrent ces procédures que comme de simples formalités.
S’appuyant sur de nouveaux avis défavorables du CNPN et de l’Autorité environnementale, le rapport montre une fois de plus que ce projet autoroutier ne peut pas être compensé de manière satisfaisante. Il pointe une nouvelle fois l’absence d’arguments convaincants permettant de fonder les raisons impératives d’intérêt public majeur censées justifier le projet. Il note au contraire l’élargissement des zones de nuisances, tout en confirmant une fois de plus qu’il s’agit d’une solution d’une autre époque, et qui est en décalage complet avec la réalité de notre société moderne, où la question devrait être de diminuer le trafic total, plutôt que de lui donner une plus grande place.
Cet avis défavorable vient rejoindre la longue liste d’avis défavorables délivrés par les instances consultées par l’Etat (CNPN, Haute-Autorité Environnementale, enquêtes publiques,….). Aucun projet « normal » n’aurait été autorisé par l’Etat après une telle kyrielle d’avis négatifs, alors que, de plus, un jugement fondamental sur les autorisations environnementales est encore pendant. Et pourtant, le GCO est construit, mis en service et même inauguré ! Peut-on espérer qu’avec une nouvelle Première ministre, qui connait bien le dossier, nommée entre autres pour conduire la transition écologique, l’Etat prendra enfin davantage en compte ces nouveaux avis ? Ce sera en tous cas un premier test sur le sérieux du nouveau gouvernement en la matière.
La suite du feuilleton judiciaire du GCO aura lieu en juillet avec un nouveau passage au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Initialement prévue au mois de mai, la tenue de l’audience au TA a été reportée au mois de juillet car VINCI et l’Etat ont demandé un délai supplémentaire pour préparer le procès.
Lors du jugement de juillet prochain, le TA pourra s’appuyer sur le rapport de la Commission d’enquête publique qui montre une nouvelle fois sans ambiguïté l’inadéquation de ce projet avec les enjeux actuels.
Il n’est pas trop tard pour en tirer toutes les conséquences !
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Rapport d’enquête sur le site de la préfecture : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS
Rapport de la commission d’enquête : https://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/47817/305859/file/Rapport%20et%20conclusions_EPC_GCO_Vanonymis%C3%A9e.pdf
REVUE DE PRESSE
Rue89 Strasbourg, le 17/05/22 https://www.rue89strasbourg.com/vinci-prefecture-enquete-publique-defavorable-gco-234556
DNA, le 17/05/22 : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/05/17/nouvel-avis-negatif-pour-le-gco
DNA, le 22/05/22 rubrique Chuchottements : Borne et le GCO https://www.dna.fr/politique/2022/05/22/klinkert-straumann-bis-repetita
L’Ami Hebdo, le 19/05/22 : https://www.ami-hebdo.com/encore-un-avis-defavorable-pour-le-gco/
![[Communiqué de presse] Une présidente pour Alsace Nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/Michele_Grosjean_570px_55fef49f43dd107026c28a8c0aa55e4a.jpg)
vendredi 13 Mai 2022 | A la une, Communiqués de presse, Vie associative
L’Assemblée Générale d’Alsace Nature qui s’est tenue le 30 avril dernier a renouvelé son Conseil d’Administration comme statutairement prévu tous les deux ans. Ce dernier, réuni le 9 mai à Muttersholtz, a élu son nouveau Bureau en portant Michèle Grosjean à la tête de la fédération. Elue à l’unanimité, elle devient la première femme présidente de l’association.
Michèle Grosjean, aujourd’hui retraitée, a consacré une grande partie de sa carrière aux questions de solidarité et de social.
Membre de l’association depuis une dizaine d’années, elle était vice-présidente en charge de l’agriculture lors du précédent mandat.
Les deux années de mandat qui s’ouvrent aujourd’hui se placent dans la continuité des actions jusqu’alors menées. Le projet porté par le nouveau Bureau s’articule autour d’une implication forte du Conseil d’Administration dans les divers dossiers que suit et suivra demain Alsace Nature.
« Face à la tâche considérable qui est devant nous en termes de lutte contre le changement climatique, de perte de biodiversité, de résistance au changement d’une grande partie des acteurs économiques, nous nous devons de mobiliser toutes les forces vives de notre association et toutes celles qui se préoccupent de ces questions et qui ne nous ont pas encore rejoints. Ne pas se rassembler, ne pas faire fédération aujourd’hui, serait une faute lourde de conséquences. » a déclaré Michèle Grosjean à l’issue du vote.
Les autres membres du Bureau qui ont été élus sont :
- Christian Uhrweiller : vice-président délégué aux affaires courantes et en charge de la CoDé[1] 68,
- Guillaume Christen : vice-président en charge de la CoDé 67,
- Bruno Ulrich : vice-président en charge du lien fédéral,
- Francis Dopff : vice-président en charge de la montagne,
- Maud Kuntzmann : trésorière,
- Joseph Baumann : secrétaire
- Nadine Forestier : secrétaire adjointe.
[1] CoDé : Commission Départementale : commission rassemblant les groupes locaux et les membres des réseaux thématiques à l’échelle des ex-départements.
