![[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/10/children-et-energies-fossiles-768x512-1.jpg)
mardi 18 Oct 2022 | A la une, Alsace, Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse
Paris, le 17 octobre 2022 – Le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour avoir encore manqué à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air. Malgré une première condamnation en 2017, l’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement, puisque les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées dans les plus grandes agglomérations françaises. Heureusement, le Conseil d’État maintient une pression très forte sur l’État pour le contraindre à agir.
Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire initiée il y a plus de 10 ans et marquée par une première grande victoire, le 12 juillet 2017, puisque le Conseil d’État avait condamné l’inaction de l’État concernant la problématique majeure de la pollution de l’air. Face à l’inertie étatique, les Amis de la Terre France et 77 co-requérants ont de nouveau saisi la juridiction suprême afin qu’elle ordonne à l’État de respecter sa décision de 2017 ; ce qu’elle a fait le 10 juillet 2020. Cette décision avait pour but d’enjoindre à l’État de respecter ses obligations sur la pollution de l’air, sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. L’État n’ayant toujours pas agi un an plus tard, le 4 août 2021, les juges administratifs ont mis leur menace à exécution : l’État a été condamné à verser 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées.
Considérant que la décision n’était toujours pas respectée, les Amis de la Terre France et les autres associations ne lâchent pas et demandent toujours au Conseil d’État de condamner l’État au paiement de l’astreinte. Dans la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État devait donc évaluer si, pour les deux semestres passés, l’État avait enfin respecté ses obligations. Cela n’est malheureusement pas le cas : trois zones dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote [Note numero=1] tandis que pour la ville de Toulouse, la baisse du niveau de polluant en dessous du seuil ne peut être regardée comme « suffisamment consolidée ».
Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument du ministère de la transition écologique selon lequel l’État avait pris les mesures nécessaires pour améliorer suffisamment la qualité de l’air, notant au contraire l’insuffisance des mesures mises en place. Lutter contre la pollution de l’air est pourtant une mesure sociale essentielle, puisque les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées à la pollution [Note numero 2]. En effet, si le nombre de morts prématurées imputables à la pollution de l’air s’élève à environ 100 000 par an [Note numero 3], les enfants sont les premières victimes des effets des polluants dans l’air [Note numero 4]. Il est d’ailleurs prouvé que la mise en place de Zones de Faible Emissions (ZFE) diminue les pathologies chez les enfants [Note numero 5].
Les juges constatent que l’État n’a pas respecté ses engagements européens dans quatre villes de France. Ils rappellent que, même si certaines améliorations ont été constatées, « la période de dépassement des valeurs limites dans les zones concernées' » continue, malgré les condamnations.
Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’Etat se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».
Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé [Note numero 6].
En 2023, le Conseil d’État réexaminera à nouveau si l’État remplit ses obligations. Les Amis de la Terre France et leurs soutiens espèrent que ce sera le cas et que le juges constateront une diminution drastique des polluants dans l’air.
Notes de bas de page :
Note 1 : Lyon, Paris, Aix-Marseille, et Toulouse.
Note 2 : Pollution: Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposées, 20 minutes, 5 février 2019
Note 3 : La pollution de l’air provoquerait près de 100.000 morts prématurées par an en France, Le Figaro, 9 février 2021
Note 4 : Les enfants, premières victimes de la pollution de l’air, Reporterre, 2 mars 2021
Note 5 : Les bénéfices pour la santé des zones à faibles émissions, Le Monde, 2 octobre 2022
Note 6 : Paris : l’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée, Le Parisien.
Liste des co-signataires de ce communiqué de presse :
- ACTénergies association varoise
- Alofa Tuvalu
- Alerte Nuisances Aériennes
- Alsace Nature
- Amis de la Terre Paris
- Amis de la Terre Val de Bièvre
- Association DRAPO
- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
- Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et le Transport (ACPAT)
- Association Nature du Nogentais
- Association de Protection des Collines Peypinoises (APCP)
- Champagne Ardenne Nature Environnement
- CIRENA
- Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT)
- Collectif des Riverains de l’Aéroport Saint Exupéry (CORIAS)
- COVIFER
- Défense des intérêts des riverains de l’aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin (DIRAP)
- DRAPO DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE PARIS-ORLY
- Environnement 92
- Fédération Fracture
- France Nature Environnement Ile-de-France
- France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
- France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
- France Nature Environnement Paris
- Greenpeace France
- Notre Affaire à Tous (NAAT)
- Nord Ecologie Conseil
- OYE349
- SOS Paris
- Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
- Union Calanques Littoral
- Val-de-Seine Vert
lundi 3 Oct 2022 | Energies Climat, GL Colmar et environs, GL M2A, GL Meyenheim, GL Nambsheim, Nucléaire, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
A l’appel de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, soutenue par Alsace Nature, le Chaudron des alternatives et des associations anti-nucléaires, une bonne centaine de personnes s’est mobilisée, sous la pluie, à Nambsheim ce samedi 1er octobre 2022, pour dénoncer le défrichage de la forêt et le projet d’implantation d’une zone industrielle près du village, prévue en compensation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Les citoyens sont d’autant plus inquiets qu’un défrichement a déjà commencé alors même qu’aucune entreprise n’est prête à s’installer pour l’instant sur la zone d’EcoRhéna, et que, d’après les médias, la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna devrait être dissoute en octobre.
Pour rappel, le projet EcoRhéna est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO), constitué de Voies navigables de France, de la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole, de la Région Grand Est, de Colmar agglomération et de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Au départ, Alsace Nature n’était pas contre l’idée d’une zone d’activités pour compenser les emplois perdus à la centrale nucléaire de Fessenheim, d’autant plus que la séquence Eviter-Réduire-Compenser avait été bien étudiée dans ce contexte.
Cependant, EDF projette d’installer un technocentre où seraient fondus des générateurs de vapeur et des réacteurs des centrales nucléaires françaises et européennes en fin de vie, de récupérer leurs métaux les moins radioactifs et de les réutiliser dans la filière nucléaire, ou dans des filières conventionnelles. EcoRhéna serait destinée notamment à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF. Des déboisements encore prévus visent à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
Voir nos infos ici aussi : https://alsacenature.org/slider/mobilisation-ecorhena/
REVUE DE PRESSE
L’Alsace, le 02/10/22, Le défrichage sonne le rappel des opposants à EcoRhéna, https://www.lalsace.fr/economie/2022/10/02/le-defrichage-sonne-le-rappel-des-opposants-a-ecorhena
France Bleu Alsace, le 01/10/22, Projet de l’après-Fessenheim : 150 personnes disent non à la zone EcoRhéna https://www.francebleu.fr/infos/environnement/projet-de-l-apres-fessenheim-150-personnes-disent-non-a-la-zone-ecorhena-1664621574
Rue89Strasbourg, le 28/09/22, À Nambsheim, écologistes et habitants contre un projet industriel et l’arrivée de matériaux radioactifs
https://www.rue89strasbourg.com/nambsheim-ecologistes-habitants-contre-ecorhena-reacteurs-nucleaires-recycler-245945
DNA, le 21/09/22, Fessenheim: le projet de reconversion du site prend l’eau https://www.dna.fr/economie/2022/09/21/le-post-fessenheim-prend-le-bouillon
![[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
lundi 3 Oct 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.
Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.
La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
- par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
- en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
- en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.
REVUE DE PRESSE
mercredi 21 Sep 2022 | Communiqués de presse, Presse, Vie associative
Nous avons la grande peine d’apprendre le décès de Daniel Walter, Président de Thur Ecologie Transports, association de Saint Amarin, avec qui il a rejoint Alsace Nature depuis de longues années et participé aux instances dirigeantes.
De militant syndical dans son usine à Thann, il est passé à la défense sans faille et sans interruption de toutes les causes justes de l’humanité, dont l’écologie. Dans son engagement premier contre la déviation de la RN 66, évitée grâce à un recours, il a très vite compris la nuisance de toutes les pollutions masquées sous le visage du progrès, et rejoint toutes les actions militantes, souvent menées par lui-même avec le soutien organisationnel de son épouse Annette, engagée comme lui. C’était la défense farouche de la tranquillité du massif face aux camions, du train dans la vallée, la lutte contre l’incinérateur d’Aspach le Haut, contre Stocamine, contre un projet polluant d’usine à Malmerspach.
Il rejoignait tous les combats proches ou lointains, Fessenheim, Bure, GCO, Tunnel du Mont Blanc, Notre dame des Landes, etc Impossible de tout citer ; une vie entière passée dans les actions.
Parmi ses grands investissements nous pouvons citer les Journées des énergies renouvelables à St Amarin de 2001 à 2007, ainsi que le lancement d’un toit photovoltaïque citoyen à Aspach le Bas ou encore le Festival du film, co-organisé avec ACCES et FESTI-DEBAT, deux autres associations de la Thur et de la Doller.
Un homme entier, au style abrupt, mais tellement averti et tellement rapide à agir et à mener des actions qu’il était un défi pour tous ses amis. Constamment dans les villages pour informer, tracter, écrire aux élus et monter sans cesse des conférences.
Après la menace des ondes et la 5G, après les pesticides et les sorties Coquelicots, Daniel Walter a centré son action sur la menace climatique et la biodiversité, convaincu que toutes les espèces vivantes étaient liées. Il a réclamé, en commun avec le groupe local Thur-Doller, des assises sur le climat, l’agriculture et la forêt en lien avec l’eau. Dernièrement c’est le risque d’inondations et le rejet par les communes du Plan général des risques d’inondation que nous avons dénoncés ensemble.
Et c’est en commun que la Marche pour le Climat a été mise sur pied à Wesserling encore cette année 2022 au mois de mai.
Daniel était un grand homme et Alsace Nature tient à partager sa peine avec Annette, Vincent, Robin, Thur Ecologie Transports et les associations amies.
Gardons sa pugnacité en tête et que son exemple inspire de nouvelles générations pour poursuivre le combat de protection de la nature et de la Terre que nous menons tous.
![[Revue de presse] Grand Hamster : plus de terriers mais une hausse artificielle](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/06/Grand-hamster-bruno-Ulrich-1080x675.jpg)
lundi 12 Sep 2022 | Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Les chiffres des comptages des terriers de grands hamsters réalisés au printemps dernier ont été publiés fin août 2022. D’après l’Office Français de la Biodiversité, 960 terriers ont été identifiés, contre 488 l’année dernière, sur 24 communes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Même si ce résultat est jugé encourageant par les services de l’Etat, cela montre aussi que les effectifs de cricetus cricetus « restent encore fragiles et en deçà du seuil de viabilité ». Les associations de protection de la nature estiment également que leur habitat ne devrait pas être limité à quelques îlots protégés mais qu’ils puissent vivre sur tout leur territoire historique et s’approcher au maximum de leur fonctionnement naturel.
Le grand hamster d’Alsace (ou Hamster d’Europe) fait partie des espèces menacées d’extinction, une bonne partie de la population actuelle est liée aux lâchers pratiqués depuis quelques années.
L’aire de répartition de l’espèce est en baisse de 94 % en France – où l’espèce se limite désormais à l’Alsace – et de plus de 75 % en Europe de l’Est, notamment en Ukraine et en Russie. Si rien n’est fait, le hamster d’Europe disparaîtra d’ici trois décennies, selon l’UICN.
Maurice Wintz, administrateur d’Alsace nature, avait participé aux négociations avec l’Etat lors des premiers plans d’action, dans le cadre du plan national hamster. Il rappelle que « Cette espèce vit naturellement dans les steppes, mais chez nous elle est inféodée à l’activité humaine et agricole en particulier. » Or, depuis les années 1960, les populations de Grand Hamster n’ont cessé de diminuer, jusqu’à atteindre un seuil critique pour la survie de l’espèce. « Si on veut préserver l’espèce, il faut planter de la luzerne, du blé, de l’orge, des oignons, de la betterave (les agriculteurs sont soutenus financièrement pour cela) dans des zones où les terres sont en loess, soit idéales pour creuser des terriers. »
« Leur survie dépend du biotope » explique Maurice Wintz, « on sait que plus les parcelles sont petites, avec des cultures variées, mieux ils arrivent à se reproduire. Mais quand les parcelles agricoles sont grandes et couvertes de monocultures, ils n’arrivent pas à se maintenir tous seuls. Et quand le système agricole et les politiques d’urbanisme défavorables se conjuguent, en grignotant des terres qui constituent l’habitat des hamsters, les populations sont en régression.
Le Grand Hamster est protégé par la directive européenne Habitats-Faune-Flore de 1992. L’Etat français avait été plusieurs fois rappelé à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait condamné la France pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour protéger le grand hamster d’Alsace, un des mammifères les plus menacés d’Europe.
C’est pourquoi, l’Etat a lancé un plan national d’actions (PNA) en faveur du Grand Hamster, piloté par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) avec plusieurs partenaires institutionnels et associatifs. Les lâchers effectués régulièrement font partie de ce plan d’actions. Au total, 404 individus ont ainsi été relâchés cette année dans le cadre du PNA, selon des données fournies par la Dréal Grand Est. 180 avaient été relâchés par Vinci Autoroutes dans le cadre des mesures « compensatoires » liées à la construction du Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
« Ces bons chiffres viennent de ces lâchers de plus en plus importants », tempère Stéphane Giraud, directeur de l’association Alsace Nature, qui dénonce une hausse « artificielle des effectifs ». « Quand on est obligé de protéger des prédateurs les lâchers de grands hamsters par des clôtures, ou de laisser pourrir du blé sur pied pour qu’ils se nourrissent, ce n’est plus vraiment une espèce sauvage ».
Selon l’OFB L’aire de répartition du Grand Hamster est aujourd’hui circonscrite à 2800 hectares, répartis sur 39 communes des deux départements alsaciens.
En Alsace, les naturalistes regrettent que l’Etat n’ouvre pas la protection du grand hamster à tout le territoire. A leur avis, il faudrait qu’il soit toléré au-delà des communes actuelles.
Atteindre les 1500 individus permettrait à la France de répondre à l’objectif imposé par l’Europe. 1500 étant le nombre estimé nécessaire à la survie de l’espèce. « Mais » précise le directeur d’Alsace Nature, Stéphane Giraud, « il faudrait que les 1500 individus vivent dans une même zone, en interaction entre eux, et non pas séparés comme actuellement en trois sous-populations, qui ne sont pas connectées entre elles. Cela montre toute l’ampleur du travail qui reste à mener. »
Maurice Wintz, pose la question : »Est-ce qu’on fait en sorte que les hamsters soient en mesure de se reproduire naturellement ou est-ce qu’on se limite aux lâchers ? »
L’idéal serait que les hamsters puissent vivre sur tout leur territoire historique et s’approcher au maximum de leur fonctionnement naturel. Engager des mesures favorables sur un territoire plus vaste constituerait une dynamique positive pour la biodiversité, favorable également aux autres espèces. Le Grand Hamster est en effet une espèce dite « parapluie » : sa bonne ou mauvaise santé reflète la situation des autres espèces évoluant dans le même habitat naturel.
REVUE DE PRESSE
mardi 6 Sep 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
[communiqué du collectif Destocamine]
Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !
Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace
Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.
20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.
Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.
Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.
La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !
Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole
Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com – https://www.destocamine.fr/
