![[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/230923-photo-Julien-G.-4-Copie-1080x675.jpg)
mercredi 11 Oct 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
REVUE DE PRESSE
mercredi 27 Sep 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
RAPPEL DES FAITS
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin avait rédigé un projet de nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique, qui avait donné lieu en juin dernier, à un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable.
La position de l’Etat se basant sur des rapports directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés, Alsace Nature avait demandé au ministère de financer une contre-expertise. L’association avait proposé de faire appel à deux experts, Walter Wildi et Marcos Buser, qui avaient proposé « dès 2011, dans le cadre d’un comité de pilotage, de prendre attache avec les entreprises spécialisées allemandes ou suisses pour une évaluation complète des solutions de déstockage » (cf article de Rue89 ci-dessous).
Le comité de pilotage en question, censé étudier toutes les possibilités d’évolution du dossier Stocamine, de l’extraction complète au confinement total, n’avait pas retenu cette proposition. « Dans l’histoire de Stocamine, l’État français n’a quasiment jamais sollicité de professionnels spécifiquement qualifiés sur l’extraction des déchets, alors que des exemples de déstockages très difficiles existent en Suisse et en Allemagne », dénonce Marcos Buser, contacté par Rue89 Strasbourg.
Face au refus du ministère, Alsace Nature a décidé d’auto-financer l’expertise de Marcos Buser et Walter Wildi grâce à une cagnotte en ligne.
Notre association a demandé au préfet du Haut-Rhin, dans un courrier du 25 août 2023, de « permettre [aux] experts d’accéder au fond de mine, ainsi qu’au sein des galeries qu’ils détermineront comme pertinentes ». Cette demande n’ayant pas été acceptée, un des deux experts n’a pas souhaité continuer le travail, estimant qu’il ne pourrait émettre un avis sans descendre dans la mine.
Le second expert nous a communiqué son rapport, qui sera ajouté au dossier juridique encore en cours.
Le 15 septembre 2023, parallèlement aux recours auprès des juridictions administratives, Alsace Nature a porté plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature a déposé une plainte contre les MDPA et le liquidateur pour « faux, escroquerie et violation de l’article L173-1 du code de l’environnement en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes du bloc 15 ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés. »
En effet nos conseils juridiques considèrent que le fait de faire croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine ne sera plus possible est un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie. Nous disposons de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, communiquées uniquement lors de l’enquête publique de 2023, indiquant qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation.
Afin de montrer au ministre et au préfet que la mobilisation contre l’enfouissement définitif ne faiblit pas, une nouvelle manifestation a été organisée, par plusieurs associations et collectifs français, allemands et suisses, le 23 septembre 2023 à Wittelsheim.
REVUE DE PRESSE
RUE89 Strasbourg :
Stefan Alt, expert de Stocamine : « Personne ne peut prétendre que cette décharge est sûre »
« Stéphane Alt, ancien membre du comité de pilotage de Stocamine, estime que cette décharge souterraine a été mal conçue. Alors que l’État français est sur le point d’enfouir définitivement 42 000 tonnes d’éléments contaminés sous la nappe phréatique, il évoque des projets de déstockage de déchets similaires en Allemagne. »
https://www.rue89strasbourg.com/stefan-alt-expert-stocamine-personne-peut-pretendre-decharge-sure-276572
L’info durable :
Plainte d’Alsace Nature contre le gestionnaire de Stocamine
https://www.linfodurable.fr/plainte-dalsace-nature-contre-le-gestionnaire-de-stocamine-41056
RUE89 Strasbourg :
Alsace Nature porte plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie
« Alsace Nature a porté plainte ce 15 septembre contre des dirigeants de Stocamine pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. L’association considère qu’ils trompent le public en présentant l’extraction des déchets comme impossible, et dénonce l’absence d’entretien de la mine depuis 2017. »
https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-plainte-dirigeants-stocamine-escroquerie-278799
Stocamine : Extinction Rebellion et Les Soulèvements de la Terre appellent à manifester samedi à Wittelsheim
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-samedi-wittelsheim-278772
l’Alsace:
Stocamine : Béchu enterre le déstockage
« Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, recevra des élus alsaciens ce mardi à partir de 16h au ministère à Paris. A cette occasion, il confirmera la décision de sa prédécesseur, Barbara Pompili, de ne plus mener, même partiellement, des opérations de déstockage des 42 000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim. »
https://www.lalsace.fr/environnement/2023/09/19/stocamine-bechu-enterre-le-destockage
BFMTV
Stocamine: l’enfouissement définitif des déchets toxiques entériné par le ministre de la Transition écologique
https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-un-depute-du-bas-rhin-affirme-que-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-a-ete-enterine_AN-202309190925.html
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : comme un poison dans l’eau » : révélations sur un État qui choisit l’intoxication
« Dans le dossier Stocamine, l’État n’a pas seulement renié sa promesse initiale de déstocker les déchets ultimes. Il a délibérément fermé les yeux sur la faisabilité du déstockage. Il continue de nier les risques pour la qualité de l’eau potable et semble oublier la gestion chaotique du centre d’enfouissement avant sa fermeture. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-comme-un-poison-dans-leau-revelations-etat-qui-fait-choix-de-intoxication-278201
Actionnaire de Stocamine, le groupe Séché a envoyé des déchets interdits jusqu’à l’incendie
« Le groupe Séché est entré au capital de Stocamine au printemps 2002. Pendant l’été qui a suivi, cette même entreprise a amené 400 tonnes de déchets interdits dans les galeries, qui ont causé un incendie en septembre 2002 et la fin de l’activité du site. Séché a ensuite quitté l’actionnariat de Stocamine et n’a jamais été inquiété par la justice. Enquête. »
https://www.rue89strasbourg.com/seche-stocamine-dechets-interdits-276543
Stocamine : l’État annule une étude car deux de ses auteurs sont favorables au déstockage
« Alsace Nature négocie avec le ministère de la Transition écologique depuis janvier pour réaliser une expertise sur la faisabilité d’une extraction des déchets de Stocamine. Mais l’État refuse les géologues proposés par l’association, alors que l’un d’eux a déjà piloté une opération semblable en Suisse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-annule-etude-auteurs-favorables-destockage-277791
En Allemagne, des associations et des élus se mobilisent contre le « scandale environnemental » de Stocamine
« Outre-rhin, des associations écologistes, des élus et même la représentante de l’État allemand à Fribourg demandent le déstockage le plus important possible des déchets toxiques de Stocamine. La nappe phréatique rhénane, menacée de pollution, alimente des millions d’Allemands en eau potable. »
https://www.rue89strasbourg.com/allemagne-associations-elus-mobilisent-scandale-environnemental-stocamine-278910
Libération :
Haut-Rhin : le gouvernement acte le confinement de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine
« Le ministre de la Transition écologique a confirmé mardi 19 septembre l’enfouissement de produits chimiques sous une chape de béton. Des élus demandent une enquête parlementaire et une association de défense de l’environnement a porté plainte. »
https://www.liberation.fr/environnement/pollution/haut-rhin-le-gouvernement-acte-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-stocamine-20230920_LTAMCI6CAZEXNCCXX7QXGABNCI/
Actu Environnement :
Stocamine : Christophe Béchu annonce le confinement immédiat du site
« Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d’Alsace croit en la réversibilité, ce n’est pas le cas d’Alsace Nature qui réclame toujours le déstockage. »
https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-confinement-immediat-annonce-bechu-42562.php4
Reporterre.net :
Les déchets toxiques de Stocamine resteront sous terre
« Le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, mercure, amiante…) à Stocamine, dans le Haut-Rhin, a été acté le 20 septembre par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. »…
https://reporterre.net/Les-dechets-toxiques-de-Stocamine-resteront-sous-terre
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : l’État se prépare à « la possibilité d’une catastrophe » pour la nappe phréatique
« [Information Rue89 Strasbourg] Fin août, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté à des élus alsaciens son plan en cas de contamination de la nappe phréatique par les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-prepare-contamination-ressource-eau-potable-279217
France 3 Grand est
Stocamine : les opposants au maintien des déchets enfouis ne désarment pas malgré la décision du gouvernement
« Environ 250 personnes se sont réunies à Wittelsheim (Haut-Rhin) ce samedi 23 septembre pour protester contre la décision gouvernement de confiner les déchets enfouis sur le site de Stocamine. La mobilisation s’est même élargie pour accueillir de nouveaux acteurs. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-les-opposants-au-maintien-des-dechets-enfouis-ne-desarment-pas-malgre-la-decision-du-gouvernement-2844653.html
L’Alsace :
Stocamine : la manifestation de la dernière chance ?
« Après l’annonce par le ministre Christophe Béchu de l’enfouissement définitif – et imminent – des déchets de Stocamine, environ 200 personnes ont manifesté leur colère ce samedi matin derrière la mairie de Wittelsheim. Parmi eux, de nombreux élus et des militants venus d’outre-Rhin »
https://www.lalsace.fr/amp/environnement/2023/09/23/stocamine-la-manifestation-de-la-derniere-chance
RUE89 Strasbourg :
À la manifestation contre Stocamine : « Ils s’en foutent à Paris, c’est pas leur eau »
« Environ 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim samedi 23 septembre contre le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique. Ils dénoncent le passage en force de l’État malgré les oppositions locales. »
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-wittelsheim-279484
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : Droit de réponse du groupe Séché Environnement
« À la suite de la parution de notre enquête sur les déchets illicites envoyés dans les tréfonds de Stocamine, le groupe Séché a fait parvenir ce texte à Rue89 Strasbourg, en application du droit de réponse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-droit-de-reponse-groupe-seche-environnement-279719
Charlie Hebdo
Déchets toxiques : enfouir quoi qu’il en coûte
« Après vingt ans de lutte contre l’enfouissement temporaire de 42 000 tonnes de déchets toxiques, à Wittelsheim, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a réglé le problème : enterrer les produits…définitivement. »
https://charliehebdo.fr/2023/09/ecologie/dechets-toxiques-enfouir-quoi-quil-en-coute/
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : la préfecture publie l’arrêté qui autorise les travaux de confinement des déchets
« Par un arrêté publié le 28 septembre, la préfecture du Haut-Rhin autorise le début des travaux du confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine.
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-prefecture-publie-autorise-travaux-confinement-dechets-280435
France Bleu Alsace
Stocamine : la préfecture du Haut-Rhin autorise le stockage définitif des déchets dangereux
« La préfecture du Haut-Rhin a validé par arrêté préfectoral la prolongation « illimitée » du stockage de 42 000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, à Wittelsheim. Les travaux vont reprendre malgré l’opposition des élus et de la population locale. »
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-prefecture-du-haut-rhin-autorise-le-stockage-definitif-des-dechets-dangereux-1678388
POLLUTION Malgré de nombreuses oppositions, la préfecture du Haut-Rhin a autorisé par arrêté la prolongation « illimitée » du stockage de 42.000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, dans le Haut-Rhin
mercredi 17 Mai 2023 | Aménagement du territoire, GL Florival, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Urbanisme
Dans le cadre de la journée familiale de mobilisation contre le projet de ZAC Daweid, ce dimanche 14 mai 2023, le Collectif Alternatives Daweid a proposé une déambulation naturaliste et pédagogique d’une heure le long du Rimbach et de sa ripisylve qui bordent les 37 ha de terres agricoles destinées à être artificialisées.
Une bonne soixantaine de participants sont partis en famille à la découverte des oiseaux et des batraciens, mais aussi de la problématique de la raréfaction de l’eau potable, de la fragilité de la nappe phréatique et de l’impact catastrophique des diverses nuisances environnementales que générerait un tel projet dévastateur.
NON à la ZAC Daweid : Des légumes, pas de bitume !
Ensuite, un pique-nique familial, convivial et militant aux abords du Daweid a permis à une bonne centaine de personnes de partager, entre 12 h et 15 h, quelques délicieux aliments de notre terre nourricière mais aussi nos inquiétudes, nos incompréhensions, nos colères, nos engagements, nos alternatives et nos espoirs.
Beaucoup de familles, avec enfants, parfois des nourrissons, ces Générations Futures que l’on voudrait priver de Nature et de cultures, de terres et de Terre, au profit du béton, du bitume, du profit, des ambitions et des égoïsmes…
Un grand merci à tous les producteurs qui ont apporté leur soutien et leur témoignage : éleveur, maraîcher, brasseurs, viticulteurs, apiculteur, arboriculteur… avec une mention particulière à la Ferme des Pensées Sauvages de Linthal, à la maison St Michel d’Issenheim et aux caves René Muré.
Nous ne lâcherons rien car notre combat est juste et justifié : un autre Daweid est possible !
REVUE DE PRESSE :
![[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
dimanche 16 Avr 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Notre association a pris connaissance du courrier envoyé par Monsieur le Maire de Châtenois à Madame la Préfète, retranscrit dans les colonnes des DNA le Mercredi 12 avril sous l’intitulé « Châtenois. Contournement RD1059 : Notre population ne restera pas inactive si le chantier est mis à l’arrêt ».
Multiples tromperies
… sur la mortalité routière
Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.
… sur les nuisances (bruit et pollution)
Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.
Coté juridique
Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.
Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.
Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !
Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.
Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.
Il faut changer de logiciel, et vite !
Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).
Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.
Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.
REVUE DE PRESSE
![[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/02/pesticides-tracteur-dessin.jpg)
vendredi 17 Fév 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
**** autorité européenne de sécurité des aliments
REVUE DE PRESSE
mercredi 25 Jan 2023 | Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience a eu lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Il s’agissait d’un examen sur le fond du dossier, le tribunal devant se prononcer sur la régularisation du dossier d’autorisations par Vinci et sur l’intérêt public majeur du projet.
Pour rappel, le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Lors de l’audience de ce 19 janvier, la rapporteure publique a essayé de démontrer que sur les différentes demandes formulées par le tribunal administratif en 2021, Vinci avait bien revu sa copie et qu’il apportait des éléments complémentaires suffisants pour considérer que le dossier a bien été régularisé.
Elle reconnait toutefois que le projet présente bien des faiblesses, constatées depuis la mise en service du GCO : en effet, si l’on assiste à un report d’une bonne partie des poids lourds sur le GCO, le niveau de trafic global sur la M35 n’a que faiblement diminué (en vertu des chiffres présentés par le concessionnaire lui-même), ce qui ne résout pas le problème de la pollution de l’air dans l’Eurométropole et alentours.
Et concernant les raisons d’intérêt public majeur, qui doivent être réunies pour qu’un tel projet puisse avoir des dérogations à l’interdiction de porter atteintes aux espèces protégées et leurs habitats naturels, la rapporteure publique estime que l’impact minime sur le trafic routier et sur la pollution atmosphérique, ne suffit pas pour dire qu’il n’y a pas d’intérêt public majeur.
Maitre Zind, avocat d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI estime quant à lui, que l’absence d’amélioration de la situation concernant la qualité de l’air, et le trafic – engendrant des nuisances accrues pour les riverains du contournement – prouve bien que l’intérêt public majeur de ce projet n’est pas démontré.
Pour cette raison, il a demandé au tribunal d’aller au bout de son raisonnement du 21 juillet 2021 et d’annuler les autorisations accordées à Vinci pour la réalisation du contournement, même s’il a été mis en service il y a un peu plus d’un an.
Il a appelé les magistrats à prendre une décision marquante en vertu notamment du principe de précaution.
« Peut-être que pour vous c’est impossible, mais je revendique la déconstruction de l’autoroute. Nous le savons, nous vous demandons un séisme juridique. Mais rarement vous aurez une telle occasion, avec un dossier aussi mal ficelé et autant d’avis négatifs d’instances indépendantes. »
François Zind
La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue publique le 23 février 2023.
Ecouter la prise de paroles de Me Zind à la sortie du tribunal :
Rassemblement devant le tribunal pendant l’audience :
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