![[Communiqué de presse] STOCAMINE : que de temps perdu !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
vendredi 15 Oct 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre son arrêt dans le dossier de Stocamine. Elle prononce l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques, et relance ainsi le débat sur le déstockage total des déchets enfouis.
C’est une grande victoire pour Alsace Nature, la CEA, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et la CLCV qui ont porté conjointement ce recours en appel.
De par leur décision les juges reconnaissent que l’enfouissement définitif fait courir un risque sanitaire et environnemental important, que le caractère « ultime » des déchets n’est pas fondé et que les capacités financières tout au long de l’exploitation n’étaient pas garanties.
C’est un camouflet pour les services de l’État qui ont tout fait pour que les citoyens et les collectivités n’aient pas voix au chapitre dans ce dossier.
Maintenant il est urgent que l’ensemble des parties puissent se réunir et avancer dans le même sens à savoir le déstockage maximal des déchets enfouis.
Les associations attendent de Madame la Ministre qu’elle revienne très vite en Alsace pour lancer les travaux qui doivent mener à la remontée et au traitement des déchets de Stocamine. Après avoir plaidé que le temps risquait de manquer, les citoyens ne comprendraient pas que ce dossier ne devienne pas la priorité des services de l’État. Beaucoup d’années ont été perdues inutilement, aujourd’hui la place est à la seule action responsable envers les générations futures : le déstockage.
Alsace Nature se tient prête à contribuer à ce nouvel élan rendu possible grâce aux juges de la Cour d’Appel de Nancy.
Mise à jour (au 19 novembre 21) La presse nous apprend que : « Le gouvernement a introduit un amendement dédié à Stocamine dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 16 novembre. Cet amendement, voté vendredi dernier, autorise le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il autorise aussi, et surtout, leur enfouissement définitif. » (…) « Une adoption définitive devrait intervenir à la mi-décembre, permettant les premières coulées de béton à Stocamine probablement début janvier. » https://c.dna.fr/environnement/2021/11/17/stocamine-le-confinement-definitif-adopte-par-l-assemblee-nationale
vendredi 3 Sep 2021 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux
Durant le week-end de la “fête de l’eau”, Alsace Nature s’associe à de nombreux partenaires pour vous proposer une grande collecte de déchets sur les berges et dans le lit de l’Ill. Cette opération est ouverte à tous les citoyens (seuls, en famille, en groupes…).
L’objectif est de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines. Des équipes de plongeurs exploreront les fonds de l’Ill pour y remonter les déchets immergés, tandis que des bénévoles à pied (Vous) ramasseront les détritus au sol. Le produit de la collecte sera évidemment trié avant d’être conduit en déchèterie.
Tout au long de l’après-midi, un village associatif d’activités et d’informations se tiendra quai des bateliers, à proximité du parcours de collecte.
Voir toutes les INFOS PRATIQUES
Des déchets, partout autour de nous !
Nos déchets continuent de s’amasser un peu partout sur notre planète par millions de tonnes. Inexorablement, chaque année, les plastiques (en particulier) et autres déchets en tout genre sont charriés par les vents jusque dans nos mers et océans. En effet pas moins de 80% des déchets marins sont issus de l’intérieur des terres et acheminés en grande partie par nos cours d’eau, même les plus petits proches de nos lieux de vie. Ainsi même éloignés de la mer, nous Alsaciens partageons cette responsabilité d’avoir des océans propres. Avec un cumul de 1800 milliards de déchets plastiques minimum rejeté au total dans nos océans, le 7ème continent (cet immense amas de déchets flottants, qui ont convergé dans le Pacifique Nord) grossit de jour en jour. C’est aujourd’hui plus de trois fois la taille de la France, une immense poubelle à ciel ouvert ! Tous issus des activités humaines, les déchets provoquent des ravages sur la biodiversité jusqu’à se retrouver dans nos assiettes et impacter notre santé.
mercredi 30 Juin 2021 | Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.
Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».
Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.
Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.
« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »
voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique
Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».
Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :
« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »
Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».
REVUE DE PRESSE
mardi 15 Juin 2021 | Agriculture et Alimentation, Déchets, Eau et zones humides, Energies Climat, Energies renouvelables, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Alsace Nature et l’association Hardt environnement appelaient à une manifestation le 5 juin dernier contre un projet de méthanisation, porté par la société Kaligaz regroupant 3 agriculteurs à Munchhouse, près de Mulhouse. Ce projet, tel qu’il est prévu, présente des risques pour l’environnement et tout particulièrement pour la ressource en eau potable.
Cette usine de méthanisation serait en effet construite à proximité d’un puits de captage d’eau potable
qui alimente 4 communes. Le syndicat des eaux local a même pris position contre ce projet qui pourrait engendrer de sévères pollutions, dans une zone de forte sensibilité de la nappe phréatique.
M. Peterschmitt, l’un des porteurs du projet, possède déjà un méthaniseur à Andelnans, dans le territoire de Belfort. Il présente son exploitation comme une solution pour les questions climatiques car cela permettrait de valoriser des déchets en captant le carbone.
Or, ce n’est pas si simple. Interrogés par Thibault Vetter, journaliste pour Rue89Strasbourg, les experts expliquent que la méthanisation engendre des risque importants pour l’environnement et la santé. (cf article ICI)
Jean-François Fleck, expert sur les questions de méthanisation pour France Nature Environnement, estime que « le procédé industriel de la méthanisation produit de grandes quantités de digestat, polluant pour l’air et l’eau. Le modèle économique de ces structures prévoit d’épandre ce digestat sur les cultures. Il émet beaucoup de dioxyde d’azote, selon dangereux pour les poumons et le sang.
« Quant à Daniel Chateigner, physicien membre du Comité scientifique national pour la Méthanisation raisonnée (CSNM), il trouve « absurde de dire que la méthanisation est une solution » pour le climat : « Le digestat est très volatile et contient de l’ammoniac, qui se disperse dans l’air, s’oxyde et développe du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2. »
Rue89 Strasbourg a consulté une note de l’Agence de l’eau Rhin Meuse, datée du 25 juin 2019. Elle décrit
« une dégradation significative de la qualité de l’eau à cause de la méthanisation dans la zone où
l’agglomération de Metz prélève l’eau potable ». L’instance publique affirme aussi que « les digestats
sont facilement lessivables. » En d’autres termes, l’eau de pluie transporte ces éléments dans le sol.
La pollution des eau serait d’autant plus facilitée que les sols de La Hardt agricole, où se situe Munchhouse, sont connus pour être particulièrement perméables.
« C’est d’ailleurs en « considérant la sensibilité de la nappe phréatique d’Alsace à Munchhouse », que le préfet du Haut-Rhin a refusé le permis de construire d’une porcherie, exactement sur le même emplacement que le projet de centrale de méthanisation, dans un arrêté préfectoral du 5 décembre 1997. »
Les habitants ont reçu le soutien de la présidente du Syndicat Intercommunal d’adduction en Eau Potable de Munchhouse et Environs, qui s’inquiète du risque de pollution de la nappe. Le syndicat a voté contre le projet.
Interrogée aussi par le journaliste, « elle s’inquiète du fait que le capital social de Kaligaz est de
seulement 10 000 euros : « C’est loin d’être suffisant. En cas de problème, c’est la commune qui devra
payer la dépollution, ou de nouvelles installations. » »
Etant en dessous du seuil de 30 tonnes d’intrants par jour (sont prévus 29,9 tonnes d’intrant par jour !!), aucune étude d’impact environnemental n’est nécessaire. Or, dans le plan d’épandage, on apprend qu’il est « possible que l’unité Kaligaz passe par la suite » au-delà des 30 tonnes.
Daniel Reininger, pilote du réseau Eau d’Alsace Nature, commente :
« C’est beaucoup plus simple de lancer un projet sous un statut peu contraignant, et, une fois qu’il existe déjà, de demander des dérogations pour passer à une activité plus intensive. La procédure sera une formalité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une stratégie grotesque pour éviter la prise en compte des enjeux écologiques. »
Des recours juridiques contre ce projet sont à l’étude.
Alsace Nature s’apprête également à demander une évaluation environnementale au préfet. Me François Zind, qui représente l’association environnementaliste, explique la démarche : « Vu la dimension du projet, la sensibilité du site et le fait que celui-ci est placé en zone Natura 2000, donc reconnu pour son intérêt biologique, la préfecture devrait accepter. Sinon, nous contesterons le refus devant le tribunal administratif. »
Selon Jean-François Fleck, de France Nature Environnement, la méthanisation n’est pas motivé par l’intérêt général de la production vertueuse d’énergie, mais par des enjeux financiers : « Si on suit la Région, en 2030, il y aura un méthaniseur tous les 12 kilomètres en zone agricole, et tous les 5 kilomètres en 2050. L’épandage impliquerait une pollution massive de la nappe phréatique. Les unités doivent être alimentées par des cultures en plus des déjections d’animaux. Une immense partie de la surface agricole serait alors utilisée dans ce but. C’est insensé. »
Daniel Reininger, d’Alsace Nature, est implacable : « Nous sommes bien-sûr favorables aux énergies alternatives, mais là, c’est de l’agrobusiness. Nous sommes contre ce projet. La méthanisation à grande échelle aura des impacts dramatiques sur l’environnement. C’est une voie qui va à l’encontre de la transition vers une agriculture paysanne et nourricière. La direction à prendre, c’est exactement l’inverse. »
Près de trois cent personnes ont manifesté le samedi 5 juin.
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Alsace Nature soutient l’association Hardt environnement dans son combat contre l’implantation d’un grand méthaniseur à Munchhouse et appelle à participer à la
MANIFESTATION LE 5 JUIN 2021
A 14h place de l’Eglise MUNCHHOUSE
L’installation de méthanisation agricole en projet à Munchhouse à l’Est d’Ensisheim concentre les défauts qui en font une bombe à retardement pour l’environnement et la nature : dangers pour l’eau de la nappe phréatique, la ressource principale pour la production d’eau potable, trop grandes distances pour l’acheminement des produits pour alimenter le digesteur, épandage des résidus de la digestion (digestat) du Nord au Sud du département, risques de détérioration accrue des terres et prairies, biodiversité impactée, …
Les 2 porteurs du projet opèrent depuis plusieurs années dans le Territoire de Belfort un méthaniseur sous un feu nourri de contestations (y compris mise en demeure par le préfet du Territoire de Belfort pour non conformités).
Si de nombreuses stations de méthanisation sont correctement conduites, nous craignons que le projet de Munchhouse n’en fasse assurément pas partie.
Nous espérons que vous serez nombreux à vous mobiliser contre ce projet.
mardi 19 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
La Ministre vient d’annoncer qu’elle mettait une chape de béton sur le dossier de Stocamine en prononçant le confinement immédiat sans aucun retrait complémentaire de déchets.
Une nouvelle fois nous renvoyons aux générations futures nos excès, nos déchets, nos responsabilités !
Si sur la méthode la Ministre s’est plu à souligner qu’elle était la seule à s’être « bougé les fesses et à venir sur place » sur le fond nous assistons à un ukase parisien supplémentaire. Quel sens la « consultation du public » a-t-elle si l’écoute n’est pas au rendez-vous. Les alsaciens ont désormais l’habitude de ce genre de procédures puisque c’est devenu la règle de fonctionnement d’un État schizophrène. On annonce prise de conscience et mesures « inédites » mais on poursuit dans la lignée des décisions imposées et illégitimes.
Pensant sans doute faire un cadeau à la nappe d’Alsace la Ministre annonce le déblocage de 50 millions d’euros pour dépolluer des sites. Convient-il de rappeler qu’en l’état la décision de dépollution n’est que la stricte application de ce que l’État aurait du faire depuis bien longtemps.
Il n’y a pas de cadeau dans cette annonce : juste un respect des règles pour la dépollution des sites en surface, et une réelle bombe à retardement pour les générations futures en ce qui concerne Stocamine.
Après le Grand Contournement Ouest, la Contournante de Châtenois, les annonces présidentielles de téléphériques et de complexes hôteliers dans le Ried, et maintenant Stocamine. L’État se décrédibilise de plus en plus en Alsace, et légitime de fait la poursuite de projets destructeurs. Espérons que les collectivités locales sauront se montrer plus responsables envers notre environnement.
Le signal donné est terrible : pour Stocamine comme pour d’autres projets, la concertation n’est qu’une façade. Faut-il s’étonner que le citoyens aient de moins en moins confiance dans leurs « représentants » ?
vendredi 15 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
Jusque dans les années 80, il semblait normal de rejeter directement et impunément des produits chimiques (acides, mercure…) dans les cours d’eau et d’enterrer le reste dans les nombreux trous résultant des exploitations de granulats ! L’État complice ou pour le moins myope, ne voyait rien…
Stocamine devait être un progrès, un stockage sécurisé, contrôlé, réversible…
l’État s’était engagé et avait affirmé par la voix d’un ingénieur des Mines que l’incendie, l’inondation et les affaissements des galeries étaient impossibles et que de toute façon il serait toujours possible de récupérer les produits… en cas de problème. Nous connaissons la suite….
L’État a failli !
A cette époque, à notre demande d’assainir les décharges historiques et les sols pollués, un haut fonctionnaire, à la sortie d’une réunion nous a répondu « assainir l’Alsace coûterait le prix d’un porte-avions !….
La France a eu son porte-avions et l’Alsace a gardé ses déchets !
Lorsque l’État est juge et partie et n’est pas capable de respecter ses propres règles, il sape ses propres fondements. Si en plus, il ne respecte pas ses engagements, sa parole, et participe à la diffusion de contre-vérités, c’est la Démocratie qui vacille !
L’Alsace a un trésor, sa nappe phréatique. Elle nous abreuve et alimente toutes les activités économiques. Avec une valeur de 0.1 cts/l elle vaudrait 35 milliards d’euros, mais en réalité elle est inestimable !
Le Comité de Bassin, l’Agence de l’Eau, les collectivités, les industriels, les agriculteurs, tous les usagers et bénéficiaires ont pris conscience de son importance. Il s’agit de la transmettre en bon état chimique et quantitatif et d’arriver à ce bon état avant 2027 échéance de la DCE. L’objectif étant une eau potable SANS TRAITEMENTS !
Chacun s’est engagé à faire sa part…il serait incompréhensible que l’État ne fasse pas la sienne et continue de jouer la montre !
Nous ne sommes pas ici pour marchander, mais pour demander à l’État le déstockage maximal sur le site de Stocamine et le déstockage total et l’assainissement de tous les dépôts ayant ou pouvant avoir à moyen ou à long terme un impact sur notre ressource en eau ! Ce n’est pas une question de moyens, mais une question de volonté politique. Même si la destination des déchets est une vraie question, nous préférons 1000 fois des déchets stockés en surface ou subsurface à la situation actuelle. Il va sans dire qu’il faut également assurer la sécurité des personnels. Notre système étatico-industriel a produit ces déchets, c’est à lui de les assumer, et pas aux générations futures !
Nous le devons à nos petits-enfants, arrière-petits-enfants…
