La préfecture de Bas Rhin a publié une enquête publique concernant la remise en navigation du canal Rhin Rhône entre Artzenheim et Friesenheim. Cette consultation concerne la phase de préparation du projet.
Dans l’état des connaissances et des documents, Alsace Nature demande de plus grandes garanties que nous détaillons ci-dessous. Dans le suivi de ce projet, nous serons particulièrement vigilants et exigeants dans les prochaines étapes de discussions. Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril.
CONTRIBUTION D’ALSACE NATURE A L’ENQUETE PUBLIQUE :
Préambule
Depuis son déclassement en 1963, le canal du Rhône au Rhin, à l’origine totalement artificiel, a évolué vers un milieu naturel de grande qualité, bordée d’un large rideau arboré et abritant une faune et une flore riche et diversifiée dans une plaine aseptisée par l’agriculture intensive. Il constitue désormais un corridor majeur de la trame verte et bleue dans la plaine, qu’il convient de préserver.
Cette fonction écologique importante entre le Rhin et l’Ill est d’intérêt régional et est reconnue à travers un corridor prioritaire du SRCE, renforcé par un zonage Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans la partie haut-rhinoise, exclue du projet.
Ce corridor écologique a déjà fait l’objet de travaux l’ayant amputé de près de 12 ha de boisements sur 23 km en 2009, pour la création de l’Eurovéloroute 15 en rive Ouest. Les associations de protection de la nature avaient alors proposé un tracé alternatif permettant d’éviter les impacts qui n’avaient malheureusement pas été retenus. Les déboisements réalisés n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet de mesures compensatoires laissant une dette environnementale importante.
Dans ce contexte, la réalisation du projet touristique soumis à consultation aujourd’hui ne peut qu’interpeller face à la nécessité de préservation et de restauration des milieux naturels fonctionnels pour répondre aux enjeux du dérèglement du climat et de la dégradation de la biodiversité.
Le projet de réouverture à la navigation risque encore d’affecter les valeurs écologiques et fonctionnelles de ces milieux naturels. Alsace Nature sera particulièrement attentive à ce que le projet n’affecte pas ces valeurs, mais au contraire, apporte des garanties quant au développement des fonctionnalités écologiques.
Sur la base des éléments actuellement portés à la connaissance du public, aucun élément ne permet d’assurer que l’impact sur les éléments écologiques est quantifié et maîtrisé.
Les travaux envisagés font courir un risque sur la capacité du patrimoine arboré à poursuivre son existence (dépérissement des arbres lié à la variation du niveau d’eau, étanchéification, etc.). A ce phénomène se combinera la perte de fonctionnalité écologique sur les zones humides et d’habitats pour les espèces : perte de gîtes/arbres pour de nombreux oiseaux protégés, chiroptères et amphibiens en phase terrestre, destruction de frayères, destruction d’habitat de la Crossope aquatique, dont la présence est avérée par Aquabio (sur le bief 74), destruction possible de la Mulette épaisse (bief 74), destruction d’habitats de Lézard des murailles et du Lézard agile (il a été observé par nos membres sur le bief 64 le 20/04/2024), potentiellement le dérangement du Castor (indices de présence relevés dans le bief 64), etc.
Malheureusement, les évaluations complètes qui seront réalisées pour la phase 2 arriveront a posteriori, et des destructions auront sans doute déjà eu lieu avec la mise en œuvre de la phase 1, et sans que la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’ait pu être conduite.
De plus, les impacts sur des habitats ou des individus de Crossope aquatique, de Castor d’Europe, du Brochet ou de Mulette épaisse relèvent de la dérogation à la protection des espèces.
Nous serons ainsi particulièrement vigilants à ce que la démarche ERC conduite sur l’ensemble du projet, incluant les effets indirects et cumulés, conduise à un bilan environnemental équilibré et ambitieux, et apporte des garanties fortes quant au maintien et à l’amélioration de la qualité environnementale du site.
Bien que le dossier présente quelques éléments de la seconde phase, nous regrettons que ce projet ait été scindé en 2 phases distinctes, ce qui ne permet pas une appréciation globale des enjeux.
Alsace Nature demande donc au maître d’ouvrage d’apporter davantage de précisions et de garanties quant à la prise en compte des valeurs et fonctions écologiques affectées par ce projet. Il devra démontrer plus clairement que la restauration des ouvrages, la protection des berges et la mise en place d’une activité nautique de loisir ne nuira pas aux zones humides et à leur fonctionnalité, au développement des habitats, à la capacité d’accueil des espèces et à la fonctionnalité des milieux naturels existants. De plus, nous demandons qu’en phase travaux, une étroite concertation avec les usagers et parties engagées soit conduite, par exemple avec des réunions de chantier en prévision des travaux et pendant les travaux pour valider ou rectifier les techniques et interventions.
Après avoir pris connaissance du dossier, Alsace Nature apporte les remarques et demandes détaillées ci-après :
Réalimentation de la nappe et des zones humides latérales
Le canal, bien qu’imperméabilisé et envasé, perd actuellement environ 1m3/s d’eau, principalement en raison de fuites au niveau des berges. Ces fuites alimentent des zones humides, permettent la présence de ligneux hygrophiles (Aulnes et Saules notamment) et le développement d’une riche biodiversité sur les marges du canal.
L’imperméabilisation des berges prévue par le projet, d’abord sur 2 biefs en phase 1 avant d’être généralisée à tout le linéaire en phase 2, risque de porter atteinte à ces milieux.
Le projet prévoit de maintenir l’alimentation de zones humides identifiées via une alimentation en eau ponctuelle et « maîtrisée ». Nous demandons à ce qu’une étude au cas par cas de chaque zone humide existante soit réalisée, pour étudier la possibilité de maintenir son alimentation actuelle par certaines fuites latérales, potentiellement compatibles avec l’usage futur du canal et sa stabilité.
Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation des impacts du curage du canal prévu en phase 2 :
sur les fuites du fond (qui se produiront inéluctablement et qui mettront du temps à se colmater)
sur les risques de contamination de la nappe phréatique en cas de pollution.
sur la patrimoine arboré qui borde ce canal (risque d’atteinte au réseau racinaire avec incidences sur l’état sanitaire et la viabilité à terme)
sur la biodiversité, notamment sur des espèces sensibles comme la Bouvière et ses mollusques hôtes, mais aussi sur la Mulette épaisse (possiblement présente), le Brochet et ses frayères et de nombreuses plantes protégées ou non mais présentant un intérêt dans l’hydrosystème.
Nous demandons, par ailleurs, à ce que l’option de production hydroélectrique soit définitivement abandonnée. Il n’est clairement pas possible de concilier tous les objectifs. Les priorités se résument à la continuité hydraulique pour la faune aquatique et la circulation fluviale, la réalimentation des zones humides et de la nappe phréatique et le soutien d’étiage de l’Ill.
Concernant les aspects dérangement et quiétude, dès la première étude en 1990, il avait été convenu que la rive droite (Est) ne devait pas être accessible pas une voie de circulation, mais uniquement accessible à pied, notamment pour les pêcheurs. Nous demandons donc à ce que les interventions, accès et dérangements soient réduits à leur plus strict minimum sur cette berge.
Interventions et techniques
Concernant les techniques d’étanchéification et de protection des berges contre le batillage.
La mise en œuvre d’une tranchée étanche en rive ouest (sous la piste actuelle) ne devrait pas se faire de façon systématique. Il y a certainement des portions où le canal ne présente pas de risques de rupture de digue ni de fuites importantes ou des fuites existantes et non impactantes… Par ailleurs, il conviendra de trouver des techniques alternatives pour éviter le sectionnement des racines des arbres qui conduirait à la disparition du linéaire arboré et des habitats d’espèces associés.
Les palplanches ont pour caractéristiques de pouvoir être enfoncées à partir d’une barge flottante, ce qui évite le défrichage en rive Est du canal, mais si elles ne sont pas totalement enterrées, elles créent une barrière difficilement franchissable par la faune et une rupture entre le milieu aquatique et terrestre (sans parler de l’aspect totalement inesthétique). Nous demandons donc qu’elles soient totalement souterraines.
Les protections anti-batillage de type boudins d’hélophytes et d’autres techniques alternatives sont à privilégier. Le pétitionnaire s’attachera aussi à mettre en œuvre des mesures anti-noyade pour la faune tout du long du canal.
Aucune technique ne doit être mise en œuvre de façon systématique, et toutes devront être clairement justifiées dans le cadre d’une réelle prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et des mesures de protection et de gestion des zones humides prévues par le code de l’environnement.
Aucun abattage d’arbres ne devra se faire avant un bilan des habitats à chauves-souris et oiseaux.
Dossier global de la seconde phase
A ce stade nous percevons mal comment le pétitionnaire va pouvoir, dans une seconde phase des interventions, conduire une séquence ERC sans avoir une vision globale des impacts et de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction dès le démarrage des phases de travaux. De plus, la compensation, pour pouvoir pleinement remplir son rôle, doit faire l’objet d’une mise en œuvre préalable aux impacts. Ainsi, la demande d’autorisation de la deuxième phase, devra tenir compte des espèces patrimoniales (chauves-souris, bouvière, crapauds, etc.) et des habitats d’intérêts communautaires ou régionaux, mais également faire le bilan et le retour d’expérience de la première phase.
La limitation de la hauteur d’eau à 1,80 m doit être confirmée et des bilans sur les débits, bief par bief, établis (essais après 1ère phase, pour voir les fuites et les caractériser.)
Le dossier doit également présenter un « Plan de gestion et d’entretien futur » qui sera primordial pour préserver les fonctionnalités biologiques et physiques résultants des travaux
Il paraît également souhaitable et nécessaire de matérialiser précisément le Domaine public et de le restaurer là où il a été « grignoté ».
Mesures d’accompagnement
L’engagement de ce projet à vocations touristiques par la Région, n’a de sens que si les milieux et habitats qui seront parcourus permettent une reconnexion avec des milieux naturels et des paysages restaurés. Ainsi, il convient d’encourager les collectivités riveraines à adopter des mesures d’accompagnement du projet en développant des Trames Vertes et Bleues (y compris dans les traversées urbaines). De plus, le déploiement de la trame noire est aujourd’hui un enjeu majeur qu’il convient de ne pas oublier. Il faudra en tenir compte dans les aménagements et d’inciter la restauration de cette dernière au niveau du canal (y compris dans les traversées urbaines).
L’ampleur du projet de restauration du canal doit permettre d’aboutir à un projet équilibré entre les enjeux de développement et la nécessaire protection de la nature.
Pour donner votre avis : écrire à pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – remise en navigation canal du Rhône au Rhin ».
François Rinaldi, le président du conseil d’administration du circuit de l’Anneau du Rhin, a présenté en mars dernier, son projet de parc de loisir éphémère à destination des familles et des enfants, intitulé « Motor Park » qui serait ouvert uniquement durant cet été de la mi-juin à la mi-septembre, et 7 jours sur 7 en juillet et août de 10 h à 20 heures du lundi au jeudi et jusqu’à 22 heures les week-ends et jours de fête. Celui-ci proposerait une vingtaine d’attractions.
Bien que ce projet soit présenté par ses partisans comme vertueux en matière environnementale (le parc de loisirs Motor Park compte éveiller les visiteurs aux enjeux de la transition écologique ! Ce programme s’appuiera sur « des actions de sensibilisation » et une « présentation cohérente de la mobilité routière dans son ensemble » … ) , son annonce a provoqué de nombreuses réactions négatives de la part des riverains qui se sont constitué en collectif, avec l’appui de l’association déjà existante SOS Nuisances.
Si l’opposition de certains citoyens est en priorité une réaction « Nimby », il n’en demeure pas moins que cette activité de loisirs motorisés va entrainer des nuisances, aussi bien pour les riverains que pour la faune et la biodiversité voisines.
C’est pourquoi Alsace Nature apporte son soutien aux opposants à ce projet.
Le groupe local Colmar & environs a rencontré sur le site les membres du collectif et a échangé avec Mme la maire d’Oberbergheim, qui leur a confié qu’aucune retombée financière n’est à attendre et que de nombreux habitants n’en peuvent plus des nuisances sonores et des vrombissements des motos et grosses cylindrées de l’anneau depuis sa création en 1996.
Même si ce projet est présenté comme éphémère, une deuxième phase est déjà en préparation pour 2026 avec probablement de nouveaux aménagements à prévoir.
Du point de vue des règles d’urbanisme, le PLUi interdit spécifiquement en zones A (ici Aa) et N les parcs d’attractions.
Les promoteurs du projet avancent dans leur argumentation que ce parc d’attractions aura une vocation pédagogique pour la transition écologique et les nouvelles mobilités. Il nous semble pour le moins contradictoire de divertir adultes et enfants en leur permettant de conduire des quads en forêt, des engins de chantier etc à l’heure de l’urgence climatique où tout devrait être fait pour promouvoir les mobilités les moins impactantes et le respect des solutions fondées sur la nature.
En plus des nuisances liées au bruit, l’activité de ce Motor Park aura également un impact indéniable sur les écosystèmes :
– Dégradation de 8 ha de zone boisée en Znieff de type 1 dans laquelle sont tracées les pistes de cross (auto, moto), (cf rectangle en rouge carte ci-dessous). A noter que cette zone boisée est une compensation d’une précédente extension du circuit Rinaldi datant d’une vingtaine d’années environ.
– Artificialisation d’un terrain agricole de 4ha pour parquer 1000 voitures en Znieff 1 (rectangle barré jaune)
– Proximité (250 m) d’une zone Natura 2000 : quiétude de la faune non respectée
Pour soutenir l’opposition à ce projet, nous vous appelons à joindre votre signature à la pétition : « Non au Motor Park »
Petite histoire du suivi de dossiers par des citoyens bénévoles qui souhaitent alerter sur les nuisances environnementales : ici l’exemple du Ball trap de Biesheim près de Colmar, qui provoque une pollution de l’eau par des tonnes de plomb.
1er acteur : le lanceur d’alerte
Juin 2022, un lanceur d’alerte excédé par les nuisances sonores du ball trap, motivé dans un premier temps par un intérêt particulier, soulève par son investigation une vraie question d’intérêt général. Son enquête, que nous estimons crédible, révèle que, depuis les 40 ans d’activités de ce Ball trap, ce sont entre 30 à 60 tonnes de grenaille de plomb qui ont atterri sur le terrain de cette ancienne déchetterie de Biesheim.
Il en informe le maire de Biesheim qui ne donne aucune suite.
Un article est publié dans la presse locale ,évocateur : « le ball-trap a du plomb dans l’aile »
2e et 3e acteurs : Alsace Nature et APRONA
Il prend contact avec le groupe local d’Alsace Nature. Nous échangeons des informations avec l’Aprona dont une des 2 missions est la mesure de la qualité des eaux de la nappe qui coule à quelques mètres sous le site.
l’Aprona nous apprend que les mesures du plomb dans les aires de captage en aval sont inférieures aux normes : l’eau potable captée en aval n’est donc pas polluée par le plomb : rassurant.
Cependant l’Aprona précise « les données disponibles sont largement insuffisantes pour permettre d’évaluer le niveau de présence éventuel du plomb sur la nappe à proximité du Ball trap. Les mécanismes de transferts de ces composés du sol vers la nappe (dissolution dans l’eau notamment pour le plomb) vont aussi dépendre de leur comportement dans le sol, en fonction de sa nature et de ses caractéristiques physico-chimiques (pH). »
« L’analyse d’un seul point paraît insuffisante. Il faudrait analyser tous les points susceptibles d’apporter des informations. Des analyses de sols seraient également à réaliser pour comparer les matrices sol et eau. »
« l’APRONA ne dispose pas de fonds propres pour réaliser des analyses aléatoires en cas de sollicitation »
L’Aprona nous indique que c’est au pollueur potentiel de faire réaliser à ses frais les mesures des polluants dans l’eau de la nappe (c’est la règle pour les sites industriels)
En résumé : ignorance sur la qualité de l’eau en aval immédiat du site.
Questions connexes et techniques : toxicité du plomb, dissolution du plomb dans le sol, potabilité de l’eau polluée au plomb : risque de santé publique. L’impact essentiel concerne ici les enfants. Boire occasionnellement une eau dépassant la norme est sans conséquences médicales pour l’enfant, sauf en cas de concentration très extrême. En revanche, c’est l’exposition de longue durée (c’est-à-dire durant plusieurs années) à une eau non conforme qui peut poser un problème, principalement en termes de développement intellectuel.
Selon carte fournie par l’Aprona: Point rouge : localisation du Ball trap, près du canal du Rhône au Rhin. En jaune : aire de captage eau ; ….139/F Piézomètre : Plomb : 1 seule mesure en 2009, inférieure à la limite de potabilité (nombre de mesures insuffisants pour caractériser la qualité de l’eau au regard du plomb).
4e acteur l’Etat ou le Préfet : doit garantir la qualité de l’eau potable et préserver sa potabilité par des mesures préventives.
Alsace Nature a fait un courrier au Préfet en décembre 2022 lui demandant de vérifier la présence de plomb dans le sol et l’eau de la nappe.
En janvier 2023, une réponse incroyable par la voix du Directeur des territoires nous est donnée : si nous voulons savoir si l’eau est polluée, c’est à nous de trouver le financement auprès de l’Agence de l’eau . Ce que nous traduisons brièvement par « lanceur d’alerte -payeur » ou « circuler, rien à voir, votre question n’est pas pertinente »
La préfecture n’aborde à aucun moment dans sa réponse, la vérification de la réalité des investigations menées par le lanceur d’alerte, ni une quelconque information sur le risque possible de pollution (vérification sur d’autres sites en France etc..). Est-ce à nous de faire son travail ?
La charte de l’environnement en France (2004)
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Et encore dans la jurisprudence
« Les cartouches de chasse et de ball-trap une fois tirées, doivent être assimilées à des déchets abandonnés et les personnes à l’origine de leur abandon sont responsables de leur élimination dans les filières appropriées au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Il revient au maire de mettre en œuvre cette police des déchets conformément à la législation en vigueur ».
6e acteur , 7e et 8e acteurs : le Maire de Biesheim, le collectif local et la presse
Courant janvier 2023, nous avons appris par la presse locale qu’un compromis a été trouvé, pour dépolluer le site en décapant 20 à 30cm de sol. C’est une reconnaissance que la pollution du sol par le plomb existe bien.
Cependant l’article ne communique ni la quantité (30 à 60 tonnes ? (ce n’est pas négligeable) ni le risque, s’il existe, de la pollution de l’eau, ni sur la méthodologie de la dépollution.
On évacue tant bien que mal le problème par la mise sous le tapis. Avec l’accord de l’Etat ?
Morale de l’histoire
S’il n’y avait pas eu le lanceur d’alerte initial et le travail des bénévoles d’Alsace Nature, cette pollution serait restée méconnue et non traitée. Il serait bien que ces actions citoyennes soient enfin reconnues à leur juste valeur par les responsables politiques, la presse et l’opinion publique.
Le groupe local Alsace Nature – Colmar et environs et la LPO Alsace ont organisé le 10 février 2023, au Muséum d’Histoires naturelles de Colmar, une conférence-débat sur le thème : « le déclin des Oiseaux dans le Ried de Colmar ».
Salle comble en effet avec plus de 80 participants, vendredi soir 10 février au Museum.
Mr Straumann maire de Colmar et Mme Lehry Christelle, conseillère régionale et vice-présidente de la Commission environnement de la Région Grand Est s’étant excusés, nous avons pu saluer la présence de Mr Spitz, adjoint de la ville et président du SCOT ainsi que des élus de la ville. Nous attendions aussi la venue de représentants de la DREAL, structure animatrice de la Zone Natura (ZN) du Ried de Colmar que nous avions spécialement invités. Le but était de se faire rencontrer les décideurs, influenceurs et les citoyens et naturalistes, afin de les informer de la profonde détresse de cette ZN et de proposer des mesures de sauvetage. La participation nombreuse et celle de décideurs témoignent de l’intérêt pour la restauration de ce Ried , un signe encourageant pour l’action.
Une Zone Natura 2000 dite de Protection des oiseaux =ZPS
Par une action conjointe avec la LPO , nous avions avec les experts du site et des élus de la ville, réalisé lors de sorties sur le site, un état des lieux de cette ZPS. Notre constat est celui d’un désastre écologique. C’était notre 1er message non contesté. Christian Dronneau, coauteur de l’ouvrage de référence, l’Atlas des oiseaux d’Alsace, par quelques tableaux de suivi des populations des oiseaux emblématiques (courlis , vanneau huppé, râle des genêts, hibou des marais) annonce une extinction programmée. Les pratiques néfastes des fauches précoces sont explicitées. Francis Guth a pris le relais pour présenter les caractéristiques physiques de cette remarquable zone humide et les raisons de la dégradation :le retournement des prairies en cultures céréalières depuis 50 ans, le comblement des cuvettes humides, la baisse du niveau de la nappe phréatique entrainée par l’irrigation intensive du maïs .
Une Zone Natura 2000 qui ne fonctionne pas : pourquoi ?
L’instauration des Zones Natura 2000 (ZN) sous l’impulsion européenne, l’antagonisme des élus locaux à sa création, son mode de fonctionnement et son animation par la DREAL dépendante de l’ Etat, la budgétisation par les fonds européens ( FEADER ) de la PAC à 75% et par l’ Etat a 25% nous ont amenés à ce 2e message : cette ZN ne fonctionne pas ! Depuis sa création en 2007, après la rédaction de 400 pages du document d’objectifs ( Docob) en 2014, elle est en panne depuis 2017. Pourquoi ?
Nous aurions souhaité la présence de représentants de la Dreal pour nous répondre (nous leur avions également posé la question par écrit ) C’est Daniel Reininger, ancien président d’ Alsace Nature, présent dans la salle qui a donné une réponse : manque de volonté politique et donc de moyens mis à disposition par l’Etat . Dans le registre de la carence de l’Etat, citons en passant la tolérance des gendarmes lors des rassemblements de milliers de Raveurs pour des concerts festifs sur les prairies de la ZN et il faut leur reconnaitre qu’ils savent choisir les plus belles et les plus vastes, ou encore une piste ULM en plein cœur de la ZN (bonjour la quiétude). La nouveauté : par le transfert de compétences de l’Etat à la Région Grand Est depuis le 1er janvier on ose espérer sa relance.
Lors de la discussion, ont été évoqués 4 leviers pour agir
1) Les baux ruraux environnementaux (BRE)
La grande responsabilité de la Ville de Colmar : 30% du ban de Colmar sont dans la Zone Natura 2000. La ville de Colmar possède 300 ha environ de propriétés foncières dans cette zone, soit près de 10% des surfaces ouvertes.
Lors du renouvellement des baux ruraux elle peut introduire des contraintes environnementales du type : remise en prairies des surfaces cultivées avec souscription aux mesures agroenvironnementales (MAEC)
Mr Straumann maire nous a répondu par un message positif « Nos baux ruraux seront dans la mesure du possible environnementaux » et « Il est d’usage que nous achetions les terrains et espaces pour lesquels nous sommes sollicités ou pour lesquels nous bénéficions d’un droit de préemption. », exprimant ainsi leur volonté de prendre leur part de responsabilité.
Nous demandons depuis 2ans, parce que c’est la défense d’un bien commun, que l’affichage des propriétés de la ville soient rendues publique ainsi que les BRE.
2) Les mesures agroenvironnementales et climatiques ( MAEC) : efficaces mais insuffisantes
Ces aides incitatives, aux agriculteurs pour des actions vertueuses, spécifiques des ZN 2000, calculées par l’Etat, sont insuffisantes.
Malgré elles, et même dans les ZN qui fonctionnent, le déclin des oiseaux se poursuit inéluctablement ainsi que la réduction des espaces prairiaux . (Étude par Rouveyrol & Leroy , PATRINAT: efficacité du réseau Natura 2000 terrestre français , 2021 ).
Ces conclusions rejoignent celles de Vincent Bretagnolle du CNRS qui mène depuis 25 ans ses recherches dans une vaste Zone Atelier de 45km² dans les Deux Sèvres et dont le bilan est publié dans un livre pour le grand public « Réconcilier nature et agriculture ». Nous nous adossons à ses travaux qui font autorité et ne sont pas contestés par la communauté scientifique.
Devant l’échec des MAEC qui ne sont souscrites que sur une surface de 5%, il pose la question du recours à l’agroécologie.
Un autre argument : le décret du 28 novembre 2022 permettant aux préfets d’encadrer (comprendre autoriser beaucoup) l’usage des pesticides dans les ZN et non pas, et uniquement, de les interdire, alors qu’ils sont une des premières causes de l’effondrement de la biodiversité, est un argumentaire supplémentaire pour utiliser la voie de la transition agroécologique dans cette ZN.
3) La transition vers l’agroécologie dans l’espace de la ZN du Ried de Colmar ? Une solution ?
L’agroécologie est une agriculture qui est avec la nature (et non contre la nature) en remettant la biodiversité et les processus écologiques au cœur : agriculture bio, conservation des sols, permaculture, agroforesterie.
Les prairies jouent un rôle crucial en agroécologie. Elles jouent à la fois un rôle de milieu refuge pour la biodiversité (dont pollinisateurs), d’habitat et de reproduction non perturbé et une source de biodiversité pour recoloniser les cultures annuelles.
Un paysage agroécologique est constitué de :
– Parcelles de tailles modestes < 5ha
– Cultures diversifiées (rotations longues, grandes variétés de cultures différentes)
– Prairies : au moins 20 % de la surface (si grandes cultures ; dans le Ried les surfaces seraient plus importantes )
– Infrastructures agroécologiques (5 à 10%): haies, arbres
L’agroécologie coche positivement tous ces enjeux :
– Une biodiversité retrouvée
– Des emplois en plus dans l’agriculture
– Moins d’énergie fossile (carburant, intrants)
– Moins de GES (puits de carbone par le couvert et les haies)
– Disparition de la pollution de l’air, du sol, de l’eau
– Des effets bénéfiques sur la santé humaine
– Des paysages nouveaux, ouverts et agréables
Daniel Reininger est intervenu pour réaffirmer que la nature doit devenir partout prioritaire sur la raison économique , en commençant par les Zones Natura 2000. Les PSE versés par la Région et les collectivités seraient les outils économiques incitatifs complémentaires aux MAEC.
Les pouvoirs publics, en tant que régulateurs, ont un rôle essentiel à jouer dans ces choix en mettant en place des politiques publiques incitatives (subventions, paiement pour service environnemental (PSE)…) cohérentes et contraignantes (interdiction ou limitation de certains pesticides, obligation de maintenir des espaces semi-naturels…) INRAE 2022.
Il est évident que pour le Ried de Colmar de nouvelles filières fourragères seraient à développer.
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoire de Colmar/Agglomération, le groupe local Alsace Nature a déposé une proposition pour 2023 :
L’agroécologie dans le territoire de la Zone Natura 2000 du Ried de Colmar
Faute de temps le débat n’a pu être engagé sur cette proposition de vitrine et d’évaluation à l’échelle d’une ZN, du passage à l’agroécologie
4) Faire partie du projet « Parc National des Zones Humides »
Ce projet lancé depuis 2008 inclut les grandes zones humides du territoire français.
Une mission commanditée par le Conseil général de développement durable (CGEDD) en 2022 propose d’associer le site Ramsar du Rhin et des Rieds. Cette unité fait déjà partie des ZN 2000 Rhin Ried Bruch.
Rapport n° 014136-01 Mission relative à la création d’un parc national de zones humides Page 23/82
Site 2 : Lit majeur du Rhin (vallée du Rhin)
Commentaires de la mission : Ce site est remarquable au titre des forêts alluviales encore présentes sur le secteur et du caractère emblématique du fleuve Rhin au niveau européen. C’est un site largement anthropisé, dont les sections naturelles méritent une plus grande protection pour les préserver des fortes pressions actuelles. Un parc national sur ce secteur pourrait contribuer à illustrer la conciliation nécessaire entre préservation des milieux naturels et maintien des usages. La mission recommande d’intégrer à ce site le Ried alsacien pour son caractère remarquable (+ 32 690 ha). https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012595
Ce projet ambitieux est à saisir par les villes de Colmar et Sélestat car situées au cœur des zones humides encore fonctionnelles.
Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides
La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar
Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?
La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU. Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.
Résumé des principales mesures :
Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte
Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :
1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.
Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :
Hydrologique par le drainage ,
Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.
Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !
L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023
A l’appel de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, soutenue par Alsace Nature, le Chaudron des alternatives et des associations anti-nucléaires, une bonne centaine de personnes s’est mobilisée, sous la pluie, à Nambsheim ce samedi 1er octobre 2022, pour dénoncer le défrichage de la forêt et le projet d’implantation d’une zone industrielle près du village, prévue en compensation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Les citoyens sont d’autant plus inquiets qu’un défrichement a déjà commencé alors même qu’aucune entreprise n’est prête à s’installer pour l’instant sur la zone d’EcoRhéna, et que, d’après les médias, la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna devrait être dissoute en octobre.
Pour rappel, le projet EcoRhéna est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO), constitué de Voies navigables de France, de la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole, de la Région Grand Est, de Colmar agglomération et de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Au départ, Alsace Nature n’était pas contre l’idée d’une zone d’activités pour compenser les emplois perdus à la centrale nucléaire de Fessenheim, d’autant plus que la séquence Eviter-Réduire-Compenser avait été bien étudiée dans ce contexte.
Cependant, EDF projette d’installer un technocentre où seraient fondus des générateurs de vapeur et des réacteurs des centrales nucléaires françaises et européennes en fin de vie, de récupérer leurs métaux les moins radioactifs et de les réutiliser dans la filière nucléaire, ou dans des filières conventionnelles. EcoRhéna serait destinée notamment à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF. Des déboisements encore prévus visent à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
