Dans une note de proposition pour l’évolution de la HVE en janvier 2021, France Nature environnement soulignait que les critères de certification n’offraient pas une solidité suffisante pour permettre de réels impacts sur l’environnement et que la thématique climat n’était pas abordée alors qu’un certain nombre d’indicateurs pertinents pouvaient être proposées sur cet enjeu majeur
Il revient donc de s’interroger sur les réels objectifs de cette certification
Il ne nous parait pas inutile de rappeler les principes de l’agroécologie : l’agroécologie est un rapprochement de l’agronomie et de l’écologie ; elle vise à cultiver et entretenir des agrosystèmes qui s’inspirent des fonctionnalités des écosystèmes naturels. L’objectif principal de l’agroécologie est de lutter contre la dégradation des sols agraires, ou de favoriser la régénération des sols dégradés, pour en augmenter les capacités de production ; mais aussi, de sauvegarder la qualité des eaux et de l’air.
Introduire dans cette certification HVE des items et indicateurs en référence à l’agro écologie ne peut être que positif, mais à condition qu’elle impose des valeurs quantitatives et qualitatifs beaucoup plus ambitieuses. Ce label, en « trompe œil » pour les consommateurs, les riverains des zones agricoles, n’apporte pas la garantie d’une alimentation saine et d’un cadre de vie sans produits phytosanitaires chimiques. Il s’agit là d’un point de désaccord profond avec les valeurs de l’agriculture biologique et de l’agroécologie. Les intérêts économiques que procurent cette certification (réduction d’impôt, subventions, démarche commerciale…) ne devraient être qu’une motivation mineure pour les requérants, l’urgence climatique, l’urgence de préserver des ressources naturelles et notamment l’eau en cette période de grande sécheresse, l’urgence de sauver la biodiversité devraient être le point de mire. Or les exigences présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il en revient donc de proposer : soit de modifier les critères et indicateurs de notation, et les rendre plus pertinent, soit de changer d’intitulé de cette certification en proposant : « basse valeur environnementale »
Projet d’arrêté HVE niveau 3
Produits phytosanitaires
Pour obtenir la validation du niveau 3 HVE, l’exploitant agricole pourra sans contrainte poursuivre l’épandage de produits phytosanitaires chimiques, le projet d’arrêté prévoit toutefois quelques nuances pour les CMR 1 (sauf dérogation) et pour les CMR 2, mais les utilisateurs ne seront pas pénalisés pour leur certification. L’utilisation de néonicotinoïdes et de tous CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) qui polluent le sol, l’air et l’eau et nuisent au maintien et au développement de la biodiversité mérite une disqualification et un retrait du label.
Si ce label « Haute valeur environnementale » avait une réelle valeur environnementale, il aurait été avant tout nécessaire d’imposer aux utilisateurs une réduction drastique et un arrêt progressif de l’utilisation de produits chimiques, en présentant un calendrier et des modalités d’engagement pour y parvenir. Des points devraient être validés pour des utilisateurs de produits en biocontrôles. A l’heure où les autorités publiques signent des dérogations pour une utilisation de l’eau qui dépasse les normes de pollutions cumulées notamment aux herbicides (exemple le S-métholachlore), les critères d’acceptabilité de l’utilisation d’herbicides devraient être plus sélectifs et bien plus contraignants, alors que des méthodes de substitution existent. Cette pollution constitue un grand danger pour la santé humaine et les milieux naturelles et aquatiques, elle doit être stoppée. Ce label doit y contribuer.
Alsace Nature s’associe aux demandes de France Nature Environnement que la HVE se fixe pour objectif :
La diminution de l’emploi des pesticides par des stratégies prophylactiques et agronomiques,
L’utilisation du biocontrôle,
L’interdiction des pesticides les plus dangereux avec des phrases de mention danger,
La surveillance des parcelles pour décider des traitements en fonction des besoins phytosanitaires fait partie des bonnes pratiques et des obligations réglementaires inscrite dans la majorité des Autorisations de Mises sur le Marché (AMM).
Conditions d’application des traitements et la fertilisation des sols
Il conviendrait de décliner beaucoup plus d’indicateurs pour l’utilisation de méthodes et d’outils agricoles alternatifs aux produits chimiques, et plus particulièrement au niveau des grandes cultures. Des techniques existent, des expérimentations montrent leur efficacité, des soutiens financiers sont prévus. Incompréhensible pour notre fédération d’associations environnementales, que ce label HVE n’en fasse pas la promotion et n’encourage pas les agriculteurs à les employer. L’introduction des légumineuses dans la rotation, les cultures intermédiaires ou la couverture des sols devraient être obligatoire. La déclinaison de critères qualitatifs d’analyse des sols et le taux d’humus permettrait de vérifier et de suivre les évolutions culturales des exploitations labélisées. L’absence de telles pratiques et matériels devrait être noté 0 et être éliminatoire.
Gestion de l’irrigation
La notation sur la gestion de l’irrigation doit se faire au regard des pratiques agricoles qui favorisent le maintien d’une couverture des sols et de haies et de bosquets. Des limites de prélèvement de l’eau en période de sécheresse et en étiage doivent être fixées, notamment pour des grandes cultures comme le maïs.
Devant l’urgence climatique, nous sollicitons fortement l’introduction d’un indicateur Climat, avec des ITEM spécifiques qui évalue l’émission des GES et favorise leur diminution.
Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?
Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?
Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)
Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.
Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…
La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.
Le 22 juin dernier, la préfecture a relancé la consultation publique « Agriculteurs, Vignerons, et villageois d’Alsace, charte d’engagement pour mieux vivre ensemble ». Cette nouvelle consultation fait suite à l’annulation de la procédure de consultation que des organismes agricoles avaient orchestrée pour mettre en application les deux décret et arrêté du 29 décembre 2019 sur les zones de non traitement et les chartes « de bonnes conduites ».
Petit rappel : pour « prévenir des pesticides chimiques », ces textes prévoient la création de ZONES DE NON TRAITEMENT qui consistent à laisser une bande de 5, 10 ou 20 mètres de distances entre les espaces publics et d’habitation et les zones agricoles où les traitement de ces produits sont possible.
Comme de nombreuses associations environnementales, Alsace Nature avait très largement exprimé son opposition à cette mesure jugée inutile, puisque l’utilisation des pesticides chimiques, leurs toxicité ont un impact et s’avèrent dangereux pour la santé des êtres humains, la biodiversité, le sol, l’air et l’eau.
A l’été 2021, le Conseil Constitutionnel avait débouté la démarche en remettant notamment en question la procédure de consultation et d’information du public. En janvier dernier, deux nouveaux décrets corrigent leurs défaillances, et de nouvelles consultations sont relancées.
Cette nouvelle consultation ouverte jusqu’au 13 juillet 2022,n’apporte rien de plus, et malgré les tentatives d’explications, cette charte qui présente des pseudos mesures d’amélioration ou de rencontres avec les riverains, ne modifiera nullement la situation actuelle. En deux années, rien n’a changé, la consommation de pesticides reste au plus fort de l’histoire, les pratiques agricoles n’ont guère évolué, pire la nappe phréatique alsacienne subit ces pollutions avec des taux de présence de substances issues des herbicides alarmants.
Pour Alsace Nature, seule la diminution notoire de l’utilisation des pesticides, voir l’arrêt immédiat des herbicides, et la transformation des pratiques agricoles vers des méthodes de l’agro-écologie sont les solutions. Des alternatives existent.
Cette charte de « bonnes intentions » n’est qu’un outil de communication pour apaiser les inquiétudes des riverains, elles n’apportent aucune solution, que celle de les inviter à se camoufler chez eux lors des sorties des engins agricoles : pas d’intention d’ouverture des cahiers d’épandages pour faire connaître les produits utilisés, pas d’engagement règlementaire de diminution des utilisations.
Comme mentionné dans le projet de charte, et malgré de nombreux courriers de demande de retrait de la mention d’Alsace Nature dans le comité de suivi, ces organismes agricoles s’acharnent à rechercher la caution d’Alsace Nature. Nous réaffirmons notre refus de nous associer à ce comité de suivi et serons au côté des riverains pour les accompagner dans leurs revendications.
La réponse d’ALSACE NATURE apportée à la consultation publique de 2020 reste la même aujourd’hui. Une nouvelle occasion de discussion et de recherche d’engagement entre les acteurs agricoles, les riverains, les élus et les associations environnementales et de consommateurs est manquée. Alsace Nature reste mobilisée.
Alsace Nature a introduit un référé suspension contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 mettant en demeure les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de régulariser sa situation administrative d’une part mais aussi prescrivant des mesures « conservatoires » prenant la forme de travaux de barrières de confinement, de remblaiement de blocs vides et de remblaiement du bloc 15 qui avait connu un important incendie en septembre 2002.
Alsace Nature contestait le coté réversible de ces travaux et considérait ces derniers comme le début d’un confinement définitif des déchets et notamment pour le bloc 15 qui fait pourtant l’objet d’une enquête pénale diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement et fait droit aux arguments de l’association en suspendant la totalité des travaux en attendant qu’une nouvelle procédure d’évaluation environnementale soit conduite.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans ce dossier. Alsace Nature rappelle que personne ne conteste le fait que les déchets enfouis rentreront inévitablement en contact avec la nappe phréatique tôt ou tard. A ce moment là, personne ne peut raisonnablement dire l’ampleur que cela aura sur la qualité de l’eau de la nappe. Pourtant cette dernière est le support de l’agriculture, de l’industrie, du fonctionnement de tous les milieux naturels et de leurs services gracieusement rendus et bien entendu, sur la potabilité de l’eau et in fine de la santé humaine.
« Après des années d’atermoiements des gouvernements successifs mais aussi au regard de l’enjeu majeur pour les générations futures, si ce quinquennat doit « être écologiste ou ne pas être », il est grand temps pour le nouveau gouvernement d’entendre les aspirations des citoyens et des collectivités locales et d’ouvrir les nécessaires débats sur le déstockage des déchets. C’est le sens des propos qu’à tenu la Ministre en début de semaine autour des discussions qu’elle souhaite avoir au niveau local et avec l’ensemble des acteurs. Nous y sommes prêts et nous l’invitons à venir en Alsace rapidement. » déclare Michèle Grosjean
Espérons que plutôt que de changer les textes de loi ou de mobiliser de l’argent public à fond perdu pour couler du béton, le nouveau gouvernement prenne enfin les seules dispositions responsables vis-à-vis des générations à venir en Alsace et en Allemagne.
Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.
Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.
Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.
Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.
« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.
Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.
Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.
Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.
La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.
Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par l’Etat. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il s’agit d’un décret de « simplification » écrit tout particulièrement pour faciliter les opérations d’enfouissement de déchets à Stocamine !
Ce texte vient contrer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets enfouis par Stocamine à Wittelsheim, au motif que les MDPA, filiale à 100 % de l’État, n’avaient pas de leur côté constitué des garanties financières.
En novembre, le gouvernement avait déjà fait voté un amendement pour que l’État se porte garant de la société.Il vient de compléter le dispositif pour que les déchets puissent être enfouis rapidement !
Comme le souligne rue89 Strasbourg, « sur le front judiciaire, le dossier Stocamine a pourtant suscité l’ouverture d’une enquête de la gendarmerie nationale spécialisée dans les atteintes à l’environnement pour vérifier la nature des déchets entreposés. D’importants soupçons de dissimulation ont entrainé une plainte suite à des témoignages publiés sur Rue89 Strasbourg et la Badische Zeitung. L’association Alsace Nature espère que des enquêteurs puissent descendre au fond de la mine afin d’inspecter le contenu des sacs et barils avant les premiers barrages en béton, irréversibles, et programmés en juin. Un temps de la justice que le gouvernement n’a visiblement pas envie de respecter. »
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