Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif rejette le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine. Ne reconnaissant pas le caractère d’urgence absolu le tribunal n’a pas jugé utile de suspendre le début des travaux.
Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal à jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté.
Pourtant, à l’heure où l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) vient d’être saisi, on pourrait s’attendre à ce que les preuves matérielles ne soient pas détruites. La gendarmerie ne disposera plus que de 2 mois et demi pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux (1629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002) ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton.
Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risqué, mais notre Association préférera toujours prendre ce risque procédural plutôt que celui de laisser sous la nappe phréatique 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques.
Si l’action d’Alsace Nature aura au moins permis la production d’un planning prévisionnel jusque là jamais publié, nous déplorons l’inégalité de traitement consistant à condamner Alsace Nature au paiement de 1 000 € au profit des MDPA, alors que ceux-ci viennent de se voir octroyer une garantie de l’État à 160 millions d’euros. Nous rappelons qu’Alsace Nature est agréée pour l’environnement (donc dans le but de protéger l’environnement par les moyens légaux) et reconnue d’utilité publique.
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre son arrêt dans le dossier de Stocamine. Elle prononce l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques, et relance ainsi le débat sur le déstockage total des déchets enfouis.
C’est une grande victoire pour Alsace Nature, la CEA, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et la CLCV qui ont porté conjointement ce recours en appel.
De par leur décision les juges reconnaissent que l’enfouissement définitif fait courir un risque sanitaire et environnemental important, que le caractère « ultime » des déchets n’est pas fondé et que les capacités financières tout au long de l’exploitation n’étaient pas garanties.
C’est un camouflet pour les services de l’État qui ont tout fait pour que les citoyens et les collectivités n’aient pas voix au chapitre dans ce dossier.
Maintenant il est urgent que l’ensemble des parties puissent se réunir et avancer dans le même sens à savoir le déstockage maximal des déchets enfouis.
Les associations attendent de Madame la Ministre qu’elle revienne très vite en Alsace pour lancer les travaux qui doivent mener à la remontée et au traitement des déchets de Stocamine. Après avoir plaidé que le temps risquait de manquer, les citoyens ne comprendraient pas que ce dossier ne devienne pas la priorité des services de l’État. Beaucoup d’années ont été perdues inutilement, aujourd’hui la place est à la seule action responsable envers les générations futures : le déstockage.
Alsace Nature se tient prête à contribuer à ce nouvel élan rendu possible grâce aux juges de la Cour d’Appel de Nancy.
Mise à jour (au 19 novembre 21) La presse nous apprend que : « Le gouvernement a introduit un amendement dédié à Stocamine dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 16 novembre. Cet amendement, voté vendredi dernier, autorise le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il autorise aussi, et surtout, leur enfouissement définitif. » (…) « Une adoption définitive devrait intervenir à la mi-décembre, permettant les premières coulées de béton à Stocamine probablement début janvier. » https://c.dna.fr/environnement/2021/11/17/stocamine-le-confinement-definitif-adopte-par-l-assemblee-nationale
Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.
Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».
Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.
Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.
« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »
Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».
Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :
« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »
Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».
Alsace Nature et l’association Hardt environnement appelaient à une manifestation le 5 juin dernier contre un projet de méthanisation, porté par la société Kaligaz regroupant 3 agriculteurs à Munchhouse, près de Mulhouse. Ce projet, tel qu’il est prévu, présente des risques pour l’environnement et tout particulièrement pour la ressource en eau potable.
Cette usine de méthanisation serait en effet construite à proximité d’un puits de captage d’eau potable
qui alimente 4 communes. Le syndicat des eaux local a même pris position contre ce projet qui pourrait engendrer de sévères pollutions, dans une zone de forte sensibilité de la nappe phréatique.
M. Peterschmitt, l’un des porteurs du projet, possède déjà un méthaniseur à Andelnans, dans le territoire de Belfort. Il présente son exploitation comme une solution pour les questions climatiques car cela permettrait de valoriser des déchets en captant le carbone.
Or, ce n’est pas si simple. Interrogés par Thibault Vetter, journaliste pour Rue89Strasbourg, les experts expliquent que la méthanisation engendre des risque importants pour l’environnement et la santé. (cf article ICI)
Jean-François Fleck, expert sur les questions de méthanisation pour France Nature Environnement, estime que « le procédé industriel de la méthanisation produit de grandes quantités de digestat, polluant pour l’air et l’eau. Le modèle économique de ces structures prévoit d’épandre ce digestat sur les cultures. Il émet beaucoup de dioxyde d’azote, selon dangereux pour les poumons et le sang.
« Quant à Daniel Chateigner, physicien membre du Comité scientifique national pour la Méthanisation raisonnée (CSNM), il trouve « absurde de dire que la méthanisation est une solution » pour le climat : « Le digestat est très volatile et contient de l’ammoniac, qui se disperse dans l’air, s’oxyde et développe du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2. »
Rue89 Strasbourg a consulté une note de l’Agence de l’eau Rhin Meuse, datée du 25 juin 2019. Elle décrit « une dégradation significative de la qualité de l’eau à cause de la méthanisation dans la zone où l’agglomération de Metz prélève l’eau potable ». L’instance publique affirme aussi que « les digestats sont facilement lessivables. » En d’autres termes, l’eau de pluie transporte ces éléments dans le sol.
La pollution des eau serait d’autant plus facilitée que les sols de La Hardt agricole, où se situe Munchhouse, sont connus pour être particulièrement perméables.
« C’est d’ailleurs en « considérant la sensibilité de la nappe phréatique d’Alsace à Munchhouse », que le préfet du Haut-Rhin a refusé le permis de construire d’une porcherie, exactement sur le même emplacement que le projet de centrale de méthanisation, dans un arrêté préfectoral du 5 décembre 1997. »
Les habitants ont reçu le soutien de la présidente du Syndicat Intercommunal d’adduction en Eau Potable de Munchhouse et Environs, qui s’inquiète du risque de pollution de la nappe. Le syndicat a voté contre le projet.
Interrogée aussi par le journaliste, « elle s’inquiète du fait que le capital social de Kaligaz est de seulement 10 000 euros : « C’est loin d’être suffisant. En cas de problème, c’est la commune qui devra payer la dépollution, ou de nouvelles installations. » »
Etant en dessous du seuil de 30 tonnes d’intrants par jour (sont prévus 29,9 tonnes d’intrant par jour !!), aucune étude d’impact environnemental n’est nécessaire. Or, dans le plan d’épandage, on apprend qu’il est « possible que l’unité Kaligaz passe par la suite » au-delà des 30 tonnes.
Daniel Reininger, pilote du réseau Eau d’Alsace Nature, commente : « C’est beaucoup plus simple de lancer un projet sous un statut peu contraignant, et, une fois qu’il existe déjà, de demander des dérogations pour passer à une activité plus intensive. La procédure sera une formalité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une stratégie grotesque pour éviter la prise en compte des enjeux écologiques. »
Des recours juridiques contre ce projet sont à l’étude.
Alsace Nature s’apprête également à demander une évaluation environnementale au préfet. Me François Zind, qui représente l’association environnementaliste, explique la démarche : « Vu la dimension du projet, la sensibilité du site et le fait que celui-ci est placé en zone Natura 2000, donc reconnu pour son intérêt biologique, la préfecture devrait accepter. Sinon, nous contesterons le refus devant le tribunal administratif. »
Selon Jean-François Fleck, de France Nature Environnement, la méthanisation n’est pas motivé par l’intérêt général de la production vertueuse d’énergie, mais par des enjeux financiers : « Si on suit la Région, en 2030, il y aura un méthaniseur tous les 12 kilomètres en zone agricole, et tous les 5 kilomètres en 2050. L’épandage impliquerait une pollution massive de la nappe phréatique. Les unités doivent être alimentées par des cultures en plus des déjections d’animaux. Une immense partie de la surface agricole serait alors utilisée dans ce but. C’est insensé. »
Daniel Reininger, d’Alsace Nature, est implacable : « Nous sommes bien-sûr favorables aux énergies alternatives, mais là, c’est de l’agrobusiness. Nous sommes contre ce projet. La méthanisation à grande échelle aura des impacts dramatiques sur l’environnement. C’est une voie qui va à l’encontre de la transition vers une agriculture paysanne et nourricière. La direction à prendre, c’est exactement l’inverse. »
Près de trois cent personnes ont manifesté le samedi 5 juin.
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Alsace Nature soutient l’association Hardt environnement dans son combat contre l’implantation d’un grand méthaniseur à Munchhouse et appelle à participer à la
MANIFESTATION LE 5 JUIN 2021
A 14h place de l’Eglise MUNCHHOUSE
L’installation de méthanisation agricole en projet à Munchhouse à l’Est d’Ensisheim concentre les défauts qui en font une bombe à retardement pour l’environnement et la nature : dangers pour l’eau de la nappe phréatique, la ressource principale pour la production d’eau potable, trop grandes distances pour l’acheminement des produits pour alimenter le digesteur, épandage des résidus de la digestion (digestat) du Nord au Sud du département, risques de détérioration accrue des terres et prairies, biodiversité impactée, …
Les 2 porteurs du projet opèrent depuis plusieurs années dans le Territoire de Belfort un méthaniseur sous un feu nourri de contestations (y compris mise en demeure par le préfet du Territoire de Belfort pour non conformités).
Si de nombreuses stations de méthanisation sont correctement conduites, nous craignons que le projet de Munchhouse n’en fasse assurément pas partie.
Nous espérons que vous serez nombreux à vous mobiliser contre ce projet.
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : Le tribunal n’entend pas l’urgence absolue et condamne les lanceurs d’alerte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
