Alsace Nature est co-signataire de ce communiqué aux côtés des Amis de la Terre et de plus de 30 ONG
11 janvier 2021
Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois donné par une décision du Conseil d’Etat à l’Etat français (le Premier ministre et le Ministère de la transition écologique) pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
De son côté, l’Etat continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne.
Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens ont saisi le Conseil d’Etat en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte.
Au 11 janvier 2020, alors qu’expire le délai accordé par le Conseil d’Etat, ces normes ne sont toujours pas respectées. La France est d’ailleurs également dans le viseur des instances européennes sur ce sujet. Concernant les émissions de dioxyde d’azote, la France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées. La France a jusqu’au 3 février pour prouver qu’elle met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs, et pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard. Concernant les émissions de particules fines (PM10), la France a également été traduite devant la Cour de Justice de l’UE le 30 octobre dernier.
Pour autant, le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu alors que des mesures structurelles sont nécessaires, notamment dans le secteur des transports. Par exemple, en matière de lutte contre la pollution automobile, qui affecte tout particulièrement nos grandes villes, les mesures annoncées ces derniers mois ne sont pas au niveau. Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement du cadre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de zones à faibles émissions dans les villes polluées, mais qui ne prendrait effet qu’en 2023 alors qu’il y a urgence et qui ne propose pas de perspective de sortie des véhicules diesel puis essence ; et le dispositif est lacunaire en termes de mesures d’accompagnement social.
Le Gouvernement a également entériné une réforme à minima de la fiscalité automobile via la Loi de Finances, refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants, et de mieux cibler les aides pour les ménages les plus précaires, pour lesquels le reste à charge pour s’équiper d’un véhicule réellement moins polluant reste trop élevé. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent également de pénaliser le report vers les modes moins émetteurs.
Enfin, les enveloppes budgétaires annoncées restent très en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture, comme le train, le vélo, ou les transports en commun, et le soutien aux collectivités locales pour la transition reste limité.
Cette stratégie de l’inaction est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (qui pourraient encore être durcis en 2021). Face à l’immobilisme étatique, le conseil d’Etat doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.
Liste des co-signataires :
Actions Citoyennes pour une Transition Énergétique Solidaire
Alertes Nuisances Aériennes
Alofa Tuvalu
Alsace Nature
Amis de la Terre Côte d’Or
Amis de la Terre France
Amis de la Terre Paris
Amis de la Terre Val de Bièvre
Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
Association de protection des collines peypinoises
Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement à Antony (ASPEA)
Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières
CAN Environnement
Cap au Nord
Champagne-Ardenne Nature Environnement
Chaville Environnement
Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA)
Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine
Crâne Solidaire
Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin
Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly
Environnement 92
Fédération des associations de défense de l’environnement de l’agglomération lyonnaise (FRACTURE)
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
Il y a 2 ans, jour pour jour, se terminait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Le Collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature ne les oublient pas, en ce jour anniversaire.
Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.
Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim ont cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.
Deux ans après, où en est-on ?
Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le projet.
Alors que les tribunaux, saisis par Alsace Nature, n’ont toujours pas statué sur le fond du dossier, Vinci et ses sous-traitants continuent leurs travaux destructeurs ! Le jugement interviendra-t-il après l’inauguration de la mise en service de l’autoroute ?
Alors que la justice ne semble pas pressée de statuer sur le fonds du dossier, de nombreux militants ont été poursuivis en justice pour des actions non violentes visant à alerter contre la destruction de la nature et les incohérences de ce dossier… Bizarrement, lorsque les plaintes émanent de Vinci ou de l’Etat, les tribunaux ont l’air plus prompt à réagir !
Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non, ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute.
Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …
De plus, comme le souligne Maurice Wintz, Président d’Alsace Nature, dans une tribune récente : “Le chantier du GCO n’en finit pas de dérouler son ruban mortifère à travers les forêts et cultures de l’ouest de Strasbourg. On pouvait penser, compte tenu de l’intense opposition qu’il a suscitée, et des discours quasi unanimes sur l’importance de la crise écologique, que ce serait un des derniers projets destructeurs que l’Alsace pouvait se permettre. Quelle illusion !”
En effet, depuis le début du chantier du GCO, un tas de projets d’aménagements néfastes pour l’environnement voit le jour, on peut citer par exemple le projet de liaison entre le GCO et l’aéroport d’Entzheim, les méga-entrepôts, l’agrandissement de zones d’activités du côté de Duppigheim, etc …
Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens
Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).
Et parfois la mobilisation amène de belles victoires, comme l’abandon récemment de l’implantation d’Amazon en Alsace, ou au niveau national, la décision, ce 19 novembre, du Conseil d’Etat demandant à l’Etat français de tenir ses engagements par rapport au climat et de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre à horizon 2030 pourra être respectée !
Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagnés il y a 2 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques. Merci encore à eux !
Invité de BFM TV, le directeur général d’Amazon France a assuré, jeudi 5 novembre, que sa société n’avait pas de projet en Alsace. Une information reprise rapidement par les médias Alsaciens face à la contestation en cours contre les projets d’entrepôt géant à Ensisheim (68) et Dambach-la-Ville (67).
Victoire pour les opposants au projet d’Amazon à Dambach-la-Ville
Un article des DNA est venu confirmer rapidement cette annonce, avec l’annonce du président de la Communauté de communes du Pays-de-Barr, Claude Hauller : la firme américaine ne souhaite plus installer d’entrepôt sur la commune de Dambach-la-Ville. Pour le maire de la commune de centre Alsace, « la complexité du dossier administratif et les oppositions locales ont fait renoncer Amazon. » rapporte le journal. Une information reprise ensuite et traitée par plusieurs médias, notamment par Rue89Strasbourg.
Cette nouvelle a été accueillie avec joie de la part des opposants au projet, aussi bien chez Alsace Nature que chez ses partenaires du Chaudron des alternatives soutenu au niveau national par les Amis de la Terre.
Interrogé par Pokaa (cf article ICI), Pascal Lacombe, porte-parole du collectif « le Chaudron des alternatives » et membre d’Alsace Nature, souligne l’importance de cette mobilisation : « On a réussi à détecter Amazon assez tôt pour avoir un impact. Nous avons alors harcelé les élus concernés, en leur demandant quels arguments ils avaient en faveur de cette entreprise. Ce qui est terrible, c’est qu’aucun n’a répondu. Ils ont refusé le dialogue. On a aussi envoyé des courriers à 250 conseillers municipaux de la zone pour les sensibiliser. Il y a eu une grosse manifestation à Barr qui a rassemblé 500 personnes. On avait un très fort écho médiatique avec de nombreux articles sur le sujet. Des recours juridiques allaient être entamés, ce qui allait faire perdre du temps à Amazon. Ils préfèrent avancer dans l’ombre. Là, ça devenait trop compliqué. »
Qu’en est-il pour le projet d’implantation à Ensisheim ?
Si l’on en croit le directeur d’Amazon France, Amazon ne s’implanterait pas à Ensisheim.
Alors que le préfet était prêt à signer l’autorisation, après la réunion du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) prévue le 5 novembre 2020 à Colmar, les opposants avaient maintenu la pression en manifestant devant la préfecture, malgré le report de la réunion.
Une bonne centaine de personnes étaient présentes malgré les restrictions de circulation liées au COVID-19 ; parmi elles de nombreux militants associatifs mais aussi une quinzaine d’élus alsaciens.
Lors de cette manifestation, Christian Uhrweiller, vice-président d’Alsace Nature, avait annoncé son intention de formuler plusieurs recours en justice après l’éventuelle autorisation du projet. «Dans notre démocratie, si on veut s’opposer à un projet, il faut le faire en justice après l’autorisation, il n’y a pas d’autre moyen», a-t-il déclaré, regrettant «l’absence de possibilité offerte aux citoyens et aux corps intermédiaires de dire non à un projet».
Même si son directeur déclare qu’Amazon ne s’installera pas dans la région, des questions restent ouvertes vis-à-vis du projet à Ensisheim : qu’en est-il du permis de construire qui avait été déposé et accordé ? Si Amazon ne s’y installe pas, qui d’autre ? y-aura-t-il un aménagement et un entrepôt sur le site prévu ?
Autant de questions qui n’ont pour l’instant pas de réponse… Dossier à suivre donc …
Et si nous nous réjouissons de l’abandon d’Amazon pour les sites alsaciens, se pose toujours la question du moratoire sur l’implantation des méga-entrepôts d’e-commerce promis cet été par la ministre de l’écologie, Barbara Pompili, moratoire qu’il est urgent de mettre en place, dans le contexte d’urgence climatique.
Jusqu’au 9 décembre 2020, citoyens, professionnels et associations sont appelés à donner leur avis concernant le quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE4).
Présenté le 22 octobre dernier par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors de la réunion du Groupe Santé Environnement (GSE), le PNSE4 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé.
L’implantation d’un entrepôt Amazon à Ensisheim dans le Haut-Rhin risque d’être définitivement validée dans les prochains jours. Le permis de construire de l’entrepôt susceptible d’accueillir Amazon a déjà été signé.
Seule manque l’Autorisation environnementale qui validerait définitivement la possibilité de mettre en route le chantier du plus grand centre logistique d’Amazon en France. Elle pourrait être signée par le préfet dans les prochains jours suite au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui se tiendra le 5 novembre 2020 à la préfecture de Colmar.
Parce qu’il y a urgence nous faisons appel à vous pour interpeller tous ensemble le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, et Michel Habig maire d’Ensisheim, en leur demandant d’abandonner ce projet.
Merci de prendre quelques minutes pour appuyer notre action ce week-end et jusqu’au 4 novembre en :
– interpellant Louis Laugier le préfet du Haut-Rhin par mail
– interpellant Michel Habig le maire d’Ensisheim par mail
Pour interpeller par email le préfet du Haut-Rhin,
ouvrez votre messagerie mail, puis :
• Personnalisez l’objet de votre message afin de lui assurer davantage de visibilité. L’objet doit faire apparaître le thème de la demande l’abandon du projet d’implantation d’Amazon à Ensisheim.
• Adressez le mail à : pref-cabinet@haut-rhin.gouv.fr
• Signez le mail par votre nom et prénom. Voir ICI le texte que vous pouvez mettre dans le corps du mail, ou tout autre écrit personnalisé de votre choix
Ce 3 octobre 2020, plus de 1500 citoyens et citoyennes ont marché sur les aéroports dans toute la France pour demander la réduction du trafic aérien, la reconversion du secteur aéronautique et le gel des extensions d’aéroports.
En Alsace, nous étions plus de 200 personnes, petits et grands, à marcher sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec le collectif Climat 3f, Alsace Nature, RUCSSA (Réseau Urgence Climatique et Sociale Sud Alsace), Alternatiba Mulhouse, ANV-COP21, l’ADENAH, l’APDCV et les jeunes de Greenpeace Regionalgruppe Basel, Klimabewegung Basel et les associations de riverains de Suisse et d’Allemagne. Ils sont même venus de Lure nous soutenir (Extinction Rebellion).
L’aéroport de Bâle-Mulhouse ne remet pas en cause son modèle de développement, basé sur le low-cost et le fret express. L’urgence climatique voudrait qu’on fixe des limites et qu’on se donne un plan pour une transition écologique. A l’opposé, l’Euroairport souhaite revenir en 2-3 ans à la situation de 2019, voir la dépasser. Ce faisant il pèse grandement sur l’environnement (bruit, pollution) et s’appuie sur un modèle économique fragile, qui met en danger les emplois (comme lors de la crise Swissair/Crossair en 2002). Par ailleurs les mesures prévues dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE 2018-2020, sont minimes et n’empêcherons pas que les nuisances subies par les riverains atteignent les niveaux de 2019 et les dépassent.
Alsace Nature soutien l’ADRA (Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse) et demande la mise en oeuvre d’une politique volontariste concernant l’avenir de l’aéroport :
➡ Abandonner les projets d’extension de l’aéroport induisant une croissance du trafic. Plafonner le trafic aérien, préparer la décroissance,
➡ Donner la priorité aux voyages et au transport de fret vraiment nécessaires. Eviter les vols qui ne sont pas indispensables, mais qui impactent fortement l’environnement,
➡ Abandonner la Nouvelle Liaison Ferroviaire, NLF, qui n’est pas prioritaire (250 million pour financer la croissance du trafic aérien !),
➡ Fermer les lignes aériennes intérieures pour lesquelles une alternative en train existe en moins de 3-4 heures. Développer les trains de nuit,
➡ Définir un plan climat comportant une trajectoire carbone conforme à l’Accord de Paris (-50% de CO2 en 2030). pour le développement de toute activité aéronautique à Bâle-Mulhouse,
➡ Instaurer un couvre-feu entre 23h – 6h à Bâle-Mulhouse, aéroport inséré dans le tissu urbain ➡ Supprimer les trajectoires bruyantes et polluantes au décollage et à l’atterrissage.
➡ Réorienter les aides pour le financement de la reconversion des emplois et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de la filière aérienne.
![[Communiqué] Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/arton2753.jpg)
![[Consultation publique] Jusqu’au 9 décembre, donnez votre avis sur le 4e Plan Santé Environnement](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/11/environnement-sante-ef595.png)
![[Climat] On a marché sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/10/201004-marche-aeroport-BaleMulhouse-3.png)
photos: ADRA