Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
Une enquête publique nationale est en cours pour une autorisation de sondage de prospection de géothermie sur une grande partie du Nord Alsace. Le territoire visé est un triangle avec pour extrémités Haguenau, Betschdorf et Niederbronn-les bains.
Le permis donnerait l’exclusivité à l’entreprise Arverne Géothermal – renommée le 17 juin 2021 en « LITHIUM DE FRANCE SAS » pour faire des sondages d’analyse du sous-sol de l’ensemble de la région pour ensuite, dans un second temps faire des forages d’exploitation.
Il va de soi, que la prospection, initialement annoncée pour faire de la géothermie, vise à identifier qu’il y a du lithium en assez grande quantité dans le sous-sol pour rendre l’exploitation intéressante.
L’association HERON appelle à l’aide pour arrêter ce projet, en répondant à l’enquête publique, avant ce vendredi 18 février 2022.
Voici plusieurs arguments que vous pouvez entre autres reprendre pour votre contribution:
=> L’ensemble des conseils municipaux des communes sur le territoire ont émis un avis négatif lors de leur sollicitation. L’expression unanime des élus locaux, représentatifs de l’ensemble des habitant.e.s du territoire ne peut être négligée, et est le signe que la population locale de souhaite pas d’un tel projet.
=> Une partie des communes se trouvent sur le territoire du Parc Régional des Vosges du Nord, et sont labellisées « réserve de biosphère » par l’Unesco. Appliquer des recherches qui peuvent fragiliser les sous-sols ou avoir à moyen et long terme un impact néfaste sur l’environnement sur ces territoires ne peut être compatible avec le PNR ou le label.
=> La géothermie profonde est présentement en suspens sur l’ensemble du territoire alsacien par la préfecture, à cause de nombreux séismes provoqués par les projets existants. Il est essentiel de résoudre les problématiques actuelles de la technologie pour lever les restrictions préfectorales, avant de lancer de coûteuses (et dangereuses) prospections pour de nouveaux projets.
=> Il existe aujourd’hui au moins trois sites ou la géothermie profonde peut être appliqué dans le Nord-Alsace, sur le territoire voisin, plus à l’est.
Ce territoire, autour de Soulz-sous-forêt a dors et déjà été complètement analysé, et n’est pas entièrement exploité (trois lieux de géothermie possibles).
Avant de commencer à prospecter de nouveau territoire, il faudrait déjà utiliser les possibilités offertes par les prospections existantes.
=> Quel est le passif de recherche et développement de la compagnie Lithium de France SAS ? En effet, alors qu’une grande partie de la recherche & développement de la géothermie profonde a été réalisée par l’ES, les permis de forage existant ont été confiés à ES et à une seconde entreprise, Fonroche. Or l’ensemble des puits source de séismes sont ceux de l’entreprise Fonroche. Il en va de même pour les prospections actuelles : il nous apparaît logique et de bon sens que la prospection soit faite par l’entreprise qui a fait la recherche en amont. Aussi, nous nous opposons à donner une telle possibilité à une entreprise sans le passif correspondant.
=> Quel est l’enjeu lié au lithium dans le projet ? En effet, les documents initiaux parlent beaucoup de géothermie profonde, qui est une source d’énergie locale, et potentiellement renouvelable. L’entreprise visée se renommant « Lithium de France SAS », il semble évident que l’objectif soit lié à l’exploitation du lithium métal rare, et très cher. Or son exploitation est souvent très polluante, et néfaste pour les populations voisines. De plus, le lithium, de la catégorie des « métaux lourds, est très nocif pour l’environnement et la santé. De plus, les gisements sont souvent associés à des gisements d’arsenic, encore plus dangereux, polluant, et sans aucun usage industriel.
Si ce permis de prospection vise l’exploitation du lithium dans le Nord Alsace, cela doit être clair dès le début, et l’ensemble des conséquences doivent être exposées au préalable à la population comme aux élus, avant le début de la prospection.
Association deDéfense desRiverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (ADRA) – 31 janvier 2022
Communiqué de presse en réponse au bilan 2021 de l’Euroairport
L’avenir de l’Euroairport ressemble furieusement au passé, au grand dam des riverains et de la planète. La crise sanitaire impacte encore lourdement la reprise des activités, sauf pour le fret. Les records de 2019 sont loin, mais l’aéroport mise tout sur le low-cost pour « redécoller ». Une politique de développement climaticide du temps d’avant COVID et impactante pour les riverains. L’Euroairport à beau jeu de mettre en avant quelques petites mesures de réduction de la pollution et du bruit, en chiffre cela relève d’une campagne de greenwashing orchestrée conjointement avec les compagnies aériennes. Arrêtons de prendre le client, qui est aussi un citoyen, pour un gogo.
La crise du COVID et l’état de la planète en surchauffe n’ont rien appris à l’Euroairport. A Bâle-Mulhouse, on attend passivement la fin de la pandémie pour repartir comme avant et revenir voire dépasser la situation de 2019. Pour relancer l’économie, on sort les vieilles recettes et tout est bon à prendre ; le low-cost, qui propose surtout des voyages non-essentiels, et le fret express, qui transporte majoritairement des produits sans valeur ajoutée et dont la rapidité de livraison est un luxe inutile et polluant.
Pourtant ailleurs, et même en Aquitaine autour de Toulouse, haut lieu de l’aéronautique, on réfléchit à la transition du secteur. Universités, entrepreneurs, syndicats, collectifs environnementaux, voir simples citoyens, recherchent des solutions pour produire, consommer et voyager autrement en préservant l’environnement (Collectif Pensons l’Aéronautique pour Demain, PAD).
Ce n’est pas seulement à Bâle-Mulhouse, que nos dirigeants ont une vision un peu simpliste de ce qui va arriver à moyen/long terme. Du reste, on retrouve le même aveuglement et verdissement concernant le projet de Nouvelle Liaison Ferroviaire. Et pour le bruit, contrairement aux affirmations de l’Euroairport et de la DGAC, la mise en place des mesures du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, et notamment l’arrêté de restriction d’exploitation le 1erfévrier, ne feront pas baisser le bruit de façon significative pour la population riveraine (environ 40.000 personnes sont fortement impactées de part et d’autre de la frontière). En effet, la durée effective du repos nocturne actuel de 24h à 5h ne sera pas allongée et reste trop courte (5 heures) par rapport aux recommandations de l’OMS avec 8 heures de sommeil. En outre, il est prévisible que les avions retardés décolleront après 23h et les atterrissages se feront comme avant jusqu’à 24h. En plus, les riverains subiront le report des vols qui seront avancés sur la plage 22h-23h.
En conclusion,les nuits des riverains continuent d’être perturbées 365 jours par an. Le « corset limitateur du bruit », (courbes de bruit limitantes) sera une passoire ! La législation européenne exige que les PPBE fassent baisser les nuisances par des mesures adéquates. Comme ce n’est pas le cas, l’ADRAa engagé un recoursavec 18 associations sous l’égide de l’UFCNA auprès du Conseil d’Etat.
Et n’oublions pas que, quel que soit l’heure de décollage ou d’atterrissage, l’aéroport et ses activités aéronautiques engendrent aussi une forte pollution, non seulement locales, mais aux effets planétaires. C’est pourquoi l’ADRA poursuit avec ses partenaires la surveillance et la mesure de la qualité de l’air et le bilan des émissions réelles en continuant d’en rendre compte auprès de la population.
Pour mémoire, nous continuons d’exiger, avec les associations suisses et allemandes : ●le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures (7 heures de repos nocturne) ●la limitation des envols et atterrissages à 100.000/an(pour respecter les objectifs de baisse des émissions de carbone de l’UE de 55% d’ici 2030, il faut réduire sensiblement les mouvements commerciaux et le fret) ●la suppression des trajectoires bruyantes et polluantes au décollage et à l’atterrissage.
L’ADRA expose largement tous ces sujets et informe sur son site Internet www.adra-bale-mulhouse.fr
Bruno Wollenschneider Président
Avec le soutien de: BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Président Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Présidente ADENAH association défense nuisances aérodrome Habsheim, Éric Huber-Simon, Président …. et bien d’autres associations, qui n’ont pas eu matériellement le temps de donner leur accord.
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022, l’ARS, la DREAL et la Région Grand Est lancent une enquête auprès de tous les habitants du Grand Est afin de mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de santé environnementale.
« La santé environnementale vise à évaluer les effets de l’environnement sur les populations et à mettre en œuvre des mesures de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention de ces facteurs susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures.
Cette consultation, ouverte à l’ensemble de la population du Grand Est, permettra d’enrichir les travaux d’élaboration du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) prévu en 2022. Les données récoltées permettront également d’évaluer l’évolution des connaissances de la population sur cette thématique entre 2016 et 2021 (un état des lieux portant sur plus de 2000 réponses avait été réalisé en 2016). »
L’enquête sera accessible en ligne du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022 :
![[enquête publique] sondage géothermie et recherche Lithium dans les Vosges du Nord](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/forage-geothermie-Lithium-1080x675.png)
