mercredi 10 Août 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.
Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :
« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »
Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.
Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)
REVUE DE PRESSE
L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim
Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153
Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html
BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html
![[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/07/Arrosage-mais_imagelarge.jpg)
mercredi 20 Juil 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?
Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?
Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)
Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.
Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…
La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.
REVUE DE PRESSE
samedi 2 Juil 2022 | Aménagement du territoire, GL Fecht, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Le 26 juin, une centaine de militants se sont mobilisés malgré le mauvais temps pour sensibiliser public et élus aux questions de circulation dans les Vosges, aux nuisances sonores et aux impacts sur la biodiversité et la santé des riverains.
Cette manifestation, organisée par Alsace Nature, SOS Massif des Vosges et le collectif pour la quiétude et la sécurité dans le massif des Vosges visaient à mettre un coup de projecteur sur la circulation croissante des motos et des voitures en période de beau temps. Les participants sont restés déterminés malgré la pluie. Cette action a été bien relayée par la presse.
Ainsi Dominique Humbert, président de SOS Massif des Vosges explique :
« Le problème, ce sont les nuisances sonores des voitures et essentiellement des motos, des motards non respectueux de la règlementation. Les habitants et usagers du massif subissent des nuisances insupportables. Dans certains secteurs on a dénombré le passage de 150 motos par quart d’heure dans un vacarme épouvantable au point que certains habitants ne pouvaient pas rester dans leurs jardins. Mais le problème, ce n’est pas tellement le nombre de véhicules mais ceux qui sont bruyants et ne respectent pas les limitations de vitesse. »
Les associations demandent la mise en place de plusieurs mesures pour limiter ces nuisances et préserver le milieu naturel.
Jean Uhrweiller, représentant d’Alsace Nature dans la vallée de Munster, a détaillé les raisons de cette demande aux participants lors d’une prise de parole au Tanet. Il a insisté aussi sur les impacts de la surfréquentation du massif sur la faune et la flore, entrainant un déclin de la biodiversité.
Voir la video : https://www.vosgesmatin.fr/environnement/2022/06/26/massif-des-vosges-la-route-des-cretes-favorise-la-degradation-des-chaumes-appuie-le-representant-d-alsace-nature
Nos demandes :
- la fermeture de la route des Crêtes entre les cols de la Schlucht et du Calvaire,
- la fermeture de la route d’accès au Hohneck,
- la limitation à 40km/h sur les routes sommitales et 60kmh sur les routes d’accès aux cols,
- ainsi que l’installation de radars de bruit et de vitesse.
REVUE DE PRESSE :
![[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
vendredi 1 Juil 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Le jeudi 23 juin 2022, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique et ont donné les premiers résultats d’une action de comptage réalisée sur le terrain.
Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?
Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet 2021, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.
En parallèle, en novembre 2021, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un nouvel avis négatif, tout comme l’Autorité environnementale en janvier, sur le dossier qu’a représenté Vinci.
Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.
Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté interviendra après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer, celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.
Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.
A SUIVRE donc …
Réunion du CODERST du 23 juin 2022
Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.
Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.
Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.
Le vote du CODERST sera rendu officiel dans les prochaine semaines …
Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds
Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.
Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.
Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses » entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)
Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …
Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).
Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »
MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett – entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)
Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif
Afin d’avoir une idée plus précise de la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h.
(un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022 : https://gcononmerci.org/revue-de-presse/gco-retour-sur-terres-revue-de-presse/)
Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h
- Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
- GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim
Tableau de synthèse sur les 24 h :
| |
GCO Nord |
GCO Sud |
| Type de véh |
Sens Nord/Sud |
Sens Sud/Nord |
Total |
Sens Nord/Sud |
Sens Sud/Nord |
Total |
| PL |
3842 |
3473 |
7315 |
3715 |
3277 |
6992 |
| UL |
929 |
765 |
1694 |
931 |
853 |
1784 |
| VL |
5125 |
3088 |
8213 |
3469 |
3059 |
6528 |
| Trafic total |
17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%) |
15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%) |
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PL = poids lourds UL = Utilitaires type camionnette VL = véhicules légers
VOIR LE TABLEAU COMPLET DES COMPTAGES
Commentaires :
Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL
Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.
On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !
Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.
Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.
Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…
REVUE DE PRESSE
vendredi 17 Juin 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Le 15 avril dernier, le gouvernement signait le décret n°2022- 563 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au travers de la modification de deux articles (R.516-1 et R.515-13) le gouvernement dispense certaines installations classées de garanties financières d’une part mais aussi retire l’obligation d’avoir recours systématiquement à une tierce expertise pour les stockages souterrains de produits dangereux.
Ce décret, ne vise qu’une seule situation sur le territoire national, celle de Stocamine. Ainsi, une nouvelle fois le gouvernement tente de contourner les différentes décisions de justice (cf. rappel des faits ci-dessous).
Modifier les règles du droit quand la justice annule un projet d’enfouissement définitif ouvertement soutenu quelques mois plus tôt par ma Ministre de la Transition écologique est déjà scandaleux en soi dans un État de droit, mais les modifications apportées par ce décret ont bien d’autres conséquences néfastes pour l’environnement, le droit à une information sincère et indépendante, le droit des générations futures de ne pas hériter des choix politiques de ces 20 dernières années :
En effet, le décret contesté par Alsace Nature méconnait les principes fondateurs du droit européen de libre concurrence, de protection en constante amélioration de l’environnement et du droit à l’information ;
• le principe de pollueur-payeur : ce dernier impose qu’une entreprise qui fait courir un risque à l’environnement soit en capacité, au regard des garanties financières qu’elle présente, d’assurer une capacité d’empêcher, d’atténuer ou de réparer les conséquences d’une éventuelle pollution.
En transférant cela sur l’État– et encore bien partiellement – ce décret fait considérablement régresser la portée du principe « pollueur-payeur », en faisant peser sur les finances nationales un risque environnemental et financier important, en violation notamment de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
• le principe du droit de la concurrence qui se voit remis en cause par cette aide d’État déguisée que constitue l’absence d’exigences de garantie financière lorsque l’entreprise bénéficie d’une garantie de la part de l’État, régulièrement sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Une nouvelle fois la France se met en marge des textes européens.
• la non régression du droit de l’environnement avec la faculté de recourir à une tierce expertise à la place d’une obligation ; c’est un principe européen et compris dans le code de l’environnement depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 avec l’objectif d’amélioration constante de l’environnement.
En modifiant l’article R515-13, le gouvernement rend facultatif, à la discrétion du Préfet et sans aucun critère objectif précisé, la saisine d’une tierce expertise. Lorsque que l’on sait dans le dossier Stocamine à quel point les expertises se sont contredites (sur la réversibilité du stockage, sur la stabilité des toits de mine, sur l’imperméabilité, sur la sécurité, sur la vitesse d’ennoiement, sur la sincérité des données transmises par les producteurs de déchets,…), cette modification ajoute encore un voile d’opacité sur ce dossier.
• L’information sincère et complète du public est quant à elle protégée tant par le droit de l’Union que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour que les citoyens aient accès à une sincère, exacte et suffisante information, la tierce expertise est impérative. Sans cela l’État continuera ce qu’il n’a jamais cessé de faire dans ce dossier : transmettre les seules informations qu’il souhaite divulguer.
Les citoyens ne peuvent que s’inquiéter du déploiement d’énergie qui est mis en œuvre par le gouvernement pour recouvrir les déchets toxiques de béton alors qu’une enquête pénale est en cours à l’initiative d’Alsace Nature et sous impulsion du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Cette célérité à modifier la loi ou la règlementation n’est pas de bon augure. L’État cacherait-il quelque chose ?
Télécharger l’infographie (PDF)
mercredi 25 Mai 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alsace Nature a introduit un référé suspension contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 mettant en demeure les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de régulariser sa situation administrative d’une part mais aussi prescrivant des mesures « conservatoires » prenant la forme de travaux de barrières de confinement, de remblaiement de blocs vides et de remblaiement du bloc 15 qui avait connu un important incendie en septembre 2002.
Alsace Nature contestait le coté réversible de ces travaux et considérait ces derniers comme le début d’un confinement définitif des déchets et notamment pour le bloc 15 qui fait pourtant l’objet d’une enquête pénale diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement et fait droit aux arguments de l’association en suspendant la totalité des travaux en attendant qu’une nouvelle procédure d’évaluation environnementale soit conduite.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans ce dossier. Alsace Nature rappelle que personne ne conteste le fait que les déchets enfouis rentreront inévitablement en contact avec la nappe phréatique tôt ou tard. A ce moment là, personne ne peut raisonnablement dire l’ampleur que cela aura sur la qualité de l’eau de la nappe. Pourtant cette dernière est le support de l’agriculture, de l’industrie, du fonctionnement de tous les milieux naturels et de leurs services gracieusement rendus et bien entendu, sur la potabilité de l’eau et in fine de la santé humaine.
« Après des années d’atermoiements des gouvernements successifs mais aussi au regard de l’enjeu majeur pour les générations futures, si ce quinquennat doit « être écologiste ou ne pas être », il est grand temps pour le nouveau gouvernement d’entendre les aspirations des citoyens et des collectivités locales et d’ouvrir les nécessaires débats sur le déstockage des déchets. C’est le sens des propos qu’à tenu la Ministre en début de semaine autour des discussions qu’elle souhaite avoir au niveau local et avec l’ensemble des acteurs. Nous y sommes prêts et nous l’invitons à venir en Alsace rapidement. » déclare Michèle Grosjean
Espérons que plutôt que de changer les textes de loi ou de mobiliser de l’argent public à fond perdu pour couler du béton, le nouveau gouvernement prenne enfin les seules dispositions responsables vis-à-vis des générations à venir en Alsace et en Allemagne.
télécharger l’ordonnance du tribunal
REVUE DE PRESSE
France Infos, le 28/05/22 : https://www.francetvinfo.fr/economie/risque-industriel/stocamine-des-militants-d-extinction-rebellion-bloquent-les-acces-du-site-d-enfouissement-de-dechets-dans-le-haut-rhin_5164462.html
Reporterre.net, le 27/05/22 : https://reporterre.net/Stocamine-la-justice-suspend-les-travaux
Le Figaro, le 27/05/22 : https://www.lefigaro.fr/sciences/stocamine-un-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-20220527
le Monde, le 26/05/22 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/26/stocamine-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-avec-la-suspension-des-travaux-de-confinement-par-la-justice_6127801_3244.html
Les Echos, le 25/05/22 : https://www.lesechos.fr/pme-regions/grand-est/stocamine-le-tribunal-interrompt-les-travaux-prealables-au-confinement-1409489
Ministère de la Transition écologique, le 25/05/22 : https://www.ecologie.gouv.fr/ministere-prend-acte-decision-du-juge-administratif-suspendre-lexecution-des-mesures-conservatoires
Actu environnement, le 25/05/22 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-travaux-confinement-suspension-refere-39717.php4
Rue89 Strasbourg, le 25/05/22 : https://www.rue89strasbourg.com/a-stocamine-les-premiers-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-suspendus-par-la-justice-235325
France Bleu, le 25/05/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-justice-suspend-les-travaux-preparatoires-a-l-enfouissement-definitif-des-dechets-1653492580
l’Alsace, le 25/05/22 : https://www.lalsace.fr/economie/2022/05/25/stocamine-les-travaux-suspendus-par-le-tribunal-administratif
France 3 Régions, le 25/05/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-la-justice-suspend-la-totalite-des-travaux-a-wittelsheim-2549492.html
