[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

Paris, le 17 octobre 2022 – Le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour avoir encore manqué à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air. Malgré une première condamnation en 2017, l’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement, puisque les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées dans les plus grandes agglomérations françaises. Heureusement, le Conseil d’État maintient une pression très forte sur l’État pour le contraindre à agir.

Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire initiée il y a plus de 10 ans et marquée par une première grande victoire, le 12 juillet 2017, puisque le Conseil d’État avait condamné l’inaction de l’État concernant la problématique majeure de la pollution de l’air. Face à l’inertie étatique, les Amis de la Terre France et 77 co-requérants ont de nouveau saisi la juridiction suprême afin qu’elle ordonne à l’État de respecter sa décision de 2017 ; ce qu’elle a fait le 10 juillet 2020. Cette décision avait pour but d’enjoindre à l’État de respecter ses obligations sur la pollution de l’air, sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. L’État n’ayant toujours pas agi un an plus tard, le 4 août 2021, les juges administratifs ont mis leur menace à exécution : l’État a été condamné à verser 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées.

Considérant que la décision n’était toujours pas respectée, les Amis de la Terre France et les autres associations ne lâchent pas et demandent toujours au Conseil d’État de condamner l’État au paiement de l’astreinte. Dans la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État devait donc évaluer si, pour les deux semestres passés, lÉtat avait enfin respecté ses obligations. Cela n’est malheureusement pas le cas : trois  zones dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote [Note numero=1] tandis que pour la ville de Toulouse, la baisse du niveau de polluant en dessous du seuil ne peut être regardée comme « suffisamment consolidée ».

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument du ministère de la transition écologique selon lequel l’État avait pris les mesures nécessaires pour améliorer suffisamment la qualité de l’air, notant au contraire l’insuffisance des mesures mises en place. Lutter contre la pollution de l’air est pourtant une mesure sociale essentielle, puisque les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées à la pollution [Note numero 2]. En effet, si le nombre de morts prématurées imputables à la pollution de l’air s’élève à environ 100 000 par an [Note numero 3], les enfants sont les premières victimes des effets des polluants dans l’air [Note numero 4]. Il est d’ailleurs prouvé que  la mise en place de Zones de Faible Emissions (ZFE) diminue les pathologies chez les enfants [Note numero 5].

Les juges constatent que l’État n’a pas respecté ses engagements européens dans quatre villes de France. Ils rappellent que, même si certaines améliorations ont été constatées, « la période de dépassement des valeurs limites dans les zones concernées' » continue, malgré les condamnations.

Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’Etat se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».

Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé [Note numero 6].

En 2023, le Conseil d’État réexaminera à nouveau si l’État remplit ses obligations. Les Amis de la Terre France et leurs soutiens espèrent que ce sera le cas et que le juges constateront une diminution drastique des polluants dans l’air.

 

 

Notes de bas de page :

Note 1 :  Lyon, Paris, Aix-Marseille, et Toulouse.

Note 2 : Pollution: Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposées, 20 minutes, 5 février 2019

Note  3 : La pollution de l’air provoquerait près de 100.000 morts prématurées par an en France, Le Figaro, 9 février 2021

Note 4 : Les enfants, premières victimes de la pollution de l’air, Reporterre, 2 mars 2021

Note 5 : Les bénéfices pour la santé des zones à faibles émissions, Le Monde, 2 octobre 2022

Note 6 : Paris : l’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée, Le Parisien.

 

Liste des co-signataires de ce communiqué de presse :

  • ACTénergies association varoise
  • Alofa Tuvalu
  • Alerte Nuisances Aériennes
  • Alsace Nature
  • Amis de la Terre Paris
  • Amis de la Terre Val de Bièvre
  • Association DRAPO
  • Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
  • Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et le Transport (ACPAT)
  • Association Nature du Nogentais
  • Association de Protection des Collines Peypinoises (APCP)
  • Champagne Ardenne Nature Environnement
  • CIRENA
  • Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT)
  • Collectif des Riverains de l’Aéroport Saint Exupéry (CORIAS)
  • COVIFER
  • Défense des intérêts des riverains de l’aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin (DIRAP)
  • DRAPO DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE PARIS-ORLY
  • Environnement 92
  • Fédération Fracture
  • France Nature Environnement Ile-de-France
  • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
  • France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • France Nature Environnement Paris
  • Greenpeace France
  • Notre Affaire à Tous (NAAT)
  • Nord Ecologie Conseil
  • OYE349
  • SOS Paris
  • Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
  • Union Calanques Littoral
  • Val-de-Seine Vert

 

 

GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute. C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que

  1. cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
  2. ne réduira pas la pollution de l’air et
  3. qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.

En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier. Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire.

Consultation publique : pesticides et riverains

Consultation publique : pesticides et riverains

Vous habitez en milieu rural ou en milieu urbain à proximité d’un champ cultivé et vous vous inquiétez de l’impact des pesticides sur les riverains ?

Cette consultation est pour vous. Elle est ouverte sur le site de la Chambre d’agriculture d’Alsace jusqu’au 23 août 2020 : https://alsace.chambre-agriculture.fr/charte-dengagement/ . Participez !

 

Quel est l’enjeu ?

La loi prévoit pour la première fois des distances entre traitements pesticides et les espaces habités. Ces distances peuvent être réduites si les agriculteurs s’engagent dans une « Charte » départementale, soumise à consultation et à valider par le Préfet, le tout selon certaines règles définies par un décret du 27 décembre 2019. L’objectif affiché est de « bien vivre ensemble ».

Si Alsace Nature apprécie que de nombreux agriculteurs et en particulier viticulteurs s’orientent vers l’agriculture biologique qui utilise des produits relativement peu préoccupants.

Par contre, Alsace Nature n’apprécie guère que la profession agricole propose une charte qui n’a comme seule finalité que de faire de la communication, en affichant des engagements qui ne sont que des dispositions légales et qui n’aura comme seul effet que de réduire les zones de non traitement.

 

La protection des riverains est notre priorité, mais cette charte essaie de refiler la charge des Zones de Non Traitement aux riverains. Deux principes sont à défendre : le respect de la propriété et du Pollueur=payeur !

Alsace Nature publiera prochainement sa contribution, en cours de rédaction, mais vous invite dès à présent de participer en apportant votre contribution.

En attendant, vous pouvez consulter la fiche technique d’Alsace Nature sur les Chartes, la protection des riverains et les Zones de Non Traitement  qui vous présente une synthèse du cadre réglementaire de la charte, notre position et des références documentaires.

Télécharger la Fiche Technique – PDF

 

Vous pourrez également nos faire parvenir une copie de votre contribution à agriculture@alsace-nature.org.



Lien utile :

Article de France Nature Environnement :Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

L’évaluation européenne des règlements « pesticides » vue à travers l’enquête d’Alsace Nature

L’évaluation européenne des règlements « pesticides » vue à travers l’enquête d’Alsace Nature

L’enquête du groupe local Bruche aval d’Alsace Nature L’information officielle sur la toxicité des pesticides à long terme est tronquée (téléchargeable ici) avait montré que les pesticides utilisés chez nous (code postal 67120) sont bien plus dangereux pour la santé que ce que leur étiquetage selon les normes européennes veut bien admettre.

Télécharger l’enquête – PDF

Que penser de ces normes ?

Une évaluation européenne de deux règlements importants (COM(2020) 208 final) vient de paraître. Tout est prévu pour que les pesticides dangereux puissent être retirés voire, pour les nouveaux, jamais approuvés. Sauf que les procédures sont lourdes et lentes et peu efficaces, et que, en se focalisant  sur les pires des pires substances, le danger diffus est négligé. Pour en savoir plus…




Lien utile :

Article de France Nature Environnement :Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

Retour sur  la manifestation « pour une autre PAC » du 22 octobre à Strasbourg

Retour sur la manifestation « pour une autre PAC » du 22 octobre à Strasbourg

Avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, la plateforme Pour une autre PAC et son homologue allemande, Wir Haben Es Satt ! organisaient une grande mobilisation devant le Parlement européen de Strasbourg.
Alsace Nature était présente auprès des organisations paysannes, environnementales, de citoyen·ne·s consommateur·rice·s et de solidarité internationale, unies pour exiger une agriculture européenne juste, saine et durable.

Environ 1 millier de personnes ont marché jusqu’au parlement européen où ils ont interpellé les députés européens sur les questions agricoles, pour une agriculture plus respectueuse de la terre, des animaux et des humains !

La réforme de la PAC est capitale, ne la laissons pas aux mains de l’agro-business !

 

Retour en image sur la mobilisation « Pour une autre PAC » du 22 octobre 2019

[Tribune] Forêt de la Robertsau – La Wantzenau : un bien commun à protéger

[Tribune] Forêt de la Robertsau – La Wantzenau : un bien commun à protéger

Foret_Robertsau-Karpfenloch
Enfin, nous y sommes ! Depuis 1988, Alsace Nature, avec ses 2000 adhérents directs et sa centaine d’associations fédérées, soutient le classement de la forêt de la Robertsau – La Wantzenau en réserve naturelle nationale.
C’est peu dire que, depuis le premier engagement de Marcel Rudloff, confirmé unanimement par ses successeurs Catherine Trautmann, Fabienne Keller et Roland Ries, le chemin fut long. Il le fut parce qu’un tel classement n’est évidemment pas neutre, c’est l’un des régimes de protection de la nature les plus forts en droit français.
L’enquête publique en cours sur ce projet de classement est l’ultime étape de ce long chemin et nous espérons qu’elle sera l’occasion d’une concertation large, ouverte à tous, dont nous appelons chacune et chacun à se saisir. C’est l’occasion de revenir aussi sur les enjeux de ce classement, qui, pour nous, dépassent largement les impacts qu’il aura sur les usages de cette forêt, appelés nécessairement à évoluer.
Le premier enjeu est local. Protéger cette forêt, c’est boucler enfin la protection des grandes forêts péri-urbaines de notre agglomération. Après le Rohrschollen, puis la forêt de Neuhof – Illkirch, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau est la dernière à ne pas être protégée par un statut solide, édicté par un décret, pour échapper aux variations politiques ou économiques.
Engagée dans des politiques de retour de la nature en ville (telle que Strasbourg, ça pousse !) et dans l’élaboration d’un ambitieux plan climat 2030, notre agglomération trouvera dans ses forêts périurbaines désormais protégées les poumons de naturalité indispensables à ces politiques écologiques.
Le second enjeu est rhénan. Comme ses voisines, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau est un vestige bien abîmé de la séculaire forêt alluviale, du temps où elle accueillait les méandres, les crues et les respirations d’un fleuve encore libre, d’un Rhin non encore bétonné et colonisé par les activités économiques et l’urbanisation. Elle fait ainsi partie de ce chapelet de bouts de forêts qui s’égrène des deux côtés du fleuve et qui tous font partie d’un ensemble remarqué, par des outils tels que Natura 2000, au plan européen, ou Ramsar, à l’échelle internationale.
Faire revivre la forêt de la Robertsau – La Wantzenau comme un écosystème à nouveau relié à sa rivière Ill et à son fleuve Rhin est un des défis de ce classement, qu’il nous importe collectivement de relever.
Le troisième enjeu est planétaire. Plus personne ne peut ignorer la grave crise que traversent nos ressources naturelles, de tous types (sols, eau, air, faune, flore), ni évidemment les dérèglements climatiques, qui bouleversent nos saisons et nos modes de vie. Face à ces crises, on peut se dire qu’elles sont trop éloignées de ce qu’on peut faire, que les Etats et les multinationales doivent agir d’abord, chacun ses responsabilités en effet. Mais on peut aussi, en citoyen engagé, chercher à agir localement, en commençant par préserver ici et maintenant ce qui nous reste de précieux et de vital.
Comme ses voisines, la forêt de la Robertsau – La Wantzenau nous est précieuse et vitale, parce qu’elle régénère notre air, tempère nos climats, calme nos stress. Protégée, gérée avec des moyens propres et nouveaux, elle remplira d’autant mieux ces fonctions, à notre bénéfice.
Enfin, le dernier enjeu est sociétal. Aux comportements individualistes qui poussent chacun à se croire propriétaire de la forêt où il court, cueille, se promène, randonne, pêche…, le classement substituera un mode de gouvernance partagé, où les pratiques seront équilibrées à l’aune des objectifs naturalistes définis par le classement. La forêt n’appartient à personne, c’est un bien commun, qui appelle une gestion collective. Cela sera exigé par le classement, qui, en ce sens, sera non une fin, mais un commencement. Dans la construction de cette intelligence collective, le CINE de Bussierre sera d’un apport crucial.

Nous appelons toutes celles et ceux qui se sentent concernés par ces enjeux majeurs à se mobiliser en faveur de ce classement, en envoyant leur avis positif aux commissaires-enquêteurs (contact :
 pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr). Notre association le fera très prochainement, comme nous espérons que vous serez nombreuses et nombreux à le faire, avant le 23 février prochain.
Plus dinformations seront mises en ligne au fur et à mesure sur http://localhost:8888/actu-alsacenature-hack