Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?
Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?
Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)
Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.
Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…
La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.
Le 26 juin, une centaine de militants se sont mobilisés malgré le mauvais temps pour sensibiliser public et élus aux questions de circulation dans les Vosges, aux nuisances sonores et aux impacts sur la biodiversité et la santé des riverains.
Cette manifestation, organisée par Alsace Nature, SOS Massif des Vosges et le collectif pour la quiétude et la sécurité dans le massif des Vosges visaient à mettre un coup de projecteur sur la circulation croissante des motos et des voitures en période de beau temps. Les participants sont restés déterminés malgré la pluie. Cette action a été bien relayée par la presse.
Ainsi Dominique Humbert, président de SOS Massif des Vosges explique :
« Le problème, ce sont les nuisances sonores des voitures et essentiellement des motos, des motards non respectueux de la règlementation. Les habitants et usagers du massif subissent des nuisances insupportables. Dans certains secteurs on a dénombré le passage de 150 motos par quart d’heure dans un vacarme épouvantable au point que certains habitants ne pouvaient pas rester dans leurs jardins. Mais le problème, ce n’est pas tellement le nombre de véhicules mais ceux qui sont bruyants et ne respectent pas les limitations de vitesse. »
Les associations demandent la mise en place de plusieurs mesures pour limiter ces nuisances et préserver le milieu naturel.
Jean Uhrweiller, représentant d’Alsace Nature dans la vallée de Munster, a détaillé les raisons de cette demande aux participants lors d’une prise de parole au Tanet. Il a insisté aussi sur les impacts de la surfréquentation du massif sur la faune et la flore, entrainant un déclin de la biodiversité.
Le jeudi 23 juin 2022, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique et ont donné les premiers résultats d’une action de comptage réalisée sur le terrain.
Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?
Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet 2021, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.
Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.
Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté interviendra après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer, celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.
Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.
A SUIVRE donc …
Réunion du CODERST du 23 juin 2022
Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.
Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.
Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.
Le vote du CODERST sera rendu officiel dans les prochaine semaines …
Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds
Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.
Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.
Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses » entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)
Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …
Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).
Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »
MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett – entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)
Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif
Afin d’avoir une idée plus précise de la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h.
(un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022 : https://gcononmerci.org/revue-de-presse/gco-retour-sur-terres-revue-de-presse/)
Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h
Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim
Tableau de synthèse sur les 24 h :
GCO Nord
GCO Sud
Type de véh
Sens Nord/Sud
Sens Sud/Nord
Total
Sens Nord/Sud
Sens Sud/Nord
Total
PL
3842
3473
7315
3715
3277
6992
UL
929
765
1694
931
853
1784
VL
5125
3088
8213
3469
3059
6528
Trafic total
17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%)
15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%)
PL = poids lourds UL = Utilitaires type camionnette VL = véhicules légers
Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL
Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.
On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !
Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.
Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.
Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…
Alsace Nature a introduit un référé suspension contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 mettant en demeure les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de régulariser sa situation administrative d’une part mais aussi prescrivant des mesures « conservatoires » prenant la forme de travaux de barrières de confinement, de remblaiement de blocs vides et de remblaiement du bloc 15 qui avait connu un important incendie en septembre 2002.
Alsace Nature contestait le coté réversible de ces travaux et considérait ces derniers comme le début d’un confinement définitif des déchets et notamment pour le bloc 15 qui fait pourtant l’objet d’une enquête pénale diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement et fait droit aux arguments de l’association en suspendant la totalité des travaux en attendant qu’une nouvelle procédure d’évaluation environnementale soit conduite.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans ce dossier. Alsace Nature rappelle que personne ne conteste le fait que les déchets enfouis rentreront inévitablement en contact avec la nappe phréatique tôt ou tard. A ce moment là, personne ne peut raisonnablement dire l’ampleur que cela aura sur la qualité de l’eau de la nappe. Pourtant cette dernière est le support de l’agriculture, de l’industrie, du fonctionnement de tous les milieux naturels et de leurs services gracieusement rendus et bien entendu, sur la potabilité de l’eau et in fine de la santé humaine.
« Après des années d’atermoiements des gouvernements successifs mais aussi au regard de l’enjeu majeur pour les générations futures, si ce quinquennat doit « être écologiste ou ne pas être », il est grand temps pour le nouveau gouvernement d’entendre les aspirations des citoyens et des collectivités locales et d’ouvrir les nécessaires débats sur le déstockage des déchets. C’est le sens des propos qu’à tenu la Ministre en début de semaine autour des discussions qu’elle souhaite avoir au niveau local et avec l’ensemble des acteurs. Nous y sommes prêts et nous l’invitons à venir en Alsace rapidement. » déclare Michèle Grosjean
Espérons que plutôt que de changer les textes de loi ou de mobiliser de l’argent public à fond perdu pour couler du béton, le nouveau gouvernement prenne enfin les seules dispositions responsables vis-à-vis des générations à venir en Alsace et en Allemagne.
Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.
Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.
Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.
Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.
« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.
Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.
Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.
Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.
La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.
Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par l’Etat. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il s’agit d’un décret de « simplification » écrit tout particulièrement pour faciliter les opérations d’enfouissement de déchets à Stocamine !
Ce texte vient contrer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets enfouis par Stocamine à Wittelsheim, au motif que les MDPA, filiale à 100 % de l’État, n’avaient pas de leur côté constitué des garanties financières.
En novembre, le gouvernement avait déjà fait voté un amendement pour que l’État se porte garant de la société.Il vient de compléter le dispositif pour que les déchets puissent être enfouis rapidement !
Comme le souligne rue89 Strasbourg, « sur le front judiciaire, le dossier Stocamine a pourtant suscité l’ouverture d’une enquête de la gendarmerie nationale spécialisée dans les atteintes à l’environnement pour vérifier la nature des déchets entreposés. D’importants soupçons de dissimulation ont entrainé une plainte suite à des témoignages publiés sur Rue89 Strasbourg et la Badische Zeitung. L’association Alsace Nature espère que des enquêteurs puissent descendre au fond de la mine afin d’inspecter le contenu des sacs et barils avant les premiers barrages en béton, irréversibles, et programmés en juin. Un temps de la justice que le gouvernement n’a visiblement pas envie de respecter. »
![[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/07/Arrosage-mais_imagelarge.jpg)
![[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : les travaux suspendus !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)