Maurice Wintz, président d’Alsace Nature, était interviewé par France Bleu Alsace le 24 février dernier, à l’occasion de l’anniversaire des 30 ans du réseau Natura 2000.
Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels destiné à protéger des espèces et des habitats remarquables tout en maintenant des activités socio-économiques. On compte aujourd’hui 28.000 sites protégés partout en Europe. En France, il existe 1 753 sites Natura 2000. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée aux directives européennes Oiseaux et Habitats-faune-flore.
En Alsace, 140.000 hectares sont ainsi protégés, répartis sur 31 sites, ce qui représente 17% du territoire (ce taux est de l’ordre de 12,5% au niveau national).
S’il reconnaît que c’est une « surface importante, dans laquelle il y a matière à faire des choses intéressantes, Maurice Wintz estime que le classement Natura 2000 « … ne couvre pas tous les besoins de protection dans la région« .
Il dénonce « un manque de moyens assez criant. Il y a certains sites qui ne sont même pas suivis par une personne. » Le bilan ? « A peine 30% des surfaces classées Natura 2000 sont dans un état de conservation favorable« .
On pourrait attendre un niveau d’exigence beaucoup plus important »
Pour lui « il y a un travail de renaturation à faire« , mais il est freiné « par l’activité économique » avec laquelle il faut cohabiter dans les espaces Natura 2000. « La question, c’est de savoir où l’on met le curseur, et c’est une question politique. Malgré tout, il est très important que ces sites soient classés parce que ça évite qu’ils soient dégradés, mais on pourrait attendre un niveau d’exigence beaucoup plus important« , conclut Maurice Wintz.
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
Le confinement et le déconfinement du printemps 2020 ont été, par contraste, des révélateurs puissants de la pénétration massive dans les espaces naturels vosgiens par une multitude d’usagers dans toute la diversité de leurs pratiques et avec leurs corollaires de nuisances.
Les pratiques sportives et/ou de loisirs de pleine nature, plus ou moins technicisées et compatibles entre elles, investissent de plus en plus des sites sensibles des chaumes et des forêts, transformant la nature en un simple support physique sans égard pour ses caractéristiques et sensibilités spécifiques. On peut citer pêle-mêle le projet de Via Ferrata au Tanet, la Route des crêtes, les téléphériques, les VTT enduro…
Alsace Nature considère que ces développements sont incompatibles avec les enjeux climatiques, écologiques et de préservation de la quiétude du massif et demande aux collectivités concernées de modifier rapidement leurs politiques actuelles.
Afin de préciser notre diagnostic et nos demandes, une conférence de presse était organisée ce vendredi 3 septembre 2021 à MUNSTER.
Parmi ces demandes, Alsace Nature souhaite qu’une réflexion soit engagée pour réguler l’accès aux véhicules dans les cols, ils provoquent beaucoup de nuisances. Elle demande qu’une partie de la route des Crêtes soit fermée à la circulation avec la mise en place de moyens alternatifs de déplacement si nécessaire.
« Il y a les motards qui font trop de bruit, il y a des 38 tonnes qui n’ont rien à faire ici et les voitures sont très nombreuses le week-end. Pourquoi ne pas limiter l’accès, comme cela se fait en forêt noire ? « , s’interroge Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature. « Il ne s’agit pas de chasser les personnes du massif vosgien, mais il faut réfléchir à davantage de régulation et c’est aux politiques de réagir, »
Une motion intitulée « le massif Vosgien n’est pas un parc d’attractions » avait d’ailleurs été votée lors de la dernière assemblée générale réunie en juin 2021 :
Le groupe local Alsace Nature – Fecht et le collectif SOS massif des Vosges, ont dénoncé lors d’un communiqué de presse, deux projets de loisir dans le massif Vosgien.
La via ferrata du Tanet, recalée par le préfet en 2015, n’a jamais été complètement abandonnée, et le projet de tyrolienne est soutenu par l’exploitant de la station du Gaschney, qui souhaite développer la station quatre saisons, pour élargir l’offre d’activités touristiques tout au long de l’année.
Les deux associations environnementalistes, comme une partie de la population, déplorent des projets qui
vont « abîmer la biodiversité, les plantes de rochers, les zones humides et déranger l’avifaune rupestre au Tanet » ; et « abîmer le paysage en site inscrit, artificialiser un peu plus le versant du Braunkopf ». Les impacts sur la nature seront nécessairement plus importants, liés à l’augmentation de la fréquentation, de la circulation, les parkings supplémentaires, la pollution, les déchets… Alors que « la biodiversité recule partout dans nos montagnes. »
Concernant le projet de tyrolienne entre le Gaschney et le Braunkopf, celui-ci aurait une longueur de descente d’environ 2km et un dénivelé de 317 m. Outre les 2 pylônes de départ et d’arrivé, 2 pylônes intermédiaires seraient construits.
L’exploitant annonce une fréquentation de 20 personnes/heure maximum.
Mais, le site retenu se trouve en ZNIEFF de type 2 (420030275 « Hautes Vosges haut-rhinoises »), au sein du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et passe à proximité de zones Natura 2000 (FR4201807 et FR4211807), donc dans des secteurs à enjeux naturalistes forts.
La préfète de la Région, dans le cadre d’une « Décision relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement construction d’une tyrolienne sur la station du
Gaschney à Muhlbach-sur-Munster et Metzeral (68) » a choisi de ne pas soumettre à évaluation environnementale ce projet.
Il s’agira d’être vigilants sur la suite des décisions prises sur ce dossier, et l’éventuel démarrage de travaux.
![[Revue de presse] Sur-tourisme dans les Vosges : les critiques et demandes d’Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/09/210909-sur-frequention-massif-Vosgien-1080x574.jpg)