Golf de la Sommerau : Alsace Nature appelle au respect de la loi

Le Comité directeur régional d’Alsace Nature, réuni le 16 décembre 2014, a examiné les propositions formulées par le Syndicat mixte du Golf de la Sommerau. Nous continuons à penser que ce projet de golf n’est pas pertinent, notamment du fait de sa localisation dans un site particulièrement sensible du point de vue de la biodiversité.
Nous reconnaissons cependant qu’aujourd’hui, et sous réserve du jugement du Conseil d’Etat, la Déclaration d’utilité publique du projet est valide et que le Syndicat mixte pouvait, légalement et d’un point de vue formel, poursuivre les procédures de mises en œuvre du projet. Par conséquent, nous ne nous situons pas dans une démarche d’obstruction systématique.
Nous pouvons comprendre la volonté du Syndicat mixte de faire aboutir un projet qui s’étale sur plus de 20 ans pour des raisons qui lui sont propres. Néanmoins, cela ne le dédouane en aucun cas de respecter la réglementation et en particulier celle relative aux espèces protégées, dont la présence sur le site est avérée, notamment par l’étude d’impact.
S’agissant d’un projet public, porté par un établissement public, le signal donné aux autres aménageurs en cas de non-respect des règles serait très préoccupant.
Nous constatons d’ailleurs, que les fouilles archéologiques menées sur plusieurs hectares n’ont pas fait l’objet d’une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées par le Syndicat mixte et constituent d’ores et déjà un manquement significatif au respect de ces règles.
Alsace Nature demande donc instamment au Syndicat mixte d’engager la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées avant le démarrage des travaux et en appelle à l’Etat pour qu’il fasse respecter la loi. Par ailleurs, afin de garantir un regard objectif sur cette question, il nous paraîtrait opportun que le Président du Conseil régional saisisse le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui est fondé à donner son avis sur toute question relative à la protection des espèces et des habitats dans la région.
Dans ces conditions, nous restons ouverts au dialogue dans l’esprit qui nous a conduit à entreprendre des pourparlers il y a quelques semaines.

[mobilisation] Golf de la Sommerau : des manifestants écologistes bloquent le démarrage du chantier

[mobilisation] Golf de la Sommerau : des manifestants écologistes bloquent le démarrage du chantier

Lundi matin, une vingtaine d’opposants au projet de golf public de la Sommerau se sont retrouvés à Birkenwald (67) pour tenter d’empêcher l’arrivée des engins. Le dossier du chantier est sur le bureau du Conseil d’Etat, mais les travaux peuvent légalement commencer dès aujourd’hui.
Les opposants dénoncent notamment le « gaspillage de terres » (78 hectares de terres agricoles) et d’argent public (5,8 millions d’euros), faisant également remarquer que « les recours juridiques ne sont pas clos ».
L’association écologiste Alsace Nature avait en effet déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour administrative d’appel de Nancy. Celle-ci avait annulé en février le jugement du tribunal administratif, confirmant de fait l’utilité publique du golf déjà prononcée par le préfet. Depuis l’été, le dossier est désormais étudié de près par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Riverains, agriculteurs et militants écologistes cherchent toujours à mobiliser encore plus largement, pour ce qui apparaît comme la manifestation de la dernière chance, alors que les engins sont en train d’arriver sur le chantier lundi matin. A la mi-journée, aucun appareil n’avait été vu sur place.
Alsace Nature devrait déposer aujourd’hui un référé de suspension de travaux au tribunal administratif. En attendant la décision du juge, qui devrait se prononcer dans les prochains jours, un « réseau de veille » sera mis en place pour surveiller le site, explique Stéphane Giraud, directeur de l’association. « Presque six millions d’euros de subventions publiques ont été injectés dans ce projet qui n’est pas raisonnable » rappelle-t-il.
Le syndicat mixte en charge de la construction du golf conteste les arguments des opposants au projet : « il y a eu une large concertation, et la démocratie a été respectée », affirme Stéphane Leyenberger, son président.
Le référé de suspension des travaux devrait notamment s’appuyer sur la menace d’espèces protégées que représenterait le chantier du terrain de golf.
Une manifestation est aussi en cours devant l’hôtel du préfet, à Strasbourg. Le 22 novembre, une « marche citoyenne » est prévue à Saverne. Elle partira à 14h30 de la gare.
(Source : France 3 Alsace)
Stocamine : La cour des comptes critique sévèrement l'inaction de l'Etat

Stocamine : La cour des comptes critique sévèrement l'inaction de l'Etat

La presse a fait echo d’un rapport de la Cour des Comptes, publiée le 16 juin, concernant les opérations de déstockage de déchets dangereux sur le site de Stocamine.
 
Dans ce rapport, la Cour des comptes critique ouvertement l’inaction de l’Etat et estime que le manque de réactivité a déjà coûté 45 millions d’euros.
 » L’Etat qui n’a toujours pas pris de décision dans ce dossier a relancé en novembre 2013 une nouvelle procédure de consultation publique, qui porte sur cinq options de fermeture définitive du centre de stockage souterrain, d’un coût compris entre 84 et 150 millions d’euros. Ces options vont du retrait d’une partie des déchets les plus risqués pour l’environnement à l’extraction de la quasi-totalité des 44.000 tonnes de déchets entreposées. Selon la Cour des comptes, « il serait très regrettable » que cette nouvelle concertation « retardât encore le traitement d’un dossier dont les aspects environnementaux, techniques et sanitaires des différentes options n’ont pas changé depuis la précédente concertation ». La Cour des comptes a insisté sur « l’urgence de prendre une décision ». »
De plus, le retard dans les opérations de déstockage rend plus difficile les conditions d’accès et présente des risques d’accident accrus pour les personnes qui devront procéder aux travaux.
« De plus, cette attitude a « accru la difficulté des travaux et les aléas techniques », car « la convergence des terrains et la vétusté de la mine rendent plus délicat l’accès au stockage, la détérioration du conditionnement des déchets rend leur extraction plus délicate ». Ce qui présente des « risques d’accident corporel ou d’exposition chimique pour les personnels qui en seront chargés ». »
 
Lire les articles de presse ci-dessous :
140616-Stocamine-la-Cour-des-Comptes-épingle-sévèrement-l-attentisme-de-l-Etat-Journal de lEnv
140616-Cour-des-comptes-l-inaction-de-l-Etat-dans-le-dossier-Stocamine-a-déjà-coûté-45M-DNA-et-France3Alsace