Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une régression environnementale de plus.
Alsace Nature interpelle les députés et sénateurs.
Moins protéger l’eau, et encore moins la santé ?
Les arbres fruitiers surtout, mais aussi la vigne, reçoivent de nombreux traitements (jusqu’à une quarantaine par an pour les pommiers). Les riverains, y compris enfants, personnes malades et fœtus, ne peuvent échapper à la dérive et aux retombées de ces produits dangereux. Il y a parmi eux des perturbateurs endocriniens qui affectent les fonctions reproductives et le développement du cerveau, et/ou qui favorisent les cancers et maladies métaboliques [1]. Quant au nouvel arrêté qui est en préparation, les débats autour des « zones non traitées » cristallisent les attentions. Les zones non traitées sont définies en termes de distance des traitements à respecter par rapport aux points d’eau.
La distance minimale est de 5 m. Pour de nombreux produits, des distances bien plus élevées sont prescrites dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Or les prescriptions sont truffées de dérogations. Le projet d’arrêté réduit la distance minimale, restreint la définition des cours d’eau (qui devrait rester celle de la Loi Biodiversité !) et ne prend pas en compte les fossés. Pourtant ce sont ces points d’eau et fossés en amont qui conditionnent le transfert des pesticides vers les cours d’eau et les nappes. Les fossés dans les thalwegs entre les collines du Sundgau en sont des exemples type.
92 % des points d’eau surveillés en France charrient des pesticides et leurs métabolites !
Il est indispensable de progresser, et de ne pas reculer, en matière de protection de l’eau. Mais l’enjeu émergent est de protéger la santé humaine, notamment par la qualité de l’air ! C’est difficile à croire, mais le fait est que la santé des personnes directement impactées est, à ce jour, dans la réglementation sur les pesticides, encore moins prise au sérieux que la protection de l’eau. Au niveau réglementaire, Alsace Nature demande une zone non traitée d’au moins 50 m de toute habitation ou autre zone fréquentée, y compris des jardins. Cette distance minimale n’est pas négociable pour l’arboriculture [2]. Alsace Nature estime que les techniques et bonnes pratiques qui minimisent les dérives doivent devenir la règle partout. Il n’y a pas lieu de déroger aux distances minimales [3]. Aussi, les haies doivent être implantées en bordure sur les parcelles traitées (et pas implantées et pulvérisées sur la parcelle des voisins !).
Apporter de vraies solutions durables : réduire l’usage des pesticides
Mais l’essentiel est de réduire et supprimer l’usage des pesticides. C’est la seule réponse aux problèmes de dérive et de contamination diffuse touchant les riverains et la population générale, et aux dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes [4]. Ainsi Alsace Nature demande la mise en œuvre de mesures prioritaires à proximité des habitations et jardins :
la conversion en agriculture biologique, en priorité des plantations de fruits (dont la vigne),
ou l’orientation des sols vers une utilisation sans pesticides (et à haute valeur en termes de cadre de vie : prairie, parcours, bosquet, verger à hautes tiges non traité,…),
et que les moyens nécessaires soient déployés, en particulier dans le cadre du développement rural.
Ce type d’action se fait couramment pour la protection des périmètres des captages d’eau.
Pourquoi la santé des personnes vivantes et à naître ne mériterait pas le même effort ? Des groupes de travail doivent, dans ce but, être mis en place par les partenaires institutionnels. Une telle approche concertée aurait un immense intérêt pédagogique dans la mesure où elle permettrait à chacun de faire le lien entre les pratiques agricoles, ses choix d’achat, et la santé (la sienne et celle des autres).
En effet, l’enjeu de la santé me concerne directement (en raison des résidus de pesticides dans mon assiette), mais mon choix d’achat impacte aussi la santé des autres, notamment de ceux, agriculteurs ou riverains, qui se trouvent aspergés de pesticides, afin que les fruits dans les rayons apparaissent sans taches et s’affichent moins chers que les autres.
L’agriculture biologique nécessite davantage de main-d’œuvre et crée donc des emplois, et elle est globalement beaucoup plus saine.
Qu’on ne nous fasse plus miroiter que le danger des pesticides puisse être maîtrisé. Il est parfaitement démontré, dans le Grand Est, par l’Agence de l’Eau et par l’APRONA qu’un produit après l’autre finit par être interdit en raison d’une toxicité découverte après une utilisation intense. Il est aussitôt remplacé par une autre molécule dont la présence et les impacts dans l’eau, les sols et l’air, sont dénoncés 10 ans plus tard… Il est grand temps de mettre fin à cette danse macabre. L’agriculture biologique et l’agro-écologie ne sont pas un marché de niche, mais l’avenir pour tous.
Au sein d’Alsace Nature, un réseau de lutte contre les pesticides pour la santé des riverains est constitué. Si le sujet vous intéresse rejoignez le réseau pesticides en envoyant un mail à siegeregion@alsacenature.org
[ Document à télécharger ] : Position inter-associative (Générations futures, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne) sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides
