Consultation publique « Charte d’engagement pour bien vivre ensemble » en Alsace – Observation/contribution de la fédération Alsace Nature
En date du 23 juillet 2020 la Chambre d’Agriculture a ouvert une consultation intitulée « agriculteurs, vignerons et villageois d’Alsace – charte d’engagement pour bien vivre ensemble » en application de l’article 1 du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019. Ce projet de charte élaborée par la Chambre d’Agriculture d’Alsace avec l’Association des Viticulteurs d’Alsace, les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs des deux départements alsaciens se veut être un document susceptible de rassurer les riverains qui vivent à proximité de terres cultivées, et qui s’inquiètent des effets des épandages de pesticides sur leur santé.
Les pesticides chimiques (terme plus approprié que produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires) constituent un danger pour la santé des personnes (effets toxiques respiratoires, neurologiques, allergiques, effets cancérigènes, mutagènes, toxiques pour le foetus, perturbation endocrinienne…) que ce soit par la substance active elle-même ou des résidus, métabolites, adjuvants et cocktails dont les effets sont très mal connus et absolument pas maîtrisés. Ils portent aussi dommage à l’écosystème. La proximité des épandages de 3 à 20 m des habitations et des espaces privés ne protège nullement les résidents ou les personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013.
Cette consultation ouverte jusqu’au 23 août 2020 intervient en pleine période de vacances estivales et à une période où la grande saison des épandages est terminée. Nous relevons que l’information officielle, publiée et parue dans la presse locale le jour même du lancement, annonce une concertation en ligne jusqu’au 28 août. Si cette concertation était réellement « conçue un peu comme une démarche participative », des mesures plus opportunes en termes de délais, de communication et de concertation auraient pu être prises.
En effet, nous regrettons que la dynamique engagée par la filière viticole lors des deux réunions préparatoires en mars et décembre 2019, qui avait notamment comme ambition de mettre autour de la table au côté des viticulteurs, des collectivités locales et territoriales, des services et organismes publics et des associations n’ait pas été poursuivie et développée.
A la sortie d’une période d’inquiétude et d’angoisse pour les citoyens, et compte tenu des conséquences reconnues de l’épandage de pesticides sur la santé des personnes, la biodiversité, l’air, l’eau, une démarche innovante d’échanges, de discussions et de dialogue aurait été une belle occasion de concertation pour notre région. Ce texte qui est le résultat de deux démarches menées en parallèle n’est pas satisfaisant…
Alsace Nature invite l’ensemble de la population alsacienne à participer à cette consultation publique. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition ci-dessous en téléchargement, le document reprenant nos observations et contributions.
Document des observations et contributions – Alsace Nature (PDF – 160 Ko)