Jusqu’au 15 octobre, participez à la consultation sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise.

Jusqu’au 15 octobre, participez à la consultation sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise.

Jusqu’au 15 octobre 2021, les citoyens de l’Eurométropole de Strasbourg sont invités à participer à la concertation préalable du public pour le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise.

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, l’État met en place depuis 2008 un plan de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoire notamment pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Cette concertation a pour but d’informer le public sur l’objet du PPA et les modalités de son élaboration, et de l’associer au processus de révision dès les premières phases de travail.

 

Toutes les informations relatives à la concertation sont à retrouver sur le site de la DREAL Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-ppa-a20287.html

révision du SCOT Piémont des Vosges – Alsace Nature souligne le manque d’ambition dans la mise en oeuvre des objectifs de transition écologique

révision du SCOT Piémont des Vosges – Alsace Nature souligne le manque d’ambition dans la mise en oeuvre des objectifs de transition écologique

Le projet de révision du SCOT du Piémont des Vosges a fait l’objet récemment d’une enquête publique. Alsace Nature a étudié le dossier et transmis ses remarques à Madame la Commissaire enquêtrice.

Alsace Nature a relevé, à la lecture du dossier soumis à enquête, l’intérêt porté aux objectifs, statistiques, et lignes de réflexion relatifs à la transition environnementale, au respect de la biodiversité et à la préservation des milieux naturels. Toutefois, nous déplorons le fort contraste existant entre ces objectifs, et les réalisations concrètes du SCOT qui sont loin d’être en adéquation. En effet, la consommation foncière reste très élevée, tout comme les projets d’infrastructures ayant un effet négatif sur le climat, la santé, et l’environnement en général.

 

Le premier écart majeur que nous soulignons est la consommation foncière.

Il nous apparaît comme essentiel de rationaliser à la fois la projection de l’augmentation de la population sur le territoire ainsi que la consommation foncière liée à l’habitat et aux services associés. Cet élément est structurant pour tout l’aménagement du territoire ainsi que sur l’impact humain sur l’environnement.

 

Concernant l’émission de GES, le SCOT ne présente que peu, voir pas, de données chiffrées.

Alors que la version initiale s’appuyait sur des données prises entre 2000 et 2013, elles n’ont pas été réactualisées pour cette version. L’absence de données concrètes sur ces émissions rend leur volonté de réduction abstraite et de l’ordre de vœux pieux.

 

De surcroît, les données existantes (2000 – 2013) soulignaient l’importance du trafic routier dans la part de production des GES du territoire 50%.

Or les mesures mentionnées dans les présents documents ne visent non seulement pas à réduire ce trafic, mais en plus risque de l’augmenter avec, entre autres, le projet routier d’Obernai –Lahr. Ce tronçon, augmentant le transit et la place de la voiture, n’est actuellement pas soutenu par les instances publiques (Département, Région). Pourquoi mettre cet élément urbanistique, polluant, non financé, au cœur du projet de structuration urbaine de ce territoire ?

De la même façon, l’accueil de plateformes logistiques sur le territoire, va générer mécaniquement une augmentation du nombre de véhicules circulant, et donc d’émission de GES. Le SCOT ne prévoit aucune limitation de ce genre d’infrastructures, ni de solution de réduction durable et importante du trafic de
marchandises comme d’humains.

 

Enfin, une partie non négligeable de la richesse environnementale du territoire se trouve dans les montagnes vosgiennes.

De plus en plus prisées par les amateurs de sports ou de paysages en nature, elles doivent néanmoins être préservées, aussi bien pour les objectifs de préservation environnementale et de biodiversité que pour conserver l’attrait du territoire. Aussi, Alsace Nature souhaite apporter une vigilance particulière à toute forme d’urbanisation de la forêt pour les loisirs.

Bien que la nature doit être accessible à tout le monde, elle doit également rester préservée pour qu’elle puisse être accessible aux générations à venir. Ainsi les diverses pistes de via ferrata, d’escalade, de trial ou de tyrolienne, sont des infrastructures qui impactent directement l’environnement que les adeptes de natures vont justement voir. Aussi, il nous semble essentiel de cadrer fortement l’ensemble de ces activités dans le présent document du SCOT, en ajoutant des limites – comme pour la consommation foncière – à l’urbanisation des loisirs en forêt.

Au cœur de cette problématique se trouve tout particulièrement le projet de téléphérique du Mt St Odile. Annoncé pour réduire les GES du tourisme du très visité couvent, ce projet aura un impact majeur sur l’environnement. Premièrement, l’impact sur les GES sera extrêmement faible par rapport au coût investi. Le projet n’interdit pas pour autant la circulation des véhicules, n’apportant ainsi aucune garantie sur une vraie réduction du trafic, et des différentes pollutions associées (sonore, air, impact environnemental,). Si rien
n’est encore précisé, nous savons que les options de projets de desserte par un transport en site propre sont posées et étudiées. Le projet de SCOT ne s’y oppose en tout cas pas. Dans une démarche de ménager la nature, nous demandons que soit étudié un mode de transport collectif utilisant au mieux les infrastructures existantes.

Deuxièmement, le trajet du projet passe au sein de la carrière d’Ottrot, qui est actuellement toujours sous APPB (Arrêtés Préfectoral de Protection de Biotope). Bien que les présents documents ne listent pas cet APPB, il est contradictoire avec l’ensemble des enjeux de protection de la biodiversité écrit dans le SCOT d’y faire passer un élément urbanistique aussi important. Il y a donc incompatibilités entre les objectifs annoncés et ce projet, qui ne peut être l’un des éléments structurant du développement du territoire comme il l’est actuellement.

 

Le présent document présente des éléments de réflexions allant dans le sens d’une vigilance à l’environnement et à la biodiversité, nécessaire à la vie humaine sur le territoire, mais sans pour autant les mettre en application pour les éléments urbanistiques majeurs, à savoir la consommation foncière, le suivi et la réduction des GES et les projets de développement comme le téléphérique du Mt St Odile.

Alors que le changement climatique devient une réalité perceptible par tous et que la prise de conscience de l’effondrement de notre biodiversité se répand, nous regrettons que le SCOT Piémont des Vosges, notamment dans les orientations portées par le Document d’Orientation et d’Objectifs ne soit pas plus ambitieux et opérationnel afin de préserver et de restaurer notre cadre de vie.

 

 

consultation du public – Plan National d’Action en faveur du lynx boréal jusqu’au 27 octobre

consultation du public – Plan National d’Action en faveur du lynx boréal jusqu’au 27 octobre

Le ministère de l’Environnement a officiellement lancé la consultation du public sur le projet de Plan National d’Action en faveur du lynx boréal, dans sa version soumise au CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature). Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre.

Pour y participer, voici le lien :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-d-actions-en-faveur-du-lynx-boreal-a2513.html?id_rubrique=2

ET, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez toujours signer la pétition et faire un don pour notre action « Sauvons le Lynx dans les Vosges » ICI

[Communiqué] Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations

[Communiqué] Pollution de l’air : inaction persistante de l’Etat malgré des condamnations

Alsace Nature est co-signataire de ce communiqué aux côtés des Amis de la Terre et  de plus de 30 ONG

11 janvier 2021

Ce 11 janvier 2021 expire le délai de six mois donné par une décision du Conseil d’Etat à l’Etat français (le Premier ministre et le Ministère de la transition écologique) pour agir et respecter les normes de qualité de l’air, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

De son côté, l’Etat continue dans l’inaction, n’a même pas transmis les justifications demandées et est, en parallèle, visé par une procédure d’infraction par la Commission européenne

Le 12 juillet 2017, à la suite d’un premier recours des Amis de la Terre France, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement d’agir en élaborant et mettant en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008. Ces normes étaient en effet encore régulièrement dépassées dans plusieurs grandes agglomérations françaises.

Constatant l’inexécution de cette décision, 77 associations environnementales et citoyens ont saisi le Conseil d’Etat en 2018 afin de faire constater l’absence de mise en œuvre des mesures par le gouvernement et prononcer une astreinte.

Dans une décision du 10 juillet 2020, la plus haute juridiction administrative a ainsi enjoint de nouveau l’Etat à agir contre la pollution en prononçant une astreinte d’un montant historique de 10 millions d’euros compte tenu “de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte”.

Au 11 janvier 2020, alors qu’expire le délai accordé par le Conseil d’Etat, ces normes ne sont toujours pas respectées. La France est d’ailleurs également dans le viseur des instances européennes sur ce sujet. Concernant les émissions de dioxyde d’azote, la France, déjà condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 à agir pour respecter les valeurs, a fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action pour remédier à la situation dans les douze agglomérations concernées. La France a jusqu’au 3 février pour prouver qu’elle met en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs, et pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard. Concernant les émissions de particules fines (PM10), la France a également été traduite devant la Cour de Justice de l’UE le 30 octobre dernier.

Pour autant, le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu alors que des mesures structurelles sont nécessaires, notamment dans le secteur des transports. Par exemple, en matière de lutte contre la pollution automobile, qui affecte tout particulièrement nos grandes villes, les mesures annoncées ces derniers mois ne sont pas au niveau. Le gouvernement a récemment annoncé un renforcement du cadre réglementaire accompagnant la mise en œuvre de zones à faibles émissions dans les villes polluées, mais qui ne prendrait effet qu’en 2023 alors qu’il y a urgence et qui ne propose pas de perspective de sortie des véhicules diesel puis essence ; et le dispositif est lacunaire en termes de mesures d’accompagnement social.

Le Gouvernement a également entériné une réforme à minima de la fiscalité automobile via la Loi de Finances, refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants, et de mieux cibler les aides pour les ménages les plus précaires, pour lesquels le reste à charge pour s’équiper d’un véhicule réellement moins polluant reste trop élevé. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent également de pénaliser le report vers les modes moins émetteurs.

Enfin, les enveloppes budgétaires annoncées restent très en-deçà des besoins pour le développement des alternatives à la voiture, comme le train, le vélo, ou les transports en commun, et le soutien aux collectivités locales pour la transition reste limité.

Cette stratégie de l’inaction est alarmante alors même que les seuils limites de pollution fixés aux niveaux français et européen sont déjà moins sévères que ceux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (qui pourraient encore être durcis en 2021). Face à l’immobilisme étatique, le conseil d’Etat doit s’assurer de la bonne exécution de sa décision et de l’application de l’astreinte.

Liste des co-signataires :

  • Actions Citoyennes pour une Transition Énergétique Solidaire
  • Alertes Nuisances Aériennes
  • Alofa Tuvalu
  • Alsace Nature
  • Amis de la Terre Côte d’Or
  • Amis de la Terre France
  • Amis de la Terre Paris
  • Amis de la Terre Val de Bièvre
  • Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
  • Association de protection des collines peypinoises
  • Association pour la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement à Antony (ASPEA)
  • Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières
  • CAN Environnement
  • Cap au Nord
  • Champagne-Ardenne Nature Environnement
  • Chaville Environnement
  • Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes (CIRENA)
  • Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine
  • Crâne Solidaire
  • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin
  • Défense des riverains de l’aéroport de Paris-Orly
  • Environnement 92
  • Fédération des associations de défense de l’environnement de l’agglomération lyonnaise (FRACTURE)
  • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
  • France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
  • France Nature Environnement Ile-de-France
  • France Nature Environnement Paris
  • Greenpeace
  • Nord Ecologie Conseil
  • Notre Affaire à Tous
  • Réseau Action Climat
  • Respire
  • SOS Paris
  • Union des Calanques Littoral
  • Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
  • Val de Seine Vert

 

>>  Voir le communiqué sur le site des Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/pollution-de-lair-inaction-persistante-de-letat-malgre-des-condamnations/