Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
1119 personnes dont 217 citoyens de Wangenbourg-Engenthal ont signé la pétition pour un moratoire du projet de Trail Center !
Grâce à une très forte mobilisation ces dernières semaines, 1119 personnes se sont prononcées pour un moratoire du projet de trail center. Nous sommes très satisfaits de ce résultat et encore plus particulièrement des 217 signatures obtenues à Wangenbourg-Engenthal (soit 1 électeur sur 5) et un total de 333 habitants de la Comcom, preuve que le projet de trail center n’est pas accepté par la population locale.
Le collectif Nature et Cadre de Vie de Wangenbourg et Alsace Nature se trouvent ainsi confortés dans leur démarche de demande de moratoire et demandent à présent au vu du retour sans équivoque des habitants un arrêt pur et simple de ce projet sans intérêt public, fossoyeur de biodiversité et du calme des habitants de Wangenbourg-Engenthal.
Le président de la communauté de communes ignore les résultats de la pétition et veut passer en force
Lors de la remise des résultats de la pétition au président de la communauté de communes Mossig-Vignoble et maire de Wangenbourg-Engenthal, celui-ci n’a manifesté aucune volonté de tenir compte de l’avis de ses administrés, bafouant ainsi la voix de ses concitoyens et considérant les signataires comme des non-Wangenbourgeois. En effet Monsieur le Maire a affirmé que « la pétition n’a pas été signée par de vrais villageois, la majorité des signataires de la commune sont seulement des gens qui habitent ici depuis peu et ils ne connaissent donc pas le village » !!!
Y a-t-il donc deux sortes de Wangenbourgeois ? Dont certains seraient moins aptes à juger ce qui est bon pour l’environnement et la commune ? Est-ce que de tels propos ont leur place dans la bouche d’un élu ?
Où en est le projet aujourd’hui ?
Fin octobre, le permis de construire a été déposé en mairie pour instruction et il va d’ores et déjà impacter 4 hectares de prairie.
Malgré notre demande, le permis ne nous a pas été communiqué au motif que celui-ci peut encore évoluer en fonction des avis des services instructeurs.
Nous regrettons le manque de transparence et le passage en force sans tenir compte de l’avis des habitants et sans concertation avec les parties prenantes.
Nous avons appris par le président de la communauté de communes que celle-ci avait fait diligenter une étude faune-flore qui se déroulera sur une année.
Or les travaux sont prévus à partir du printemps 2022 soit avant la conclusion de l’étude faune-flore prévue pour fin 2022. A quoi servira-t-elle si le milieu est détruit avant ?
Dans le cas où la commune continuerait à s’entêter à vouloir faire ce projet, nous demandons instamment la suspension de tout travaux sur la prairie du Langacker afin de pouvoir tenir compte des préconisations de l’étude faune-flore.
Il y aurait tant à faire de mieux au niveau local :
Les grandes causes internationales que sont la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique ne trouvent pas d’écho dans la Suisse d’Alsace !
Les investissements publics devraient se faire en priorité sur :
Le soutien des commerces locaux dont certains sont en danger de fermeture imminente en appelant à la recherche de repreneurs et en demandant aux habitants de faire leurs courses en priorité sur place.
Les transports en commun et la mobilité douce à commencer par relier Wangenbourg à Wasselonne !
La sécurisation de l’alimentation en eau potable, l’amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines, et la prévention contre les coulées de boues sur Wasselonne.
La rénovation énergétique des logements et les énergies renouvelables.
Au lieu de cela et à grand renfort d’argent public, le trail center va artificialiser 8 hectares de prairies et une centaine d’hectares de forêt sans forcément réussir à améliorer le tourisme et l’économie locale. C’est un projet d’un autre temps en décalage complet avec les enjeux environnementaux actuels et irrespectueux des générations futures.
Ce que demande Alsace Nature et le collectif
L’abandon du projet de trail center et la mise en œuvre d’une concertation locale pour un tourisme doux, respectueux de la nature et du calme des habitants.
Nous demandons que soient organisées des groupes de travail réunissant des habitants volontaires et les acteurs locaux du tourisme, pour élaborer ensemble les solutions pour permettre au secteur du tourisme et du commerce local de se maintenir et de se développer en se basant sur l’existant et les atouts environnementaux de la Suisse d’Alsace. Nul besoin qu’un promoteur venu de l’extérieur fasse main basse sur la prairie du Langacker et des forêts alentour sans aucun bénéfice pour les habitants !
Plus de cent personnes se sont retrouvées hier à l’appel du Chaudron des Alternatives pour une fête du printemps sur le site du potentiel futur site d’Amazon à Ensisheim.
Le CHAUDRON des ALTERNATIVES fait un compte-rendu de la manifestation :
« Un rassemblement statique dans une ambiance musicale a permis après une courte prise de parole de s’opposer de manière joyeuse et festive au projet d’entrepôt de-commerce de 190 000 m2 qui est toujours en attente sur la commune d’Ensisheim. »
Un temps fort a également été symbolisé par la plantation de semis sur les terres agricoles menacées.
SONY DSC
photo Alternatiba
« Les opposantes et opposants rappellent que ce projet doit s’étendre sur 19 ha de terres agricoles et aurait de graves conséquences localement sur l’économie et le cadre de vie des habitants et des habitantes ; mais également plus globalement sur le climat, la biodiversité, l’emploi et le maintien des commerces de proximité.
Les militantes et militants attirent l’attention sur l’urgence climatique alors que la France a déjà atteint le 17 mars le Jour du dérèglement 2021, c’est-à-dire le jour où la France a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle respectait l’objectif de neutralité carbone, objectif que l’État français s’est lui-même engagé à atteindre pour 2050 . En excluant les entrepôts d’e-commerces aux contraintes imposées aux zones commerciales la loi climat et résilience discutée récemment à l’Assemblée reste bien en deçà des objectifs fixés : les militantes et militants dénoncent ce RDV manqué pour le climat et la démocratie une fois de plus.
Elles et Ils annoncent leur détermination pour faire barrage à ce modèle hyperconsumériste nourrissant le mythe de la croissance infinie sur une planète à bout de souffle . »
Le 19 mars dernier, le Conseil Constitutionnel jugeait les Chartes d’engagement des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin sur la protection des riverains et zones de non traitement, non conforme à la constitution.
Effectivement, ces chartes publiées en janvier sur le site internet de la préfecture, élaborées par les 7 organisations agricoles et ayant fait l’objet d’une consultation publique à laquelle Alsace Nature a tout naturellement participé, et ont été rejetée par le conseil Constitutionnel pour des raisons de non-conformité de la consultation.
A la lecture des textes publiés par la préfecture, Alsace Nature fait l’amer constat qu’aucune des remarques et demandes proposées via cette consultation publique n’ont été prises en compte dans les textes finaux de cette charte.
Alsace Nature estime donc que cette charte est un véritable acte manqué et demande par courrier aux préfets du Haut-Rhin et Bas-Rhin à la date 7 avril (disponibles en téléchargement ci-dessous), le retrait de ces textes sur le site internet de la préfecture et de lui transmettre aussi une copie des contributions publiques ainsi qu’une copie de l’acte par lequel la validation de la charte signée a été validée afin de vérifié que cette consultation n’était pas que la poudre aux yeux.
Alsace Nature reste vigilante sur la création de ces chartes départementales car celles-ci doivent être les garantes des enjeux de santé publique et de l’arrêt des épandages pour la sauvegarde de la biodiversité dans les pratiques agricoles à proximité des habitations.
Le 14 avril 2021, les associations Florival en Transition, Alternatiba Soultz et le groupe local Alsace Nature Florival ont adressé un courrier à Monsieur le Président et aux vice-présidents de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au sujet du projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim (sur 37 ha !). Ils ont demandé à la comcom de suspendre ce projet afin de tenir compte des enjeux environnementaux et d’urgence climatique.
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Après avoir décidé en février 2020 de l’acquisition de terrains au lieu-dit Daweid à Issenheim, le Conseil Communautaire de la CCRG s’apprête dans sa séance du 15 avril 2021 à compléter les acquisitions déjà faites, et à approuver des objectifs du projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique sur ces terrains.
En tant que citoyen.nes, associations et collectifs actifs sur le territoire, nous souhaitons porter à votre attention les réflexions suivantes :
– Les projets de « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dits loi Climat-Résilience, inspirés des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sont
actuellement présentés par le Gouvernement et débattus au Parlement. Alors qu’ils abordent avec une acuité particulière les sujets liés à l’artificialisation des terres (qui tendent vers une zéro artificialisation nette des sols) et à la nécessité de résilience, les orientations proposées à la délibération du conseil communautaire sur la zone mentionnée ci-dessus, découlant d’un contexte politique, social et économique très différent de celui d’aujourd’hui, semblent les ignorer.
– A l’occasion des dernières élections municipales de 2020, deux initiatives citoyennes portées par nos associations, le « Pacte pour le Climat » et le « Manifeste pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller », ont rencontré un écho important auprès de nos concitoyen·nes et d’un certain nombre d’élu·es, Ces initiatives mentionnent clairement la nécessité de rendre notre territoire résilient face aux conséquences du dérèglement climatique sur les plans écologiques, sociaux et démocratiques.
Depuis le début de l’année 2021, en concertation avec nos associations, le PETR soutient une démarche consacrée à la résilience alimentaire sur le périmètre des 19 communes de la CCRG, engageant de nombreux partenaires locaux dans la réalisation d’un état des lieux et dans la définition d’un plan d’actions à court terme. Les réponses aux questions relatives à la disponibilité des terrains agricoles, au transport des denrées produites, à leur transformation et aux circuits de distribution sont évidemment cruciales pour atteindre de résilience alimentaire.
Compte tenu de ces éléments, nous considérons que le projet en objet va à l’encontre des intérêts à moyen / long terme des habitant.e.s de la CCRG. Il nous paraît nécessaire de prendre le temps d’avoir une réflexion approfondie sur le meilleur usage qui pourrait être fait de ces terres acquises par la collectivité.
Le contexte d’élaboration du PLUi et le projet de territoire qui lui est associé, la sensibilité accrue des habitant.e.s aux enjeux environnementaux et à la consommation locale ne font que renforcer notre conviction sur l’importance de cette réflexion.
En conséquence, nous vous demandons solennellement de bien vouloir suspendre ce projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim.
Comme nous le faisons actuellement dans le cadre du PCAET du PETR, nous sommes prêts à être partie prenante de travaux qui conduiront à de nouvelles orientations pour ce projet, conformes aux enjeux de la résilience territoriale, dès aujourd’hui et pour les générations futures.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en échanger de vive voix et nous serions très heureux d’une prochaine rencontre.
Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations écocitoyennes. »
Entre-temps, une réponse défavorable nous est parvenue, la communauté de commune a décidé de poursuivre ce projet … Toutefois, nos actions se poursuivront pour essayer d’empêcher le bétonnage des terres !
![[Communiqué de presse] Projet de Trail Center de Wangenbourg-Engenthal, un passage en force malgré un rejet massif des habitants ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/10/Langacker-2-1080x500.jpg)
s’opposer de manière joyeuse et festive au projet d’entrepôt de-commerce de 190 000 m2 qui est toujours en attente sur la commune d’Ensisheim. »
