GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute.

C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que

  1. cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
  2. ne réduira pas la pollution de l’air et
  3. qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.

En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire.

Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.

L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés.

Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier.

Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire.

Contribuez à l’enquête publique sur le projet MackNext de Plobsheim (jusqu’au 30 avril)

Contribuez à l’enquête publique sur le projet MackNext de Plobsheim (jusqu’au 30 avril)

Une enquête publique est en cours – du 29 mars au 30 avril – concernant le Projet MackNext de la Filiale d’Europa-Park à PLOBSHEIM.

Alsace Nature vous invite à participer à cette enquête publique et donner votre avis sur ce projet de modification des documents d’urbanisme (SCOTERS et PLUi) pour permettre à l’entreprise Mack de s’installer dans une zone actuellement classée en zone naturelle et agricole.

 

Les enjeux

Bureaux, studios, et résidences ‘’créatives’’ pourraient prendre forme sur 6000m2 avec une emprise totale du projet sur 2,9 ha des terres agricoles, et de terres naturelles, riches en biodiversité. Cette zone est identifié par le Schéma de Cohérence Territorial de Strasbourg (SCOTERS) comme « zone écologique ou paysagère sensible à préserver ». Elle est classée actuellement au PLUi en «Zone Naturelle et Agricole ».

Pour permettre ce projet l’ancienne équipe EMS avait lancé cette démarche de mise en compatibilité afin de déclasser ces zones Naturelles et agricoles en zone à urbaniser. L’équipe actuelle aux manettes de l’EMS ne semble pas vouloir désavouer ce projet. Toutefois, la zone économique au nord de Plobsheim qui devait être classée en IAUX lors de la dernière modification du PLUI est restée en réserve foncière pour l’instant.

Si notre mobilisation est forte, il reste donc encore une chance pour que ce projet ne voit pas le jour dans ce secteur.

 

Quelques arguments pour élaborer votre contribution à l’enquête publique qui se tient jusqu’au 30 avril

  • Cette demande de mise en compatibilité (Scoters et PLUi) fait suite à une demande de la société Mack de s’implanter sur ce site. La mise œuvre une telle procédure est lourde et nécessite des moyens de temps et d’argent. Or, cette procédure de mise en compatibilité est engagée pour des intérêts privés. Il nous semble que tout document d’urbanisme doit être le garant de la défense de l’intérêt général et de l’égalité de traitement.
  • La création d’une nouvelle zone d’urbanisation, risque de créer un précédent dans la conduite ultérieure du PLUi. D’autres demandes du même genre, sur ce site ou d’autres pourraient être exprimées par d’autres entreprises et deviendraient tout autant légitimes. Quelle sera alors la réponse apportée par les pouvoirs publics?
  • Certes le porteur de projet démontre sur plusieurs pages l’intérêt général du projet. Nous contestons en partie cette démonstration : notamment sur le choix du site qui est motivé par un intérêt privé, alors même que des zones d’activités telle que le parc d’innovation d’Illkirch proposent des espaces disponibles non loin de là. D’autres sites ont-ils été répertoriés ? N’y a-t-il pas des friches urbaines à utiliser prioritairement ?
  • La consommation de terres naturelles et agricoles devient très problématique dans le contexte de crise écologique que nous traversons actuellement (perte de biodiversité, changement climatique, autonomie alimentaire …). Amazon, Huawei, Europa Vallée, Hatten dans le Nord de l’Alsace, l’extension sur 34ha de forêt du domaine KUHN à Saverne sont autant de projets qui se pressent à nos portes et qui contribueront, s’ils se concrétisent, à l’artificialisation et au bétonnage des terres en Alsace.
  • Insuffisance du dossier sur concernant la biodiversité et les continuités écologiques
    • L’évaluation environnementale affiche un niveau d’impact nul après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction. A notre connaissance, le fait d’ urbaniser une zone à un impact, notamment en réduisant les habitats et les terrains de recherche de nourriture pour la faune. Cela mène irrémédiablement à des impacts résiduels, en matière de biodiversité.
    • De nombreuses espèce protégées demeurent sur le site dont au moins 6 espèces de chauves-souris et 18 espèces d’oiseaux. Le nécessaire n’a manifestement pas été fait pour ne pas impacter les espèces protégées. Des mesures insuffisantes sont signalées par la MRAe pour la gestion des populations de chauves-souris lors des travaux. Les gites potentiels ne sont pas localisés. Les arbres à abattre ne sont pas identifiés ! Aucune mesure n’est envisagée pour la gestion de la lumière artificielle générée par le projet eu égard aux chauves-souris et à la faune de manière plus générale. L’étude des populations d’oiseaux selon leur statut d’espèces protégées et/ou de vulnérabilité est insuffisante.
    • Le SCoTERS approuvé confirme, comme le PLUi qu’il s’agit d’un corridor écologique à restaurer. Nous considérons que la préservation de la fonctionnalité des milieux et du corridor est questionnée. Le site actuel est inclus dans l’ancien lit majeur du Rhin de Village neuf à Strasbourg. Il abrite des espèces très caractéristiques de cette zone du Rhin supérieur. Le lit historique du Rhin et les habitats associés jouent un rôle essentiel de corridor pour les échanges de population. De plus, le corridor écologique C134 du ruisseau Muehlgiessen n’est à ce jour pas satisfaisant et, selon le SRADDET, est à remettre en état afin qu’il puisse retrouver ses fonctionnalités de manière satisfaisante. Alors comment concevoir que le réalisation du projet Macknext puisse ne pas dégrader davantage la situation de ce couloir ? Le SCOTERST a lui aussi signifié que ce corridor écologique est à restaurer.

 

Comment participer ?

Tout le monde peut participer, même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet. Incitez vos amis et connaissances à le faire en leur transmettant ce document. Il faut être nombreux pour peser !

L’enquête est conduite par une commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tient plusieurs permanences ouvertes au public, qui peut faire part de ses observations par voie postale, sur les registres en mairie de Plobsheim, où via une adresse électronique. (cf lien ci-dessous). À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions sera analysé par la commissaire enquêteur, qui remettra son rapport et ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour consulter le dossier d’enquête publique, vous pouvez lire les documents en ligne sur le site de l’EMS : https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim

Pour transmettre votre contribution

En ligne Jusqu’au 30 avril vous pouvez consigner en ligne, via un formulaire, vos observations et propositions en indiquant obligatoirement votre nom et prénom ainsi que votre adresse mail et en validant vos observations. C’est au bas de cette page :  https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim

OU en déposant un courrier : en mairie de Plobsheim et au Centre administratif de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, aux horaires d’ouverture des services.

Si vous êtes d’accord avec nos arguments, n’oubliez pas de mettre une phrase finale qui inclut une formulation du type : ‘’… c’est pourquoi madame l’enquêtrice je vous demande de porter un avis défavorable à ce projet’’.

Signer de votre prénom et nom. Indiquer votre adresse n’est pas obligatoire.

 

Pour en savoir plus :

Le Chaudron des alternatives vous propose des infos pour votre contribution : https://chaudrondesalternatives.fr/le-chaudron-des-alternatives-soppose-au-projet-macknext-a-plobsheim-participez-a-lenquete-publique/

MEMENTO AVEC SA BASE ARGUMENTAIRE

 

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION !

 

 

enquête publique sur le PLUI de la Communauté de Communes de la Doller et du Soultzbach : le groupe local Alsace Nature Thur Doller réagit

enquête publique sur le PLUI de la Communauté de Communes de la Doller et du Soultzbach : le groupe local Alsace Nature Thur Doller réagit

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes de la Doller et du Soultzbach, le groupe local Alsace Nature Thur Doller a adressé ses remarques par un courrier aux commissaires enquêteurs.

 

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Nous souscrivons en général à l’analyse critique de la MRAE, de la DDT et du CDPNAF et nous dénonçons également la non sollicitation du CDNPS, mais souhaitons cependant reprendre des points qui nous paraissent importants.

Consommation foncière

La volonté affichée d’apparaître comme une collectivité dynamique se comprend, mais le constat de la finitude des espaces doit à présent primer dans les planifications urbaines. L’Autorité environnementale démontre que
le besoin d’extension n’existe pas, si une certaine densification et une remise à jour de l’habitat vacant sont recherchés. Sans abonder dans le remplissage des dents creuses, nous reprochons également au PLUI de
concéder 51 ha à de nouvelles habitations dont 27,8 ha de terrains naturels et agricoles. Il faut réduire au-moins de moitié. La volonté louable de concéder des compensations de terrain naturel à hauteur de 40% des surfaces concernées localement ne peut être acceptée qu’avec des garanties et des vérifications certaines dans la durée.
Le développement économique, avec 54,6 ha, est également excessif, ainsi que les zones de loisirs avec 61,49 ha. L’autorité environnementale rappelle les objectifs du SRADDET de réduction des surfaces d’extension à 50% en 2030 et 75% en 2050. Le PLUI est en excès sur ces recommandations.

L’autorité environnementale demande à cerner avec précision les disponibilités de terrain et les surfaces nécessaires aux nouvelles installations, sans anticiper les extensions.

Par ailleurs le PADD accepte les implantations photovoltaïques au sol dans les zones économiques, ce qui artificialise davantage et empêche l’intégration des éléments végétaux. Nous préconisons les installations sur
les toits.

Tourisme et loisirs

Près de 30 ha sont prévus en extension d’activités.

Il manque une synthèse des différents projets ainsi qu’une évaluation de leur impact. Il faut craindre un mitage des espaces naturels et agricoles qui sont peu à peu détournés de leur intérêt de naturalité et de tranquillité. Le PADD est particulièrement permissif et inquiétant quand il veut « permettre l’installation de projets de développement touristiques et de loisirs, en discontinuité des périmètres urbanisés des communes, sous réserve de les organiser en îlots d’urbanisation ». Nous sommes là dans un développement arriéré, coupé des réflexions d’économie de l’espace.

Le PADD va encore « permettre le développement d’une offre diversifiée et étoffée de loisirs de nature en fond de vallée entre Dolleren et Wegscheid (piste de la Doller, aérodrome, téléski, terrains de sport…) A nouveau un maximum de concentrations de nuisances non maitrisées appelées de tous les vœux que nous contestons.

Protection de la biodiversité : Natura 2000

Nous dénonçons le non-respect des sites Natura 2000, réduits par des constructions depuis 2012.
Sur 8 communes, des constructions, des extensions ou des surfaces de loisirs inscrites dans les ZSC et ZPS sont prévues ; 3,5ha en Up, près de 13ha en Us et 33ha en As (stations de ski du Schlumpf et du Ballon d’alsace). Nous exigeons le retrait de ces projets. Dolleren, Kirchberg, Masevaux-Niederbruck,
Oberbruck, Rimbach, Sewen, Sickert Wegscheid sont concernés. Un projet dans Natura 2000 à Sickert de maison individuelle a été publié récemment, entre l’arrêt du POS et le PLUI, en non-respect du sursis à statuer.

Ces pratiques doivent cesser. Le PADD demande de protéger tous les espaces naturels reconnus pour leur valeur patrimoniale de leur faune et de leur flore.

Un autre non-respect : La ZNIEFF 1 des forêts et ravins et chaumes de la haute vallée de l’Alfeld, à Sewen est ignorée comme protection et accordée à tous les aménagements. C’est à nouveau inacceptable. De nouvelles ZNIEFF potentielles ont été inventoriées comme la forêt du Kleebach à Burnhaupt le Haut et les prairies du Tschechten dans le Haut Soultzbach. Elles ne sont pas mises enexergue dans le PLUI et risquent d’être impactées dans le futur.

Zones humides

Nous sommes en accord avec l’autorité environnementale qui dénonce la non prise en compte suffisante des zones humides dans les projets. Le SAGE avait déjà été critiqué pour des caractérisations manquant de précision et pour des relevés non exhaustifs. Le PLUI pèche à son tour par ces défauts, proposant néanmoins des compensations. Il est souhaitable que les éléments manquants précités soient complétés été cités dans le règlement, ainsi que les mesures afférentes afin d’arriver à préserver ces milieux indispensables. Nous tenons à
rappeler en exemple le non encadrement des travaux pour le nouveau bâtiment de la Fennematt qui ont touché sans égards les milieux humides.
Des remblais et des drainages ont également été pratiqués illégalement dans le Haut Soultzbach et à l’avant vallée de la Doller. A Masevaux une zone AUu englobe u e zone humide. A Oberbruck (Aus) et Soppe le Bas (AUp) aussi. A Lauw la zone AUp qui borde une zone humide remarquable abrite des fleurs protégées dont il faut garantir la pérennité (Oenanthe à feuille de peucédan), en réduisant ou évitant la surface concernée.

Prés de fauche, vergers, jardins

L’essentiel des zones AU présentent un faciès de milieux prairiaux de qualité.
Malgré des maintiens de haies et d’arbres, c’est une perte très importante intramuros et en périphérie à Burnhaupt le Bas et Burnhaupt le Haut. A Masevaux des prés et vergers sont touchés en zone AUS et AUp près du collège et sous Stoecken, ce dernier secteur étant très réducteur pour le paysage. L’AUs vers Houppach est une perte de pré de fauche dommageable.

Le PADD demande de « soigner les transitions paysagères avec les espaces agricoles », en référence aux anciennes prairies, vergers jardins qui ceinturaient les villages » « préserver les derniers vergers ou les rétablir». Ca ne semble pas mis en œuvre.

Trame verte et bleue

Le secteur AUp de Guewenheim et les expansions de Burnhaupt le Bas et le Haut empiètent sur la TVB. Ce sont des surfaces à éviter impérativement. Le PADD demande de préserver les réservoirs de biodiversité, les continuités, de les restaurer et compléter. La réserve foncière AUu de Burnhaupt le Bas est particulièrement choquante, en contradiction avec le SCOT et venant barrer un corridor écologique du SRCE. La menace de pollution sur le plan d’eau et sur les zones humides adjacentes est grave.

Agriculture

Globalement les champs sont moins touchés que prés et vergers.
La zone AUu à l’est de Burnhaupt le Bas est par contre en plein champ et menace de détruire des insectes protégés, dont l’agrion de mercure, ainsi que des oiseaux et amphibiens. Les sorties d’exploitation sont à soumettre au principe de réciprocité et surtout les STECAL qui sont en nombre excessif exigent une
révision des motivations et une limitation.

L’eau

Les stations d’épuration de Guewenheim et Masevaux ne sont pas aux normes et devront être requalifiées avant toute velléité d’attirer de nouveaux habitants.
L’accentuation des étiages questionne plus fortement l’impact des prélèvements pour le barrage de Michelbach et l’agglomération de Mulhouse.
Nous dénonçons le projet de deuxième barrage en amont de Michelbach qui ponctionnera le Bourbach et donc à nouveau la Doller, détruisant un vallon remarquable. Le sujet des retenues d’eau qui est dans beaucoup d’esprits n’est pas traité et évalué. Seul le souhait de garantir l’eau en montagne est cité. La réflexion sur un immense effort de sobriété et de maintien du couvert forestier est absente.

Forêt

L’extension de la zone AUu à Masevaux au lieu-dit Almend, en pleine forêt et aussi en zone humide est particulièrement inadmissible et à rejeter.
En ce qui concerne la gestion forestière de la vallée, la diversité des essences et un traitement harmonieux sont toujours en attente. Des coupes à blanc s’affichent dans toute leur laideur, par exemple à Rimbach. Des dessertes forestières, largement favorisées au Sprickelsberg, sont à nouveau programmées au Hirschenland à Sewen et au Triebelskopf à KircbergNiederbruck. Aucune réflexion n’est menée sur le surdimensionnement des
engins forestiers et sur le tassement des sols. L’appui sur la régénération naturelle n’est pas mentionné, ce qui montre une absence de prise en compte des graves risques climatiques qui nous attendent.
Là aussi le PADD nous promet d’augmenter la biodiversité en forêt, de réseau au caractère naturel, avec des bois morts, de surfaces en non-exploitation. Il s’agit à présent de généraliser ces qualités et non-pas de les exclure des forêts d’exploitation. Rien n’est dit contre les dessertes excessives non-plus. Les ripisylves bien que protégées sont régulièrement éclaircies ou supprimées sous prétexte de sécurité et de perte de rendements agricoles, comme par exemple à Burnhaupt le Haut.

En conclusion de l’ensemble de ces griefs vis à vis du présent PLUI que nous contestons globalement, nous demandons également sa révision.

Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos requêtes, nous vous  prions d’agréer, Messieurs les commissaires Enquêteurs, l’expression de nos salutations distinguées.

le Groupe Local Thur-Doller d’Alsace Nature