Alsace Nature a adressé aux candidats aux élections régionales un questionnaire pour qu’ils se positionnent sur les questions liées à l’Agriculture dans le Grand Est au vu du renouvellement de la PAC.
L’agriculture est une compétence importante des Régions. Actuellement, les Régions gèrent le Développement rural (2ème pilier de la PAC), dédié à la modernisation, la compétitivité et l’environnement, ceci avec les autres cofinanceurs du FEADER (surtout l’Etat, les Agences de l’Eau et un peu des départements).
Pour la nouvelle PAC (dès 2023) les Régions ne géreront plus de mesures surfaciques mais les investissements, l’installation, la formation et LEADER (des projets territoriaux), donc elles auront moins de compétences mais semble-t-il plus d’autonomie. Les enjeux climat, environnement et bien-être animal devraient gagner en poids. Du côté des Régions, il serait question d’accompagner les exploitations agricoles dans des projets de transition agroécologique sur la base de ‘fiches’.
Avec comme arrière-fonds constant l’urgence climatique, quatre domaines posent des défis sensibles, avec en plus comme enjeu transversal celui de la gouvernance. C’est pourquoi nous avons demandé aux candidats comment ils comptaient s’engager :
pour la biodiversité
pour le bien-être animal
pour l’agriculture biologique et la sortie des pesticides de synthèse
pour une bioéconomie durable et une utilisation responsable des terres
Oui, bien sûr, il y aura autant d’agriculture biologique dans les cantines des Lycées.
Quant au label Proxim’Est il ne doit certainement pas se limiter au gustatif et sanitaire mais la qualité doit inclure les conditions agricoles, la biodiversité… Quant à associer FNE Grand Est à son élaboration, rien n’est fermé mais elle ne va pas s’engager.
Elle a beaucoup porté l’environnement et la biodiversité, dans l’idée de prendre le temps de la transition, de convaincre l’amont et l’aval, car on ne change pas les entreprises d’un jour à l’autre.
Quant au groupe d’experts pour le climat, la composition n’est pas définie, il y aura une équipe d’élus, et ils ont toujours veillé à avoir des avis indépendants.
Quant à l’assiette bas carbone, le SRADDET prévoit la fin de l’artificialisation. Il faut des objectifs atteignables. Ils ont créé la filière lait bas carbone. Quand on parle de filières courtes, il est difficile de faire que du local, on n’y arriverait pas par exemple pour atteindre les objectifs en bio dans les lycées. La restauration collective est un grand chantier. A côté du bio ils mettront le maximum en production locale raisonnée et saine.
Quant aux polluants, ils essaient de mettre des objectifs atteignables, et même pour l’objectif du vignoble sans herbicides ce n’est pas gagné. Avec Jean Rottner on arrive à mettre les acteurs autour d’une table. Il faut avancer pas par pas.
Elle n’est pas experte de la PAC, étant responsable de l’environnement. Chaque élu défend le budget de son domaine.
Quant à l’installation, la Région donne une aide complémentaire quel que soit l’âge.
Pour la méthanisation, leur option est l’économie circulaire, ils ne veulent pas du spéculatif. Ceux-là et ceux qui font des cultures dédiées à outrance, le font sans subvention. L’Etat doit jouer son rôle, nous l’avons alerté. La transition énergétique doit être un mix.
Quant aux arbres et haies à planter, on n’a actuellement même pas les pépinières pour les haies, il faut créer la filière et former les gens, c’est en cours. Idem pour les vergers.- Ils sont engagés pour les « communes nature ».
La Région Grand Est a présenté un grand projet LIFE pour la biodiversité dans son ensemble, ce projet a déjà passé la pré-selection, on espère l’obtenir.
En mars la Région a voté le « budget vert » dont elle est à l’initiative. Pour une subvention donnée, de manière générale, est posée la question : est-ce bien pour le bilan carbone, pour l’environnement ? Il s’agit de prioriser ce qui est bien pour l’environnement et l’humain. C’est le même souci pour l’industrie que pour l’agriculture, il s’agit d’obliger à cette prise de conscience. Quant aux pesticides, il est temps qu’on arrête de les vendre…
Nous apprécions l’écoute de Madame Willer, nous la remercions pour cet échange et espérons qu’il se poursuivra.
2 ) Cécile Germain, tête de liste pour l’Alsace de la liste « Il est temps » (EELV) nous a rencontré avec plusieurs de ses colistiers.
Quant à notre questionnaire, toutes les questions obtiennent un « OUI » franc et sincère.
Pour la biodiversité, plus précisément, ils veulent créer 5 nouveaux parcs naturels régionaux. Des mesures de protection doivent être prises partout où il y a des zones humides.
Les aides favorables au bien-être animal figurent dans le programme qui est détaillé en la matière et inclut entre autre l’abattage mobile.
L’accompagnement individuel des exploitations pour la conversion en agriculture biologique est une priorité, cela répond à une demande des agriculteurs.
Quant à la bioéconomie durable et la gouvernance, le OUI est tout aussi net.
Elaine Romani, tête de liste « Il est temps » pour le Grand Est, nous a aussi envoyé un message :
Vous nous interpellez ici sur les enjeux d’une agriculture durable dans le Grand Est, au vu du renouvellement de la PAC. Nous partageons votre constat et nous pensons qu’il est important que les régions gagnent en autonomie sur l’application des mesures non-surfaciques (les plus essentielles à nos yeux pour mener une transition agroécologique).
Avec seulement 9% de terres en agriculture biologique, notre région Grand Est a pris un retard considérable dans ce domaine. Nous souhaitons inverser la tendance en accompagnant les agriculteur.ices en mettant en place un contrat de transition écologique et en atteignant un objectif de 25% des terres en agriculture biologique dès 2025.
Nous pensons que pour cette transition puisse avoir lieu, les enjeux climatiques et environnementaux doivent être davantage pris en compte dans les aides de la PAC. Ainsi, si nous sommes élu.e.s, nous nous engageons à mettre en place l’ensemble de vos propositions pour la biodiversité, le bien-être animal, l’agriculture biologique et l’utilisation responsable des terres.
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
Il y a cent cinquante ans paraissait le best-seller de la littérature éducative, Le Tour de France par deux enfants, dont les écoliers français ont déchiffré et médité des extraits pendant des décennies. Ses héros étaient deux Lorrains orphelins qui quittaient leur région annexée pour rejoindre un parent dans le Sud de la France ; tout un programme qui tenait ses promesses.
A la fin du siècle dernier, le regretté Jean LOZI reprenait la trame avec un Tour d’Alsace de deux enfants, cette fois-ci deux jumeaux garçon et fille ; les mœurs ont évolué. Rappelons aux jeunes générations que la mixité à l’école est alors toute récente.
La Liesele de Thomas Pfeiffer, elle, est bien de notre temps ; dans sa beaucoup plus courte escapade dans le Nord de l’Alsace, la solitude ne lui pose pas de problème et la rencontre imprévue avec Wolfy la surprend plus qu’elle ne l’effraie, si bien qu’il suffit au loup d’une demi-page pour convaincre notre Petit Chaperon Rouge moderne de la pureté de ses intentions.
Juchée sur le dos de son nouveau compagnon, dont on se demande si Christophe CARMONA le fait courir ou voler, notre Princesse Mononoke régionale va revisiter quelques sites emblématiques où le loup a posé sa patte entre les Vosges du Nord et Rosheim.
Histoire et légendes s’entremêlent, avant que Liesele ne trouve la réponse à toutes les questions superflues que l’on a pu se poser sur le loup au fond d’une petite grotte gréseuse ; le fonctionnement de cet animal si mystérieux est finalement bien simple. Il a sa petite famille à nourrir -j’allais dire comme vous et moi- et Maman attend que Papa ramène quelque chose à se mettre sous la dent, le problème étant que parfois un certain voisin du nom un peu prétentieux d’Homo Sapiens avait déjà prévu de se le mettre sous sa dent à lui.
Comment réconcilier Homo Sapiens et Canis Lupus ?
Liesele prend son bâton de pélerine pour aller porter autour d’elle les enseignements de Wolfy et rêve avec Thomas PFEIFFER d’une Maison du Loup dont Christophe CARMONA sort de terre les premières esquisses sous les yeux des deux amis.
Et pour être sûrs que tout le monde puisse les comprendre dans le Fossé Rhénan, le loup et la jeune fille n’hésitent pas à recommencer leur périple en langue allemande et en alsacien .
Infatigables, comme les loups capables de courir cinquante kilomètres dans une nuit !
Pour contacter Thomas Pfeiffer : louppfeiffer@yahoo.fr
Francis DOPFF
Responsable Grands Carnivores et Montagne au sein d’Alsace Nature
Pour faire écho à la mobilisation nationale lancée par ATTAC dénonçant le modèle d’Amazon et des entrepôts de logistique géants destinés à l’e-commerce, RUCSSA (Réseau Urgences Climatique et Sociale Sud Alsace) et le Chaudron des Alternatives appellent à poursuivre la mobilisation citoyenne
à ENSISHEIM le samedi 30 janvier 2021 de 10h à 12h
10h : RDV devant la gendarmerie à l’entrée d’ENSISHEIM (rond-point D2 / D201)
10h – 11H : Manifestation dans la rue principale jusqu’à la Mairie
11h – 12h : Prises de parole.
La manifestation est déclarée en préfecture et nous respecterons les gestes barrière.
Rappel des faits :
Ensisheim voudrait accueillir un entrepôt géant de logistique e-commerce de 190 000 m² sur 16 hectares de terres agricoles arables. L’entrepôt sera en activité 24 heures sur 24, créant un trafic d’au moins 600 camions par jour qui y arriveront et en repartiront. L’essentiel des tâches à l’intérieur de l’entrepôt sera assuré par des robots. Il y aura donc très peu d’emplois au regard de la surface utilisée.
Le Préfet du haut Rhin a signé l’arrêté d’Autorisation environnementale d’exploitation le 4 décembre dernier, alors même qu’à ce jour l’exploitant n’est toujours pas connu. Ce que continue d’ailleurs d’affirmer M. Habig, maire d’Ensisheim, à qui nous avons adressé de nombreux courriers et demandes explicites, tous restés lettre morte.
Mais quel que soit l’exploitant final de ce méga-entrepôt, les dommages environnementaux, sociaux et économiques sont connus, s’agissant d’une structure de cette taille, conçue et construite pour assurer du commerce en ligne : augmentation de la pollution de l’air et sonore par le flux des camions et avions qui assureront le transport des colis (aéroport de Bâle – Mulhouse à proximité), imperméabilisation massive des sols, destruction de la biodiversité, qualité médiocre des emplois, destruction d’emplois dans les commerces de proximité.
Enfin, la “discrétion” dans laquelle a grandi ce projet et le refus de dialogue des élu·e·s concerné·e·s, portent à un niveau inédit le mépris des habitant·e·s et de la démocratie locale.
Nous dénonçons le modèle d’hyperconsommation incarné par ce type d’équipement,
modèle qui nourrit le mythe d’une croissance illimitée sur une planète à bout de souffle !
Les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi prégnants. La crise sanitaire et la crise économique engendrée remettent en cause notre schéma sociétal. Il est plus qu’urgent d’alerter et de se mobiliser pour faire barrage à ce modèle et construire un avenir soutenable pour tous sur la planète.
![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
