[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

Paris, le 17 octobre 2022 – Le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour avoir encore manqué à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air. Malgré une première condamnation en 2017, l’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement, puisque les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées dans les plus grandes agglomérations françaises. Heureusement, le Conseil d’État maintient une pression très forte sur l’État pour le contraindre à agir.

Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire initiée il y a plus de 10 ans et marquée par une première grande victoire, le 12 juillet 2017, puisque le Conseil d’État avait condamné l’inaction de l’État concernant la problématique majeure de la pollution de l’air. Face à l’inertie étatique, les Amis de la Terre France et 77 co-requérants ont de nouveau saisi la juridiction suprême afin qu’elle ordonne à l’État de respecter sa décision de 2017 ; ce qu’elle a fait le 10 juillet 2020. Cette décision avait pour but d’enjoindre à l’État de respecter ses obligations sur la pollution de l’air, sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. L’État n’ayant toujours pas agi un an plus tard, le 4 août 2021, les juges administratifs ont mis leur menace à exécution : l’État a été condamné à verser 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées.

Considérant que la décision n’était toujours pas respectée, les Amis de la Terre France et les autres associations ne lâchent pas et demandent toujours au Conseil d’État de condamner l’État au paiement de l’astreinte. Dans la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État devait donc évaluer si, pour les deux semestres passés, lÉtat avait enfin respecté ses obligations. Cela n’est malheureusement pas le cas : trois  zones dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote [Note numero=1] tandis que pour la ville de Toulouse, la baisse du niveau de polluant en dessous du seuil ne peut être regardée comme « suffisamment consolidée ».

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument du ministère de la transition écologique selon lequel l’État avait pris les mesures nécessaires pour améliorer suffisamment la qualité de l’air, notant au contraire l’insuffisance des mesures mises en place. Lutter contre la pollution de l’air est pourtant une mesure sociale essentielle, puisque les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées à la pollution [Note numero 2]. En effet, si le nombre de morts prématurées imputables à la pollution de l’air s’élève à environ 100 000 par an [Note numero 3], les enfants sont les premières victimes des effets des polluants dans l’air [Note numero 4]. Il est d’ailleurs prouvé que  la mise en place de Zones de Faible Emissions (ZFE) diminue les pathologies chez les enfants [Note numero 5].

Les juges constatent que l’État n’a pas respecté ses engagements européens dans quatre villes de France. Ils rappellent que, même si certaines améliorations ont été constatées, « la période de dépassement des valeurs limites dans les zones concernées' » continue, malgré les condamnations.

Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’Etat se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».

Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé [Note numero 6].

En 2023, le Conseil d’État réexaminera à nouveau si l’État remplit ses obligations. Les Amis de la Terre France et leurs soutiens espèrent que ce sera le cas et que le juges constateront une diminution drastique des polluants dans l’air.

 

 

Notes de bas de page :

Note 1 :  Lyon, Paris, Aix-Marseille, et Toulouse.

Note 2 : Pollution: Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposées, 20 minutes, 5 février 2019

Note  3 : La pollution de l’air provoquerait près de 100.000 morts prématurées par an en France, Le Figaro, 9 février 2021

Note 4 : Les enfants, premières victimes de la pollution de l’air, Reporterre, 2 mars 2021

Note 5 : Les bénéfices pour la santé des zones à faibles émissions, Le Monde, 2 octobre 2022

Note 6 : Paris : l’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée, Le Parisien.

 

Liste des co-signataires de ce communiqué de presse :

  • ACTénergies association varoise
  • Alofa Tuvalu
  • Alerte Nuisances Aériennes
  • Alsace Nature
  • Amis de la Terre Paris
  • Amis de la Terre Val de Bièvre
  • Association DRAPO
  • Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
  • Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et le Transport (ACPAT)
  • Association Nature du Nogentais
  • Association de Protection des Collines Peypinoises (APCP)
  • Champagne Ardenne Nature Environnement
  • CIRENA
  • Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT)
  • Collectif des Riverains de l’Aéroport Saint Exupéry (CORIAS)
  • COVIFER
  • Défense des intérêts des riverains de l’aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin (DIRAP)
  • DRAPO DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE PARIS-ORLY
  • Environnement 92
  • Fédération Fracture
  • France Nature Environnement Ile-de-France
  • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
  • France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • France Nature Environnement Paris
  • Greenpeace France
  • Notre Affaire à Tous (NAAT)
  • Nord Ecologie Conseil
  • OYE349
  • SOS Paris
  • Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
  • Union Calanques Littoral
  • Val-de-Seine Vert

 

 

Belle mobilisation pour le climat, la biodiversité et la justice sociale à Wesserling !

Belle mobilisation pour le climat, la biodiversité et la justice sociale à Wesserling !

Sous un beau soleil, 200 marcheurs ont rallié la Ferme du Parc du Parc de Wesserling et les pelouses du « chalet suisse », depuis la gare, à l’appel de Thur Ecologie Transports (TET) et d’Alsace Nature (Groupe local Thur Doller). La jeunesse, particulièrement visée, était présente, mais gagnera à s’approprier davantage ce thème du réchauffement dans les années à venir.

Tous les ingrédients d’une belle marche étaient là : banderoles, pancartes, chants, slogans, le tambour magnifique. Prises de parole pour lancer le souhait que les vallées, la montagne, soient solidaires et agissent localement, avec les élus et la population ; que l’eau, la forêt, l’agriculture soient appréhendés à travers le prisme de la biodiversité ; qu’un Giec voie le jour en Alsace.

Les arbres, les zones humides, sont nos alliés, mais doivent céder souvent la place, ne comptant pas face à la pensée unique, au développement. Nous aimerions solliciter des formes de vie plus douces, en harmonie avec la nature, dans les choix locaux retenus, pas sur le seul critère de passions monnayables,

Daniel Walter Président de TET, Léa Zettl de « Ma Thur sauvage » et Albert Gasser pour Alsace Nature ont défendu ces thèmes.

Christine Magendie, pédiatre ayant relié Glasgow et sa Cop 26 à vélo, a témoigné de l’exposition plus grande de nos enfants aux maladies à un environnement altéré par nos activités.

Adrien Biassin, trader repenti devenu chercheur est intervenu. Il est l’auteur d’une thèse récente en histoire sur l’effondrement en Alsace du Sud. Alors que tous les indicateurs sont au rouge, conditions de vies aggravées, pertes de la biodiversité et répercussion sur le social, il dénonce l’inaction ou l’insuffisance des actions actuelles.

Jacques Muller, pour le CCFD, a pointé du doigt la menace climatique sur la population mondiale, déjà pour près de 3,5 milliards proche de devoir migrer. Nécessité de l’accueil et de la sensibilisation de l’Europe à toutes les victimes, pas seulement aux Ukrainiens.

TET et Alsace Nature tenaient des stands d’information aux visiteurs. Les Amis de la confédération paysanne n’ont pas manqué de proposer gobelets et tartines à même de permettre de tenir jusqu’au soir.

Cet événement se voulait aussi humoristique, en proposant des scénettes entre chaque intervention. La compagnie de théâtre « L’air du temps » du groupe Alternatiba de Soultz a pleinement rempli ce rôle, par des sketches burlesques sur les travers de notre société et de l’homme lui-même.

Le film « 2040- les solutions pour la planète existent» a été projeté ensuite dans la ferme et son étable, terminant sur une note plus optimiste en exposant des réalisations en cours qui tentent de contrecarrer l’évolution négative : travail de la terre sans labour, réseau partagé de producteur d’énergie renouvelable, etc.

 

[action citoyenne] premier ramassage de déchets de l’année à Volgelsheim

[action citoyenne] premier ramassage de déchets de l’année à Volgelsheim

Samedi 15 janvier 2022, le groupe local Colmar et environ d’Alsace Nature organisait le premier ramassage de déchets de l’année à Volgelsheim. La récolte a (malheureusement) été très fructueuse…

Malgré le froid, 18 adultes et 10 jeunes ont répondu à l’appel de notre bénévole à l’origine de cette action.

Partis du collège, nous avons pu former 6 groupes qui ont pris chacun des directions différentes. Un premier groupe vers la gare, un autre vers Neuf-Brisach sur la piste cyclable le long de la voie ferrée, un troisième vers le lotissement des Énergies et les autres vers la zone commerçante et l’arrière du collège notamment.

Voici ce qui a été récolté :

  • 3 sacs de déchets recyclables (plastique, verre, canettes alu)
  • 2 sacs de 130 litres de déchets ultimes
  • 6 sacs de 50 litres de déchets ultimes
  • 1 pneu
  • 3 seaux en plastique
  • 6 pots de fleurs en plastique
  • ferraille
  • 1 tuyau plastique
  • 1 taule plastique
  • 2 vélos laissés sur place pour ramassage par les agents communaux

 

 

une partie des participants au ramassage de déchets à Volgelsheim

 

Un grand MERCI à tous les participants !

Merci également à la commune pour son soutien matériel et logistique, aux 2 adjoint.e présent.e.s pour leur participation et leur implication, à celles et ceux qui ramassent régulièrement des déchets à titre personnel.

Un prochain Rendez-vous est prévu début mars. En attendant, chaque personne qui se sent concernée par le fléau des déchets dans la nature est invitée à sensibiliser son entourage, jeunes et adultes, à utiliser les poubelles ! Une simple question de bon sens. Merci pour nous tous !

Pour recevoir les informations sur les prochains ramassages : initiativescitoyennes@mailo.com