La Région Grand Est a de grandes ambitions pour sa polyculture-élevage, en votant des financements pour l’accompagnement des éleveurs par les Chambres d’agriculture pour plus de compétitivité et en même temps la « transition ».
Cela pourrait être une belle opportunité… à condition d’accepter une réduction des cheptels qui est indispensable pour le climat, la biodiversité, l’eau, l’air, etc, et en même temps une baisse des densités animales et une amélioration significative du bien-être animal.
Pour rappeler ces réalités, nous avons adressé 3 « Lettres MOINS et MIEUX pour l’élevage dans le Grand Est » aux élus régionaux, téléchargeables ci-dessous.
Nous suivrons les décisions et les objectifs de la Région et des Chambres d’agriculture avec attention. Rappelons que la gouvernance des questions agricoles à la Région est quasiment entre les mains des Chambres d’agriculture.
L’indispensable baisse des cheptels est encore très largement tabou dans les filières et chez les décideurs politiques dont l’objectif premier est de reconquérir le marché intérieur, de maintenir la production et d’exporter. Il faut donc répéter l’impératif de la sobriété et surtout le rendre viable et acceptable par des mesures d’accompagnement appropriés. Il est peu probable que l’avenir nous donne tort…
Lettre MOINS et MIEUX N°0
traite d’un avenir plus sobre et plus heureux pour la filière bovine.
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
Sarre –
Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
Doller aval
Ill aval
Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
Exemple :
Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
Par niveaux d’alerte
Exemple
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
![[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/goutte-eau-2.jpg)
