![[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/05/inondations.jpg)
jeudi 23 Mai 2024 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Alors que d’importantes précipitations ont touché le nord du Bas-Rhin ces derniers jours, l’heure est aux constats. Les images des communes les plus sévèrement touchées ne sont pas sans rappeler l’épisode de juillet 2021 qui avait causé 150 morts en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les différences entre ces épisodes exceptionnels tiennent souvent à peu de chose pour passer des dégâts matériels aux pertes humaines.
Ainsi, si peu de personnes peuvent encore nier les effets du changement climatique sur notre vie du quotidien, les « solutions » qui se dessinent sont quant à elles tout à fait discutables et nécessitent une large concertation.
Que penser de la ville de Brumath qui a vu la Zorn inonder certaines rues (du jamais vu depuis au moins 50 ans) sans avoir en toile de fond les 7 ha d’urbanisation prévus pour l’implantation d’activités de loisirs et de fast-food et 600 places de parking… de la même manière comment ne pas avoir à l’esprit le projet d’A4-Lorentzen qui viendra stériliser des dizaines d’hectares et perturber les milieux naturels pour l’heure fonctionnels ? Les exemples de la sorte pourraient se multiplier à dessein. Ils ne sont finalement que l’illustration d’une absence de réflexion globale dans le fonctionnement et la prise de décision de notre société.
Dans une prise de parole dans la presse, le président de la FDSEA liste les causes de ces inondations. Il omet de parler du changement climatique et de l’effort collectif que nous nous devons de fournir dans le sens de sa résorption et de notre adaptation. Si nous pouvons rejoindre l’analyse de la consommation foncière et de l’imperméabilisation qui ne cesse de se poursuivre (en n’oubliant pas la validation de nombre de projets consommateurs inutile de foncier tel que le GCO, l’A4-Lorentzen, la contournante de Châtenois, etc.), il paraît évident que les solutions d’ampleur ne résident nullement dans une artificialisation accrue des milieux naturels mais bien sur les solutions fondées sur la nature. Or, que lit-on dans les propos tenus par certains représentants de la profession ? Regret des digues disparues, curage des cours d’eau, stockage de l’eau.
Quand le patient à de la fièvre il est toujours plus simple de casser le thermomètre que de traiter le mal à la racine.
Si nos cours d’eau débordent actuellement ce n’est pas uniquement du fait de l’artificialisation par la construction qui semble sans fin d’axe de mobilité en tout genre, de zones d’activités, de lotissement (y compris dans des zones que nous savons tous être inondables), c’est aussi par l’artificialisation des sols et la destruction des fonctionnalités naturelles. Rappelons les propos de l’UNESCO dans son Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024 : « Les sols représentent environ 25 % des solutions fondées sur la nature, requises pour atteindre l’atténuation du changement climatique qui sera nécessaire à l’application de l’Accord de Paris ».
Ainsi, si nous ne pouvons que panser les plaies et faire jouer les solidarités territoriales pour l’épisode que nous venons de vivre il en est tout autrement pour l’avenir de notre territoire. Après les différents épisodes de sécheresse ou d’inondations, alors que la qualité de notre eau se dégrade, alors que l’agriculture est responsable de 1/5ème des émissions des Gaz à Effet de Serre, les solutions fondées dur la nature sont plus que jamais à mettre en œuvre. La voie d’une artificialisation toujours plus grande en stockant de l’eau, curant des cours d’eau, construisant des digues ne ferait que décupler les effets des prochains épisodes exceptionnels.
Plus que jamais il est temps de ne plus se battre contre nos milieux naturels mais de restaurer ces derniers et les services qu’ils nous rendent. Laissons le mot de la fin à l’UNESCO « Les solutions fondées sur la nature procurent généralement une multitude de bénéfices, dont plusieurs contribuent à la prospérité locale, et s’avèrent de plus en plus avantageuses sur le plan financier. […] Il est de plus en plus établi que les projets autour des solutions fondées sur la nature ont une capacité importante et croissante à créer des emplois (OCDE, 2020). Il existe toute une gamme de solutions fondées sur la nature, concrètes et applicables, qui peuvent contribuer à la résolution des crises de la biodiversité et du climat, tout en fournissant des emplois durables et une prospérité à long terme (Van Zanten et al., 2023). Chaque dollar investi dans la restauration des écosystèmes peut générer jusqu’à 30 dollars de bénéfices financiers (Ding et al., 2018) ».
mardi 23 Avr 2024 | A la une, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux
La préfecture de Bas Rhin a publié une enquête publique concernant la remise en navigation du canal Rhin Rhône entre Artzenheim et Friesenheim. Cette consultation concerne la phase de préparation du projet.
Dans l’état des connaissances et des documents, Alsace Nature demande de plus grandes garanties que nous détaillons ci-dessous. Dans le suivi de ce projet, nous serons particulièrement vigilants et exigeants dans les prochaines étapes de discussions. Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril.
CONTRIBUTION D’ALSACE NATURE A L’ENQUETE PUBLIQUE :
Préambule
Depuis son déclassement en 1963, le canal du Rhône au Rhin, à l’origine totalement artificiel, a évolué vers un milieu naturel de grande qualité, bordée d’un large rideau arboré et abritant une faune et une flore riche et diversifiée dans une plaine aseptisée par l’agriculture intensive. Il constitue désormais un corridor majeur de la trame verte et bleue dans la plaine, qu’il convient de préserver.
Cette fonction écologique importante entre le Rhin et l’Ill est d’intérêt régional et est reconnue à travers un corridor prioritaire du SRCE, renforcé par un zonage Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans la partie haut-rhinoise, exclue du projet.
Ce corridor écologique a déjà fait l’objet de travaux l’ayant amputé de près de 12 ha de boisements sur 23 km en 2009, pour la création de l’Eurovéloroute 15 en rive Ouest. Les associations de protection de la nature avaient alors proposé un tracé alternatif permettant d’éviter les impacts qui n’avaient malheureusement pas été retenus. Les déboisements réalisés n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet de mesures compensatoires laissant une dette environnementale importante.
Dans ce contexte, la réalisation du projet touristique soumis à consultation aujourd’hui ne peut qu’interpeller face à la nécessité de préservation et de restauration des milieux naturels fonctionnels pour répondre aux enjeux du dérèglement du climat et de la dégradation de la biodiversité.
Le projet de réouverture à la navigation risque encore d’affecter les valeurs écologiques et fonctionnelles de ces milieux naturels. Alsace Nature sera particulièrement attentive à ce que le projet n’affecte pas ces valeurs, mais au contraire, apporte des garanties quant au développement des fonctionnalités écologiques.
Sur la base des éléments actuellement portés à la connaissance du public, aucun élément ne permet d’assurer que l’impact sur les éléments écologiques est quantifié et maîtrisé.
Les travaux envisagés font courir un risque sur la capacité du patrimoine arboré à poursuivre son existence (dépérissement des arbres lié à la variation du niveau d’eau, étanchéification, etc.). A ce phénomène se combinera la perte de fonctionnalité écologique sur les zones humides et d’habitats pour les espèces : perte de gîtes/arbres pour de nombreux oiseaux protégés, chiroptères et amphibiens en phase terrestre, destruction de frayères, destruction d’habitat de la Crossope aquatique, dont la présence est avérée par Aquabio (sur le bief 74), destruction possible de la Mulette épaisse (bief 74), destruction d’habitats de Lézard des murailles et du Lézard agile (il a été observé par nos membres sur le bief 64 le 20/04/2024), potentiellement le dérangement du Castor (indices de présence relevés dans le bief 64), etc.
Malheureusement, les évaluations complètes qui seront réalisées pour la phase 2 arriveront a posteriori, et des destructions auront sans doute déjà eu lieu avec la mise en œuvre de la phase 1, et sans que la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’ait pu être conduite.
De plus, les impacts sur des habitats ou des individus de Crossope aquatique, de Castor d’Europe, du Brochet ou de Mulette épaisse relèvent de la dérogation à la protection des espèces.
Nous serons ainsi particulièrement vigilants à ce que la démarche ERC conduite sur l’ensemble du projet, incluant les effets indirects et cumulés, conduise à un bilan environnemental équilibré et ambitieux, et apporte des garanties fortes quant au maintien et à l’amélioration de la qualité environnementale du site.
Bien que le dossier présente quelques éléments de la seconde phase, nous regrettons que ce projet ait été scindé en 2 phases distinctes, ce qui ne permet pas une appréciation globale des enjeux.
Alsace Nature demande donc au maître d’ouvrage d’apporter davantage de précisions et de garanties quant à la prise en compte des valeurs et fonctions écologiques affectées par ce projet. Il devra démontrer plus clairement que la restauration des ouvrages, la protection des berges et la mise en place d’une activité nautique de loisir ne nuira pas aux zones humides et à leur fonctionnalité, au développement des habitats, à la capacité d’accueil des espèces et à la fonctionnalité des milieux naturels existants. De plus, nous demandons qu’en phase travaux, une étroite concertation avec les usagers et parties engagées soit conduite, par exemple avec des réunions de chantier en prévision des travaux et pendant les travaux pour valider ou rectifier les techniques et interventions.
Après avoir pris connaissance du dossier, Alsace Nature apporte les remarques et demandes détaillées ci-après :
Réalimentation de la nappe et des zones humides latérales
Le canal, bien qu’imperméabilisé et envasé, perd actuellement environ 1m3/s d’eau, principalement en raison de fuites au niveau des berges. Ces fuites alimentent des zones humides, permettent la présence de ligneux hygrophiles (Aulnes et Saules notamment) et le développement d’une riche biodiversité sur les marges du canal.
L’imperméabilisation des berges prévue par le projet, d’abord sur 2 biefs en phase 1 avant d’être généralisée à tout le linéaire en phase 2, risque de porter atteinte à ces milieux.
Le projet prévoit de maintenir l’alimentation de zones humides identifiées via une alimentation en eau ponctuelle et « maîtrisée ». Nous demandons à ce qu’une étude au cas par cas de chaque zone humide existante soit réalisée, pour étudier la possibilité de maintenir son alimentation actuelle par certaines fuites latérales, potentiellement compatibles avec l’usage futur du canal et sa stabilité.
Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation des impacts du curage du canal prévu en phase 2 :
- sur les fuites du fond (qui se produiront inéluctablement et qui mettront du temps à se colmater)
- sur les risques de contamination de la nappe phréatique en cas de pollution.
- sur la patrimoine arboré qui borde ce canal (risque d’atteinte au réseau racinaire avec incidences sur l’état sanitaire et la viabilité à terme)
- sur la biodiversité, notamment sur des espèces sensibles comme la Bouvière et ses mollusques hôtes, mais aussi sur la Mulette épaisse (possiblement présente), le Brochet et ses frayères et de nombreuses plantes protégées ou non mais présentant un intérêt dans l’hydrosystème.
Nous demandons, par ailleurs, à ce que l’option de production hydroélectrique soit définitivement abandonnée. Il n’est clairement pas possible de concilier tous les objectifs. Les priorités se résument à la continuité hydraulique pour la faune aquatique et la circulation fluviale, la réalimentation des zones humides et de la nappe phréatique et le soutien d’étiage de l’Ill.
Concernant les aspects dérangement et quiétude, dès la première étude en 1990, il avait été convenu que la rive droite (Est) ne devait pas être accessible pas une voie de circulation, mais uniquement accessible à pied, notamment pour les pêcheurs. Nous demandons donc à ce que les interventions, accès et dérangements soient réduits à leur plus strict minimum sur cette berge.
Interventions et techniques
Concernant les techniques d’étanchéification et de protection des berges contre le batillage.
La mise en œuvre d’une tranchée étanche en rive ouest (sous la piste actuelle) ne devrait pas se faire de façon systématique. Il y a certainement des portions où le canal ne présente pas de risques de rupture de digue ni de fuites importantes ou des fuites existantes et non impactantes… Par ailleurs, il conviendra de trouver des techniques alternatives pour éviter le sectionnement des racines des arbres qui conduirait à la disparition du linéaire arboré et des habitats d’espèces associés.
Les palplanches ont pour caractéristiques de pouvoir être enfoncées à partir d’une barge flottante, ce qui évite le défrichage en rive Est du canal, mais si elles ne sont pas totalement enterrées, elles créent une barrière difficilement franchissable par la faune et une rupture entre le milieu aquatique et terrestre (sans parler de l’aspect totalement inesthétique). Nous demandons donc qu’elles soient totalement souterraines.
Les protections anti-batillage de type boudins d’hélophytes et d’autres techniques alternatives sont à privilégier. Le pétitionnaire s’attachera aussi à mettre en œuvre des mesures anti-noyade pour la faune tout du long du canal.
Aucune technique ne doit être mise en œuvre de façon systématique, et toutes devront être clairement justifiées dans le cadre d’une réelle prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et des mesures de protection et de gestion des zones humides prévues par le code de l’environnement.
Aucun abattage d’arbres ne devra se faire avant un bilan des habitats à chauves-souris et oiseaux.
Dossier global de la seconde phase
A ce stade nous percevons mal comment le pétitionnaire va pouvoir, dans une seconde phase des interventions, conduire une séquence ERC sans avoir une vision globale des impacts et de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction dès le démarrage des phases de travaux. De plus, la compensation, pour pouvoir pleinement remplir son rôle, doit faire l’objet d’une mise en œuvre préalable aux impacts. Ainsi, la demande d’autorisation de la deuxième phase, devra tenir compte des espèces patrimoniales (chauves-souris, bouvière, crapauds, etc.) et des habitats d’intérêts communautaires ou régionaux, mais également faire le bilan et le retour d’expérience de la première phase.
La limitation de la hauteur d’eau à 1,80 m doit être confirmée et des bilans sur les débits, bief par bief, établis (essais après 1ère phase, pour voir les fuites et les caractériser.)
Le dossier doit également présenter un « Plan de gestion et d’entretien futur » qui sera primordial pour préserver les fonctionnalités biologiques et physiques résultants des travaux
Il paraît également souhaitable et nécessaire de matérialiser précisément le Domaine public et de le restaurer là où il a été « grignoté ».
Mesures d’accompagnement
L’engagement de ce projet à vocations touristiques par la Région, n’a de sens que si les milieux et habitats qui seront parcourus permettent une reconnexion avec des milieux naturels et des paysages restaurés. Ainsi, il convient d’encourager les collectivités riveraines à adopter des mesures d’accompagnement du projet en développant des Trames Vertes et Bleues (y compris dans les traversées urbaines). De plus, le déploiement de la trame noire est aujourd’hui un enjeu majeur qu’il convient de ne pas oublier. Il faudra en tenir compte dans les aménagements et d’inciter la restauration de cette dernière au niveau du canal (y compris dans les traversées urbaines).
L’ampleur du projet de restauration du canal doit permettre d’aboutir à un projet équilibré entre les enjeux de développement et la nécessaire protection de la nature.
Contribution d’Alsace Nature au format pdf
Pour participer à l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, du 25 mars 2024 au 26 avril 2024, le dossier relatif à ce projet peut être consulté sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers
Sous la rubrique Canal du Rhône au Rhin déclassé – Section Artzenheim/Friesenheim
Documents du dossier d’enquête publique
Pour donner votre avis : écrire à pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – remise en navigation canal du Rhône au Rhin ».
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![[STOCAMINE] Derniers éléments juridiques et décryptage de la situation](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
vendredi 23 Fév 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité.
FAITS JURIDIQUES
Vous savez déjà que le 7 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Strasbourg donnait raison à Alsace Nature, en prononçant la suspension, dans une procédure en référé (voir infographie ci-dessous), de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, interdisant ainsi le début des travaux d’enfouissement définitif des déchets toxiques.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que les Mines des Potasses d’Alsace (MDPA) avaient alors saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation de ce référé suspension.
Malheureusement la décision qu’a rendue le Conseil d’État le 16 février 2024 annule ce jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg, ouvrant la porte à la reprise des travaux.
DÉCRYPTAGE
Les procédures juridiques en référé ne jugent pas le fond des dossiers, mais le caractère d’urgence à agir dans une situation : on dit alors que l’ordonnance en référé n’a que « l’autorité provisoire de la chose jugée », c’est à dire qu’elle n’est valable que jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond du dossier.
Le dernier arrêt rendu, contrairement à ce qu’affirment certains journaux, ne porte donc que sur l’urgence de la situation et non pas la légalité de l’opération d’enfouissement. Le Conseil d’État, dans sa décision, reproche à Alsace Nature de n’apporter « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent.».
Reprenons factuellement
les arguments DE CHACUNE DES PARTIES
L’État et les MDPA nous disent que la mine est devenue dangereuse, qu’elle menace de s’effondrer et qu’il est inenvisageable d’enlever les déchets. Nous avons tous vu ces images de déchets coincés par un plafond qui s’effondre.
Les mêmes s’accordent pour dire que tôt ou tard, l’eau de la nappe phréatique viendra ennoyer les galeries et rentrera en contact avec les déchets conduisant ainsi à une pollution de l’eau de la nappe phréatique.
Enfin, ils tentent de convaincre (et le Conseil d’État a visiblement fait sienne cette analyse) que de couler du béton autour des déchets va permettre tout à la fois de protéger la nappe phréatique et de continuer à pouvoir en envisager l’excavation au moment où l’eau de la nappe viendra ennoyer les galeries.
A ce stade il n’y a que 2 possibilités :
- soit les barrières de béton vont réellement perdurer dans le temps et alors il sera quasiment impossible d’aller chercher les déchets (cela nécessiterait de mobiliser des moyens pour retirer le béton afin d’avoir accès aux colis);
- soit le béton, en contact avec la potasse, va se déliter au fil du temps et quand l’eau affleurera nous serons exactement au même point qu’actuellement mais avec des déchets de béton en plus.
La décision du Conseil d’État est regrettable en ce sens, mais ne constitue malheureusement pas une grande surprise pour nous.
Elle ne marque cependant pas la fin de ce combat et nous restons déterminés à poursuivre notre mobilisation avec vos soutiens.
D’une part, un jugement au fond du Tribunal Administratif de Strasbourg doit avoir lieu. Nous espérons une date assez rapide avant que les travaux ne soient trop avancés et rendent le jugement inutile car trop tardif.
D’autre part, il reste quelques procédures que nous pourrions engager. Nous nous laissons, au moment où nous écrivons ces lignes, quelques jours de réflexion pour mobiliser les bons outils au bon moment, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrait, dans son jugement, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain marquant ainsi une réelle avancée pour la prise en compte environnementale, puisque c’est la première fois que ce principe a empêché la réalisation d’un projet. Il est de notre rôle de citoyens de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour inscrire dans les jurisprudences de notre pays ce droit et aboutir, dans ce dossier, à un retour à la raison du gouvernement pour mobiliser les moyens nécessaires afin de remonter et traiter les tonnes de déchets de Stocamine.
Mais la procédure administrative n’est pas la seule que nous avons engagée, il y a également la procédure pénale. Vous avez sans doute lu que les plaintes que nous avions déposées ont été classées sans suite, le Parquet ayant classé les deux plaintes, pour « prescription de l’action publique » pour la première, qui portait sur la dégradation des eaux souterraines et l’organisation frauduleuse de la gestion des déchets, et pour “infraction insuffisamment caractérisée” pour la seconde (notamment pour non-respect des opérations de maintenance des galeries en vue d’en préserver la réversibilité).
TÉLÉCHARGER L’INFOGRAPHIE
LE COMBAT CONTINUE
Malgré les nombreux explications et échanges avec le Parquet, nous n’avons pas été entendus. Toutefois, sur ce volet pénal, nous ne cèderons pas et saisirons le Procureur Général de la Cour d’Appel de Colmar. Pour nous, plus que jamais, les faits délictueux sont avérés. Nous poursuivons donc notre travail pour qu’une enquête pénale soit diligentée.
Nous vous tiendrons informés au fil de l’évolution de ce dossier. Et ne pouvons que vous remercier pour les soutiens qui nous ont déjà permis d’empêcher l’inéluctable par 5 fois et en retarder la mise en œuvre funeste depuis 3 années. Plus que jamais la mobilisation citoyenne, en plus des recours juridiques, est nécessaire pour donner un poids politique à ce dossier.
Contrairement aux éléments de langage que nous entendons ici ou là, ce dossier n’est de loin pas fini et l’espoir de léguer un monde vivable à nos enfants est toujours possible. Continuez à soutenir notre action !
