Quoi de neuf au rayon pesticide ? Loi Duplomb : une première victoire devant la justice

Quoi de neuf au rayon pesticide ? Loi Duplomb : une première victoire devant la justice

vendredi 5 Sep 2025 | A la une, Agriculture et Alimentation, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques

Nous vous avions sollicités pour intervenir contre la loi Duplomb à plusieurs reprises ( ICI et LA notamment), pour ces effets nocifs sur l’environnement : soutien aux élevages industriels et aux méga-bassines, ré-autorisation de certains pesticides, etc. Nous vous avions alerté également sur les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement. L’action collective a commencé à porter ses fruits : les tribunaux nous ont donné raison à plusieurs occasions !

 

Plusieurs victoires juridiques contre les pesticides !

 

Le 7 août 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré une partie de la loi Duplomb : l’article qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit depuis 2018. En invoquant le principe de précaution, la haute juridiction a rappelé que la santé humaine et la biodiversité ne peuvent être sacrifiées au nom de la simplification administrative. Cette décision, saluée par de nombreuses associations, montre que les garde-fous démocratiques existent encore. Toutefois, d’autres volets inquiétants de la loi, comme la facilitation de l’agrandissement des élevages intensifs, ont été maintenus, appelant à une vigilance continue.

 

Une autre décision judiciaire a redonné de l’espoir : le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État pour sa gestion insuffisante des pesticides. Cette décision impose une révision complète et rapide des autorisations de mise sur le marché, alignées sur les données scientifiques les plus récentes. C’est une victoire collective : grâce à la mobilisation d’associations et de citoyens, la justice impose enfin le respect du principe de précaution.

 

Pour protéger la qualité de l’eau, la biodiversité et la santé des générations futures, ces décisions confirment que la vigilance et la solidarité paient, que VOTRE implication auprès des associations paient. Ce n’est que grâce à ce poids politique, qu’ensemble, nous avons réussi à peser dans le débat démocratique et apporté notre pierre au volet juridique. Si vous avez été convaincus, parlez-en à votre entourage ! Si vous n’avez pas de temps à consacrer à la cause, vous pouvez aussi faire un don (déductible des impôts), pour nous donner les moyens d’agir. 

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Zoom sur l’opération coup de poing des agriculteurs : sur le principe, un grand OUI ! Quid des intentions réelles ?

 

Le 20 août 2025, plusieurs supermarchés du Bas-Rhin ont été ciblés par une action de la FDSEA 67 et des Jeunes Agriculteurs : des produits contenant de l’acétamipride ont été retirés des rayons. Leur slogan : « Si c’est interdit chez nous, il faut aussi interdire la vente des produits qui en contiennent. »

Si cette action peut sembler en phase avec nos combats pour une alimentation plus saine, il faut rester attentifs au contexte : ces syndicats ne plaident pas pour une agro-écologie mais pour un retour encadré des pesticides au nom de la “concurrence équitable”. En d’autres termes, leur critique vise moins la toxicité des produits que l’injustice ressentie vis-à-vis des importations.

Cette actualité illustre donc l’importance d’une vigilance citoyenne : oui, il faut bannir les pesticides de nos assiettes, qu’ils soient produits ici ou ailleurs — mais cela suppose de défendre des modèles agricoles vraiment respectueux de l’eau, du sol et de la biodiversité.

 

 

Pour aller plus loin :

 

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise : https://fne.asso.fr/communique-presse/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-une-heureuse-surprise

« Une victoire en demi-teinte » : l’acétamipride censuré, mais la colère perdure: https://reporterre.net/Une-victoire-en-demi-teinte-l-acetamipride-censure-mais-la-colere-perdure

Contre la loi Duplomb, une pétition pulvérise tous les records : https://reporterre.net/Contre-la-loi-Duplomb-une-petition-pulverise-tous-les-records      >> remarque : au 17 juillet (date limite de recueil des signatures), la pétition totalisait 2 129 601 signatures.

Loi Duplomb : le combat continue à l’Assemblée nationale : https://reporterre.net/Loi-Duplomb-le-combat-continue-a-l-Assemblee-nationale

Une décision de justice «historique» met des dizaines de pesticides sur la sellette : https://reporterre.net/Une-decision-de-justice-met-des-dizaines-de-pesticides-sur-la-sellette

Communiqué : Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse : https://alsacenature.org/slider/communique-colere-des-agriculteurs-nos-propositions-pour-une-agriculture-plus-juste-et-plus-vertueuse/

Pesticides : définition, enjeux et impacts: https://fne.asso.fr/dossiers/pesticides-definition-enjeux-et-impacts

 

Technocentre : contribution d’Alsace Nature au cahier des acteurs

Technocentre : contribution d’Alsace Nature au cahier des acteurs

mercredi 5 Fév 2025 | Déchets, GL Nambsheim, Groupes Locaux, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels

Dans le cadre du débat organisé par la Commission Nationale du débat public (CNDP), Alsace Nature a envoyé sa contribution au cahier des acteurs. Nous remercions toutes les personnes qui, suite à notre appel, nous ont envoyé leurs arguments et nous ont aidé à rédiger cette contribution.

 

Dans cette contribution, nous rappelons notre opposition à ce projet industriel contradictoire et inutile. Il ne fait qu’entretenir un système de développement du nucléaire au détriment de l’investissement dans le domaine des énergies renouvelables. Des solutions alternatives existent.

 

Nous avons présenté les arguments suivants :

1) La santé des citoyens sacrifiée au profit de la filière nucléaire

  • La libération sur le marché conventionnel de l’acier recyclé présente des risques sous-estimés
  • Le Technocentre traitera des déchets à la fois TFA et FMA (Très Faiblement Actifs et Faiblement-Moyennement Actifs)

 

2) La localisation à Fessenheim, un non-sens sur le plan environnemental

  • Le site est situé dans une zone sismique et inondable
  • Un très mauvais bilan carbone et des risques routiers
  • La bande rhénane déjà très industrialisée

 

3) Le projet du Technocentre : un gouffre financier

 

4) Des alternatives au recyclage existent, moins impactantes, moins coûteuses, et sans risque sanitaire

  • Les avantages attendus du recyclage sont minimes
  • Le stockage est une solution possible
  • Autres alternatives possibles

 

5) En conclusion

La Cour des Comptes vient de cibler l’absence de calcul de rentabilité dans les projets nucléaires présentés par EDF (EPR et Flamanville) Documents | Cour des comptes. Peut-être demain le Technocentre de Fessenheim sera-t-il visé !
Ce Technocentre est un projet du passé : grande infrastructure centralisée, course au gigantisme, investissement démesuré qui ne sera pas rentable et nécessite un développement de débouchés sans prise en compte des risques réels, pour tenter d’amortir son coût. On est loin d’une logique
d’économie circulaire !
Aucun risque pour la santé ne peut être accepté.
Les gouvernants engagent leur responsabilité.
Il ne s’agit pas ici d’une dérogation ciblée, mais d’un système organisé conduisant à une dissémination radioactive IRRÉVERSIBLE dans le domaine public sans traçabilité des produits recyclés, et donc sans responsable ! On peut s’étonner du manque de lucidité de nos dirigeants, ont-ils seulement
conscience des risques qu’on leur – peut-être -cachés ?
Derrière les discours lénifiants, il reste des zones d’ombre inacceptables. Comme tous les déchets, le « meilleur déchet » est celui que l’on ne produit pas.

Pour toutes ces raisons, la Fédération ALSACE NATURE dit NON au Technocentre de Fessenheim !

 

Lire la contribution en entier