Stocamine : le rapporteur public demande au tribunal de valider le stockage définitif des déchets toxiques

mardi 20 Mai 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Ce jeudi 15 juin 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de scientifiques que le rapporteur public a présenté ses conclusions aux magistrats du tribunal. Il a estimé, vu l’état dégradé de la mine, que l’enfouissement définitif était la seule solution actuellement. Les avocats d’Alsace Nature, de la CeA, des associations et des communes, ont proposé d’autres solutions. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juin.

Ce même rapporteur a reconnu que : « Nous ne vous aurions certainement pas présenté les mêmes conclusions quelques années plus tôt, mais telle n’est plus ici la question posée au tribunal » et que les magistrats  se trouvaient devant « un fait accompli ».

Le confinement définitif consisterait à « remblayer les galeries vides, puis (d’)isoler le stockage de son environnement en mettant en place douze barrières de béton, de 12 mètres de long chacune, pour fermer l’ensemble des galeries menant à la zone de stockage, en remblayant les puits, en réalisant deux bouchons d’étanchéification destinés à limiter l’infiltration des eaux dans les puits, puis en recouvrant chaque puits d’une dalle de protection en béton armé« .

Alsace Nature, par l’intermédiaire de Me Zind son avocat, a dénoncé ce fait accompli….

« On évite d’engager les responsabilités en disant : “C’est trop tard.” C’est un mépris de classe avec des gens d’en haut qui décident pour ceux d’en bas. Pourquoi dépenser 200 millions d’euros s’il n’y a pas de risque« .  Or, l’Etat, qui dans les années 90 avait soutenu qu’un déstockage serait tout à fait possible, a laissé ensuite la mine se dégrader après l’incendie survenu en 2002.

… et estime que d’autres solutions existent

Deux experts, invités à intervenir par l’avocat, ont présenté leurs arguments pour le déstockage.

Marcus Buser, géologue suisse, membre du comité de pilotage sur Stocamine en 2011, a déjà piloté une opération d’extraction de déchets d’une mine à Sainte-Ursanne. « Les Allemands mettent en place des déstockages bien plus difficiles que Stocamine, avec par exemple la préparation de l’extraction de déchets radioactifs de la mine de Asse. » Et, , « Le sel (des parois de la mine) se prête bien au reprofilage, dans les situations où les galeries s’affaissent trop. »

Georges Walter, ingénieur hydraulique et ancien directeur du service environnement au Conseil départemental du Haut-Rhin a, quant à lui,expliqué avoir découvert « des erreurs majeures » dans les études du risque lié à un confinement définitif. Selon lui, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est parti d’un postulat erroné    » Ils ont pris en compte l’épaisseur du cuvelage en 1910 dans leurs calculs, alors qu’il est déjà largement corrodé. J’ai trouvé ça tellement gros que je n’y ai pas cru, mais c’est bien confirmé. » Cela implique que la mine risque de se remplir de l’eau de la nappe phréatique beaucoup plus vite que prévu. et que le liquide pollué par les déchets va remonter vers la ressource en eau potable.

L’avocat d’Alsace Nature questionne les juges : « Nous avons hérité d’une nappe phréatique qui s’est formée en plusieurs millions d’années. Il a fallu une génération pour la polluer aux pesticides. Allons-nous en plus léguer ces produits toxiques aux générations futures ? »

Il demande également, en plus de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif,  le maintien des galeries en état pour permettre le déstockage des déchets, sous peine d’astreinte de 6,8 millions d’euros par trimestre.

Inclure les Allemands et les Hollandais dans les processus de décisions

Me Théophile Begel l’avocat de la CeA, de l’association Consommation logement et cadre de vie 68, ainsi que des communes de Wittenheim et d’Ungersheim,  a insisté sur la nécessité d’inclure l’Allemagne et les Pays-bas dans le processus de décision sur Stocamine, comme leurs populations profitent également de la nappe phréatique rhénane : « Eux aussi risquent une pollution, d’autant plus au vu des insuffisances dans les études d’impact relevées par Georges Walter. »

Les avocats de l’Etat ont essentiellement minimisé les risques de pollution de la nappe, en se basant sur d’anciennes études réalisées par des scientifiques, mais qui ne portaient pas sur la réversibilité ou non de l’enfouissement des déchets.

La décision des trois juges du tribunal administratif, présidé par Stéphane Dhers, a été mise en délibéré au 17 juin.

A suivre …

REVUE DE PRESSE :

• l’Alsace, 15/05/2025, Stocamine : la piste du stockage définitif marque un point au tribunal administratif : https://www.lalsace.fr/economie/2025/05/15/stocamine-la-piste-du-stockage-definitif-marque-un-point-au-tribunal-administratif

• BFMTV , le 15/05/2025,  Stocamine: une décision de justice sera rendue le 17 juin sur l’enfouissement définitif des déchets toxiques : https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-une-decision-de-justice-sera-rendue-le-17-juin-sur-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques_AN-202505150572.html

• Rue89Strasbourg, 16/05/2025, Au tribunal administratif, l’Alsace en guerre contre l’État sur le dossier Stocamine : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-tribunal-bataille-finale-alsace-nature-et-collectivite-alsace-contre-etat-343398