[communiqué] Taxe poids lourds : le rapporteur public donne raison à Alsace Nature en Conseil d'Etat

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Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.

Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.

Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.

Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.

* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.

[Communiqué] Un nouvel arrêté sur l’utilisation des pesticides : sauver les pesticides ou protéger la santé ?

Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une régression environnementale de plus.
Alsace Nature interpelle les députés et sénateurs.

Moins protéger l’eau, et encore moins la santé ?

Les arbres fruitiers surtout, mais aussi la vigne, reçoivent de nombreux traitements (jusqu’à une quarantaine par an pour les pommiers). Les riverains, y compris enfants, personnes malades et fœtus, ne peuvent échapper à la dérive et aux retombées de ces produits dangereux. Il y a parmi eux des perturbateurs endocriniens qui affectent les fonctions reproductives et le développement du cerveau, et/ou qui favorisent les cancers et maladies métaboliques [1].
Quant au nouvel arrêté qui est en préparation, les débats autour des « zones non traitées » cristallisent les attentions. Les zones non traitées sont définies en termes de distance des traitements à respecter par rapport aux points d’eau.

La distance minimale est de 5 m. Pour de nombreux produits, des distances bien plus élevées sont prescrites dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché. Or les prescriptions sont truffées de dérogations. Le projet d’arrêté réduit la distance minimale, restreint la définition des cours d’eau (qui devrait rester celle de la Loi Biodiversité !) et ne prend pas en compte les fossés. Pourtant ce sont ces points d’eau et fossés en amont qui conditionnent le transfert des pesticides vers les cours d’eau et les nappes. Les fossés dans les thalwegs entre les collines du Sundgau en sont des exemples type.
92 % des points d’eau surveillés en France charrient des pesticides et leurs métabolites !

Il est indispensable de progresser, et de ne pas reculer, en matière de protection de l’eau.
Mais l’enjeu émergent est de protéger la santé humaine, notamment par la qualité de l’air ! C’est difficile à croire, mais le fait est que la santé des personnes directement impactées est, à ce jour, dans la réglementation sur les pesticides, encore moins prise au sérieux que la protection de l’eau.
Au niveau réglementaire, Alsace Nature demande une zone non traitée d’au moins 50 m de toute habitation ou autre zone fréquentée, y compris des jardins. Cette distance minimale n’est pas négociable pour l’arboriculture [2].
Alsace Nature estime que les techniques et bonnes pratiques qui minimisent les dérives doivent devenir la règle partout. Il n’y a pas lieu de déroger aux distances minimales [3].  Aussi, les haies doivent être implantées en bordure sur les parcelles traitées (et pas implantées et  pulvérisées sur la parcelle des voisins !).

Apporter de vraies solutions durables : réduire l’usage des pesticides

Mais l’essentiel est de réduire et supprimer l’usage des pesticides. C’est la seule réponse aux problèmes de dérive et de contamination diffuse touchant les riverains et la population générale, et aux dangers pour la santé des agriculteurs eux-mêmes [4].
Ainsi Alsace Nature demande la mise en œuvre de mesures prioritaires à proximité des habitations et jardins :

  • la conversion en agriculture biologique, en priorité des plantations de fruits (dont la vigne),
  • ou l’orientation des sols vers une utilisation sans pesticides (et à haute valeur en termes de cadre de vie : prairie, parcours, bosquet, verger à hautes tiges non traité,…),
  • et que les moyens nécessaires soient déployés, en particulier dans le cadre du développement rural.

Ce type d’action se fait couramment pour la protection des périmètres des captages d’eau.
Pourquoi la santé des personnes vivantes et à naître ne mériterait pas le même effort ? Des groupes de travail doivent, dans ce but, être mis en place par les partenaires institutionnels.
Une telle approche concertée aurait un immense intérêt pédagogique dans la mesure où elle permettrait à chacun de faire le lien entre les pratiques agricoles, ses choix d’achat, et la santé (la sienne et celle des autres).

En effet, l’enjeu de la santé me concerne directement (en raison des résidus de pesticides dans mon assiette), mais mon choix d’achat impacte aussi la santé des autres, notamment de ceux, agriculteurs ou riverains, qui se trouvent aspergés de pesticides, afin que les fruits dans les rayons apparaissent sans taches et s’affichent  moins chers que les autres.
L’agriculture biologique nécessite davantage de main-d’œuvre et crée donc des emplois, et elle est globalement beaucoup plus saine.

Qu’on ne nous fasse plus miroiter que le danger des pesticides puisse être maîtrisé. Il est parfaitement démontré, dans le Grand Est, par l’Agence de l’Eau et par l’APRONA qu’un produit après l’autre finit par être interdit en raison d’une toxicité découverte après une utilisation intense. Il  est aussitôt remplacé par une autre molécule dont la présence et les impacts dans l’eau, les sols et l’air, sont dénoncés 10 ans plus tard… Il est grand temps de mettre fin à cette danse macabre. L’agriculture biologique et l’agro-écologie ne sont pas un marché de niche, mais l’avenir pour tous.

Au sein d’Alsace Nature, un réseau de lutte contre les pesticides pour la santé des riverains est constitué. Si le sujet vous intéresse rejoignez le réseau pesticides en envoyant un mail à siegeregion@alsacenature.org

 
[ Document à télécharger ] : Position inter-associative (Générations futures, France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne) sur le projet d’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides
 


[1] http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-expertise-collective-de-l-inserm
[2] La fédération France Nature Environnement  propose un compromis à (au moins !)10 mètres de largeur non traitée pour les cultures basses, et 20 mètres pour la vigne.
[3] Seulement des produits naturels dont l’innocuité est assurée doivent permettre de déroger à ces distances.
[4] Rapport de l’ANSES https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre

[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL

[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL

Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect de la loi votée par le Parlement.
En janvier 2016, Alsace Nature avait mis en demeure les ministres de l’environnement et du budget de fixer les modalités d’application du dispositif de collecte de la redevance. Demande restée sans réponse.
Alsace Nature rappellera, à l’occasion du colloque « La qualité de l’air : un défi européen » qui se tient à Strasbourg ce mardi 4 octobre, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique et donc à améliorer la qualité de l’air.
Au contraire, la décision du gouvernement a causé un préjudice certain, non seulement aux associations engagées en faveur de l’environnement, mais également aux nombreuses personnes subissant cette pollution. Pire : l’Etat s’obstine à vouloir encore aggraver cette pollution en construisant de nouvelles autoroutes dans la plaine d’Alsace, dont le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO, rebaptisé A355), avec le concours du géant du BTP Vinci !
Dans ces conditions, la fédération Alsace Nature demande réparation de ce préjudice au gouvernement (courrier en téléchargement ci-dessous), évalué au 4 octobre à 27 800€ (100€ par jour de retard). Elle invite les élus qui se disent préoccupés par la qualité de l’air, tels Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, ou Roland Ries, maire de Strasbourg, ainsi que tous les citoyens concernés, à se joindre à cette demande en envoyant au plus vite un courrier au gouvernement (cf. procédure individuelle ci-dessous).
La réduction à la source de cette pollution qu’aurait déjà entraînée la taxe PL, ainsi que le développement des transports sur rail pour les marchandises et des transports collectifs pour les automobilistes pendulaires sont, entre autres, des moyens bien plus efficaces que la construction de nouvelles infrastructures routières pour améliorer la qualité de l’air à Strasbourg et dans le reste de la région.
 

Procédure individuelle de demande d’indemnisation :

  1. Ouvrez ou téléchargez le > courrier type au gouvernement <. Copiez le contenu du texte et créez un courrier où vous renseignez vos informations personnelles.
    Télécharger le courrier type au gourvernement
  2. Envoyez ce courrier au ministre à l’adresse indiquée en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre simple (confert point 4).
  3. Renseignez le formulaire se trouvant ici (important !).
  4. Vous recevrez ou non un courrier de réponse du ministère, acceptant ou rejetant votre demande d’indemnisation. Si vous n’avez pas de réponse, il faut considérer que votre demande est rejetée tacitement au bout de 2 mois. La procédure peut s’arrêter ici :
    • si vous obtenez une réponse positive (dans ce cas vous serez indemnisé)
    • si vous obtenez une réponse négative (refus express ou non-réponse dans les 2 mois impartis) et que vous ne souhaitez pas la contester.
  5. En cas de rejet de votre demande (non réponse ou courrier de rejet), vous pouvez décider de contester le refus d’indemnisation par le ministre. Votre courrier initial doit avoir été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, merci de prendre contact avec Alsace Nature pour le transmission de la procédure à suivre.

NB1 : Une demande doit être faite par individu, donc créez autant de courriers nominatifs que de résidents sous le même toit (l’ensemble des courriers peut être contenu dans la même enveloppe postale). Les mineurs doivent être attestés par leur tuteur/représentant légal.
NB2 : Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale simple mais ne pourrez pas témoigner de la bonne réception de votre demande par le destinataire.

 
Télécharger le courrier d’Alsace Nature au gouvernement  
10 solution pour faire sauter les bouchons

[Communiqué de presse] Fessenheim : le 5 octobre, EDF et l’ancien directeur devront répondre de leur mauvaise gestion et leurs mensonges devant la justice

[Communiqué de presse] Fessenheim : le 5 octobre, EDF et l’ancien directeur devront répondre de leur mauvaise gestion et leurs mensonges devant la justice

Le 28 février et le 5 mars 2015, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché d’importantes fuites d’eau à la centrale de Fessenheim. Alors que les conséquences auraient pu être graves, EDF avait volontairement dissimulé l’ampleur des dégâts à l’Autorité de sûreté nucléaire et au public. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au nucléaire, le CSFR et Alsace Nature, avaient alors déposé plainte contre EDF et le directeur de la centrale. Les faits seront examinés le 5 octobre à 14h30 par le tribunal de police de Guebwiller.

Quand un “défaut d’étanchéité” cache une fuite de 100 m3 d’eau !

Le 28 février 2015, le réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim a été mis à l’arrêt, officiellement suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Il s’agissait en réalité d’une fuite de plus de 100m3 d’eau qui, suite à la rupture d’une tuyauterie, s’étaient déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique1.
Alors qu’EDF avait promis à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de prendre d’abord le temps d’évaluer les causes de la rupture et les impacts de la fuite, la tuyauterie a été remise en eau le 5 mars. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau en un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN !
Le 10 mars, interrogé par les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance2, Thierry Rosso, alors directeur de la centrale, a passé sous silence l’ampleur de l’événement. Quelques semaines plus tard, Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, est lui-même monté au créneau, qualifiant la communication d’EDF de « décalée », déclarant ne pas être « content de la manière dont ils ont informé » et s’inquiétant de « l’empressement [d’EDF] à vouloir redémarrer le réacteur ».

Une plainte contre un exploitant délinquant

Cette dissimulation de la gravité des faits est inacceptable ; par ailleurs, le non-respect des prescriptions de l’ASN constitue une infraction. Le 21 avril 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au Nucléaire ont déposé plainte contre EDF et contre Thierry Rosso. Le Parquet de Colmar a engagé des poursuites.
Déjà, en avril 2014, la centrale avait connu une inondation liée à une série de mauvaises manipulations et à un mauvais entretien, qui avait endommagé des équipements électriques. Le 28 février 2015, la rupture de canalisation a été provoquée, selon EDF, par une « fatigue vibratoire » ; la tuyauterie en cause, qui date de 1977, ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucune vérification périodique ! À ce problème d’usure et de mauvais état des équipements, se sont rajoutés les mensonges et la mauvaise gestion d’EDF. Ce schéma de mauvais état des équipements, de mauvaise gestion et de mensonges se reproduit fréquemment (comme l’atteste l’affaire du générateur de vapeur défectueux installé sur le réacteur n°2). Faudra-t-il attendre encore d’autres « incidents » pour fermer enfin cette centrale ?

Fessenheim doit être fermée immédiatement !

Alors que le décret promis par François Hollande pour fin juin 2016 pour rendre « irréversible » l’arrêt de Fessenheim se fait toujours attendre, les associations rappellent que la doyenne des centrales doit être fermée immédiatement, pour raison de sûreté et de sécurité des populations. Continuer à rendre sa fermeture tributaire de l’hypothétique mise en service de l’EPR de Flamanville relève du scandale.
Les associations espèrent que l’enquête menée par le Parquet exposera au grand jour les pratiques inacceptables de cet exploitant délinquant, qui doit être sévèrement condamné.
Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal de police de Guebwiller peu avant l’audience. Un point presse aura lieu devant le tribunal à 14h.
Consultez le texte de la plainte : http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie
 
1 Voir la lettre d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire publiée suite à cet événement.
2 Voir le compte-rendu de la séance.

[Communiqué de presse] Recours contentieux d'Alsace Nature contre le contrat de concession entre l'Etat et Arcos (Vinci Autoroutes) auprès du Tribunal administratif de Strasbourg

[Communiqué de presse] Recours contentieux d'Alsace Nature contre le contrat de concession entre l'Etat et Arcos (Vinci Autoroutes) auprès du Tribunal administratif de Strasbourg

L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le 20 juillet 2016, « un recours en contestation de la validité de la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’autoroute A355, approuvée par décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 ».
La fédération régionale des associations de protection de la nature en Alsace a vocation à préserver l’environnement sur son territoire. Or, « le projet aura d’importantes conséquences, directes et indirectes, sur l’environnement, tant en matière de qualité de l’air, d’hydraulique, de protection des zones humides et des espaces agricoles naturels et des espèces qu’en termes paysagers ».

« En matière de qualité de l’air, les conséquences les plus notables du projet consistent en :

  • un accroissement des émissions de CO2 de + 58% en hypothèse haute de trafic ;
  • un accroissement du trafic et donc de la pollution liée sur les radiales de Strasbourg notamment RN4 et A351 ;
  • un accroissement des émissions de CO et de Benzène ;

En matière d’hydraulique, le projet est susceptible, en traversant des cours d’eau, de perturber leurs conditions d’alimentation ou d’écoulement. De plus, les emprises peuvent réduire le champ d’expansion des crues. Ceci est particulièrement sensible pour la Bruche et le Bras d’Altorf ainsi que sur la commune de Vendenheim pour le Landgraben. (…) Le projet provoque également la disparition d’environ 6 hectares de prairies humides en vallée de la Bruche.

En matière de préservation des espaces agricoles, il est constant que le projet consomme plus de 300 hectares de Surface Agricole Utile et a un effet déstructurant pour le parcellaire dans le cadre des aménagements fonciers agricoles et forestiers.

Il a de la même manière un impact sur les bois et forêts puisqu’il provoque la disparition de 30 à 40 hectares de surfaces boisées dans les forêts de Grittwald, Lampertheim, Geudertheim et Mundolsheim et détruit le site de la forêt alluviale de Kohlenplatz (47 ares), propriété du Conseil Général et géré par le Conservatoire des Sites Alsaciens.

S’agissant de la trame verte et bleue régionale, le projet viendra aussi couper six corridors écologiques et détruire deux réservoirs de biodiversité identifiés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2014.

En matière de protection des espèces, la construction de l’autoroute A355 va provoquer la fragmentation et la destruction de l’habitat de nombreuses espèces protégées, parmi lesquelles le Grand hamster et d’autres mammifères, des amphibiens, des insectes et des oiseaux. (…)

Enfin, en matière d’impact du projet sur les paysages, l’impact visuel est qualifié de fort pour les riverains concernés par la présence des échangeurs ou de passages en remblai. Le projet engendrera une coupure d’unités naturelles diversifiées ainsi que d’importants fils d’aménités régionales ainsi que de solidarités intercommunales. »

Dans son recours, Alsace Nature soulève également la question de l’opacité et de l’illégalité des conditions financières d’attribution de la concession au groupe Vinci (éléments financiers noircis dans les annexes transmises à l’association, montage financier provisoire et non-finalisé à la signature du contrat,…). Elle estime que la société concessionnaire de l’autoroute « n’est pas à même de garantir l’exécution du contrat dans l’ensemble de ses clauses » et notamment « celles qui peuvent apparaître comme étant les plus secondaires pour un constructeur, à savoir celles relatives à la préservation de la nature et des espèces, nullement garanties ».
Autre point soulevé dans le recours contre le contrat de concession : il modifie les caractéristiques essentielles de l’opération déclarée d’utilité publique par le décret du 23 janvier 2008.

« La DUP prévoyait la construction d’une autoroute à 2X2 voies élargissables à 2X3 voies par l’intérieur, alors que le contrat attaqué prévoit la construction d’une autoroute de 2X2 voies élargissables à 2X3 voies par l’extérieur. (…).

Par ailleurs, le viaduc prévu à hauteur de Vendenheim, qui devait être de 12 mètres de hauteur, est aujourd’hui envisagé à plus de 16 mètres de hauteur. La tranchée couverte a été déplacée vers l’ouest, exposant ainsi de nombreuses habitations d’un lotissement situé à moins de 80 mètres de l’infrastructure aux nuisances générées par celle-ci.

Une construction connexe à l’autoroute a été également déplacée par rapport au projet présenté au public, à savoir, l’aire de service d’une superficie de 18 hectares qui devait initialement se situer sur le ban de Ittenheim a est déplacée sur le ban de la commune de Griesheim-Sur-Souffel.

De surcroît, le nouveau projet créé deux nouvelles constructions qui en changent radicalement l’identité : une aire de stockage des camions d’une superficie de 6 hectares et un pôle multimodal positionné au droit du diffuseur entre la RN4 et l’A355 qui n’était pas prévu initialement.

Ces modifications substantielles entraînent nécessairement une augmentation du montant du projet présenté au public en 2006, qui était de 355 millions d’euros alors qu’il s’élève dans le projet concédé à 518 millions, et même à 700 millions en comptant les frais de financement. Le montant actuel du projet correspond ainsi au double de celui dont l’utilité publique a été déclarée. »

Outre l’extension des périmètres concernés directement, les aménagements fonciers agricoles et forestiers font l’objet d’une demande d’extension de 3 000 ha passant ainsi potentiellement de 7 000 à 10 000 ha sur l’ensemble du tracé. : « Ces aménagements fonciers n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, et aucun dépôt de dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées n’a été déposé ». Cette extension entraînera des atteintes irréversibles à la biodiversité, avec des espèces protégées impactées (Pélobate brun, Grand hamster).
L’association estime que les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur les espèces sont en-deçà des enjeux réels du territoire. Elle conteste l’efficacité des mesures « hamster » (passages à faune, mesures agri-environnementales…) et déplore qu’aucune autre espèce protégée impactée de fasse l’objet de mesures compensatoires dans le contrat.

Ils sont (encore) vivants !

Ils sont (encore) vivants !

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Dans plus de 20 pays, des ONG se mobiliseront le 29 août 2016 dans la cadre d’une journée d’action nommée « DES ANIMAUX PAS DES MARCHANDISES » pour dire STOP aux transports d’animaux sur de longues distances.
A Strasbourg, Alsace Nature, AnimAlsace et WELFARM (Protection mondiale des animaux de ferme) relayeront cette action de sensibilisation internationale et distribueront des tracts sur la place Kléber le lundi 29 août de 15-18h. Venez nous rencontrer.
Les transports d’animaux vivants sur de longues distances doivent cesser. En effet, plus les trajets sont longs, plus les risques sont grands (déshydratation, blessures, accidents…). Chaque année, plus de trois millions d’animaux sont exportés des pays membres de l’UE vers des pays tiers. Dans les pays destinataires le respect des règles de protection animale est encore moins assuré qu’en Europe.
Cette journée d’action mondiale est coordonnée par CIWF:
http://assets.ciwf.org/media/7428507/flyer-desanimauxpasdesmarchandises.pdf?utm_campaign=transport&utm_source=actionemail&utm_medium=email
Eurogroup for animals, la fédération européenne de protection des animaux, dans sa campagne « Stop the trucks », conduit une pétition, et une lettre type, diffusée par Welfarm, au Ministre Stéphane Le Foll pour lui demander de « s’associer à l’initiative émanant des gouvernements allemand, néerlandais, danois, suédois, autrichien, demandant une révision de la règlementation encadrant les transports d’animaux vivants, mais aussi de soutenir publiquement cette révision au nom du gouvernement français. » Il s’agirait au moins de limiter des transports à 8 heures pour les bovins, ovins et caprins, et à 4 heures pour les volailles.
La France est le plus gros pays exportateur européen de bovins et le troisième exportateur d’ovins.
Le nombre d’animaux exportés hors de l’Union européenne continuera d’augmenter si nous ne réagissons pas.
Alsace Nature s’intéresse, comme d’accoutumée, au contexte économique qui, par la pression sur les prix de la mondialisation, n’accorde guère de valeur ni d’intérêt à l’animal individuel et ses souffrances, pourvu que la production se maintienne et se développe.
 
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