[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades

[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades

A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».

En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.

Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.

L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.

La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.

De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !

Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.

Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.

Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?

De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.

Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.

Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.

StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

StocaMine : une 3ème suspension de l’arrêté préfectoral et la 1ère application du droit des générations futures !

Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’annulation de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy avait été confirmée par le Conseil d’État en rejetant les deux pourvois des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et du Ministère par deux ordonnances du 28 septembre 2022.

Le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’amendement à la loi de finance 2022 qui aurait permis à l’État de se dispenser de déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale en décembre 2022.

Ce ne sont ainsi pas moins de 12 magistrats administratifs différents qui se sont prononcés (hors Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) au vu des mémoires transmis par le Ministère, la Préfecture et les MDPA et de leurs 143 expertises, pour en suspendre ou en annuler sans possibilité de régulariser, en raison des illégalités de ces décisions, toujours univoques en ne préconisant que l’enfouissement définitif.

Pour la 3ème fois consécutive, Alsace Nature a fait suspendre ce jour les travaux d’enfouissement définitif (mai 2022, août 2022 et aujourd’hui).

Rappelons que 98% des avis de l’enquête publique s’exprimaient contre l’enfouissement.

Les élus locaux se sont mobilisés depuis longtemps pour que les déchets soient déstockés, la mission parlementaire de 2018 ayant relevé de nombreux doutes sur la conformité des déchets stockés, la fiabilité des études sur l’ennoyage des galeries et prônant le déstockage le plus complet possible.

Les autorités du Bade Würtemberg se sont également prononcées pour un déstockage le plus complet possible.

Malgré les promesses d’un plan Béchu comprenant des projets de mise en place de pompage d’ici 1 000 ans et des élucubrations sur ce qu’il sera possible ou non de faire d’ici là, Alsace Nature persiste à défendre la réalisation d’actions aujourd’hui pour éviter le legs empoisonné aux générations futures.

Rappelons que selon les propres expertises mandatées par l’État, les déchets déstockés iront à proximité dans des installations de surface en France, comme c’est le cas pour tous les déchets dangereux depuis le fiasco industriel et technologique des MDPA, seule solution permettant la réversibilité en cas d’amélioration des techniques de neutralisation des effets dangereux.

Loin des beaux discours et des autosatisfactions sur le niveau de prise en compte de l’environnement, nous poursuivons notre travail de défense du droit des citoyens à bénéficier d’un environnement sain. Il serait temps, après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004, que les gouvernements successifs se rappellent « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La société civile en est bel et bien consciente et c’est ce qui motive notre action d’aujourd’hui en suspendant les effets de l’arrêté préfectoral et demain en défendant son annulation.

 

Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 07/11/2023 – PDF (105 Ko)

 

 

REVUE DE PRESSE

DNA, le 07/11/23, Stocamine : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral autorisant le confinement : https://www.dna.fr/economie/2023/11/07/stocamine-le-tribunal-administratif-suspend-l-arrete-prefectoral-autorisant-le-confinement?

Rue89 Strasbourg, le 07/11/23, Nouveau revers pour l’État, interdit de lancer le confinement à Stocamine : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-nouveau-revers-etat-confinement-suspendu-284361

BFMTV, le 07/11/23, Stocamine: le confinement définitif des déchets toxiques provisoirement suspendu : https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-toxiques-provisoirement-suspendu_AN-202311070497.html

France Bleu Alsace, le 07/11/23, Stocamine : le confinement définitif des déchets provisoirement suspendu par la justice : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-provisoirement-suspendu-par-la-justice-6639030

 

[Communiqué de presse] Le Jour de la nuit : Alsace Nature se mobilise contre la pollution lumineuse

[Communiqué de presse] Le Jour de la nuit : Alsace Nature se mobilise contre la pollution lumineuse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Vendredi 13 octobre 2023

 

RETROUVONS LE CIEL ÉTOILÉ !

A la veille de nombreux événements organisés pour le « le Jour de la Nuit », manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé, Alsace Nature a le plaisir de vous annoncer la parution de sa nouvelle brochure « Retrouvons le Ciel étoilé ».

 

ALSACE NATURE SE MOBILISE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE

Cette brochure « Retrouvons le Ciel étoilé », sous-titrée « 10 principes pour lutter contre la pollution lumineuse », est un formidable outil à disposition des collectivités, des entreprises et particuliers, qui souhaitent comprendre les enjeux liés à la pollution lumineuse, notamment son impact sur la biodiversité.

En conception depuis plus d’un an et réalisée par nos bénévoles et salariés, elle bénéficie d’un soutien de l’Office français de la Biodiversité et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Vous pouvez consulter la version numérique sur notre site internet en attendant la version papier.

 

LA BIODIVERSITÉ S’EFFONDRE. AGISSONS !

D’après des chiffres allemands, la biomasse des insectes volants a diminué de 75 % en 27 ans ! La diminution des populations d’oiseaux entre 1989 et 2016 a été évaluée à 52 %. En campagne, les oiseaux disparaissent à une vitesse vertigineuse. Deux études françaises publiées en 2018 démontrent que leurs populations se sont réduites d’un tiers en 15 ans. En Alsace ce n’est guère mieux.
Les conséquences de l’effondrement de la biodiversité sont graves. C’est pourquoi 193 pays ont ratifié la convention internationale de Rio de Janeiro de 1992, dont le but principal est de la conserver. Cette convention est à l’origine de l’élaboration de nombreuses stratégies au niveau paneuropéen, communautaire et national, mais c’est bien à tous les niveaux qu’il faut agir et notamment à l’échelle locale, là où les conséquences sur la biodiversité sont à portée de main.
Les causes de cet effondrement de la diversité biologique sont aujourd’hui connues et étayées par de nombreuses études scientifiques : ce sont la destruction des habitats, l’artificialisation des sols, l’usage croissant des pesticides, mais aussi la pollution lumineuse (la disparition de l’obscurité la nuit du fait de l’éclairage artificiel) qui perturbent gravement les rythmes biologiques des espèces.
Les collectivités (élus et techniciens) en charge de l’éclairage public ont en ce sens une responsabilité particulière et un rôle d’exemple à porter auprès de leurs concitoyens.

 

10 PRINCIPES DE GESTION, POURQUOI ET COMMENT ?

Les 10 principes de gestion proposés dans cette brochure ont pour objectif de montrer par le texte et par l’image les raisons qui conduisent à les adopter. Il est possible de mieux prendre en compte la biodiversité dans la gestion de notre éclairage public, mais cela nécessite de remettre en cause quelques (mauvaises) habitudes et d’adopter de nouveaux plans d’action.
Au final, le résultat sera valorisant pour la biodiversité, mais aussi pour les élus, les habitants et les personnels des collectivités et des entreprises assurant le service de l’éclairage.

[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?

[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?

Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.

Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.

Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.

Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.

Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.

Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.

Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).

Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.

Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.

Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.

Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !

Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.

Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?

 

REVUE DE PRESSE

 

[Communiqué de presse] StocaMine : l’État muselle les citoyens et méprise les associations !

[Communiqué de presse] StocaMine : l’État muselle les citoyens et méprise les associations !

Par un arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin vient d’autoriser « la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA, anciennement Stocamine) du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim ».

Après de très nombreuses manœuvres juridiques qui ont toutes abouti à un rejet des instances, l’État s’entête à vouloir laisser les déchets de StocaMine en héritage aux générations futures. Outre l’indécence d’une telle manœuvre qui consiste à renvoyer à nos successeurs le soin de dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe, le ministre Christophe Béchu, fait preuve d’un mépris jusqu’alors non atteint vis-à-vis des citoyens.

Rappelons que ces derniers se sont exprimés à 98% contre l’enfouissement définitif de ces déchets, que le Ministre a fait croire un temps à une possible étude indépendante pour finalement la refuser en s’appuyant sur des propos fallacieux, qu’il aura rencontré au moins à trois reprises les élus, mais pas une seule fois les représentants de la société civile de la région, etc.

Le préfet du Haut-Rhin, qui se revendique pourtant comme un homme de dialogue, qui plus est soucieux de l’environnement, ne fait pas mieux puisque Alsace Nature lui a demandé audience depuis plus d’un mois et que, malgré les relances, l’association attend toujours une réponse.

Comble du cynisme, l’arrêté préfectoral n’a pas été publié aux recueils des actes administratifs comme c’est la règle, mais aux tréfonds du site internet de la préfecture, retardant la prise de connaissance de ce denier de plusieurs jours. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un droit de recours effectif dans ces conditions ?

A l’heure où le Ministre annonce 1,2 milliard d’euros pour « mieux préserver l’eau et la biodiversité » dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu’il s’engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l’ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l’agriculture, une bonne part de l’industrie et l’eau potable de millions de personne des deux côtés du Rhin.

Une nouvelle fois le citoyen ne peut que faire le constat que le ministre préfère la communication à l’action. En toute conscience, les associations, représentantes des citoyens, vont s’engager dans la bataille juridique pour que la lumière soit faite sur les errements du passé industriel de ce site et afin de ne pas laisser l’obligation d’un travail titanesque de dépollution aux générations futures.

[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse

[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse

Ce 6 juillet 2023, l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Bâle-Mulhouse (ADRA) ainsi que leurs homologies allemands (BISF) interpellent, via un communiqué de presse,  les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et rapides pour limiter les nuisances liées au trafic aérien dans le secteur des Trois frontières.

Plusieurs associations, dont ALSACE NATURE, sont signataires de ce communiqué.

 

Mesdames, Messieurs,
Pendant des années l’aéroport de Bâle-Mulhouse a développé ses activités de transport low-cost (tourisme de masse) et de fret (cargos bruyants et nocturnes) entraînant un fort impact pour la santé des populations (bruit et pollution de l’air), ainsi qu’une accélération du changement climatique, de l’artificialisation des sols et de la pollution lumineuse.
L’aéroport étant implanté sur territoire français et la Suisse prenant au fil du temps des mesures de protection contre son survol, les nuisances aéroportuaires ont augmenté de façon disproportionnée en France et en Allemagne.
Au vu de l’impact sanitaire, social et environnemental, il est temps, que les responsables s’engagent à réduire le trafic et veillent à un juste partage des nuisances.

Alors que le monde entier s’engage sur des accords sur le climat, que l’Europe a un plan pour la transition, que la France et la Suisse légifèrent (Loi Climat Net Zero 2050), l’aéroport vise le retour au trafic de 2019 (100.000 mouvements et 9,1 millions de passagers).
Le transport aérien est le seul secteur des transports qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs le Canton de Bâle-Ville n’intègre pas le CO2 engendré par les activités économiques suisses de son aéroport dans son bilan carbone (Net Zéro 2037).
Il en va de-même du bruit et de la pollution, qui ont augmenté avec la croissance du trafic. Bien que de nombreuses études internationales aient démontré l’impact sanitaire sur la population (maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, diminution de l’espérance de vie en bonne santé, dégradation du cadre de vie), les mesures réglementaires sont mises en œuvre avec retard, elles sont insuffisantes et inefficaces (PPBE).

Pour changer le cours des choses et pour répondre à l’urgence de la situation, il faut analyser et traiter les nuisances globalement et à la source. Des mesurettes à la marge, des modifications de détail et l’attente de progrès techniques irréalistes et inappropriés ne sauront régler le problème. A cela s’ajoute le report inconvenant et égoïste des nuisances sur les voisins*.
Car le bruit ne s’arrête pas aux riverains directs de l’aéroport, mais est ressenti jusqu’à 20-30km.
La pollution aux particules ultrafines, PUF, est mesurable à 40 km, les gaz à effet de serre touchent l’ensemble de la planète.

Nous interpellons les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, afin qu’ils prennent leurs responsabilités et protègent l’ensemble des populations des 3 Frontières. Mesdames, Messieurs, pensez aussi aux générations qui montent et celles qui viendront après nous. Par vos comportements et le manque de décisions vous hypothéquez leur avenir.

Nous, ADRA et BISF, vous demandons de prendre sans tarder des mesures :
● Pour le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures,
● Pour la réduction du trafic pour préserver la santé des populations et lutter contre le changement climatique,
● Pour des trajectoires moins bruyantes et polluantes et un juste partage des nuisances,
● Pour un moratoire sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire et sur l’extension de l’aéroport.
En bref, nous exigeons moins d’avions pour plus d’AVENIR !

Bruno Wollenschneider
Président
ADRA – www.adra-bale-mulhouse.fr

Jürgen Fingerle
Vorsitzender
Bürgerinitiative Südbadische
Flughafenanrainer BISF e.V.

Texte du communiqué en Français et en Allemand en version pdf

 

Signataires / Unterzeichner :

actif-trafiC / umverkehR, association écologiste pour des transports durables, CH
Alsace Nature
Bundesvereinigung gegen Fluglärm e.V.
Dr. Christine Magendie, Pédiatre, Vice-President ECPCP, Confédération Europ. de Pédiatrie
Greenpeace Regionalgruppe Basel
regioWasser e.V. – Freiburger AK Wasser im BBU, Mitglied im Klimaschutzbündnis Freiburg
Rester sur Terre, Stay Grounded France
Stay Grounded (International)
Strasbourg Respire, Dr. Thomas Bourdrel
UECNA, Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes
UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
VCS Beider Basel (Verkehrs Club der Schweiz / ATE Association Transport Environnement, CH)

*) Effet NIMBY, not in my backyard

 

Historique :

De façon constante, la Suisse a développé le trafic aérien de son 3ème aéroport national sur notre territoire, tout en cherchant à préserver ses citoyens.
En 1974 elle a conditionné le financement de la prolongation de la piste à l’interdiction partielle du survol du territoire Suisse.
En 1998 elle impose un accord tacite qui limite les envols directs vers le Sud au-dessus de Bâle à 8 par jour (4 par jour en moyenne annuelle) et étend le repos nocturne pour Bâle de 22h à 7h.
En 2008, l’introduction de l’ILS33 limite à 10% les atterrissages par le Sud au-dessus de la Suisse, suite à une étude d’impact contestable selon la Convention d’ESPOO.
En 2015-2016 le projet FABEC-SWAP pour rééquilibrer les envols vers le Sud, est finalement abandonné, trop ambitieux et compliqué à mettre en place ?
A partir de 2015, l’aéroport développe le fret tout-cargo à Bâle-Mulhouse sous l’impulsion de la Suisse (Zürich et Genève ayant atteint les limites de bruit nocturne et faisant face à une forte opposition des riverains).
De 2018-2022, la nouvelle procédures RNAV en Piste 15 concentre les trajectoires sur le territoire français au nord de la frontière.