![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
REVUE DE PRESSE
et aussi :
mercredi 28 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]
Strasbourg, le 27 février 2024
Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.
Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.
Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.
Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.
Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.
Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.
Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.
Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.
Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.
![[Communiqué de Presse] Hold-up de neige dans les Vosges](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/Transport-neige-Bresse.jpg)
jeudi 8 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse
Alors que la Cour des Comptes vient de rendre un rapport sans appel mettant en évidence l’impact du réchauffement climatique pesant sur l’équilibre financier des stations de montagne et appelant à repenser le modèle économique de ces territoires, les associations font, sur le terrain, le constat d’une toute autre réalité.
Décembre 2023, alors que l’enneigement n’est pas au rendez-vous, d’aucuns ont jugé pertinent d’effectuer en pleine nuit des rotations en camion, au cœur d’espaces protégés, pour transporter au moins de 70 tonnes de neige selon notre estimation.
Cette anecdote traduit malheureusement la cécité de certains acteurs devant l’urgence de changer de paradigme.
Nos associations, Alsace Nature, Mountain Wilderness, SOS Massif des Vosges et Lorraine Nature Environnement, appellent à ce qu’un réel travail collectif soit engagé autour des mutations permettant non seulement de vivre correctement en montagne, de répondre aux enjeux touristiques mais aussi d’offrir la nécessaire protection aux ressources et milieux naturels.
A l’heure où la loi « climat et résilience » impose à chaque Comité de Massif d’établir un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, où la Cour des Comptes appelle à réorienter des fonds vers la mutation des activités, il est plus que temps d’ouvrir ce débat auquel nos association demandent d’être alliées.
Plus d’info sur notre article
![[Communiqué] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/01/tracteur.jpg)
vendredi 26 Jan 2024 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques
Alsace Nature fait partie du Mouvement France Nature Environnement, au sein duquel nous sommes particulièrement actifs. Nous vous relayons ici le communiqué de notre fédération nationale concernant la grogne des agriculteurs.
[Communiqué de FNE- 26 janvier 2024] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse
Nous entendons et partageons le profond mal-être des agriculteurs et agricultrices, qui demandent à pouvoir vivre dignement de leur travail. Cette revendication est légitime. Dans ce contexte, France Nature Environnement dévoile ses 15 propositions pour sortir de la crise, fondées sur l’agroécologie et une meilleure rémunération des agriculteurs et agricultrices.
Des décennies de politiques agricoles libérales et de soutien au modèle agro-industriel majoritaire ont mené à des revenus structurellement bas, où la valeur ajoutée est captée par les intermédiaires au détriment des agriculteurs et agricultrices.
Ce modèle repose sur l’exploitation des ressources et des femmes et hommes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, où ils sont surendettés et sous-rémunérés.
Aujourd’hui ce modèle est à bout de souffle, et détruit les écosystèmes nécessaires à l’agriculture de demain. On le voit avec cette crise qui se déroule en ce moment-même sous nos yeux.
La FNSEA a dévoilé ce jeudi sa liste de revendications. Face à ces demandes inquiétantes, qui ne feraient qu’aggraver la situation que traverse actuellement le secteur de l’agriculture, France Nature Environnement préconise 15 propositions issues du modèle de l’agroécologie, pour sortir de cette crise.
Ce vendredi, Gabriel Attal fera des annonces à destination des agriculteurs et agricultrices. France Nature Environnement suivra cette intervention avec intérêt et se tiendra à la disposition des journalistes pour toute analyse ou réaction.
Lire nos 15 propositions
Télécharger le communiqué
![[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Flickr-Shane-Casey-pesticide-tracteur-maisons-1080x675.jpg)
mardi 28 Nov 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Communiqués de presse, Europe, Presse
A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».
En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.
Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.
L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.
La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.
De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !
Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?
De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.
Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.
Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.
mardi 7 Nov 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse
Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’annulation de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy avait été confirmée par le Conseil d’État en rejetant les deux pourvois des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et du Ministère par deux ordonnances du 28 septembre 2022.
Le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’amendement à la loi de finance 2022 qui aurait permis à l’État de se dispenser de déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale en décembre 2022.
Ce ne sont ainsi pas moins de 12 magistrats administratifs différents qui se sont prononcés (hors Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) au vu des mémoires transmis par le Ministère, la Préfecture et les MDPA et de leurs 143 expertises, pour en suspendre ou en annuler sans possibilité de régulariser, en raison des illégalités de ces décisions, toujours univoques en ne préconisant que l’enfouissement définitif.
Pour la 3ème fois consécutive, Alsace Nature a fait suspendre ce jour les travaux d’enfouissement définitif (mai 2022, août 2022 et aujourd’hui).
Rappelons que 98% des avis de l’enquête publique s’exprimaient contre l’enfouissement.
Les élus locaux se sont mobilisés depuis longtemps pour que les déchets soient déstockés, la mission parlementaire de 2018 ayant relevé de nombreux doutes sur la conformité des déchets stockés, la fiabilité des études sur l’ennoyage des galeries et prônant le déstockage le plus complet possible.
Les autorités du Bade Würtemberg se sont également prononcées pour un déstockage le plus complet possible.
Malgré les promesses d’un plan Béchu comprenant des projets de mise en place de pompage d’ici 1 000 ans et des élucubrations sur ce qu’il sera possible ou non de faire d’ici là, Alsace Nature persiste à défendre la réalisation d’actions aujourd’hui pour éviter le legs empoisonné aux générations futures.
Rappelons que selon les propres expertises mandatées par l’État, les déchets déstockés iront à proximité dans des installations de surface en France, comme c’est le cas pour tous les déchets dangereux depuis le fiasco industriel et technologique des MDPA, seule solution permettant la réversibilité en cas d’amélioration des techniques de neutralisation des effets dangereux.
Loin des beaux discours et des autosatisfactions sur le niveau de prise en compte de l’environnement, nous poursuivons notre travail de défense du droit des citoyens à bénéficier d’un environnement sain. Il serait temps, après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004, que les gouvernements successifs se rappellent « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La société civile en est bel et bien consciente et c’est ce qui motive notre action d’aujourd’hui en suspendant les effets de l’arrêté préfectoral et demain en défendant son annulation.
Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 07/11/2023 – PDF (105 Ko)
REVUE DE PRESSE
DNA, le 07/11/23, Stocamine : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral autorisant le confinement : https://www.dna.fr/economie/2023/11/07/stocamine-le-tribunal-administratif-suspend-l-arrete-prefectoral-autorisant-le-confinement?
Rue89 Strasbourg, le 07/11/23, Nouveau revers pour l’État, interdit de lancer le confinement à Stocamine : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-nouveau-revers-etat-confinement-suspendu-284361
BFMTV, le 07/11/23, Stocamine: le confinement définitif des déchets toxiques provisoirement suspendu : https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-toxiques-provisoirement-suspendu_AN-202311070497.html
France Bleu Alsace, le 07/11/23, Stocamine : le confinement définitif des déchets provisoirement suspendu par la justice : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-provisoirement-suspendu-par-la-justice-6639030
