A4-Lorentzen – Lettre ouverte au maire de Diemeringen

Monsieur le Maire,
Vous nous avez adressé une lettre ouverte en date du 8 octobre 2012 relative au projet de liaison routière entre l’A4 et Lorentzen. Vous permettrez que nous répondions par la même procédure. Nous ne nous attarderons pas sur la forme de votre courrier dans lequel vous nous accusez pêle-mêle de « saboter le développement de votre territoire », de « terrorisme environnemental », de « rêver d’emprisonner les élus »… Excusez du peu. Vous avez évité les « khmers verts » et les « ayatollahs », nous serions presque tentés de vous remercier ! Plus sérieusement, croyez-vous vraiment que ce genre d’attitude, qui est assez conforme au climat de la réunion à laquelle nos représentants ont été convoqués ce printemps, soit propice au dialogue ?
Sur le fond, vous considérez en substance que ce projet de liaison routière est indispensable à votre région et que c’est à cause d’Alsace Nature qu’il n’est pas encore réalisé. Permettez-nous de rappeler quelques faits :
–          Tout d’abord, la Déclaration d’utilité publique (DUP) de ce projet date du 30 juin 2006. Ce n’est certainement pas du fait d’Alsace Nature si les expropriations nécessaires n’ont pu être réalisées dans le délai imparti de 5 ans. Il serait malhonnête de faire porter à Alsace Nature (bouc émissaire facile ?) la responsabilité  de ce qui est lié à la gestion interne du projet.
–          La prorogation de la DUP a nécessité des études environnementales complémentaires qui ont mis en évidence la grande richesse naturaliste du secteur concerné par le projet de tracé, en particulier le site du Morsberg.
–          Alsace Nature ne s’est pas opposée au principe de la réalisation de cette infrastructure, mais nous estimons que la qualité du site du Morsberg mérite d’être préservée  et nous sommes prêts à discuter de tracés alternatifs, comme le Président Friess l’a réaffirmé le 16 avril dernier lors de la réunion organisée à Drulingen.
–          Quand, sur la base de l’étude d’impact complémentaire, nous avons considéré que le projet était trop destructeur, nous avons d’abord déposé un recours gracieux, le 21 juillet 2011, ce qui laissait un délai de quatre mois pour engager des discussions. Or, n’ayant obtenu aucune réponse, nous avons donc décidé d’engager un recours contentieux.
Compte tenu de ces éléments, nous vous prions de prendre en considération les réponses que nous inspirent vos propos.
Vous estimez que c’est grâce aux acteurs locaux que les paysages d’Alsace Bossue sont encore dignes d’intérêt. D’une part, nous reconnaissons tout à fait cette réalité et nous en félicitons les auteurs, en soulignant néanmoins que si les conditions pédologiques et climatiques de cette région étaient identiques à celle de la plaine, la question se poserait sans doute différemment. D’autre part, le patrimoine biologique et écologique qui résulte de ces pratiques (héritées de systèmes agricoles anciens et que vous avez su préserver) représente un intérêt qui dépasse le cadre strictement local et contribue, à son échelle, à l’indispensable protection de la biodiversité au niveau régional, national, voire européen. L’intérêt ce ces paysages est donc bien collectif et justifie des règles pour sa prise en compte, au-delà des intérêts individuels. En d’autres termes, le fait d’être propriétaire ou ayant droit d’un patrimoine ne vous donne pas le droit de le détruire (le fait d’être propriétaire de votre maison ne vous donne pas le droit d’y faire n’importe quoi ; il existe des règles d’intérêt collectif). Dans ce sens, l’incitation à détruire les haies du Morsberg qui a été véhiculée par certains élus est proprement incivique (les « saboteurs » ne sont pas toujours où l’on croit !). Les propos de notre directeur ne visaient rien d’autre que ces actions dans la mesure où la destruction d’espèces protégées par la loi[1] constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée.  Nous ne « rêvons pas d’envoyer les élus en prison », leur travail et leur dévouement sont indispensables, mais nous n’acceptons pas que des élus, dont l’une des missions est de faire respecter la loi et la réglementation, incitent publiquement à la bafouer.
Vous considérez ensuite que l’étude environnementale complémentaire, commanditée par le Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre de la prorogation de la DUP, est le fait d’environnementalistes extrémistes. Rappelons qu’il s’agit d’un bureau d’études professionnel qui a fait son travail sérieusement. Si vous estimez avoir des compétences en matière d’évaluation des études d’impacts, nous vous serions reconnaissants d’apporter une critique objective et rationnelle de  l’étude et non pas de la rejeter en la qualifiant d’extrémiste parce que ses conclusions ne vont pas dans votre sens.
Votre passage sur le fonctionnement d’Alsace Nature témoigne d’une ignorance assez inquiétante du fonctionnement des associations et en particulier de celui d’Alsace Nature. L’activité de notre fédération repose fortement sur l’implication de bénévoles (non indemnisés), avec les avantages et les limites (notamment en termes de disponibilité) que cela implique. Il est donc normal que les responsables ou représentants changent dans le temps. Vous vous doutez bien qu’une fédération régionale comme la nôtre ne traite pas ses dossiers en fonction de l’intérêt personnel de ses représentants (sans quoi elle ne serait tout simplement pas reconnue de mission d’utilité publique). En parcourant le recours, vous constaterez qu’il a été décidé par notre Comité directeur régional qui comprend 30 membres associatifs et individuels répartis sur l’ensemble du territoire régional. Par ailleurs, les avocats des parties adverses ne manquent jamais de vérifier la conformité de nos décisions avec nos statuts ! On est donc loin de ce que vous laissez entendre et que nous pourrions considérer comme une « impertinence » à notre égard.
Concernant le respect de la démocratie, vous évoquez un sujet complexe et délicat qui représente un défi permanent pour notre système social. Nous avons collectivement appris depuis longtemps que la seule démocratie représentative n’est pas suffisante. C’est bien pour cela qu’ont été constituées des instances de participation permettant d’associer davantage les citoyens aux prises de décision.  Vous semblez contester le bien-fondé des contrepouvoirs. D’un point de vue général que pensez-vous des milliers de lobbyistes financés pour l’essentiel par les grands groupes industriels et bancaires, dont le but est d’influencer les pouvoirs politiques dans le sens de leurs propres intérêts ? Ne croyez-vous pas que des contre-pouvoirs soient nécessaires pour tenter de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général ? Pour répondre à votre question sur l’avis de la population, nous ne remettons pas en question cet avis, et c’est en partie pour cela que nous ne remettons pas complètement en cause le principe de l’infrastructure, mais nous estimons que le projet actuel, ainsi que le montre l’étude d’impact, met en péril de manière non compensable un grand nombre d’espèces animales et végétales protégées par la loi. Et sur ce point, les avis et les consultations de la population n’y changeront rien.
Enfin, vous vous élevez contre ce que vous appelez des recours abusifs. Faut-il vous rappeler que le droit de recours est un droit essentiel de tout citoyen dans notre système démocratique ? Que, quand nous déposons un recours, ce n’est pas Alsace Nature qui décide de la légalité de tel ou tel projet (nous n’avons, ni ne revendiquons, ce pouvoir), mais elle demande au juge de vérifier si ce projet est conforme à la loi ? Qu’une justice indépendante est une autre condition essentielle du respect de la démocratie ? Comment et de quel droit pouvez-vous affirmer dans ces conditions que des recours sont abusifs ? De plus, c’est au tribunal que revient de vérifier si les recours déposés sont abusifs ou non.
Sachez pour conclure que nous pratiquons la concertation avec de nombreuses communes ou collectivités et que la plupart du temps nos contributions sont reconnues et souvent prises en compte, car elles se pratiquent dans un climat de respect mutuel. Il nous arrive bien entendu d’être en désaccord sur certains points, mais en général cela n’empêche pas la poursuite du dialogue. C’est dans cet esprit que nous fonctionnons depuis bientôt 50 ans et que nous souhaitons poursuivre, y compris avec les collectivités d’Alsace Bossue.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

Maurice Wintz

Président régional Alsace Nature

 
Lire le courrier de M. MATHIE, maire de Diemeringen
 


[1] Ces textes qui sont votés démocratiquement par des députés et des sénateurs élus démocratiquement. Et, ce sont les juges qui, in fine, vérifient leur bonne application. Ce n’est pas Alsace Nature qui vote les lois, ni qui a le pouvoir de sanctionner leur non-respect !
Alternatives au GCO – RV le 27 octobre 2012

Alternatives au GCO – RV le 27 octobre 2012

Alsace Nature appelle à venir soutenir l’action des élus du secteur ouest de Strasbourg, qui souhaitent la mise en place d’un système de mobilités cohérentes dans le bassin de déplacement strasbourgeois.
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APPEL DES MAIRES POUR DES MOBILITÉS COHÉRENTES

devant la Mairie de BREUSCHWICKERSHEIM.
Samedi 27 octobre 2012 à 10 h 30.

Des élus de la couronne péri-urbaine de l’ouest de Strasbourg lanceront, samedi 27 octobre 2012, un appel pour la mise en place des mobilités cohérentes avec les enjeux actuels dans le bassin de déplacement strasbourgeois.
Ils inviteront tous les acteurs à dépasser les affrontements stériles et épuisants autour de « la mauvaise solution » que constitue le GCO et à s’unir pour traiter le vrai problème en proposant des alternatives efficaces au trafic automobile pendulaire qui, aux heures de pointe, paralyse l’agglomération mais aussi les rues principales des villages alentours.
Cette initiative se veut comme une première étape d’un processus qui vise à fédérer des élus, des acteurs économiques, associatifs, agricoles et des citoyens. La mise en place des bonnes solutions et des bonnes pratiques demandera lucidité, courage, et persévérance. Mais c’est le seul chemin pour que nous soyons, à terme, élus, entreprises et usagers « tous gagnants ! »
Toutes les personnes convaincues qu’il n’est que temps d’agir ensemble et efficacement pour la résolution des problèmes de transports-déplacements sont invitées à venir soutenir cet appel à Breuschwickersheim. Après lecture publique à 10 h 30 du texte de l’appel, on se rassemblera dans la salle polyvalente. Un point presse aura lieu à 11 h dans cette même salle pour répondre aux questions des médias.
Contacts :
Dany Karcher, maire de Kolbsheim : 06 99 25 91 43
Jean-Charles Lambert, maire de Stutzheim-Offenheim : 06 19 72 90 55
Michel Bernhardt, maire de Breuschwickersheim : 06 45 08 83 02

Yvonne Knorr, une militante de nature.

C’est avec une profonde tristesse qu’Alsace Nature a appris le décès d’Yvonne Knorr. Outre les valeurs humanistes qui sont reconnues par tous, Mme Knorr portait aussi un engagement
sincère pour la protection de la nature. Membre de très longue date d’Alsace Nature, elle assumait ces dernières années les fonctions de réviseur aux comptes.
On se souviendra avec émotion de son courage quand, dans les années 90, malgré les pressions de ses amis politiques, Mme Knorr manifestait publiquement aux cotés d’Alsace
Nature son engagement en faveur de la protection des forêts rhénanes de Marckolsheim.
C’est une fidèle alliée de la biodiversité qui nous quitte aujourd’hui.
Le Président et l’ensemble du Conseil d’Administration, le Directeur et l’équipe permanente témoignent de tout leur soutien à ses proches.
Une grande dame s’est éteinte et, à n’en pas douter, nous regretterons son absence.

Un nouvel Hérisson sur la toile, ou plutôt… deux nouveaux Hérisson !

Alsace Nature lance le premier site internet en Alsace de balade virtuelle interactive. Venez explorer les milieux naturels alsaciens depuis chez vous. Au programme un parcours ludique et pédagogique pour vous immerger dans des milieux précieux, et pas si lointains ! En parallèle, un souffle de nouveautés sur le site d’actualités de l’association.
De magnifiques photos guident les visiteurs au fil des milieux et des écosystèmes, à la rencontre des espèces communes et emblématiques qui peuplent notre région, ainsi que du réseau associatif travaillant tout les jours pour préserver et protéger ces écosystèmes si particuliers. Enfin, des informations autour des grands combats naturalistes qui ont rythmé la vie de notre région au cours des dernières décennies sont présentés.
« Bienvenue en Alsace Nature » offre au public une entrée différente dans le monde de la protection de la nature en Alsace, par une découverte typiquement naturaliste. Une véritable immersion en image dans la richesse de nos paysages et de la biodiversité qu’ils hébergent.
« Actus Alsace Nature » est une plateforme d’information sur l’activité d’Alsace Nature et de son réseau associatif de protection de la nature. Vous y trouverez les informations sur l’actualité environnementale, les évènements, sorties et animations, le rôle citoyen, les actions et positions de notre structure et de son réseau.
Vous cherchez l’adresse ? Quant à elle, n’a pas changé : www.alsacenature.org !

Rallye : le tribunal donne raison à Alsace Nature

Rallye : le tribunal donne raison à Alsace Nature

Le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement suite au recours d’Alsace Nature contre la dépose en hélicoptère de personnes à des fins de loisirs en zone de montagne et donne raison à l’association.
Rappel des faits
Avant l’édition 2011 du rallye, Alsace Nature avait engagé un référé civil contre la dépose par hélicoptère des «VIP» en zone de montagne. Le juge des référés civils, tout en reconnaissant que le fond de ce dossier méritait d’être étudié, avait considéré que les critères d’un référé n’étaient pas réunis et avait de ce fait rejeté la demande.
Alsace Nature a donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif. Suite à l’audience du 19 septembre dernier, le Tribunal vient de rendre son jugement et annule l’arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2011, qui autorisait l’utilisation d’hélisurfaces à des fins de loisirs le long des spéciales 11/15 «Vallée de Munster» et 12/16 «Grand Ballon» du rallye de France.
Stéphane Giraud déclare «Cela fait deux fois que nous sommes obligés de porter des recours contre des décisions préfectorales pour que le droit s’applique dans le cadre de cette course, nous mesurons l’impact que cela peut avoir avec le retrait de la spéciale du Grand Ballon ou le déplacement des hélisurfaces, toutefois il est préoccupant de s’apercevoir que sans l’action des associations le droit ne serait pas respecté»
Maurice Wintz précise « Dans cette période de transition énergétique et écologique, l’existence même de ce rallye doit forcément questionner. Outre les dégâts sur les milieux naturels provoqués par une fréquentation extrêmement importante de milieux sensibles comme les prairies riediennes par exemple, la gabegie énergétique pour des fins de loisirs est contradictoire avec la volonté de transition affichée par l’État et les collectivités locales».

Fronde contre les associations… Alsace Nature réagit.

Suite aux motions prises notamment par les communautés de commune d’Alsace-Bossue du canton de la Petite-Pierre et du canton de Rosheim, demandant l’arrêt des subventions aux associations qui intentent des recours contre des collectivités, Alsace Nature a convié la presse à une conférence le Vendredi 28 septembre 2012.
Ces motions visaient en particulier la subvention accordée à Alsace Nature par le conseil général du Bas-Rhin, subvention qui fait l’objet d’une demande de renouvellement.
 La crise financière et économique met les élus locaux sous pression et les incite à privilégier les projets de développement.  Dans ce contexte, les aspects environnementaux sont perçus comme autant de contraintes.
La situation des écosystèmes de la région est très délicate ; les projets d’aménagement s’attaquent la plupart du temps à des milieux déjà très fragilisés ou devenus rares (et donc souvent concernés par une procédure de protection). De ce fait, les situations sont très crispées du fait de la superposition d’enjeux forts et divergents.
 
Pourquoi des subventions aux associations et comment sont-elles utilisées ?
Les actions menées par les associations de type Alsace Nature dépassent largement l’activité classique d’une association, notamment du fait que nous sommes sollicités par les collectivités et l’Etat à participer, au nom de la participation et de la concertation, à de multiples commissions administratives (environ 400 différentes dans la région Alsace).  Cette activité, à travers laquelle nous portons un point de vue désintéressé, mais motivé par la préservation de l’environnement,
relève de l’intérêt général et fait que nous sommes reconnus de mission d’utilité publique depuis 1994. Mais cette activité nécessite également une grande technicité et un investissement temporel conséquent.  Une bonne partie des subventions perçues par Alsace Nature est justifiée par ce rôle de participation au débat démocratique, et cela nous semble parfaitement légitime.
Concrètement, et au-delà de cette participation institutionnelle, les subventions sont mobilisées pour des actions de sensibilisation du public, des réflexions inter associatives débouchant sur des propositions d’aide à la décision, dont le but est finalement d’améliorer la pertinence collective des options d’aménagement.
La subvention visée serait d’environ 30 000 € annuels, ce qui représente environ  0,003 % (sic) du budget du Département (env. 1 milliard d’€) et 5 % du budget annuel d’Alsace Nature.
 
Les problèmes que posent ces délibérations
Tout d’abord, les recours  ne représentent qu’une faible part de l’action d’Alsace Nature.
Alsace Nature gère en moyenne une quarantaine de contentieux, à mettre en rapport avec les 900 communes alsaciennes et les projets afférents encore plus nombreux !
La plupart des contentieux engagés résultent d’une difficulté de dialogue avec les promoteurs des projets ou d’une information tardive.
L’une des fonctions essentielles du contentieux est le contrôle de légalité ; Alsace Nature ne fait rien d’autre que de demander au juge de vérifier la légalité de tel ou tel acte, et ne fait évidemment jamais la justice par elle-même.  C’est un élément fondamental du système démocratique, avec l’existence de contre-pouvoirs tels que ceux représentés par les associations.
Alsace Nature considère que les délibérations prises par ces collectivités remettent ces droits fondamentaux en question.
 
Pour télécharger les articles de presse sur les motions prises par les communautés de communes :http://ftp.alsacenature.org/ssi/Fronde%20contre%20les%20associations%20environnementalistes.pdf