![[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/05/Dev-Chatenois-Risacher-leg-red-coul.png)
vendredi 12 Mai 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Nature, Transports
Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.
Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.
Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.
Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.
Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.
Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.
A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.
REVUE DE PRESSE
jeudi 20 Avr 2023 | A la une, Communiqués de presse, Guide Nature, Presse, Recrutement, Vie associative
Savoir reconnaître les essences d’arbres en forêt, connaître les particularités des différents grands milieux alsaciens, des montagnes vosgiennes aux rieds, se lancer à la poursuite des traces et indices de la faune, acquérir un savoir être et des compétences méthodologiques et pédagogiques pour accompagner des visites guidées avec des groupes etc. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur notre nature alsacienne fait partie de la formation des Guides Nature.
FLASH INFO :
La formation, dispensée par Alsace nature, célèbre cette année ses 30 ans d’existence.
Un programme festif organisé notamment par les guides des promotions précédentes,
riche en visites guidées, sera proposé au grand public tout au long de l’année !
Lancement des recrutements 2023 et modalités pratiques
La formation des Guides Nature s’étale sur 2 ans, à raison d’un week-end par mois (du samedi 14h au dimanche 17h ; sauf août et décembre). Les promotions sont composées d’une vingtaine de personnes. Les recrutements viennent d’être ouverts, pour une « rentrée » qui aura lieu en septembre 2023. La date limite de réception des candidatures (CV + motivation pour la formation) est fixée au 15 juin 2023.
Le diplôme fédéral de Guide Nature n’est pas un diplôme professionnel. Il est la reconnaissance d’une compétence qui peut s’exercer par exemple dans un cadre bénévole associatif. Les intervenants sont des scientifiques, des enseignants, des naturalistes confirmés, des professionnels.
La formation est en partie subventionnée. Pour l’ensemble du programme de 2 ans il est demandé une participation financière réduite de 990 € (payable en plusieurs fois et hors coûts individuels de déplacement, de repas, d’hébergement, etc.)
L’objectif de la formation et le contenu
L’objectif de la formation est d’acquérir les connaissances techniques, pédagogiques et comportementales nécessaires pour être capable de concevoir, organiser et guider une visite guidée de sensibilisation à la nature et l’environnement. La formation est ouverte à toutes personnes intéressées par la protection de la nature et de l’environnement, sans restriction d’âge, de diplômes, ou de profession.
Cette formation privilégie les sorties de terrain et un apprentissage pratique des connaissances naturalistes et environnementalistes nécessaires. Une approche des grands concepts de l’écologie scientifique a été préférée à l’acquisition d’un savoir encyclopédique.
Les 20 week-ends de formation couvrent la majorité des milieux naturels alsaciens et des thématiques naturalistes, de manière à donner une vision la plus large possible aux stagiaires. Ils s’effectuent sur l’ensemble du territoire alsacien, en fonction de la thématique du week-end.
Modalités de candidatures
Adressez vos dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) avant le 15 juin 2023
à Alsace Nature – 8 rue Adèle Riton 67000 STRASBOURG
ou par courriel à contact67@alsacenature.org.
Renseignements au 03.88.37.07.58.
Rencontre des candidats entre fin juin et début juillet.
Contact
François LARDINAIS – Coordinateur : contact67@alsacenature.org.
![[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
dimanche 16 Avr 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Notre association a pris connaissance du courrier envoyé par Monsieur le Maire de Châtenois à Madame la Préfète, retranscrit dans les colonnes des DNA le Mercredi 12 avril sous l’intitulé « Châtenois. Contournement RD1059 : Notre population ne restera pas inactive si le chantier est mis à l’arrêt ».
Multiples tromperies
… sur la mortalité routière
Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.
… sur les nuisances (bruit et pollution)
Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.
Coté juridique
Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.
Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.
Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !
Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.
Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.
Il faut changer de logiciel, et vite !
Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).
Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.
Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.
REVUE DE PRESSE
![[Communiqué] Alsace Nature fête aujourd’hui ses 58 ans d’existence !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/03/AN-58ans-1080x675.jpg)
lundi 20 Mar 2023 | A la une, Communiqués de presse, Vie associative
58 ans que les bénévoles d’Alsace Nature alertent sur le déclin puis l’effondrement de la biodiversité. 58 ans qu’ils jouent le rôle de sentinelles de la nature, et dénoncent la disparition des terres, les pollutions diverses… 58 ans qu’ils organisent des actions de sensibilisation auprès du public et des acteurs locaux… 58 ans qu’ils s’entendent dire que leur vision est celle d’extrémistes…
Et pourtant le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publie ce lundi 20 mars 2023, un 6e rapport alarmant sur le dérèglement climatique, confirmant ainsi l’acharnement d’Alsace Nature dans son combat quotidien pour la nature et le vivant.
Confortée par les experts du GIEC, Alsace Nature reste plus que jamais mobilisée sur l’ensemble des questions de conservation de l’environnement et de la conquête de la biodiversité.
Même si la tâche est difficile et qu’il faut sans cesse répéter, nous ne pouvons que mesurer le sursaut collectif nécessaire pour changer de paradigme.
Dans son rapport, le GIEC garde l’espoir qu’il reste une chance de limiter le réchauffement à 1,5 °C, à condition d’un sursaut international.
A chaque citoyen, aujourd’hui, de se mobiliser pour que cet espoir se concrétise. Pourquoi ne pas le faire aux côtés d’Alsace Nature ?
![[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
jeudi 23 Fév 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Suite au jugement rendu ce jeudi 23 février 2023, par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et par lequel il valide les arrêtés d’autorisation de la construction du GCO, Alsace Nature et le collectif GCO Non Merci tiennent à préciser les points suivants.
- Les différentes audiences et avis de rapporteurs publics qui se sont succédé au long de cette procédure exceptionnelle laissent à penser que, juridiquement, il aurait été possible d’annuler purement et simplement les autorisations environnementales délivrées par l’Etat pour ce projet démesuré, climaticide et aux impacts globaux non réellement compensables.
- Au lieu de cela, le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont concrètement conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un Etat de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 « à titre exceptionnel », ainsi que le jugement qui intervient aujourd’hui alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat.
- Au-delà du jugement, l’effet réel du GCO confirme en bonne partie nos craintes maintes fois exprimées. L’effet report sur le trafic voitures est très faible (et bien en-deçà des prévisions) et la circulation sur la M 35 reste très dense aux heures de pointe. Concernant les poids lourds, si le report de trafic est réel, la crainte d’un appel d’air pour le trafic de transit, et la transformation de l’axe nord-sud alsacien en couloir à camions semble se confirmer. Globalement, ce n’est donc pas le GCO qui va amener la nécessaire réduction du trafic routier, ni celle de la pollution atmosphérique, mais des mesures fortes en faveur d’alternatives à la route. En clair, les problèmes et enjeux soulignés avant le GCO restent entiers.
- Alsace Nature va examiner précisément le délibéré du Tribunal avant de se prononcer sur les suites à donner concernant une éventuelle procédure en appel.
décision du TA concernant l’Autorisation unique ARCOS (Vinci)
Décision du TA – SANEF dérogation espèces protégées
Décision du TA – SANEF autorisation Loi sur l’eau
Le collectif GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi à 18h00, sur le parvis de l’Opéra du Rhin, place Broglie à Strasbourg.
Quelques prises de parole auront lieu. L’avocat François Zind, qui représente Alsace Nature pour le compte du GCO NON MERCI sera présent également.
VIDEO de Me François ZIND qui commente les décisions du TA
REVUE DE PRESSE :
(à venir …)
![[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/02/pesticides-tracteur-dessin.jpg)
vendredi 17 Fév 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
**** autorité européenne de sécurité des aliments
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