mardi 6 Sep 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
[communiqué du collectif Destocamine]
Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !
Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace
Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.
20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.
Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.
Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.
La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !
Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole
Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com – https://www.destocamine.fr/
![[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/07/Arrosage-mais_imagelarge.jpg)
mercredi 20 Juil 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?
Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?
Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)
Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.
Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…
La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.
REVUE DE PRESSE
vendredi 17 Juin 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Le 15 avril dernier, le gouvernement signait le décret n°2022- 563 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au travers de la modification de deux articles (R.516-1 et R.515-13) le gouvernement dispense certaines installations classées de garanties financières d’une part mais aussi retire l’obligation d’avoir recours systématiquement à une tierce expertise pour les stockages souterrains de produits dangereux.
Ce décret, ne vise qu’une seule situation sur le territoire national, celle de Stocamine. Ainsi, une nouvelle fois le gouvernement tente de contourner les différentes décisions de justice (cf. rappel des faits ci-dessous).
Modifier les règles du droit quand la justice annule un projet d’enfouissement définitif ouvertement soutenu quelques mois plus tôt par ma Ministre de la Transition écologique est déjà scandaleux en soi dans un État de droit, mais les modifications apportées par ce décret ont bien d’autres conséquences néfastes pour l’environnement, le droit à une information sincère et indépendante, le droit des générations futures de ne pas hériter des choix politiques de ces 20 dernières années :
En effet, le décret contesté par Alsace Nature méconnait les principes fondateurs du droit européen de libre concurrence, de protection en constante amélioration de l’environnement et du droit à l’information ;
• le principe de pollueur-payeur : ce dernier impose qu’une entreprise qui fait courir un risque à l’environnement soit en capacité, au regard des garanties financières qu’elle présente, d’assurer une capacité d’empêcher, d’atténuer ou de réparer les conséquences d’une éventuelle pollution.
En transférant cela sur l’État– et encore bien partiellement – ce décret fait considérablement régresser la portée du principe « pollueur-payeur », en faisant peser sur les finances nationales un risque environnemental et financier important, en violation notamment de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
• le principe du droit de la concurrence qui se voit remis en cause par cette aide d’État déguisée que constitue l’absence d’exigences de garantie financière lorsque l’entreprise bénéficie d’une garantie de la part de l’État, régulièrement sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Une nouvelle fois la France se met en marge des textes européens.
• la non régression du droit de l’environnement avec la faculté de recourir à une tierce expertise à la place d’une obligation ; c’est un principe européen et compris dans le code de l’environnement depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 avec l’objectif d’amélioration constante de l’environnement.
En modifiant l’article R515-13, le gouvernement rend facultatif, à la discrétion du Préfet et sans aucun critère objectif précisé, la saisine d’une tierce expertise. Lorsque que l’on sait dans le dossier Stocamine à quel point les expertises se sont contredites (sur la réversibilité du stockage, sur la stabilité des toits de mine, sur l’imperméabilité, sur la sécurité, sur la vitesse d’ennoiement, sur la sincérité des données transmises par les producteurs de déchets,…), cette modification ajoute encore un voile d’opacité sur ce dossier.
• L’information sincère et complète du public est quant à elle protégée tant par le droit de l’Union que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour que les citoyens aient accès à une sincère, exacte et suffisante information, la tierce expertise est impérative. Sans cela l’État continuera ce qu’il n’a jamais cessé de faire dans ce dossier : transmettre les seules informations qu’il souhaite divulguer.
Les citoyens ne peuvent que s’inquiéter du déploiement d’énergie qui est mis en œuvre par le gouvernement pour recouvrir les déchets toxiques de béton alors qu’une enquête pénale est en cours à l’initiative d’Alsace Nature et sous impulsion du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Cette célérité à modifier la loi ou la règlementation n’est pas de bon augure. L’État cacherait-il quelque chose ?
Télécharger l’infographie (PDF)
mercredi 25 Mai 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alsace Nature a introduit un référé suspension contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 mettant en demeure les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de régulariser sa situation administrative d’une part mais aussi prescrivant des mesures « conservatoires » prenant la forme de travaux de barrières de confinement, de remblaiement de blocs vides et de remblaiement du bloc 15 qui avait connu un important incendie en septembre 2002.
Alsace Nature contestait le coté réversible de ces travaux et considérait ces derniers comme le début d’un confinement définitif des déchets et notamment pour le bloc 15 qui fait pourtant l’objet d’une enquête pénale diligentée par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement et fait droit aux arguments de l’association en suspendant la totalité des travaux en attendant qu’une nouvelle procédure d’évaluation environnementale soit conduite.
Cette décision marque un nouveau rebondissement dans ce dossier. Alsace Nature rappelle que personne ne conteste le fait que les déchets enfouis rentreront inévitablement en contact avec la nappe phréatique tôt ou tard. A ce moment là, personne ne peut raisonnablement dire l’ampleur que cela aura sur la qualité de l’eau de la nappe. Pourtant cette dernière est le support de l’agriculture, de l’industrie, du fonctionnement de tous les milieux naturels et de leurs services gracieusement rendus et bien entendu, sur la potabilité de l’eau et in fine de la santé humaine.
« Après des années d’atermoiements des gouvernements successifs mais aussi au regard de l’enjeu majeur pour les générations futures, si ce quinquennat doit « être écologiste ou ne pas être », il est grand temps pour le nouveau gouvernement d’entendre les aspirations des citoyens et des collectivités locales et d’ouvrir les nécessaires débats sur le déstockage des déchets. C’est le sens des propos qu’à tenu la Ministre en début de semaine autour des discussions qu’elle souhaite avoir au niveau local et avec l’ensemble des acteurs. Nous y sommes prêts et nous l’invitons à venir en Alsace rapidement. » déclare Michèle Grosjean
Espérons que plutôt que de changer les textes de loi ou de mobiliser de l’argent public à fond perdu pour couler du béton, le nouveau gouvernement prenne enfin les seules dispositions responsables vis-à-vis des générations à venir en Alsace et en Allemagne.
télécharger l’ordonnance du tribunal
REVUE DE PRESSE
France Infos, le 28/05/22 : https://www.francetvinfo.fr/economie/risque-industriel/stocamine-des-militants-d-extinction-rebellion-bloquent-les-acces-du-site-d-enfouissement-de-dechets-dans-le-haut-rhin_5164462.html
Reporterre.net, le 27/05/22 : https://reporterre.net/Stocamine-la-justice-suspend-les-travaux
Le Figaro, le 27/05/22 : https://www.lefigaro.fr/sciences/stocamine-un-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-20220527
le Monde, le 26/05/22 : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/26/stocamine-nouveau-revers-pour-le-gouvernement-avec-la-suspension-des-travaux-de-confinement-par-la-justice_6127801_3244.html
Les Echos, le 25/05/22 : https://www.lesechos.fr/pme-regions/grand-est/stocamine-le-tribunal-interrompt-les-travaux-prealables-au-confinement-1409489
Ministère de la Transition écologique, le 25/05/22 : https://www.ecologie.gouv.fr/ministere-prend-acte-decision-du-juge-administratif-suspendre-lexecution-des-mesures-conservatoires
Actu environnement, le 25/05/22 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-travaux-confinement-suspension-refere-39717.php4
Rue89 Strasbourg, le 25/05/22 : https://www.rue89strasbourg.com/a-stocamine-les-premiers-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-suspendus-par-la-justice-235325
France Bleu, le 25/05/22 : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-justice-suspend-les-travaux-preparatoires-a-l-enfouissement-definitif-des-dechets-1653492580
l’Alsace, le 25/05/22 : https://www.lalsace.fr/economie/2022/05/25/stocamine-les-travaux-suspendus-par-le-tribunal-administratif
France 3 Régions, le 25/05/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-la-justice-suspend-la-totalite-des-travaux-a-wittelsheim-2549492.html
![[Communiqué de presse] Trail Center : un projet du temps passé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/trail-center-site.png)
mardi 24 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Forêt, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Alors que les citoyens ont largement tenté d’alerter les pouvoirs publics sur l’inadéquation du projet de Trail Center à Wangenbourg-Engenthal, la communauté de communes Mossig Vignoble persiste à faire naitre ce projet.
La réalité du projet ne peut qu’interpeller nos élus quand on connait les grands défis qui sont face à nous : changement climatique, sécheresse, perte de biodiversité, tourisme de masse destructeur, etc.
Car ce projet s’inscrit dans une vision obsolète du tourisme de loisirs et ses illustrations sont nombreuses : en concentrant les aménagements de loisirs dans des milieux naturels qu’on « aménage » en faisant fi du fonctionnement de ces derniers ou des espèces qu’ils hébergent. Est-ce encore un tourisme de nature si la nature est rendue artificielle et stérile par son aménagement ? En construisant une « remontée mécanique » pour que les cyclistes n’aient pas à pédaler pour remonter les pentes. Est-ce encore du sport ?
En continuant à miser sur le « tout-voiture » pour amener les touristes au vert. Est-ce encore du développement durable ?
Les assises du sport de nature, organisée par le comité régional olympique fin 2021 ont pourtant débouché sur un consensus des ligues sportives et des associations de protection de la nature autour de l’absolue nécessité d’une meilleure prise en compte de la fragilité de nos milieux naturels. Aucun citoyen ni aucun pratiquant des sports de nature ne veut se ressourcer dans un milieu détruit et stérile, aménagé à outrance.
Dès lors, pourquoi un tel projet à cet endroit ? La destruction de la prairie agricole de 8 ha du Langacker exploitée depuis des décennies est inacceptable en raison des conséquences pour l’agriculteur et au-delà sur nos ressources alimentaires. L’aménagement de la forêt l’est tout autant en raison de sa préciosité en termes de captation du carbone et de rétention de l’eau dans le secteur amont de la Mossig.
Ce projet n’a définitivement aucun sens au regard des débats actuels sur la fréquentation des milieux naturels, sur les aspirations des pratiquants des sports de nature et sur les enjeux du climat et de la préservation de la biodiversité.
Aucune étude d’impact sérieuse sur le tissu économique n’a été conduite, alors que l’argent public va financer ce projet destructeur de nature.
Nous appelons la commune et la communauté de communes à revenir sur ce permis de construire et à ouvrir de toute urgence une phase de concertation large autour d’un tel projet permettant la prise en compte de tous les enjeux.
C’est le sens du recours gracieux contre le permis de construire que nous venons de déposer.
Nous souhaitons vivement que cela permette de sortir de l’impasse dans laquelle le projet se trouve aujourd’hui et ceci pour le bien de tous.
Voir aussi le reportage de Reporterre.net à ce sujet
![[Communiqué de presse] GCO : Nouvel avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/02/gco-gen-1080x675.jpg)
mardi 17 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire a eu lieu du 1er au 16 avril 2022. La commission d’enquête publique correspondante vient de publier son rapport et émet un avis défavorable sur les compléments apportés.
Au bout des deux semaines d’enquête publique, et d’un mois de synthèse, la commission a rendu un dossier très complet et sans appel : les compléments apportés par Vinci « ne sont pas de nature à combler de manière satisfaisante les insuffisances mentionnées dans le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg » . En particulier, sont pointés spécifiquement l’impact sur les sols, les sous-sols, le trafic, la qualité de l’air et sonore, la santé humaine, le développement de l’urbanisation, les effets cumulés des projets connexes et les conséquences sur les espèces protégées, soit l’ensemble des points soulevés par le Tribunal Administratif.
Malgré une enquête publique bâclée par l’Etat (peu de publicité, refus de prolonger la durée de l’enquête, refus d’organiser une réunion publique, dossier très techniques sans synthèses…) plus de 200 avis ont été exprimés par le public, dont 98 % sont défavorables. Dans ce contexte, GCO Non Merci salue tout particulièrement le professionnalisme de la tenue de l’enquête publique et du rapport produit. Celui-ci, particulièrement fouillé, prend au sérieux les contributions du public, à l’opposé du Maitre d’ouvrage qui ne répond pas ou alors de façon évasive aux questions soulevées. La Commission d’enquête donne ainsi une véritable leçon de démocratie participative à l’Etat et à Vinci qui, depuis le début, ne considèrent ces procédures que comme de simples formalités.
S’appuyant sur de nouveaux avis défavorables du CNPN et de l’Autorité environnementale, le rapport montre une fois de plus que ce projet autoroutier ne peut pas être compensé de manière satisfaisante. Il pointe une nouvelle fois l’absence d’arguments convaincants permettant de fonder les raisons impératives d’intérêt public majeur censées justifier le projet. Il note au contraire l’élargissement des zones de nuisances, tout en confirmant une fois de plus qu’il s’agit d’une solution d’une autre époque, et qui est en décalage complet avec la réalité de notre société moderne, où la question devrait être de diminuer le trafic total, plutôt que de lui donner une plus grande place.
Cet avis défavorable vient rejoindre la longue liste d’avis défavorables délivrés par les instances consultées par l’Etat (CNPN, Haute-Autorité Environnementale, enquêtes publiques,….). Aucun projet « normal » n’aurait été autorisé par l’Etat après une telle kyrielle d’avis négatifs, alors que, de plus, un jugement fondamental sur les autorisations environnementales est encore pendant. Et pourtant, le GCO est construit, mis en service et même inauguré ! Peut-on espérer qu’avec une nouvelle Première ministre, qui connait bien le dossier, nommée entre autres pour conduire la transition écologique, l’Etat prendra enfin davantage en compte ces nouveaux avis ? Ce sera en tous cas un premier test sur le sérieux du nouveau gouvernement en la matière.
La suite du feuilleton judiciaire du GCO aura lieu en juillet avec un nouveau passage au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Initialement prévue au mois de mai, la tenue de l’audience au TA a été reportée au mois de juillet car VINCI et l’Etat ont demandé un délai supplémentaire pour préparer le procès.
Lors du jugement de juillet prochain, le TA pourra s’appuyer sur le rapport de la Commission d’enquête publique qui montre une nouvelle fois sans ambiguïté l’inadéquation de ce projet avec les enjeux actuels.
Il n’est pas trop tard pour en tirer toutes les conséquences !
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Rapport d’enquête sur le site de la préfecture : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS
Rapport de la commission d’enquête : https://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/47817/305859/file/Rapport%20et%20conclusions_EPC_GCO_Vanonymis%C3%A9e.pdf
REVUE DE PRESSE
Rue89 Strasbourg, le 17/05/22 https://www.rue89strasbourg.com/vinci-prefecture-enquete-publique-defavorable-gco-234556
DNA, le 17/05/22 : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/05/17/nouvel-avis-negatif-pour-le-gco
DNA, le 22/05/22 rubrique Chuchottements : Borne et le GCO https://www.dna.fr/politique/2022/05/22/klinkert-straumann-bis-repetita
L’Ami Hebdo, le 19/05/22 : https://www.ami-hebdo.com/encore-un-avis-defavorable-pour-le-gco/
