[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !

[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !

vendredi 2 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature

Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin.
Alsace Nature se félicite de cette décision qui, nous l’espérons, met fin à des années d’allers et retours juridiques. L’entreprise Nouvelles Carrière d’Alsace peut, bien entendu, se pourvoir en cassation, mais il nous semble que cet arrêt clôt enfin ce long débat.
Il est important maintenant que le Préfet du Haut-Rhin veille au respect de la règlementation applicable en matière de carrière et, au Parquet de Colmar, d’enfin faire aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier.
Daniel Reininger, Président d’Alsace Nature, déclare :

« Dans ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat ferait bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours… »

HISTORIQUE DU DOSSIER
Deux procédures parallèles ont animé ce dossier depuis plus de 10 ans.
Ce dossier débute en 2005, quand la société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA) est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière de Metzeral, ce qui nécessite d’étendre le périmètre de cette dernière. Pour se faire, une modification des documents d’urbanisme de la commune est engagée : une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opérée le 23 février 2006. La société NCA sollicite alors une nouvelle autorisation de poursuivre l’exploitation et d’étendre ses activités pour 30 années supplémentaires, avec une capacité moyenne d’extraction de 55 000 tonnes, pour un gisement à exploiter de 1 680 000 tonnes. Or, la modification du PLU opérée ne permet pas une telle extension. La commune opère une seconde révision en octobre 2009. Cette dernière fait l’objet de procédures juridiques et est annulée par la Cour d’Appel de Nancy le 13 mars 2014.
Pour autant, le Préfet, en mai 2011, autorise la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le 25 novembre 2011, Alsace Nature attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête d’Alsace Nature au motif que la commune de Metzeral a, entre-temps, révisé son document d’urbanisme, par une délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 – cette délibération sera annulée par le Tribunal Administratif de Strasbourg en juin 2017. Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015 donne raison à Alsace Nature et casse la décision du 19 décembre 2014.
Nouvelle Carrière d’Alsace se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015, sur un motif de droit tout en renvoyant le dossier devant la CAA de Nancy pour réexaminer l’affaire au fond. L’arrêt de la CAA de Nancy du 30 janvier 2018 (en téléchargement ci-dessous) donne raison à Alsace Nature.
Arrêt de la CAA de Nancy du 30/01/2018 – Télécharger le PDF – 3,5 Mo
contentieux-metzeral

[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment l’Etat s’en moque !

[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment l’Etat s’en moque !

jeudi 25 Jan 2018 | Communiqués de presse, Transports

Troisième avis défavorable ! Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a analysé vendredi 15 décembre 2017 le dossier présenté par Vinci/Arcos relatif à l’impact du GCO sur les enjeux environnementaux. Son verdict est à nouveau sans appel et l’avis est défavorable renvoyant Arcos à ses dossiers ! Une nouvelle fois, le CNPN confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
Comment, dans ce contexte, le Ministre de la transition écologique peut-il annoncer qu’il autorisera le projet de GCO ! De plus, sans même attendre le résultat de l’enquête publique à venir !
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
A ce titre ARCOS, cet après-midi s’est cru autorisé à se rendre sur le secteur de Kolbsheim accompagné d’un huissier pour relever les identités des personnes présentes. Cette substitution aux pouvoirs de police n’augure rein de bon pour l’avenir.
Dans ces conditions, la lutte contre le GCO prend encore une autre dimension : il s’agit, au-delà du projet en lui-même, de se battre pour conserver la possibilité aux citoyens d’avoir leur mot à dire dans les processus de décisions et pour enfin faire cesser la mascarade des consultations publiques actuelles. Ceci concerne tout le monde, en Alsace et ailleurs. Il est temps d’élargir la lutte !
 

Avis du CNPN – PDF
 
 
gco-illus

[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

lundi 15 Jan 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques, Transports

Communiqué de presse
Vendredi 12 janvier 2018

GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

Le 20 septembre dernier, en bordure de la forêt de Kolbsheim, un des lieux très sensibles du tracé du projet autoroutier de Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, alors que les mesures préfectorales de dérogation autorisant la destruction des espèces protégées n’étaient pas respectées, l’opposition déterminée des citoyens opposés au GCO s’était concrétisée par un blocage des machines de déboisement.Cette tentative de réalisation de travaux préparatoires de déboisement prévus entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017 s’est déroulée en infraction à l’article 415-3 du Code de l’Environnement en référence dans l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017. Ceci a amené le Collectif GCONonMerci, par l’intermédiaire d’Alsace Nature, à porter plainte contre les initiateurs de cette tentative de travaux.

Dépot de plainte

Cette plainte a été déposée contre les sociétés Arcos (filiale du Groupe Vinci), Socos et Schott Elagage -prestataire de service-, le 8 décembre 2017 dernier, auprès du service départemental de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui instruit désormais le dossier en direction du procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Après les informations qui ont été rapportées sur les difficultés rencontrées par Arcos au cours du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) du 15 décembre dernier, notre crainte est de voir, en cas d‘un nouvel avis défavorable du CNPN, le Gouvernement passer en force comme cela a malheureusement déjà été évoqué par Madame Borne, Ministre des Transports, le 13 Novembre lors de sa présence à Strasbourg à l’Atelier Territorial des Assises de la Mobilité.
A nos yeux, une telle décision serait une incohérence majeure entre d’une part, le discours porté par le Président de la République sur la lutte contre le dérèglement climatique et la nécessaire transition écologique au niveau européen et mondial et d’autre part, en France, la poursuite de la mise en place de nombreuses infrastructures autoroutières inefficaces et coûteuses dont celle du GCO de Strasbourg.

ARCOS et la politique des terres brûlées intolérable !

C’est pourquoi l’entière détermination du Collectif GCONonMerci à faire respecter le droit, l’amène à rendre aujourd’hui publique cette nouvelle procédure judiciaire.
Cette communication intervient dans un contexte particulier. En effet, appliquant la politique des terres brulées, les prestataires d’ARCOS multiplient les volontés de déboisements ces derniers jours. De nombreuses communes ont reçu des courriers les informant de futurs chantiers de déboisement sur leur ban communal. Il est intolérable que de tels comportements aient encore lieu en 2018 d’autant plus de la part d’une entreprise qui se veut « exemplaire ». Cela ne peut que conduire à des nouvelles confrontations et, potentiellement, à des dérapages.
La parole donnée doit encore avoir un sens et, si comme la presse l’a laissé entendre, le CNPN a une nouvelle fois émis un avis défavorable (sur le « très bon dossier » comme l’a appelé Madame la Ministre) alors, il est du devoir du gouvernement de rappeler son concessionnaire à l’ordre et d’interdire toute destruction supplémentaire tant que la situation n’est pas clarifiée.
La société ARCOS est l’unique responsable de cette situation. A penser qu’un mauvais dossier environnemental pouvait obtenir l’accord du CNPN, ils ont, semble-t-il, par deux fois maintenant, créé les dérapages de calendrier qu’ils dénoncent aujourd’hui. L’Etat ne peut être tenu responsable de cette situation et c’est donc bien au concessionnaire d’assumer cela dans le cadre des clauses du contrat de concession signé.

Alternatives et devoir d’exemple vis-à-vis des accords* de Paris de 2015

En outre, nous continuons à demander la mise en place d’un moratoire de fait de ce projet, au moyen d’une mission de médiation, demande qui nécessite l’ouverture du dialogue au niveau national.

 

[Presse] Elevage à Steinseltz : Jugement incompréhensible – mais que cache l’élevage des poules ?

[Presse] Elevage à Steinseltz : Jugement incompréhensible – mais que cache l’élevage des poules ?

vendredi 17 Nov 2017 | Agriculture et Alimentation, Alsace, Bien-être animal, Non classé, Presse

poulettes-cages
Par arrêté du 4 mars 2014 la ferme Schafbusch à Steinseltz à obtenu l’autorisation d’exploiter un élevage de 692 000 poulettes. Alsace Nature a demandé l’annulation de cette autorisation parce que la population et le préfet n’avaient pas été informés de l’importance et des impacts des émissions d’ammoniac, s’agissant d’un des plus grands émetteurs du Bas-Rhin. Ces émissions n’avaient pas été chiffrées, mais minimisés par quelques mentions faussement rassurantes. L’impact sur la santé publique des particules fines secondaires et l’impact des redépositions sur les milieux naturels sensibles environnants étaient passées sous silence. Ces émissions impactantes étaient assimilées aux nuisances olfactives ; or il s’agit d’impacts distincts.
Le 22 juin 2016 le tribunal administratif a rejeté la demande d’Alsace Nature. Ce rejet a été confirmé en appel le 26 octobre 2017. Alsace Nature est condamnée à payer 1 500 € à la Ferme Schafbusch.
 

Un jugement incompréhensible

Aujourd’hui les études d’impact chiffrent les émissions d’ammoniac, même lorsque l’élevage est dix fois plus petit que la Ferme Schafbusch ! Des jugements de 2012 et 2011 avaient annulé l’autorisation d’une porcherie à Zutzendorf et d’une autre à Printzheim estimant que les « les informations litigieuses étaient toutefois nécessaires à l’appréciation des effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et à l’information de la population et de l’administration ».
Les connaissances scientifiques et la vulgarisation des connaissances sur les impacts de l’ammoniac étaient largement acquises au moment de l’enquête publique de la Ferme Schafbusch.
Globalement, grâce aux efforts pour la qualité de l’air en Europe, les polluants atmosphériques ont nettement diminué – sauf l’ammoniac ! Pourtant son impact sur la santé publique, est responsable de morbidité et mortalité, en raison de la formation de particules fines secondaires. Suite au jeu des lobbies, la directive NEC impose à la France la modeste réduction des émissions d’ammoniac de 3 %. Il reste l’autre enjeu majeur : l’eutrophisation et d’acidification par la re-déposition de l’azote.
En passant du déni au financement public, l’élevage industriel fait ce qu’il veut !
La nécessité de réduire les émissions d’ammoniac est parfaitement reconnue. Pourtant elle n’a toujours rien d’obligatoire ! Mais l’Etat finance ! en l’occurence jusqu’à 50 % des équipements de réduction des émissions d’ammoniac ! 10 millions € sont prélevés, ou plutôt détournés, à cet effet du Fonds de financement pour la transition énergétique du Ministère de la Transition écologique.
Ce modèle du « pollueur-payé » est de la distorsion de concurrence en faveur d’élevages concentrationnaires dont la société ne veut plus, et dont nous n’avons pas besoin.

DOSSIER DE PRESSE
 
 
 
 

Gérard Freitag et Caroline Koehly au salon du livre 100% nature

lundi 6 Nov 2017 | Nature, Nos publications, Revue de presse

Samedi 4 et dimanche 5 novembre dans le cadre du salon « La nature du Livre » au CINE de Bussierre, parrainé cette année par Axel Kahn, une quarantaine d’auteurs étaient présents.

naturedulivre-1

Caroline Koehly et Gérard Freitag, auteurs du livre anniversaire d’Alsace Nature

 
Alsace Nature était d’ailleurs au rendez-vous, grâce à la présence Gérard Freitag et Caroline Koehly, écrivain et Illustratrice de notre livre anniversaire des 50 ans « L’Alsace nature » ! Une chaleureuse équipe que nous saluons encore pour leur disponibilité et leur convivialité et dont les visiteurs du salon ont pu apprécier en direct leurs talents grâce à des dédicaces toutes personnalisées sous forme de textes et d’illustrations.
Le week-end a été rythmé par un grand nombre d’interventions au Centre d’Initiation à la Nature de Bussierre, dont une séance « lecture » en musique réalisée par Gérard Freitag, Aline Martin, Thierry Seibert, Clément Vix, Maurice Wintz et la participation de Danielle Cenki à l’accordéon.
Pascal Gérold, auteur u livre "Le crépuscule du Blaireau"

Pascal Gérold, auteur u livre « Le crépuscule du Blaireau »

Pour la première fois, un prix spécial du Jury a été décerné et remis par Axel Kahn lors de l’inauguration du Salon. Alsace Nature avait d’ailleurs fait concourir son livre anniversaire. Mais c’est la vie d’une famille de blaireau qui a gagnée le coeur du jury ! « Le crépuscule des Blaireaux », un livre de Pascal Gérold, membre bien connu de notre réseau associatif, que nous saluons et félicitons de vives voix pour son ouvrage et son militantisme en Alsace Bossue
Un salon du livre vraiment 100% nature dont nous attendons avec impatience la prochaine édition !

[Communiqué de presse] Quelle agriculture financer : biocidaire ou biologique ?

[Communiqué de presse] Quelle agriculture financer : biocidaire ou biologique ?

mercredi 27 Sep 2017 | Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Pollutions et santé

Photo du Tribunal International Monsento

Photo du Tribunal International Monsento – 15/10/2016
Source : Flickr

Alsace Nature soutient Nicolas Hulot pour que la France vote contre une nouvelle autorisation du glyphosate en Europe. Ce cancérigène probable est partout : dans nos rivières et nappes phréatique, dans nos aliments, dans l’air que nous respirons et même dans nos urines.

Mais en aucun cas la solution est de remplacer le glyphosate par un autre désherbant qui tôt ou tard se révélera être tout aussi toxique sinon plus pour la santé et pour les milieux naturels. Par exemple, l’isoproturon, cancérigène, a été retiré en 2017. Le métolachlore a été interdit et remplacé par le S-métolachlore dont les métabolites sont aujourd’hui charriés par les cours d’eau du Grand Est et présents dans les nappes phréatiques. L’AMPA, métabolite du glyphosate, est omniprésent.
Alsace Nature comprend qu’il peut être difficile d’arrêter, d’un jour à l’autre, l’usage des herbicides. C’est pour cette raison qu’il faut des aides à la conversion en agriculture biologique et à son maintien. Mais le gouvernement supprime les aides au maintien alors que la demande en produits biologiques augmente tous les jours ! Le ministre de l’agriculture choisit ainsi de décourager tous ceux qui seraient prêts à se lancer dans la révolution d’une agriculture bonne pour la santé publique, bonne pour la fertilité des sols ! Il préfère alimenter l’agro-industrie en finançant l’agriculture chimique et diluer les aides au détriment de la survie des paysans.
Les techniques alternatives aux désherbants existent, (faux semis répétés, rotation, mélanges d’espèces, inter-cultures, destruction mécanique des couverts,….) sans qu’il faille revenir à du labour profond. C’est uniquement dans l’intérêt de l’industrie des pesticides de faire croire qu’une agriculture respectueuse des sols aurait besoin d’herbicides. L’avantage des herbicides est l’économie de temps de travail, et donc une diminution de la main d’œuvre.
Les agriculteurs qui revendiquent le droit au glyphosate défendent les intérêts de Monsanto. Or le 18 avril 2017 le  « Tribunal International  Monsanto »,  composé d’éminents juristes du monde entier,  a conclu dans un avis consultatif que Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif  sur les droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à l’accès à l’information. Le Tribunal conclut aussi que, si un crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. Enfin, Monsanto a fourni l’Agent Orange utilisé au Vietnam, ce qui justifie l’allégation de complicité de crime de guerre.
Tous les pesticides sont testés sur les animaux pour déterminer la dose (la DL50) qui en tue la moitié. Pour un groupe de chèvres femelles, elle est de 3,53 g de glyphosate par kilo. Brûlure des yeux de lapins par application du produit ou mort des rats par inhalation, rien n’arrête celui qui veut vendre un poison. L’omniprésence de substances hautement toxiques sur notre planète est la conséquence directe de ces méthodes toxicologiques primitives, cruelles et irresponsables. L’agriculture biologique n’a besoin ni de ces produits, ni de ces tests cruels.

Voir l’avis juridique consultatif émis par les 5 juges internationaux du Tribunal Monsanto
 

Des liens indispensables