150 personnes se sont rassemblées à la paroisse Saint Matthieu à Strasbourg. C’était une journée dédiée à la sensibilité, lé réflexion, la philosophie, traçant les contours d’un monde meilleur. C’était aussi une journée d’émotions, et nous sommes reconnaissants à Jacqueline Berthon qui a porté cet évènement à bout de bras, et qui a eu un malaise et a dû passer cette précieuse journée à l’hôpital : elle a créé une dynamique et des liens nouveaux.
Les organisateurs étaient unanimes à souhaiter qu’un message fort issu de ce colloque reste et soit diffusé : c’est le Texte d’engagement. La première page parle de l’animal et de l’enjeu de justice et paix, la deuxième traduit cette approche éthique et spirituelle en un appel aux professionnels et décideurs : sortez de la soumission à un système où l’aspect économique et la compétitivité tendent à justifier les entorses quotidiennes, illégales et légales, au respect, et mettez-vous autour d’une table …
Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect de la loi votée par le Parlement. En janvier 2016, Alsace Nature avait mis en demeure les ministres de l’environnement et du budget de fixer les modalités d’application du dispositif de collecte de la redevance. Demande restée sans réponse.
Alsace Nature rappellera, à l’occasion du colloque « La qualité de l’air : un défi européen » qui se tient à Strasbourg ce mardi 4 octobre, que la mise en œuvre de la taxe poids lourds aurait contribué à réduire de manière significative la pollution atmosphérique et donc à améliorer la qualité de l’air.
Au contraire, la décision du gouvernement a causé un préjudice certain, non seulement aux associations engagées en faveur de l’environnement, mais également aux nombreuses personnes subissant cette pollution. Pire : l’Etat s’obstine à vouloir encore aggraver cette pollution en construisant de nouvelles autoroutes dans la plaine d’Alsace, dont le Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO, rebaptisé A355), avec le concours du géant du BTP Vinci !
Dans ces conditions, la fédération Alsace Nature demande réparation de ce préjudice au gouvernement (courrier en téléchargement ci-dessous), évalué au 4 octobre à 27 800€ (100€ par jour de retard). Elle invite les élus qui se disent préoccupés par la qualité de l’air, tels Robert Herrmann, président de l’Eurométropole, ou Roland Ries, maire de Strasbourg, ainsi que tous les citoyens concernés, à se joindre à cette demande en envoyant au plus vite un courrier au gouvernement (cf. procédure individuelle ci-dessous).
La réduction à la source de cette pollution qu’aurait déjà entraînée la taxe PL, ainsi que le développement des transports sur rail pour les marchandises et des transports collectifs pour les automobilistes pendulaires sont, entre autres, des moyens bien plus efficaces que la construction de nouvelles infrastructures routières pour améliorer la qualité de l’air à Strasbourg et dans le reste de la région.
Procédure individuelle de demande d’indemnisation :
Envoyez ce courrier au ministre à l’adresse indiquée en lettre recommandée avec accusé de réception ou en lettre simple (confert point 4).
Renseignez le formulaire se trouvant ici (important !).
Vous recevrez ou non un courrier de réponse du ministère, acceptant ou rejetant votre demande d’indemnisation. Si vous n’avez pas de réponse, il faut considérer que votre demande est rejetée tacitement au bout de 2 mois. La procédure peut s’arrêter ici :
si vous obtenez une réponse positive (dans ce cas vous serez indemnisé)
si vous obtenez une réponse négative (refus express ou non-réponse dans les 2 mois impartis) et que vous ne souhaitez pas la contester.
En cas de rejet de votre demande (non réponse ou courrier de rejet), vous pouvez décider de contester le refus d’indemnisation par le ministre. Votre courrier initial doit avoir été envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, merci de prendre contact avec Alsace Nature pour le transmission de la procédure à suivre.
NB1 : Une demande doit être faite par individu, donc créez autant de courriers nominatifs que de résidents sous le même toit (l’ensemble des courriers peut être contenu dans la même enveloppe postale). Les mineurs doivent être attestés par leur tuteur/représentant légal. NB2 : Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale simple mais ne pourrez pas témoigner de la bonne réception de votre demande par le destinataire.
Le 28 février et le 5 mars 2015, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché d’importantes fuites d’eau à la centrale de Fessenheim. Alors que les conséquences auraient pu être graves, EDF avait volontairement dissimulé l’ampleur des dégâts à l’Autorité de sûreté nucléaire et au public. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au nucléaire, le CSFR et Alsace Nature, avaient alors déposé plainte contre EDF et le directeur de la centrale. Les faits seront examinés le 5 octobre à 14h30 par le tribunal de police de Guebwiller.
Quand un “défaut d’étanchéité” cache une fuite de 100 m3 d’eau !
Le 28 février 2015, le réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim a été mis à l’arrêt, officiellement suite à un « défaut d’étanchéité » sur une tuyauterie. Il s’agissait en réalité d’une fuite de plus de 100m3 d’eau qui, suite à la rupture d’une tuyauterie, s’étaient déversés dans la salle des machines, éclaboussant des boîtiers électriques et provoquant un défaut d’isolement sur un tableau électrique1.
Alors qu’EDF avait promis à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de prendre d’abord le temps d’évaluer les causes de la rupture et les impacts de la fuite, la tuyauterie a été remise en eau le 5 mars. Quelques minutes après, elle se rompait de nouveau en un autre point, en présence des inspecteurs de l’ASN !
Le 10 mars, interrogé par les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance2, Thierry Rosso, alors directeur de la centrale, a passé sous silence l’ampleur de l’événement. Quelques semaines plus tard, Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, est lui-même monté au créneau, qualifiant la communication d’EDF de « décalée », déclarant ne pas être « content de la manière dont ils ont informé » et s’inquiétant de « l’empressement [d’EDF] à vouloir redémarrer le réacteur ».
Une plainte contre un exploitant délinquant
Cette dissimulation de la gravité des faits est inacceptable ; par ailleurs, le non-respect des prescriptions de l’ASN constitue une infraction. Le 21 avril 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Alsace Nature, le CSFR, Stop Fessenheim, Stop Transports – Halte au Nucléaire ont déposé plainte contre EDF et contre Thierry Rosso. Le Parquet de Colmar a engagé des poursuites.
Déjà, en avril 2014, la centrale avait connu une inondation liée à une série de mauvaises manipulations et à un mauvais entretien, qui avait endommagé des équipements électriques. Le 28 février 2015, la rupture de canalisation a été provoquée, selon EDF, par une « fatigue vibratoire » ; la tuyauterie en cause, qui date de 1977, ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucune vérification périodique ! À ce problème d’usure et de mauvais état des équipements, se sont rajoutés les mensonges et la mauvaise gestion d’EDF. Ce schéma de mauvais état des équipements, de mauvaise gestion et de mensonges se reproduit fréquemment (comme l’atteste l’affaire du générateur de vapeur défectueux installé sur le réacteur n°2). Faudra-t-il attendre encore d’autres « incidents » pour fermer enfin cette centrale ?
Fessenheim doit être fermée immédiatement !
Alors que le décret promis par François Hollande pour fin juin 2016 pour rendre « irréversible » l’arrêt de Fessenheim se fait toujours attendre, les associations rappellent que la doyenne des centrales doit être fermée immédiatement, pour raison de sûreté et de sécurité des populations. Continuer à rendre sa fermeture tributaire de l’hypothétique mise en service de l’EPR de Flamanville relève du scandale. Les associations espèrent que l’enquête menée par le Parquet exposera au grand jour les pratiques inacceptables de cet exploitant délinquant, qui doit être sévèrement condamné. Les militants sont invités à se rassembler devant le tribunal de police de Guebwiller peu avant l’audience. Un point presse aura lieu devant le tribunal à 14h.
Consultez le texte de la plainte : http://www.sortirdunucleaire.org/Fessenheim-fuites-en-serie
1 Voir la lettre d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire publiée suite à cet événement.
2 Voir le compte-rendu de la séance.
L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le 20 juillet 2016, « un recours en contestation de la validité de la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’autoroute A355, approuvée par décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 ».
La fédération régionale des associations de protection de la nature en Alsace a vocation à préserver l’environnement sur son territoire. Or, « le projet aura d’importantes conséquences, directes et indirectes, sur l’environnement, tant en matière de qualité de l’air, d’hydraulique, de protection des zones humides et des espaces agricoles naturels et des espèces qu’en termes paysagers ».
« En matière de qualité de l’air, les conséquences les plus notables du projet consistent en :
un accroissement des émissions de CO2 de + 58% en hypothèse haute de trafic ;
un accroissement du trafic et donc de la pollution liée sur les radiales de Strasbourg notamment RN4 et A351 ;
un accroissement des émissions de CO et de Benzène ;
En matière d’hydraulique, le projet est susceptible, en traversant des cours d’eau, de perturber leurs conditions d’alimentation ou d’écoulement. De plus, les emprises peuvent réduire le champ d’expansion des crues. Ceci est particulièrement sensible pour la Bruche et le Bras d’Altorf ainsi que sur la commune de Vendenheim pour le Landgraben. (…) Le projet provoque également la disparition d’environ 6 hectares de prairies humides en vallée de la Bruche.
En matière de préservation des espaces agricoles, il est constant que le projet consomme plus de 300 hectares de Surface Agricole Utile et a un effet déstructurant pour le parcellaire dans le cadre des aménagements fonciers agricoles et forestiers.
Il a de la même manière un impact sur les bois et forêts puisqu’il provoque la disparition de 30 à 40 hectares de surfaces boisées dans les forêts de Grittwald, Lampertheim, Geudertheim et Mundolsheim et détruit le site de la forêt alluviale de Kohlenplatz (47 ares), propriété du Conseil Général et géré par le Conservatoire des Sites Alsaciens.
S’agissant de la trame verte et bleue régionale, le projet viendra aussi couper six corridors écologiques et détruire deux réservoirs de biodiversité identifiés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2014.
En matière de protection des espèces, la construction de l’autoroute A355 va provoquer la fragmentation et la destruction de l’habitat de nombreuses espèces protégées, parmi lesquelles le Grand hamster et d’autres mammifères, des amphibiens, des insectes et des oiseaux. (…)
Enfin, en matière d’impact du projet sur les paysages, l’impact visuel est qualifié de fort pour les riverains concernés par la présence des échangeurs ou de passages en remblai. Le projet engendrera une coupure d’unités naturelles diversifiées ainsi que d’importants fils d’aménités régionales ainsi que de solidarités intercommunales. »
Dans son recours, Alsace Nature soulève également la question de l’opacité et de l’illégalité des conditions financières d’attribution de la concession au groupe Vinci (éléments financiers noircis dans les annexes transmises à l’association, montage financier provisoire et non-finalisé à la signature du contrat,…). Elle estime que la société concessionnaire de l’autoroute « n’est pas à même de garantir l’exécution du contrat dans l’ensemble de ses clauses » et notamment « celles qui peuvent apparaître comme étant les plus secondaires pour un constructeur, à savoir celles relatives à la préservation de la nature et des espèces, nullement garanties ».
Autre point soulevé dans le recours contre le contrat de concession : il modifie les caractéristiques essentielles de l’opération déclarée d’utilité publique par le décret du 23 janvier 2008.
« La DUP prévoyait la construction d’une autoroute à 2X2 voies élargissables à 2X3 voies par l’intérieur, alors que le contrat attaqué prévoit la construction d’une autoroute de 2X2 voies élargissables à 2X3 voies par l’extérieur. (…).
Par ailleurs, le viaduc prévu à hauteur de Vendenheim, qui devait être de 12 mètres de hauteur, est aujourd’hui envisagé à plus de 16 mètres de hauteur. La tranchée couverte a été déplacée vers l’ouest, exposant ainsi de nombreuses habitations d’un lotissement situé à moins de 80 mètres de l’infrastructure aux nuisances générées par celle-ci.
Une construction connexe à l’autoroute a été également déplacée par rapport au projet présenté au public, à savoir, l’aire de service d’une superficie de 18 hectares qui devait initialement se situer sur le ban de Ittenheim a est déplacée sur le ban de la commune de Griesheim-Sur-Souffel.
De surcroît, le nouveau projet créé deux nouvelles constructions qui en changent radicalement l’identité : une aire de stockage des camions d’une superficie de 6 hectares et un pôle multimodal positionné au droit du diffuseur entre la RN4 et l’A355 qui n’était pas prévu initialement.
Ces modifications substantielles entraînent nécessairement une augmentation du montant du projet présenté au public en 2006, qui était de 355 millions d’euros alors qu’il s’élève dans le projet concédé à 518 millions, et même à 700 millions en comptant les frais de financement. Le montant actuel du projet correspond ainsi au double de celui dont l’utilité publique a été déclarée. »
Outre l’extension des périmètres concernés directement, les aménagements fonciers agricoles et forestiers font l’objet d’une demande d’extension de 3 000 ha passant ainsi potentiellement de 7 000 à 10 000 ha sur l’ensemble du tracé. : « Ces aménagements fonciers n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, et aucun dépôt de dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées n’a été déposé ». Cette extension entraînera des atteintes irréversibles à la biodiversité, avec des espèces protégées impactées (Pélobate brun, Grand hamster).
L’association estime que les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur les espèces sont en-deçà des enjeux réels du territoire. Elle conteste l’efficacité des mesures « hamster » (passages à faune, mesures agri-environnementales…) et déplore qu’aucune autre espèce protégée impactée de fasse l’objet de mesures compensatoires dans le contrat.
Dans plus de 20 pays, des ONG se mobiliseront le 29 août 2016 dans la cadre d’une journée d’action nommée « DES ANIMAUX PAS DES MARCHANDISES » pour dire STOP aux transports d’animaux sur de longues distances.
A Strasbourg, Alsace Nature, AnimAlsace et WELFARM (Protection mondiale des animaux de ferme) relayeront cette action de sensibilisation internationale et distribueront des tracts sur la place Kléber le lundi 29 août de 15-18h. Venez nous rencontrer.
Les transports d’animaux vivants sur de longues distances doivent cesser. En effet, plus les trajets sont longs, plus les risques sont grands (déshydratation, blessures, accidents…). Chaque année, plus de trois millions d’animaux sont exportés des pays membres de l’UE vers des pays tiers. Dans les pays destinataires le respect des règles de protection animale est encore moins assuré qu’en Europe.
Cette journée d’action mondiale est coordonnée par CIWF:
http://assets.ciwf.org/media/7428507/flyer-desanimauxpasdesmarchandises.pdf?utm_campaign=transport&utm_source=actionemail&utm_medium=email
Eurogroup for animals, la fédération européenne de protection des animaux, dans sa campagne « Stop the trucks », conduit une pétition, et une lettre type, diffusée par Welfarm, au Ministre Stéphane Le Foll pour lui demander de « s’associer à l’initiative émanant des gouvernements allemand, néerlandais, danois, suédois, autrichien, demandant une révision de la règlementation encadrant les transports d’animaux vivants, mais aussi de soutenir publiquement cette révision au nom du gouvernement français. » Il s’agirait au moins de limiter des transports à 8 heures pour les bovins, ovins et caprins, et à 4 heures pour les volailles.
La France est le plus gros pays exportateur européen de bovins et le troisième exportateur d’ovins.
Le nombre d’animaux exportés hors de l’Union européenne continuera d’augmenter si nous ne réagissons pas. Alsace Nature s’intéresse, comme d’accoutumée, au contexte économique qui, par la pression sur les prix de la mondialisation, n’accorde guère de valeur ni d’intérêt à l’animal individuel et ses souffrances, pourvu que la production se maintienne et se développe.
Quelle relation entre la ferme-usine de Wintershouse avec 1200 taurillons autorisés, et la ferme-usine de Steinseltz avec 692 000 poulettes autorisées ? Dans les deux cas, les émissions d’ammoniac ont été occultées.
Alsace Nature a contesté l’autorisation des 692 000 poulettes auprès du tribunal, au motif que l’importance et l’ des émissions d’ammoniac avaient été occultés dans le dossier d’enquête publique. Un jugement du 22 juin 2016 déboute notre association.
C’est une très mauvaise nouvelle pour la qualité de l’air, mais une bonne nouvelle pourl’agrocratie, qui peut continuer à polluer l’air, sans tenir compte des dégâts que son activité économique génère !
La veille de ce jugement, une estimation nationale du nombre de décès évités si la population était moins exposée aux particules fines a été publiée. L’ammoniac d’origine agricole est concerné. Quelles sont les réglementations et les usages qui permettent d’en arriver à cette situation et à un tel jugement? Pourquoi le pâturage n’est il pas développé alors qu’il est le meilleur moyen de lutter contre les émissions atmosphériques des bovins ? Que faire pour protéger la santé publique et les milieux naturels ?
Pour dénoncer ces pratiques, Alsace Nature a tenu une conférence de presse le 5 août 2016 à 10h à Wintershouse. A cette occasion la lettre ouverte envoyée aux Ministres de l’Environnement et de l’Agriculture a pu être présentée.
![[Revue de presse] Succès du colloque "Le bien-être animal, un enjeu de justice et de paix"](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/08/161022-colloque-bien-etre-animal-AFFICHE-1.jpg)
![[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/03/gco-illus-2.jpg)
![[Communiqué de presse] Fessenheim : le 5 octobre, EDF et l’ancien directeur devront répondre de leur mauvaise gestion et leurs mensonges devant la justice](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/11/signe-nucleaire-1.jpg)
![[Communiqué de presse] Recours contentieux d'Alsace Nature contre le contrat de concession entre l'Etat et Arcos (Vinci Autoroutes) auprès du Tribunal administratif de Strasbourg](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2015/12/gcononmerci-2.jpg)
