vendredi 28 Sep 2012 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Presse, Transports
Le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement suite au recours d’Alsace Nature contre la dépose en hélicoptère de personnes à des fins de loisirs en zone de montagne et donne raison à l’association.
Rappel des faits
Avant l’édition 2011 du rallye, Alsace Nature avait engagé un référé civil contre la dépose par hélicoptère des «VIP» en zone de montagne. Le juge des référés civils, tout en reconnaissant que le fond de ce dossier méritait d’être étudié, avait considéré que les critères d’un référé n’étaient pas réunis et avait de ce fait rejeté la demande.
Alsace Nature a donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif. Suite à l’audience du 19 septembre dernier, le Tribunal vient de rendre son jugement et annule l’arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2011, qui autorisait l’utilisation d’hélisurfaces à des fins de loisirs le long des spéciales 11/15 «Vallée de Munster» et 12/16 «Grand Ballon» du rallye de France.
Stéphane Giraud déclare «Cela fait deux fois que nous sommes obligés de porter des recours contre des décisions préfectorales pour que le droit s’applique dans le cadre de cette course, nous mesurons l’impact que cela peut avoir avec le retrait de la spéciale du Grand Ballon ou le déplacement des hélisurfaces, toutefois il est préoccupant de s’apercevoir que sans l’action des associations le droit ne serait pas respecté»
Maurice Wintz précise « Dans cette période de transition énergétique et écologique, l’existence même de ce rallye doit forcément questionner. Outre les dégâts sur les milieux naturels provoqués par une fréquentation extrêmement importante de milieux sensibles comme les prairies riediennes par exemple, la gabegie énergétique pour des fins de loisirs est contradictoire avec la volonté de transition affichée par l’État et les collectivités locales».
mercredi 26 Sep 2012 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse
Suite aux motions prises notamment par les communautés de commune d’Alsace-Bossue du canton de la Petite-Pierre et du canton de Rosheim, demandant l’arrêt des subventions aux associations qui intentent des recours contre des collectivités, Alsace Nature a convié la presse à une conférence le Vendredi 28 septembre 2012.
Ces motions visaient en particulier la subvention accordée à Alsace Nature par le conseil général du Bas-Rhin, subvention qui fait l’objet d’une demande de renouvellement.
La crise financière et économique met les élus locaux sous pression et les incite à privilégier les projets de développement. Dans ce contexte, les aspects environnementaux sont perçus comme autant de contraintes.
La situation des écosystèmes de la région est très délicate ; les projets d’aménagement s’attaquent la plupart du temps à des milieux déjà très fragilisés ou devenus rares (et donc souvent concernés par une procédure de protection). De ce fait, les situations sont très crispées du fait de la superposition d’enjeux forts et divergents.
Pourquoi des subventions aux associations et comment sont-elles utilisées ?
Les actions menées par les associations de type Alsace Nature dépassent largement l’activité classique d’une association, notamment du fait que nous sommes sollicités par les collectivités et l’Etat à participer, au nom de la participation et de la concertation, à de multiples commissions administratives (environ 400 différentes dans la région Alsace). Cette activité, à travers laquelle nous portons un point de vue désintéressé, mais motivé par la préservation de l’environnement,
relève de l’intérêt général et fait que nous sommes reconnus de mission d’utilité publique depuis 1994. Mais cette activité nécessite également une grande technicité et un investissement temporel conséquent. Une bonne partie des subventions perçues par Alsace Nature est justifiée par ce rôle de participation au débat démocratique, et cela nous semble parfaitement légitime.
Concrètement, et au-delà de cette participation institutionnelle, les subventions sont mobilisées pour des actions de sensibilisation du public, des réflexions inter associatives débouchant sur des propositions d’aide à la décision, dont le but est finalement d’améliorer la pertinence collective des options d’aménagement.
La subvention visée serait d’environ 30 000 € annuels, ce qui représente environ 0,003 % (sic) du budget du Département (env. 1 milliard d’€) et 5 % du budget annuel d’Alsace Nature.
Les problèmes que posent ces délibérations
Tout d’abord, les recours ne représentent qu’une faible part de l’action d’Alsace Nature.
Alsace Nature gère en moyenne une quarantaine de contentieux, à mettre en rapport avec les 900 communes alsaciennes et les projets afférents encore plus nombreux !
La plupart des contentieux engagés résultent d’une difficulté de dialogue avec les promoteurs des projets ou d’une information tardive.
L’une des fonctions essentielles du contentieux est le contrôle de légalité ; Alsace Nature ne fait rien d’autre que de demander au juge de vérifier la légalité de tel ou tel acte, et ne fait évidemment jamais la justice par elle-même. C’est un élément fondamental du système démocratique, avec l’existence de contre-pouvoirs tels que ceux représentés par les associations.
Alsace Nature considère que les délibérations prises par ces collectivités remettent ces droits fondamentaux en question.
Pour télécharger les articles de presse sur les motions prises par les communautés de communes :http://ftp.alsacenature.org/ssi/Fronde%20contre%20les%20associations%20environnementalistes.pdf
lundi 24 Sep 2012 | Aménagement du territoire, Nature, Presse, Revue de presse, Urbanisme
Face à la menace de sanctions par l’Europe pour manquement à l’obligation de protection d’une espèce menacée, deux arrêtés ministériels prévoient le gel de 9000 hectares de terres, ce qui suscitent de nombreuses réactions de la part des élus.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature, a été interrogé par France 3 à ce sujet.
Pour voir la vidéo de France 3, cliquez
ICI
lundi 24 Sep 2012 | Aménagement du territoire, Nature, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Transports
Alsace Nature a participé à la conférence de presse du collectif « Ras le Rallye » le vendredi 21 septembre pour dénoncer le non-sens écologique de ce type de manifestation.
Voir l’article paru dans l’ALSACE à ce sujet : 120923-Rallye-de-France-Un-non-sens-indecent-selon-ses-opposants-LALSACE
lundi 24 Sep 2012 | Presse, Revue de presse
Un article est paru le 22/09/2012, dans les DNA intitulé : « Des élus qui veulent la peau d’Alsace Nature? »
« La communauté de communes du canton de Rosheim a adopté mardi soir une motion demandant l’arrêt de subventions publiques à des associations « qui utilisent cet argent des contribuables pour engager des recours permanents en direction des collectivités qui sont obligées de mobiliser l’argent du même contribuable pour se défendre ». »
Pour lire la suite de l’article, cliquez ICI
vendredi 21 Sep 2012 | Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Rhin et Milieux alluviaux
Le Tribunal Correctionnel de Saverne s’est prononcé sur les intérêts civils dans deux jugements du 16 août 2012 suite à la condamnation qu’il avait prononcée en date du 26 novembre 2009. Il aura fallu attendre de nombreuses années, mais la condamnation est à la hauteur des attentes des parties civiles.
Rappel des faits : en septembre 2006, la société d’orfèvrerie MUNSCH-GULDEN a provoqué une grave pollution de la Moder (affluent du Rhin). La faune aquatique fut décimée sur 5 km et une mortalité piscicole constatée sur près de 17 km. Les analyses ont révélé la présence de cyanure, fluorure, nickel, argent, plomb et bore, substances extrêmement toxiques. La procédure lancée par l’inspection des installations classées aurait dû inciter le dirigeant de la société à plus de précautions, pourtant il récidivera en juillet 2007 avec une nouvelle pollution de la Moder.
Alsace Nature s’est constituée partie civile pour une condamnation exemplaire. Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Saverne est exemplaire en ce sens. Outre la condamnation de la société et son dirigeant, Alsace Nature a demandé réparation des préjudices environnemental et moral. Le Tribunal a suivi les préconisations de l’association en reprenant dans son intégralité ses demandes.
Ainsi, la société est condamnée à verser plus de 33000 € à l’association au titre des deux pollutions successives. Ces sommes conséquentes ont été calculées sur la base d’une règle simple : 50 centimes d’euros par mètre linéaire de cours d’eau pollué au titre du préjudice moral et pour le préjudice écologique l’association s’est appuyée sur les aides que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse lui apportent pour mener des opérations de préservation et de l’amélioration de la ressource en eau. En effet, en négligeant l’évacuation de ses eaux de rinçage, le prévenu a mis à mal les efforts de nombreux partenaires pour une juste reconquête de la ressources en eau comme le veut la Directive Cadre sur l’Eau qui engage la France.
Ce jugement est une victoire collective de l’ensemble des personnes qui œuvrent pour une protection des eaux de surface et souterraines, de la biodiversité ou de la protection de nos rivières.
Cependant, comme il fallait s’y attendre, l’affaire ne s’arrête pas là, le jugement ayant été frappé d’appel, il faut désormais attendre que la Cour d’Appel de Colmar se prononce. Il est regrettable de constater que cette entreprise, récidiviste dans les faits, tente à tout prix d’échapper à ses responsabilités. En effet, le gérant avait fait appel des deux condamnations et la Cour d’Appel de Colmar a confirmé le jugement dans des arrêtés du 25 mars 2011, il a été en cassation où ses pourvois ont été rejetés le 24 janvier 2012, aujourd’hui, plutôt que d’apprendre de ses échecs passés, il tente uniquement de minorer les pénalités qui lui sont infligées. Alsace Nature défendra en cour d’appel cette condamnation exemplaire.
