Avant leur procès au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 26 juin prochain, les militants expliquent leur démarche concernant l’action de décrochage du portrait présidentiel afin d’alerter sur l’urgence climatique.
Ils appellent les citoyens à les soutenir et s’engager pour dénoncer le manque d’ambition de la part du gouvernement pour lutter contre le changement climatique.
Comme cela était prévisible suite au rapport de la rapporteuse publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’Alsace Nature et des collectivités territoriales qui souhaitaient le déstockage total des déchets.
Le TA a motivé sa décision rendu publique le 5 juin 2019, par le fait que :
Concernant le moyen de l’insuffisance d’étude d’impact soulevé par Alsace Nature
« Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances du dossier de demande d’autorisation, et, en particulier de l’étude d’impact figurant au bilan écologique de ce dossier, doit être écarté. L’arrêté litigieux n’a dès lors pas été pris en méconnaissance des dispositions du code de l’environnement citées aux points 8 et 9. »
S’agissant de la compatibilité de l’autorisation avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse et Ill Nappe Rhin :
« Alors que la requérante ne précise pas l’incompatibilité dont elle se prévaut et que l’éventualité d’une pollution de la nappe n’est pas envisagée avant un délai de mille ans, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme étant incompatible avec l’objectif de préservation et de reconquête de la qualité de la nappe rhénane du schéma d’aménagement et de gestion des eaux N° 1701939-1702675-1703732-1705267 23 Ill Nappe Rhin ni avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, dont l’échéance est fixée en 2027. »
« Alors que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a demandé une étude technique et financière de faisabilité de la poursuite du déstockage partiel des 41500 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim, cette décision conforte les MDPA, maison-mère et actionnaire unique de Stocamine, dans la réalisation des études et tests de mise en œuvre de barrage en vue d’un confinement définitif. »
« Il y a trois ans, une extraction de 93% des déchets mercuriels présents en profondeur a été réalisée par une entreprise allemande, faisant espérer aux défenseurs de l’environnement un début potentiel des actions de déstockage.
En 2018, les opposants ont cru apercevoir une nouvelle lueur d’espoir avec la décision de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, de réaliser une étude de faisabilité du déstockage total. Et son successeur François de Rugy, après avoir fait marche arrière, a finalement annoncé être ouvert à l’étude de nouvelles extractions partielles. Mais la décision, mercredi, du tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les recours portés par des associations comme Alsace Nature mais aussi des institutions (le conseil départemental du Haut-Rhin, la région Grand Est, la mairie de Wittelsheim, etc.), plombe de nouveau les attentes dans anti-Stocamine. » (…)
« Pour l’heure, l’enfouissement définitif des déchets semble donc suivre son cours. Des bouchons en béton sont d’ores et déjà en cours d’expérimentation afin d’organiser le confinement des déchets sous le sol. «Toutes les études montrent que le béton ne tiendra pas et que les produits entreront en contact avec la nappe phréatique à un moment donné», assure Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, persuadé que le coût du déstockage total joue dans les décisions de l’Etat. »
(…) Mais les défenseurs de l’environnement ne comptent pas pour autant baisser les bras en attentant ce scénario. «On a deux mois pour aller à l’appel, explique Stéphane Giraud, d’Alsace Nature. Il faut qu’on mobilise toutes nos ressources d’ici là.»
Il y avait comme un malaise vendredi, lorsque Roland Ries et Robert Herrmann présentaient la candidature de Strasbourg pour devenir la “capitale verte de l’Europe” lors d’une séance publique organisée dans le parc de l’Orangerie.
Dans la salle, des opposants au GCO présents en nombre, ont exprimé leur mécontentement face à l’hypocrisie de cette démarche. Au final, la totalité des interventions ont été réalisées par des militants écologistes.
Le président d’Alsace nature Daniel Reininger a de son côté déploré « un hiatus entre ce qui se fait dans la ville (..) et dès qu’on sort, il n’y a plus de cohérence ». (cf video et article DNA ci-dessous)
Cette vidéo rend compte de quelques-unes de ces interventions.
Il y avait comme un malaise vendredi, lorsque Roland Ries et Robert Herrmann présentaient la candidature de Strasbourg pour devenir la "capitale verte de l'Europe" lors d'une séance publique.Dans la salle, des opposants au GCO présents en nombre, ont exprimé leur mécontentement face à l'hypocrisie de cette démarche. Au final, la totalité des interventions ont été réalisées par des militants écologistes.Cette vidéo rend compte de quelques-unes de ces interventions. À la fin, le reporter d'Alsace Nature, qui s'est présenté comme tel à l'attachée de presse de Roland Ries, est empêché brutalement de poser une question au maire de Strasbourg, sous prétexte qu'il se serait présenté sous une fausse identité, ce qui est faux.
Les 11 et 12 mai 2019, à Triembach au Val, le groupe local Alsace Nature – Val de Villé invitait le public à une découverte des orchidées sauvages et à l’observation de papillons, pour mieux comprendre leur mode de vie et la nécessité de préserver ces espèces et leurs habitats.
Sous la conduite de Hubert Jaeger, naturaliste habitant le secteur, le public a parcouru un paysage de prairies, bosquets, propice à la diversité biologique.
Les conditions météorologiques n’ont pas permis l’observation en direct des papillons pourtant présents habituellement en cette saison dans le secteur, mais les photos présentées par le guide ont apporté des informations intéressantes aux participants.
Ceux-ci ont eu plus de chance avec la flore avec notamment l’observation des premières orchidées en fleurs (notamment l’orchis de mai, l’orchis brûlé dont le haut de la fleur a un aspect brûlé et l’orchidée verte, en pleine floraison à la mi-mai.) Un petit échantillon des vingt espèces présentes dans la vallée !
« Actuellement, le territoire présente, pour le plus grand plaisir de celui qui laisse voyager son regard, toute une mosaïque de milieux différents dès que l’on quitte les zones habitées : jardins, vergers, pâturages, zones humides, forêts… Un terrain propice à une biodiversité à la fois animale et végétale, même si on n’y rencontre pas de « raretés » comme sur certains sites protégés du Ried ou du Piémont, commente Hubert Jaeger. »
« « Les agriculteurs locaux sont sympas, la plupart jouent le jeu pour entretenir la biodiversité », explique Hubert Jaeger, d’Alsace Nature. Pratiquer la fauche tardive pour permettre aux fleurs de s’épanouir et d’attirer les insectes, éviter un amendement trop intensif, préserver une parcelle ‘‘sauvage’’ dans son jardin, autant de gestes qui favorisent le maintien d’un bon équilibre. « Toutes les parcelles intéressantes dans la vallée sont entretenues par des exploitants bio », affirme le guide. »
Suite à l’entrevue des élus alsaciens avec François de Rugy, qui avait débouché sur la promesse d’une ré-étude du dossier pour déstockage partiel (voir ICI), le collectif destocamine continue la mobilisation pour interpeller les élus, la population et rappeler haut et fort le danger qui pèse sur la plus grande nappe phréatique d’Europe si on laisse les déchets au fonds de l’ancienne mine.
Le 2 mars 2019, des opposants du collectif ont participé à un rassemblement à Mulhouse avec un die-in pour alerter sur les risques élevés de pollution. Ils ont martelé leur message : déstockage total, déstockage intégral !
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Le collectif Destocamine manifeste à Mulhouse » ; Lire l’article des DNA
Quelques jours avant, les militants de Destocamine avaient reçu le soutien du collectif ANV (Action Non-Violente) Cop21. Le vendredi 1er mars, ce collectif a décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron à la mairie de Wittelsheim (Haut-Rhin) , afin de « montrer le vide de l’action » de l’État pour le climat. Un militant a été placé en garde à vue en fin d’après-midi.
Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Urgence climatique : ils décrochent le portrait de Macron à la mairie de Wittelsheim » ; Lire l’article des DNA du 2 mars
Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).
Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :
1. le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,
2. le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….
3. le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.
1. Recours contentieux :
La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.
o Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.
– En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.
SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP. On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.
L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
– Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !
– De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.
– Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
o La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008
– Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.
– Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.
Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.
2. Le rapport « mobilité »,
Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : « En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
3. En matière de qualité de l’air,
La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
