Une victoire pour Alsace Nature : un pollueur récidiviste condamné à des indemnités record.

vendredi 21 Sep 2012 | Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Rhin et Milieux alluviaux

Le Tribunal Correctionnel de Saverne s’est prononcé sur les intérêts civils dans deux jugements du 16 août 2012 suite à la condamnation qu’il avait prononcée en date du 26 novembre 2009. Il aura fallu attendre de nombreuses années, mais la condamnation est à la hauteur des attentes des parties civiles.
 
Rappel des faits : en septembre 2006, la société d’orfèvrerie MUNSCH-GULDEN a provoqué une grave pollution de la Moder (affluent du Rhin). La faune aquatique fut décimée sur 5 km et une mortalité piscicole constatée sur près de 17 km. Les analyses ont révélé la présence de cyanure, fluorure, nickel, argent, plomb et bore, substances extrêmement toxiques. La procédure lancée par l’inspection des installations classées aurait dû inciter le dirigeant de la société à plus de précautions, pourtant il récidivera en juillet 2007 avec une nouvelle pollution de la Moder.
 
Alsace Nature s’est constituée partie civile pour une condamnation exemplaire. Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Saverne est exemplaire en ce sens. Outre la condamnation de la société et son dirigeant, Alsace Nature a demandé réparation des préjudices environnemental et moral. Le Tribunal a suivi les préconisations de l’association en reprenant dans son intégralité ses demandes.
 
Ainsi, la société est condamnée à verser plus de 33000 € à l’association au titre des deux pollutions successives. Ces sommes conséquentes ont été calculées sur la base d’une règle simple : 50 centimes d’euros par mètre linéaire de cours d’eau pollué au titre du préjudice moral et pour le préjudice écologique l’association s’est appuyée sur les aides que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse lui apportent pour mener des opérations de préservation et de l’amélioration de la ressource en eau. En effet, en négligeant l’évacuation de ses eaux de rinçage, le prévenu a mis à mal les efforts de nombreux partenaires pour une juste reconquête de la ressources en eau comme le veut la Directive Cadre sur l’Eau qui engage la France.
 
Ce jugement est une victoire collective de l’ensemble des personnes qui œuvrent pour une protection des eaux de surface et souterraines, de la biodiversité ou de la protection de nos rivières.
 
Cependant, comme il fallait s’y attendre, l’affaire ne s’arrête pas là, le jugement ayant été frappé d’appel, il faut désormais attendre que la Cour d’Appel de Colmar se prononce. Il est regrettable de constater que cette entreprise, récidiviste dans les faits, tente à tout prix d’échapper à ses responsabilités. En effet, le gérant avait fait appel des deux condamnations et la Cour d’Appel de Colmar a confirmé le jugement dans des arrêtés du 25 mars 2011, il a été en cassation où ses pourvois ont été rejetés le 24 janvier 2012, aujourd’hui, plutôt que d’apprendre de ses échecs passés, il tente uniquement de minorer les pénalités qui lui sont infligées. Alsace Nature défendra en cour d’appel cette condamnation exemplaire.