Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].
Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.
Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.
L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !
La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.
Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?
Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.
Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !
[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002) [2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
Alors que s’ouvre la COP15 Biodiversité à Montréal, et à l’approche de la journée mondiale pour le climat, le GT ONGE*, un groupe de travail rassemblant plusieurs ONG environnementales publie ce jour une tribune, que vous trouverez ci-dessous. Cette tribune est un appel aux entreprises à investir dans la philanthropie pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux actuels.
Après avoir observé les flux financiers importants autour des engagements climatiques de la part des entreprises, le GT ONGE* souhaite affirmer la nécessité mais aussi l’opportunité de diriger une partie de ces financements au service de l’intérêt général en développant abondamment le mécénat climatique, qui ne représente que 7% du mécénat distribué en France et 10% de la philanthropie mondiale.
Parce que les entreprises ont l’opportunité de devenir une force positive de changement et d’engager avec elles leurs équipes, leurs partenaires, et l’ensemble de la société, s’associer aux ONG dans une logique philanthropique désintéressée, représente un puissant moyen d’agir à la hauteur des enjeux environnementaux actuels. Entreprises et ONG ont tout à gagner à travailler ensemble pour protéger, voire restaurer, le vivant et lutter contre le changement climatique.
*Le Groupe de Travail des ONGE est un rassemblement informel de responsables et pilotes d’ONG issus des principales ONG environnementales françaises. Il est né en 2018 grâce notamment au soutien du ministère de l’Écologie et de l’Office Français de la Biodiversité et ses travaux portent sur les enjeux spécifiques des modèles économiques des organisations du secteur environnemental. Le GT ONGE permet le partage et la montée en compétence de ses membres et analyse les possibilités de renforcement des modèles économiques des organisations au service de l’impact de leur mission sociale.
Mardi 8 novembre, l’émission télévisée « Aux Arbres Citoyens » sur France 2 a permis de réunir plus de 1,8 millions d’euros de dons pour financer des projets de préservation de nos forêts sélectionnés par notre fédération nationale France Nature Environnement.
Le mouvement France Nature Environnement et particulièrement Alsace Nature, remercient chaleureusement toutes celles et ceux qui ont donné lors de cette grande soirée.
Toutes vos contributions vont soutenir des projets de restauration de la nature !
Acquisition de 100 hectares de forêt mature à préserver sur le territoire alsacien
Ce projet passera par plusieurs phases : repérages des bois, animation foncière en lien notamment avec les propriétaire, plan de gestion, suivi scientifique…
Les 100 hectares ne sont à ce stade pas identifiés et Ils ne seront pas d’un seul tenant mais sur des portions présentant un intérêt écologique fort. Le projet sera porté en lien avec notre association fédérée le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace. (CEN Alsace).
Projet de renaturation douce dans la vallée de la Bruche
Ce second projet s’inscrit dans une démarche globale à portée environnementale, économique et sociale.
Il consiste à transformer l’actuelle pessière sur le site de BENAVILLE, de le renaturer pour amener de la biodiversité, des essences d’arbres et d’arbustes diversifiés et plus résilients. Il y aura un volet de plantations d’arbres et de haies vives tous issus d’essences locales et adaptées. Ce projet se fait en partenariat avec Emmaüs Mundo.
Mardi 8 novembre 2022, France Télévisions s’est associée à France Nature Environnement pour organiser une grande soirée en direct présentée par Léa Salamé et Hugo Clément, en association avec Cyril Dion, sur la forêt – ses bienfaits, sa richesse, les défis qu’elle doit affronter également.
Une grande soirée de sensibilisation pour s’interroger et comprendre la place et l’importance des forêts dans l’indispensable transition écologique pour construire un monde vivable. Des projets de gestion durable des forêts, d’acquisition et préservation de forêts, de restauration fondée sur la nature, de restauration du bocage… Partout en France, des forêts provençales aux massifs vosgiens, des mangroves de Mayotte au bocage du grand Ouest, des dizaines de projets, qui reflètent la diversité des situations et des défis auxquels les forêts françaises font face, attendent votre soutien.
Deux projets portés notamment par Alsace Nature ont été soumis et seront cités en exemple dans cette grande opération pour la préservation de la forêt. N’hésitez pas à participer à cette opération !
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
![[Communiqué de presse] « Investissez dans la Philanthropie »](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/12/onge-titre.jpg)
