lundi 1 Août 2022 | Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Réseaux Thématiques
Dans une note de proposition pour l’évolution de la HVE en janvier 2021, France Nature environnement soulignait que les critères de certification n’offraient pas une solidité suffisante pour permettre de réels impacts sur l’environnement et que la thématique climat n’était pas abordée alors qu’un certain nombre d’indicateurs pertinents pouvaient être proposées sur cet enjeu majeur
Il revient donc de s’interroger sur les réels objectifs de cette certification
Il ne nous parait pas inutile de rappeler les principes de l’agroécologie : l’agroécologie est un rapprochement de l’agronomie et de l’écologie ; elle vise à cultiver et entretenir des agrosystèmes qui s’inspirent des fonctionnalités des écosystèmes naturels. L’objectif principal de l’agroécologie est de lutter contre la dégradation des sols agraires, ou de favoriser la régénération des sols dégradés, pour en augmenter les capacités de production ; mais aussi, de sauvegarder la qualité des eaux et de l’air.
Introduire dans cette certification HVE des items et indicateurs en référence à l’agro écologie ne peut être que positif, mais à condition qu’elle impose des valeurs quantitatives et qualitatifs beaucoup plus ambitieuses. Ce label, en « trompe œil » pour les consommateurs, les riverains des zones agricoles, n’apporte pas la garantie d’une alimentation saine et d’un cadre de vie sans produits phytosanitaires chimiques. Il s’agit là d’un point de désaccord profond avec les valeurs de l’agriculture biologique et de l’agroécologie. Les intérêts économiques que procurent cette certification (réduction d’impôt, subventions, démarche commerciale…) ne devraient être qu’une motivation mineure pour les requérants, l’urgence climatique, l’urgence de préserver des ressources naturelles et notamment l’eau en cette période de grande sécheresse, l’urgence de sauver la biodiversité devraient être le point de mire. Or les exigences présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il en revient donc de proposer : soit de modifier les critères et indicateurs de notation, et les rendre plus pertinent, soit de changer d’intitulé de cette certification en proposant : « basse valeur environnementale »
Projet d’arrêté HVE niveau 3
Produits phytosanitaires
Pour obtenir la validation du niveau 3 HVE, l’exploitant agricole pourra sans contrainte poursuivre l’épandage de produits phytosanitaires chimiques, le projet d’arrêté prévoit toutefois quelques nuances pour les CMR 1 (sauf dérogation) et pour les CMR 2, mais les utilisateurs ne seront pas pénalisés pour leur certification. L’utilisation de néonicotinoïdes et de tous CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) qui polluent le sol, l’air et l’eau et nuisent au maintien et au développement de la biodiversité mérite une disqualification et un retrait du label.
Si ce label « Haute valeur environnementale » avait une réelle valeur environnementale, il aurait été avant tout nécessaire d’imposer aux utilisateurs une réduction drastique et un arrêt progressif de l’utilisation de produits chimiques, en présentant un calendrier et des modalités d’engagement pour y parvenir. Des points devraient être validés pour des utilisateurs de produits en biocontrôles. A l’heure où les autorités publiques signent des dérogations pour une utilisation de l’eau qui dépasse les normes de pollutions cumulées notamment aux herbicides (exemple le S-métholachlore), les critères d’acceptabilité de l’utilisation d’herbicides devraient être plus sélectifs et bien plus contraignants, alors que des méthodes de substitution existent. Cette pollution constitue un grand danger pour la santé humaine et les milieux naturelles et aquatiques, elle doit être stoppée. Ce label doit y contribuer.
Alsace Nature s’associe aux demandes de France Nature Environnement que la HVE se fixe pour objectif :
- La diminution de l’emploi des pesticides par des stratégies prophylactiques et agronomiques,
- L’utilisation du biocontrôle,
- L’interdiction des pesticides les plus dangereux avec des phrases de mention danger,
- La surveillance des parcelles pour décider des traitements en fonction des besoins phytosanitaires fait partie des bonnes pratiques et des obligations réglementaires inscrite dans la majorité des Autorisations de Mises sur le Marché (AMM).
Conditions d’application des traitements et la fertilisation des sols
Il conviendrait de décliner beaucoup plus d’indicateurs pour l’utilisation de méthodes et d’outils agricoles alternatifs aux produits chimiques, et plus particulièrement au niveau des grandes cultures. Des techniques existent, des expérimentations montrent leur efficacité, des soutiens financiers sont prévus. Incompréhensible pour notre fédération d’associations environnementales, que ce label HVE n’en fasse pas la promotion et n’encourage pas les agriculteurs à les employer. L’introduction des légumineuses dans la rotation, les cultures intermédiaires ou la couverture des sols devraient être obligatoire. La déclinaison de critères qualitatifs d’analyse des sols et le taux d’humus permettrait de vérifier et de suivre les évolutions culturales des exploitations labélisées. L’absence de telles pratiques et matériels devrait être noté 0 et être éliminatoire.
Gestion de l’irrigation
La notation sur la gestion de l’irrigation doit se faire au regard des pratiques agricoles qui favorisent le maintien d’une couverture des sols et de haies et de bosquets. Des limites de prélèvement de l’eau en période de sécheresse et en étiage doivent être fixées, notamment pour des grandes cultures comme le maïs.
Devant l’urgence climatique, nous sollicitons fortement l’introduction d’un indicateur Climat, avec des ITEM spécifiques qui évalue l’émission des GES et favorise leur diminution.
lundi 20 Juin 2022 | Aménagement du territoire, Energies Climat, Energies renouvelables, Nucléaire, Pollutions et santé, Urbanisme
Vincent Van Gogh, Nuit étoilée, 1889. Musée d’Art Moderne de New York.
Que peindrait aujourd’hui Van Gogh, à Saint Remy de Provence,
sous le halo lumineux orangé de la région PACA?
Au XXIe siècle, deux tiers de l’Humanité n’a plus accès au spectacle de notre galaxie, la Voie Lactée. Ce problème peut paraître négligeable, au vu de l’état de notre planète… Et pourtant, à bien y réfléchir, cette perte que nous inflige la pollution lumineuse est très symptomatique des errements de notre civilisation post-moderne. Elle peut être vue comme un révélateur de nombreux maux.
L’érosion de notre « expérience de nature » :
Le monde de la nuit fait partie intégrante du sauvage et nous l’avons nié en remplaçant la nuit naturelle par la nuit artificielle. L’expérience sensorielle de l’obscurité, des paysages baignés de la faible lueur des astres naturels, comme de l’émerveillement face à l’immensité de la voûte céleste, sont un bien immatériel que nous voyons s’étioler progressivement.
L’oubli de notre pleine appartenance à la biosphère :
Notre horloge interne, comme celle de tous les êtres vivants, est synchronisée sur l’alternance du jour et de la nuit. En effet, la vie s’est structurée, depuis ses origines, sur un phénomène aussi ancien que la Terre : elle tourne sur elle-même et autour du Soleil ! En faisant croire à notre cerveau (ce que fait la lumière artificielle, surtout dans le spectre du bleu) que la nuit n’est pas tombée, nous déréglons nos rythmes biologiques. L’éclairage nocturne favorise ainsi les troubles du sommeil et de l’humeur et affaiblit notre système immunitaire.
L’ignorance des besoins des autres espèces :
Si l’être humain est un animal diurne, la majorité des animaux, elle, vit la nuit ! Pensons aux papillons, indispensables à la pollinisation (qui se passe en grande partie la nuit) : 95% d’entre eux sont nocturnes. Ils ont développé des capacités étonnantes à se repérer par rapport aux étoiles. Placez un candélabre n’importe où: il va les attirer jusqu’à 300 m alentour, piéger plusieurs dizaines d’entre eux (jusqu’à 150) en une seule nuit et provoquer leur mort. En multipliant par les onze millions de lampadaires recensés en France, on comprend pourquoi l’éclairage artificiel constitue la seconde cause d’extinction des insectes…
L’augmentation des zones éclairées se produit au rythme de 2,2% par an dans le monde.
Le nombre de points lumineux a augmenté de 89% en 20 ans en France.
L’éclairage public représente 32% de la consommation d’électricité des communes et 670.000 t de CO2 par an.
Notre refus des limites naturelles :
La « fée électricité » nous a autorisés à repousser les frontières de la nuit, pour poursuivre nos activités en nous affranchissant de toute limite temporelle. Elle a accompagné notre emprise sur l’espace : à chaque nouvelle extension de ville, de route, de zone d’activité, s’ajoute l’illumination des nouvelles surfaces reprises à la nature.
Notre perception de l’énergie comme une ressource illimitée :
La lumière artificielle est venue au secours de besoins toujours nouveaux. Besoin de sécurisation des rues et quartiers de nos villes, jusqu’à prétendre que toujours plus d’éclairage permettrait de faire reculer la délinquance. Besoin de sécurité de nos déplacements en voiture, jusqu’à justifier l’éclairage des autoroutes. Elle a aussi été mise au service du besoin de vendre, les vitrines devant attirer le client bien au-delà de la fermeture du magasin. Mais aussi de la recherche de prestige de la part des villes, rivalisant de « plans lumière » pour mettre en valeur leur patrimoine et leur image. Tout ceci en oubliant qu’au bout de chaque ampoule, il y a une centrale thermique ou nucléaire !
Notre foi en la technologie
Ayant été rappelés à l’ordre sur les économies d’énergie, nous avons cru trouver la solution à notre gabegie de lumière dans l’arrivée d’une nouvelle technologie, les LED. Leur performance énergétique est en effet remarquable. L’effet « rebond » ne s’est pas fait attendre : il était désormais possible d’installer des lampadaires sans compter… Si le « rendu des couleurs » était lui aussi bien meilleur, c’était oublier que le spectre des LED, très riche en lumière bleue, est particulièrement nocif pour la biodiversité comme pour la santé humaine.
Mais les choses sont peut-être en train de changer… écoutant enfin astronomes, naturalistes et médecins, les collectivités et la population commencent à comprendre que la lumière artificielle, si séduisante, a pris un autre visage, celui de la pollution lumineuse. La notion de « trame noire » pourrait ainsi devenir un nouvel outil d’aménagement du territoire : les extinctions en cœur de nuit sont pratiquées aujourd’hui par un tiers environ des communes en France.
Serait-on sur le point de redécouvrir notre besoin de nuit ?
La « trame noire » est un outil complémentaire à la « trame verte et bleue », destinée à prendre en compte les besoins des espèces nocturnes.
Elle vise à sauvegarder les espaces bénéficiant encore de l’obscurité et à rétablir les couloirs de circulation dans les zones affectées par l’éclairage artificiel.
vendredi 17 Juin 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Le 15 avril dernier, le gouvernement signait le décret n°2022- 563 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au travers de la modification de deux articles (R.516-1 et R.515-13) le gouvernement dispense certaines installations classées de garanties financières d’une part mais aussi retire l’obligation d’avoir recours systématiquement à une tierce expertise pour les stockages souterrains de produits dangereux.
Ce décret, ne vise qu’une seule situation sur le territoire national, celle de Stocamine. Ainsi, une nouvelle fois le gouvernement tente de contourner les différentes décisions de justice (cf. rappel des faits ci-dessous).
Modifier les règles du droit quand la justice annule un projet d’enfouissement définitif ouvertement soutenu quelques mois plus tôt par ma Ministre de la Transition écologique est déjà scandaleux en soi dans un État de droit, mais les modifications apportées par ce décret ont bien d’autres conséquences néfastes pour l’environnement, le droit à une information sincère et indépendante, le droit des générations futures de ne pas hériter des choix politiques de ces 20 dernières années :
En effet, le décret contesté par Alsace Nature méconnait les principes fondateurs du droit européen de libre concurrence, de protection en constante amélioration de l’environnement et du droit à l’information ;
• le principe de pollueur-payeur : ce dernier impose qu’une entreprise qui fait courir un risque à l’environnement soit en capacité, au regard des garanties financières qu’elle présente, d’assurer une capacité d’empêcher, d’atténuer ou de réparer les conséquences d’une éventuelle pollution.
En transférant cela sur l’État– et encore bien partiellement – ce décret fait considérablement régresser la portée du principe « pollueur-payeur », en faisant peser sur les finances nationales un risque environnemental et financier important, en violation notamment de la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
• le principe du droit de la concurrence qui se voit remis en cause par cette aide d’État déguisée que constitue l’absence d’exigences de garantie financière lorsque l’entreprise bénéficie d’une garantie de la part de l’État, régulièrement sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Une nouvelle fois la France se met en marge des textes européens.
• la non régression du droit de l’environnement avec la faculté de recourir à une tierce expertise à la place d’une obligation ; c’est un principe européen et compris dans le code de l’environnement depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 avec l’objectif d’amélioration constante de l’environnement.
En modifiant l’article R515-13, le gouvernement rend facultatif, à la discrétion du Préfet et sans aucun critère objectif précisé, la saisine d’une tierce expertise. Lorsque que l’on sait dans le dossier Stocamine à quel point les expertises se sont contredites (sur la réversibilité du stockage, sur la stabilité des toits de mine, sur l’imperméabilité, sur la sécurité, sur la vitesse d’ennoiement, sur la sincérité des données transmises par les producteurs de déchets,…), cette modification ajoute encore un voile d’opacité sur ce dossier.
• L’information sincère et complète du public est quant à elle protégée tant par le droit de l’Union que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour que les citoyens aient accès à une sincère, exacte et suffisante information, la tierce expertise est impérative. Sans cela l’État continuera ce qu’il n’a jamais cessé de faire dans ce dossier : transmettre les seules informations qu’il souhaite divulguer.
Les citoyens ne peuvent que s’inquiéter du déploiement d’énergie qui est mis en œuvre par le gouvernement pour recouvrir les déchets toxiques de béton alors qu’une enquête pénale est en cours à l’initiative d’Alsace Nature et sous impulsion du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Cette célérité à modifier la loi ou la règlementation n’est pas de bon augure. L’État cacherait-il quelque chose ?
Télécharger l’infographie (PDF)
jeudi 2 Juin 2022 | A la une, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Il est 22h à l’Orangerie… avec quelques bénévoles du groupe local, nous voyons la lumière du jour décroître. Une ou deux étoiles peinent à devenir visibles dans le ciel. Une allée de candélabres est allumée, mais le parc est relativement épargné par l’éclairage urbain.
Il est 22h30, nous partons avec nos vélos vers le centre-ville. Le Conseil de l’Europe est éclairé de mille feux. Pour qui ? Il fait nuit à présent, mais le ciel est orangé et nous voyons parfaitement autour de nous. Nous observons les lampadaires. Il y a les « ringards », technologie ancienne du « sodium haute pression ». Ils arrosent largement la chaussée, mais leur couleur orangée est moins agressive que celle des LED des nouvelles installations. On ne peut pas tout avoir : l’efficacité énergétique et le respect de la biodiversité…
Nous empruntons des rues très calmes où des « ballons fluo » assurent gratuitement l’illumination des appartements. Les insectes dansent autour d’eux, bientôt ils mourront d’épuisement, comme plus d’un milliard d’entre eux, en cette nuit douce du mois de mai. Y compris des papillons de nuit, pourtant indispensables à la pollinisation…
Nous observons l’illumination des ponts. Ils s’éteindront à 1h du matin : les poissons qui vivent dans l’Ill attendront donc cette heure avancée pour poursuivre leur vie de poissons.
Il est 23 h, nous arrivons au centre-ville. Nous sommes vendredi soir et nombreux sont les humains qui n’ont pas encore décidé de profiter de l’obscurité pour reposer leurs yeux.
Notre objectif de ce soir est d’observer les magasins : les enseignes doivent s’éteindre à 23h. Si le propriétaire a « oublié » de l’éteindre, nous affichons sur sa porte un flyer, il est en infraction, dommage ! Les vitrines doivent éteindre à 1h du matin : tant pis, nous lui laissons généreusement le même flyer : rien n’interdit d’éteindre plus tôt ! Les badauds sont occupés à sortir dans les bars à cette heure, pas à réfléchir à leur prochain achat…
Finalement, les commerçants convaincus d’économiser un peu d’électricité sont majoritaires. Les autres réfléchiront peut-être en trouvant notre flyer, samedi, à leur retour…
![[Communiqué de presse] Trail Center : un projet du temps passé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/trail-center-site.png)
mardi 24 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Forêt, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Alors que les citoyens ont largement tenté d’alerter les pouvoirs publics sur l’inadéquation du projet de Trail Center à Wangenbourg-Engenthal, la communauté de communes Mossig Vignoble persiste à faire naitre ce projet.
La réalité du projet ne peut qu’interpeller nos élus quand on connait les grands défis qui sont face à nous : changement climatique, sécheresse, perte de biodiversité, tourisme de masse destructeur, etc.
Car ce projet s’inscrit dans une vision obsolète du tourisme de loisirs et ses illustrations sont nombreuses : en concentrant les aménagements de loisirs dans des milieux naturels qu’on « aménage » en faisant fi du fonctionnement de ces derniers ou des espèces qu’ils hébergent. Est-ce encore un tourisme de nature si la nature est rendue artificielle et stérile par son aménagement ? En construisant une « remontée mécanique » pour que les cyclistes n’aient pas à pédaler pour remonter les pentes. Est-ce encore du sport ?
En continuant à miser sur le « tout-voiture » pour amener les touristes au vert. Est-ce encore du développement durable ?
Les assises du sport de nature, organisée par le comité régional olympique fin 2021 ont pourtant débouché sur un consensus des ligues sportives et des associations de protection de la nature autour de l’absolue nécessité d’une meilleure prise en compte de la fragilité de nos milieux naturels. Aucun citoyen ni aucun pratiquant des sports de nature ne veut se ressourcer dans un milieu détruit et stérile, aménagé à outrance.
Dès lors, pourquoi un tel projet à cet endroit ? La destruction de la prairie agricole de 8 ha du Langacker exploitée depuis des décennies est inacceptable en raison des conséquences pour l’agriculteur et au-delà sur nos ressources alimentaires. L’aménagement de la forêt l’est tout autant en raison de sa préciosité en termes de captation du carbone et de rétention de l’eau dans le secteur amont de la Mossig.
Ce projet n’a définitivement aucun sens au regard des débats actuels sur la fréquentation des milieux naturels, sur les aspirations des pratiquants des sports de nature et sur les enjeux du climat et de la préservation de la biodiversité.
Aucune étude d’impact sérieuse sur le tissu économique n’a été conduite, alors que l’argent public va financer ce projet destructeur de nature.
Nous appelons la commune et la communauté de communes à revenir sur ce permis de construire et à ouvrir de toute urgence une phase de concertation large autour d’un tel projet permettant la prise en compte de tous les enjeux.
C’est le sens du recours gracieux contre le permis de construire que nous venons de déposer.
Nous souhaitons vivement que cela permette de sortir de l’impasse dans laquelle le projet se trouve aujourd’hui et ceci pour le bien de tous.
Voir aussi le reportage de Reporterre.net à ce sujet
