jeudi 4 Mai 2023 | Energies Climat, Energies renouvelables, Nature, Réseaux Thématiques
Contribution d’Alsace Nature – avril 2023
Notre contribution, rédigée avec l’appui de nos associations naturalistes fédérées, porte principalement sur le périmètre de l’Alsace (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Le projet mis à la concertation appelle de notre part les remarques suivantes :
Remarques générales
Alsace Nature s’est de longue date engagée en faveur des énergies renouvelables, en substitution des énergies fossiles et fissiles, dans le cadre d’une société dont l’empreinte écologique globale reste, ou plutôt redevienne, compatible avec le maintien des fonctionnalités de nos écosystèmes. Nous estimons par conséquent que si le développement des énergies renouvelables est souhaitable, il ne peut se réaliser toutes choses égales par ailleurs car la question de l’énergie n’est qu’une des facettes du dérèglement écologique dans lequel nous a menés le modèle techno-économique actuel. Le développement des renouvelables n’a du sens que s’il s’inscrit dans une démarche de sobriété systémique collectivement assumée et de reprise en mains de la question de la
consommation et de la production d’énergie par les collectivités et les citoyens. Cette option permettrait de développer des projets inscrits localement et ne recherchant pas une rentabilité maximale comme c’est le cas des projets industriels. Ainsi, la question de la taille et de la localisation des projets pourrait se concevoir de manière plus souple et plus en adéquation avec les enjeux écologiques locaux.
Les instructions du gouvernement du 26 mai 2021 ne doivent donc pas faire oublier les engagements de l’état sur les espèces protégées :
– la Directive 79/409/CEE dite directive oiseaux (Annexe I),
– la Directive 92/43/CEE dite directive habitats (Annexe IV et/ou II),
– l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 2),
– l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3),
– la Convention CITES (Annexe A),
– la convention de Berne (Annexes II et III), relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,
– la convention de Bonn (Annexe II et accord EUROBATS) sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Dans le cas du projet de développement éolien soumis à consultation, et dans le contexte actuel du marché éolien, le développement de parcs éoliens se traduira par l’apparition d’une forme d’empreinte industrielle dans le paysage. Or, avant d’industrialiser ce qu’il reste de nature et de paysages peu ou moins anthropisés, surtout en Alsace avec 400 hab/km² en plaine, il serait plus judicieux d’équiper en premier lieu les surfaces de toitures industrielles ou commerciales, parkings, hangars, etc. en place ou à venir en solaire. Et pour l’éolien, de voir l’opportunité en Alsace de développer d’autres types d’éoliennes, moins impactantes pour l’environnement. On ne voit exclusivement, de par le monde, que l’installation d’éoliennes type moulin à vent,
dénommées éoliennes horizontales. Or il existe aussi des éoliennes dénommées verticales, voire qui combinent les deux fonctionnements à une vitesse réduite. Ces éoliennes ont de multiples avantages, notamment de ne pas avoir à s’orienter en fonction de la direction du vent (pour les éoliennes verticales), d’être plus faciles à entretenir (les équipements sensibles, transformateur,… sont au niveau du sol), de présenter une nuisance visuelle moindre pour l’habitant.
Mais surtout, et c’est ce qui nous intéresse, elles sont moins dangereuses pour l’avifaune car plus compactes, avec des mouvements de pièces « prévisibles » à contrario des extrémités des moulins à vent que les oiseaux ou chiroptères ne voient pas venir ! Ne devrait-on considérer cette alternative pour les zones densément peuplées comme c’est le cas en Alsace ? Le bien-être des habitants et la protection de la faune méritent bien une petite perte en efficacité énergétique si tel est bien le cas.
N’oublions pas non plus qu’en Alsace la nature a déjà payé un très lourd tribut aux énergies renouvelables avec la canalisation totale du Rhin sauvage pour la navigation et l’hydroélectricité (voir ci-dessous).
Enfin, cette cartographie de ZFDE devrait être accompagnée d’une cartographie des zones de mesures compensatoires possibles, inhérentes au potentiel ainsi ouvert. Nous savons que trop souvent, ces schémas se reportent sur les projets, mais au final, ceux-ci ne présentent que très rarement de mesures compensatoires et au final, les impacts cumulés ne sont jamais réellement pris en considération. Il faudrait donc prévoir, dès maintenant, la création – et ses critères d’encadrement – d’un « pool » de mesures compensatoires, pour le paysage et la biodiversité, financier et foncier, qui intègrerait les effets cumulés des futurs projets éoliens, à l’échelle régionale.
Nos autres remarques s’articulent en 3 parties :
1. Remarques sur les critères d’exclusion
2. Priorisation des énergies
3. Remarques sur des zonages spécifiques.
1. Zones d’exclusion
Nous avons bien noté l’exclusion de tout le massif vosgien et des principaux massifs forestiers, nous l’approuvons au vu des enjeux environnementaux et tenons à vous en remercier. Mais les petits boisements (inférieurs à quelques hectares), les alignements d’arbres et les haies n’ont pas systématiquement été pris en compte. Or ces boisements sont en général des ilots de biodiversité au milieu de vastes zones pauvres en biodiversité. Les enjeux environnementaux justifieraient donc que ces boisements soient systématiquement exclus des ZFDE.
Ainsi, nous demandons fermement un recul de 200m en bout de pâle des ZFDE de toute zone boisée conformément aux recommandation d’Eurobats (RODRIGUES et al., 2015).
Par ailleurs, toujours concernant les forêts, il semble que la couche SIG utilisée pour délimiter les forêts ne soit pas très pertinente car nous relevons que de nombreux milieux boisés sont encore inclus dans la ZFDE. Quelle est la couche « source » utilisée ? Nous demandons d’utiliser une couche SIG plus précise, au moins pour l’Alsace ou la BD CIGAL d’Occupation des Sols est relativement fine. Nous constatons aussi quelques enclaves retenues favorables aux éoliennes au sein d’un massif boisé ou entre deux secteurs boisés. A éviter.
Non prise en compte du SRCE : le schéma régional de cohérence écologique n’a apparemment pas été pris en compte sur la cartographie. Les trames vertes et bleues (et noires) doivent de toute évidence ne pas être intégrées dans les ZFDE. Un faisceau d’exclusion d’une centaine de mètres de large (à débattre) nous paraît nécessaire.
Non prise en compte des accords Eurobats et du Guide de prise en compte d’espèces animales faisant l’objet d’un Plan régional d’actions dans les projets d’aménagements en Alsace – version 9 (DREAL Alsace 2015). Nous demandons la prise en compte de ces références.
La distance minimale des ZFDE par rapport aux zones bâties est de 300 m. Mais en plaine d’Alsace, les vents sont relativement faibles et seules les très grandes éoliennes (120m de hauteur minimum + 60m de pale) pourront espérer une rentabilité suffisante, bien que médiocre. Nous restons sceptiques sur l’acceptabilité de tels engins dans des zones où la densité des villages et de la population est forte.
Les fuseaux d’exclusion de 200m le long des autoroutes et routes express et de 75m le long des routes à grande circulation nous interrogent également. Si l’idée est de préserver la chaussée (et du coup les usagers) de l’effondrement d’un aérogénérateur, la distance ne sera souvent pas suffisante. Si tel est le but recherché, il serait plus logique d’imposer pour tout projet d’éolienne, un recul par rapport à la chaussée au moins égal à la hauteur maximale de l’éolienne, pale comprise. D’un autre côté, dans la perspective d’éviter l’artificialisation des milieux et des paysages encore relativement préservés, on pourrait imaginer au contraire d’étudier la possibilité de prévoir l’installation des éoliennes le long des axes de transports terrestres (hors forêt), sous réserve des enjeux de sécurité.
Passages de niveau de sensibilité « très fort » à « fort possible ». Nous sommes très réticents concernant ces modifications de classement. Déjà les passages de « fort » à « fort possible » sont souvent problématiques. Mais l’intégration dans les ZFDE de zones initialement classées à sensibilité « très fort », comme par exemple sur les enjeux chiroptères et couloirs de migration, ne nous paraît pas pertinent. Nous avons bien compris que dans tous les cas une étude d’impact devra être faite, mais projeter l’installation d’éoliennes dans des zones à très forte sensibilité risque d’amener davantage de problèmes (comme par exemple le bridage pour limiter la
mortalité des chiroptères) et d’incompréhensions entre les différents acteurs que de solutions énergétiques pertinentes. Malgré les souhaits d’étendre rapidement le parc éolien, il sera néanmoins impératif d’imposer la collecte des données bibliographiques et la réalisation d’inventaires sur 12 mois afin de prendre en compte les migrations, périodes de reproduction, périodes hivernales.
Le déclassement de certains sites ou critères n’est pas clairement expliqué dans le document et ne semble pas toujours pertinent au regard des enjeux écologiques.
Le déclassement des sites Natura 2000 de la Directive Habitats/Faune/Flore (ZSC) devrait être regardé au regard des espèces déterminantes qui ont conduit à la désignation du site. En effet, nous constatons que, par exemple, des ZSC dédiées en grande partie à la présence de Chiroptères, devraient être considérées comme étant à enjeux Très Fort TF et non déclassé en Fort possible. Nous ne partageons pas cette analyse et demandons le retrait de ces zones des ZFDE ainsi que l’exclusion d’une zone tampon de 200m autours de ces sites.
De même, pour les ZNIEFF 1, en Alsace, de nombreuses ZNIEFF 1 ont été désignées spécifiquement en raison de la présence de grands rapaces (Milan royal) ou de chiroptères (colonies de reproduction). Il est donc nécessaire de remonter en enjeu Très Fort (et non déclasser en Fort possible) les ZNIEFF 1 dédiées au Milan royal et aux chiroptères. Aussi, les grandes vallées alluviales désignées en ZNIEFF 1 devraient être considérées comme étant à enjeu Très fort (TF) et non comme Fort possible.
Des sites du Conservatoire d’Espace Naturel d’Alsace et des Espaces naturels sensibles classés ou acquis en raison d’enjeux avifaune ou de chiroptères sont présents dans la ZFDE. Nous demandons le déclassement de ces sites pour des raisons évidentes de prise en compte des actions de protection mises en œuvre localement par les associations et les collectivités et la définition d’une zone tampon de 200m autours de ces sites.
Des cours d’eau, zones inondables des Plans de Prévention des risques d’inondations (remblais interdits dans ces zonages), zones humides prioritaires des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont incluses dans le zonage ZFDE. Nous demandons le retrait de ces zonages compte tenue de l’important tribut qu’on déjà payés les zones humides, compte tenu des interdictions réglementaires dans le cas des PPRI et demandons l’utilisation de cartes de zones humides des SAGES à jour, ce qui n’est pas le cas sur la version soumise à consultation.
Dans un souci de cohérence et de respect des règles définissant le niveau de contrainte, la cartographie doit également prendre en compte les données extérieures à la région Grand Est dans le cas des éléments ciblés par une zone tampon : radar militaire, PPS, sites Seveso….
Nous avons en effet constaté la non prise en compte d’un site Seveso situé hors des limites de la région dans votre zonage et ce dysfonctionnement est probablement présent pour d’autres installations. Cette prise en compte devra également s’appliquer aux éléments écologiques décrits dans ce courrier (lisières, sites Natura 2000, proximité de colonies de parturition…).
Quelle est la prise en compte des couloirs migratoires des oiseaux, notamment à l’échelle locale ?
Concernant la restitution cartographique, il faudrait rectifier quelques erreurs sur la carte (toutes les zones boisées ne semblent pas évitées). Il serait également intéressant de distinguer, sur la carte, les zones à fort impact et les zones à impact modéré.
Enfin, il serait judicieux de prévoir dès à présent des procédures de révision régulière de cette cartographie pour ajuster certains critères (par exemple tous les 3 ans ?).
Sensibilité des espèces de chiroptères aux éoliennes et enjeux de conservation
11 espèces présentes dans le Grand Est ont un niveau de risque de collision avec des éoliennes évalué fort ou moyen d’après les derniers Accords Eurobats : Minioptère de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Sérotine bicolore, Sérotine commune, Sérotine de Nilsson, Barbastelle.
Le Grand Murin, le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Murin de Bechstein, la Barbastelle d’Europe sont également des espèces à forts enjeux en raison de leur classement sur l’annexe II de la Directive « Habitats » et du statut vulnérable ou en danger dans la liste rouge des mammifères menacés en Alsace pour 2 d’entre elles.
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Nous demandons un rayon d’exclusion minimal autour des sites de reproduction ou des lieux de captures de juvéniles, de femelles lactantes ou post lactantes de 1 km pour différentes espèces de chauves-souris, étendu à la moitié du rayon d’action quotidien moyen pour les espèces identifiées pour définir des zones incompatibles, à enjeux très fort ou retenues pour identifier les sites Natura 2000 à prendre en compte dans le Schéma Régional Eolien Alsace ou considérées comme les plus susceptibles d’être affectées par le développement de l’éolien en Alsace dans le PRA chiroptère Alsace ou dont le niveau de risque de mortalité lié aux grandes éoliennes est considéré fort ou moyen d’après des lignes directrices Eurobats (Cf tableau précédent ;
Barbastelle, Grand Murin, Minioptère de Schreibers, Murin à oreilles échancrées, Noctules, Petit Rhinolophe, Pipistrelles, Sérotines). En effet, des secteurs actuellement classés ZFDE sont situés à moins de 700m d’importantes colonies de parturitions et sont situés entre les colonies de parturition de chiroptères décrits précédemment et des massifs forestiers sont actuellement classés en ZFDE. Les corridors étroits de migration et de transit des chauves-souris ainsi que des zones où elles se regroupent (gîtes, sites de swarming et terrain de chasse) devront également être exclus des ZFDE.
2. Priorisation des modes de production d’énergies renouvelables
Pour les raisons évoquées plus haut (faiblesse des vents, rentabilité possible bien que médiocre uniquement pour des grandes éoliennes, forte densité de population et de tissu villageois et donc problèmes d’acceptabilité, enjeux environnementaux importants et difficiles à maîtriser,…), l’Alsace ne nous semble pas le secteur le mieux adapté à un développement important de l’énergie éolienne. Même si on ne peut pas exclure quelques projets pertinents ici ou là, cette énergie ne peut être destinée à couvrir une part importante des besoins électriques de l’Alsace. Nous comprenons bien la nécessité de développer considérablement
les énergies renouvelables et d’arriver à terme à un mix de 100% d’énergies renouvelables. Mais il est important d’identifier les forces et faiblesses de chaque région (et de chaque secteur à l’intérieur d’une région) au regard des différents types d’énergie.
Dans le power point de présentation du projet de cartographie, les orientations du SRADDET sont rappelées en page 5 : entre 2012 et 2050 :
– baisse de 55% de la consommation globale d’énergie,
– multiplication par 3,2 des ENR (énergies renouvelables)
– multiplication par 5,1 de la production éolienne
La consommation d’électricité en Alsace est d’environ 13 TWh/an. La production des centrales hydrauliques du Rhin peut varier entre 8 Twh/an et 6Twh/an les années de forte sécheresse. L’hydro-électricité assure donc selon les années entre la moitié et les 2/3 des besoins alsaciens.
La production éolienne alsacienne (Bas-Rhin) est en 2021 de 43 GWh. Même en la multipliant par 5,1 (ce qui, comme vu plus haut, est problématique), on arrive à 215 GWh, soit 0.215 TWh, c’est-à-dire 1,6 % de la consommation. Il est donc très improbable que l’éolien assure un jour une part significative des besoins électriques alsaciens.
Par contre, l’Alsace, principalement le Haut-Rhin, bénéficie d’un ensoleillement plutôt correct par rapport à sa latitude. La satisfaction des besoins électriques alsaciens pourrait donc être assurée pour l’essentiel par l’hydraulique et pour une part significative par le photovoltaïque, corrélée à une baisse significative de la
consommation. Nous sommes bien conscients que la consommation électrique ne pourra pas baisser de 55% comme la consommation globale mais il faudra bien de la sobriété également dans ce domaine. Vouloir remplacer le parc automobile thermique par de l’électrique à puissance égale est un non-sens énergétique ! Il faut absolument profiter de cette transition pour mieux optimiser l’usage des mobilités (réduction drastique de l’autosolisme et des transports de marchandise longue distance par camions, etc…).
3. Remarques sur des points spécifiques de la cartographie en Alsace
IMPORTANT : compte tenu du peu de temps dévolu à la consultation, nous n’avons pas été en mesure de mener une analyse exhaustive du projet. L’absence de remarques sur certains secteurs ne vaut donc pas nécessairement acceptation formelle dans le cadre de cette consultation.
Certaines cartes sont reprises ci-dessous avec notification en rouge des zones problématiques.
Evitement du piémont vosgien
Le piémont vosgien a été écarté de la ZFDE, sauf localement à l’avant-vallée de la Doller entre Bourbach-le-Bas, Sentheim et Guewenheim.
Barrage de Michelbach
Les Réserves naturelles nationales (RNN) et régionales (RNR) sont considérées en enjeu TF et ont été sorties des ZFDE. Cependant, le lac barrage de Michelbach, ex-Réserve Naturelle Volontaire (qui devrait en toute logique être désigné en RNR) n’est pas pris en compte. Or, ce lac est un site d’hivernage de nombreux oiseaux d’eau, avec notamment la présence régulière du Balbuzard pêcheur (il y stationne au printemps et quelques semaines en fin d’été). Dans le secteur, le Milan royal niche également régulièrement.
Axe de migration Rhin
La vallée rhénane est un axe de migration majeur à l’échelle européenne, repris dans le SRCE.
Or, si les abords du Rhin ont été évités par la ZFDE, les zones d’implantation possibles d’éoliennes entre la Hardt et le Rhin contribuera à réduire la largeur de cet axe migratoire exceptionnel.
Or, cette rive gauche du Rhin est déjà fortement altérée par l’aménagement de zones industrielles qui réduisent les sites d’hivernage (nourrissage) possible des oiseaux d’eau. La vallée du Rhin bénéficie déjà d’usines hydroélectriques et désormais de quelques centrales solaires (Ottmarsheim).
Nous demandons l’évitement (= zone à enjeu Très Fort) une zone tampon d’1km à partir de la rive gauche du Rhin.
Secteur Zones Humides Colmar – Sélestat
Les Rieds alsaciens (Colmar, Sélestat) sont considérés comme ZFDE. Ces sites étendus, qui ne bénéficient d’aucune protection (en dehors de sites Natura 2000 qui sont évités), accueillent pourtant des populations relictuelles d’oiseaux en migration. C’est principalement le cas à Rustenhart où il convient et également d’éviter l’implantation d’éolienne au niveau du canal.
Secteur de Haguenau
Plus spécifiquement pour le secteur Haguenau/Bischwiller, nous notons très positivement que les zones naturelles sensibles (Natura 2000) ne sont pas concernées par l’implantation d’éoliennes. C’est le cas du massif forestier de Haguenau, du secteur pelouses sèches de l’aérodrome, etc.
Par contre certaines zones favorables aux éoliennes se trouvent en lisière directe avec la forêt ou d’autres secteurs naturels sensibles. Ceci doit être évité car il s’agit de secteurs très riches en biodiversité (nidification…) notamment pour l’avifaune.
Nous constatons aussi quelques enclaves retenues favorables aux éoliennes entre deux secteurs boisés. C’est le cas sur la route de Mertzwiller, D1062, en sortie de la zone commerciale de Schweighouse s/Moder. C’est là un secteur sensible puisque très certainement un point de passage très fréquenté de l’avifaune. A éviter. Nous recommandons de privilégier dans ce secteur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les nombreux bâtiments commerciaux.
Même remarque le long de la D919 vers Pfaffenhoffen et aussi quelques enclaves isolées à l’ouest de Soufflenheim, au nord d’Oberhoffen s/Moder ou de Koenigsbrück, autant de petits secteurs situés en pleine zone boisée…
Ensuite quelques mesures faites au niveau des villages montrent des distances qui nous semblent faibles entre les zones habitées et le début des zones susceptibles de recevoir des éoliennes, souvent moins d’un kilomètre. Au-delà des nuisances que cela peut produire pour les habitants, il faut savoir sur un plan « nature » qu’il y a beaucoup de vergers autour de ces villages. Des vergers qui abritent une faune à préserver. Celle-ci sera donc très fortement exposée aux risques liés aux éoliennes.
Secteur de Wissembourg
Il existe une importante voie de migration printanière et automnale pour les milans royaux, apparemment non prise en compte. Voir carte ci-dessous.
Secteur de Gundershoffen
Présence, là aussi, d’un important couloir de migration (2 fois / an) de rapaces (dont milan royal) et passereaux. Voir carte ci-dessous.
Sundgau, région des étangs
Plusieurs étangs ZNIEFF 1, ENS, sites du conservatoire d’espace naturel d’alsace, Natura 2000, bordés de forêt, et d’autres étangs ont été classés en ZFDE (étangs Nérac à Altenach, étang du Milieu à Chavannes sur l’étang, …). Une partie du Sundgau abrite également de nombreuses colonies de parturition de Chiroptères et abrite une importante densité de Milan royal. Ces enjeux doivent être pris en compte. Il convient de se référer à la carte établie par le Pays du Sundgau avec la participation de la LPO (https://www.pays-sundgau.fr/transition-ecologique-2/energies-renouvelables/etudes-potentiel-eolien-sundgau/).
Jura Alsacien
Le Jura Alsacien constitue un important réservoir de biodiversité classé à très fort enjeux dans le SRCE. Ce territoire doit être exclu de la ZFDE.
Secteur de Mulhouse
Les 2 entités ZFDE au bord du marais Rothmoos à Wittelsheim, zone humide gérée par le Conservatoire des Espaces Natures Alsace, qui accueille de nombreux oiseaux hivernants, pourraient être exclues (voir carte).
mardi 25 Avr 2023 | Agriculture et Alimentation, Réseaux Thématiques
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert vendredi dernier, avec 2 mois de retard et pour seulement 15 jours, une consultation publique dans le cadre des concertations sur le futur pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Ce projet de loi doit permettre de relever le défi du renouvellement démographique agricole tout en assurant la transition agroécologique, pour répondre aux enjeux sociaux, climatiques, de biodiversité, de résilience et de souveraineté alimentaire.
Les délais sont courts mais l’enjeu est de taille : jusqu’au 30 avril, donnez votre avis pour un système alimentaire juste, durable et résilient !
Pourquoi se mobiliser pour la future loi d’orientation et d’avenir agricoles?
Le modèle agro-industriel majoritaire est à bout de souffle : il exploite les ressources (eau, énergie, intrants, sols) et les personnes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, en étant surendettés et sous-rémunérées. Il est l’une des causes majeures de la dégradation de notre environnement (climat, biodiversité, eau, sol et air), dont il subit fortement les conséquences en retour.
Cela se traduit par une baisse drastique du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices au profit de l’agrandissement et la surcapitalisation des fermes restantes, rendues difficilement transmissibles. Cela accentue la spécialisation et rompt le lien entre le monde agricole et le territoire qu’il occupe.
Pourtant, des alternatives existent et ont fait leurs preuves : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Nous devons installer une multitude de fermes à taille humaine, produisant une alimentation sûre, diversifiée, durable et de qualité, qui nourrisse réellement la population.
Comment participer et que dire?
Notre fédération nationale, France Nature Environnement (FNE), s’inquiète de la limitation de la discussion sociale, dans une consultation restreinte et orientée, alors même que le futur de notre système agricole et alimentaire, à la croisée de nombreux enjeux, devrait toutes et tous nous concerner. C’est pourquoi, en lien avec les autres organisations du Collectif Nourrir, nous vous invitons à répondre massivement à la consultation avant le 30 avril, parce que nous avons chacun et chacune une voix à porter sur le futur de nos terres et de nos assiettes.
FNE vous propose quelques mesures prioritaires dont vous pouvez vous inspirer dans vos réponses à la dernière question de la consultation, autour de 3 transformations à mettre en œuvre pour aller vers un système agricole et alimentaire durable et résilient (attention, les copier-coller ne seront pas comptabilisés qu’une seule fois, pensez à reformuler pour augmenter notre voix ! )
- Transformation n°1 : la généralisation de l’agroécologie, et notamment de l’agriculture biologique
- Transformation n°2 : la territorialisation des systèmes agricoles et alimentaires pour les rendre résilients face aux risques climatiques, économiques ou géopolitique, par des politiques alimentaires locales
- Transformation n° 3 : la transition de l’élevage et la réduction de la consommation de viande, dans une trajectoire du «Moins et Mieux»
Voir le détail de l’argumentaire de FNE
Voir aussi l’argumentaire complet du collectif Nourrir
PARTICIPER à la consultation
![[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
dimanche 16 Avr 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Notre association a pris connaissance du courrier envoyé par Monsieur le Maire de Châtenois à Madame la Préfète, retranscrit dans les colonnes des DNA le Mercredi 12 avril sous l’intitulé « Châtenois. Contournement RD1059 : Notre population ne restera pas inactive si le chantier est mis à l’arrêt ».
Multiples tromperies
… sur la mortalité routière
Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.
… sur les nuisances (bruit et pollution)
Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.
Coté juridique
Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.
Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.
Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !
Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.
Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.
Il faut changer de logiciel, et vite !
Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).
Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.
Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.
REVUE DE PRESSE
