[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

Le 22 juin dernier, la préfecture a relancé la consultation publique «  Agriculteurs, Vignerons, et villageois d’Alsace, charte d’engagement pour mieux vivre ensemble ». Cette nouvelle consultation fait suite à l’annulation de la procédure de consultation que des organismes agricoles avaient  orchestrée pour mettre en application les deux décret et arrêté du 29 décembre 2019 sur les zones de non traitement et les chartes « de bonnes conduites ».

Petit rappel : pour « prévenir des pesticides chimiques », ces textes prévoient la création de ZONES DE NON TRAITEMENT qui consistent à laisser une bande de 5, 10 ou 20 mètres de distances entre les espaces publics et d’habitation et les zones agricoles où les traitement de ces produits sont possible.

Comme de nombreuses associations environnementales, Alsace Nature avait très largement exprimé son opposition à cette mesure jugée inutile, puisque l’utilisation des pesticides chimiques, leurs toxicité ont un impact et s’avèrent dangereux pour la santé des êtres humains, la biodiversité, le sol, l’air et l’eau.

A l’été 2021, le Conseil Constitutionnel avait débouté la démarche en remettant notamment en question la procédure de consultation et d’information du public. En janvier dernier, deux nouveaux décrets corrigent leurs défaillances, et de nouvelles consultations sont relancées.

Cette nouvelle consultation ouverte jusqu’au 13 juillet 2022, n’apporte rien de plus, et malgré les tentatives d’explications, cette charte qui présente des pseudos mesures d’amélioration ou de rencontres avec les riverains, ne modifiera nullement la situation actuelle. En deux années, rien n’a changé, la consommation de pesticides reste au plus fort de l’histoire,  les pratiques agricoles n’ont guère évolué,  pire la nappe phréatique alsacienne subit ces pollutions avec des taux de présence de substances issues des herbicides alarmants.

Pour Alsace Nature, seule la diminution notoire de l’utilisation des pesticides, voir l’arrêt immédiat des herbicides, et la transformation des pratiques agricoles vers des méthodes de l’agro-écologie sont les solutions. Des alternatives existent.

Cette charte de « bonnes intentions » n’est qu’un outil de communication pour apaiser les inquiétudes des riverains, elles n’apportent aucune solution, que celle de les inviter à se camoufler chez eux lors des sorties des engins agricoles : pas d’intention d’ouverture des cahiers d’épandages pour faire connaître les produits utilisés, pas d’engagement règlementaire de diminution des utilisations.

Comme mentionné dans le projet de charte, et malgré de nombreux courriers de demande de retrait de la mention d’Alsace Nature dans le comité de suivi, ces organismes agricoles s’acharnent à rechercher la caution d’Alsace Nature. Nous réaffirmons notre refus de nous associer à ce comité de suivi et serons au côté des riverains pour les accompagner dans leurs revendications.

La réponse d’ALSACE NATURE apportée à la consultation publique de 2020 reste la même aujourd’hui. Une nouvelle occasion de discussion et de recherche d’engagement entre les acteurs agricoles, les riverains, les élus et les associations environnementales et de consommateurs est manquée.  Alsace Nature reste mobilisée.

 

Pour aller plus loin :

Projet de parc naturel à Colmar : retour sur la visite de La Silberuntz – Natala du 26 juin 2022

Le groupe local Colmar et environs organisait le 26 juin dernier, une visite du secteur du Silberuntz-Natala à Colmar afin de sensibiliser habitants et élus à la fragilité de la biodiversité et de leur présenter le projet de convertir cette zone en parc urbain, avec notamment la transformation de champs en ried naturel.

Plus de 50 citoyens ont participé à cette visite de terrain, dont deux élus de Colmar : Mr Meistermann adjoint chargé de l’environnement ainsi que Mme Ebel, conseillère.

Rappelons que nous avions déjà fait cette proposition de Parc lors d’une rencontre avec les mêmes élus en août dernier.

Notre objectif est de :

  • Reconquérir la biodiversité dans une zone humide, classée N ou A par le PLU de Colmar
  • Créer un grand parc urbain de 25 ha
  • Substituer aux cultures céréalières de production intensive avec apport de pesticides, un paysage de Ried fait de prairies , haies , arbres isolés , ruisseaux et mares.

 

Nous avons commencé notre promenade en partant du Sud : la végétation de la prairie du Nonenholz est constituée de plantes hygrophiles : salicaires, carex, joncs, roseaux attestant une zone humide. Le Silberunz y prend source puis se renforce en aval à la hauteur du Natala par d’autres sources phréatiques.

Selon le témoignage d’un participant, les brochets jadis remontaient le ruisseau pour y frayer.

Un second témoignage nous a rappellé que le Natala, propriété de l’ Association des Amis de la Nature de Colmar a été un lieu de baignade populaire lors de la 1ère moitié du  20e siècle, avec la pratique déjà du naturisme !

Ensuite, nous avons traversé le Silberunz aux eaux toujours claires et fraiches.

 

Nous avons présenté différents scenarii de réalisation permettant la faisabilité du Parc.

Autour les champs de céréales (maïs, blé, orge) sont intensément cultivés. La biodiversité y est très dégradée par l’agrochimie. Une mise à distance des zones urbanisées proches de cultures arrosées par les pesticides serait sur le plan sanitaire souhaitable.

cliquer pour agrandir la carte

La zone est heureusement classée en N ou Am selon le PLU. Une zone classée N pour naturelle n’est cependant qu’inconstructible sans autre contrainte pour la « préservation de la nature ».

Cette zone humide est propice pour créer un milieu ouvert de prairies, haies, arbres isolés offrant leur ombrage en été. Et un habitat favorable aux papillons, sauterelles, oiseaux, grenouilles, bref un cortège du vivant rescapé de nos régions.

Le projet, par sa grande surface (25 ha), permettrait de créer un nouveau paysage, comme celui du Ried (voir figure) et embellir l’entrée de ville.

L’élaboration du projet doit associer les habitants, dans le cadre d’un atelier de projet par exemple. La proximité du centre-ville (moins de 2 km ) est garante de sa fréquentation. Créer un parc urbain de cette taille serait un atout pour le territoire. La crise du Covid a encore renforcé chez les citadins le besoin de nature.

C’est aussi un projet à tiroir : on évoque une micro ferme pédagogique.
Le volet social des exploitants doit être traité dignement. Le foncier se règle par l’achat ou la location.
Personne ne nous a contredit. Les participants intéressés, semblaient convaincus.

Les haltes successives avec discussions n’ont permis de voir que la partie Sud de la zone projetée.

 

Le relai est -il passé aux élus ?

Au fil de la promenade, les échanges cordiaux avec les élus ont été de bon augure. La remise du plan du périmètre du projet de Parc n’a attiré aucune critique. A l’issue, nous étions réellement satisfaits du départ pris par ce projet et qu’un accord de principe pour un parc serait en vue.

L’idée qui avait émergé lors de sorties sur ces sites humides au Sud de Colmar et la lecture des cartes peut se concrétiser.

Quelques jours plus tard nous avons reçu ce mail de remerciements de Mr Meistermann, qui avait été diffusé à l’ensemble des adjoints :

« Bonjour,

Merci pour cette balade et moments d’échanges très instructifs.

Madame la Première Adjointe Odile UHLRICH MALLET confirme que la municipalité est bien consciente de la nécessité de préserver à plus ou moins long terme cet espace naturel, et de fait un travail de révision en ce sens du PLU, est engagé par nos services d’urbanisme depuis un petit moment.

L’aboutissement de cette étude, vous sera livré lors de notre rencontre annuelle que nous souhaiterions programmée courant octobre.

Nous reviendrons vers vous à ce moment-là.

Dans cette attente et au plaisir de vous revoir, nous vous souhaitons un bel été. »

 

Pour le moins, il est évident que l’Idée de Parc de Nature et urbain doit encore se diffuser et devenir plus populaire pour que les élus se l’approprient.

Aux citadins de Colmar qui veulent un grand parc récréatif, un ilot de verdure et de fraicheur en été, dans un milieu urbain de le faire savoir à leurs élus .

A Alsace Nature et autres associations amies de vouloir redonner le plus de Nature au Silberunz-Natala.

 

contact : colmar.environs@alsacenature.org

Le PLU consultable sur le Net pour visualiser le zonage en N et Am : https://geo.agglo-colmar.fr/index.html

 

 

Retour sur la sortie « Découvertes floristiques autour du château du Morimont »

Retour sur la sortie « Découvertes floristiques autour du château du Morimont »

Le 26 juin 2022, Alsace Nature organisait une sortie en partenariat avec la maison de la nature du Sundgau, aux alentours du Château du Morimont dans le Jura alsacien.

Cette sortie, axée principalement sur la découverte de la flore, a rassemblé un peu plus de vingt personnes, sous un temps idéal ! Un public assez mélangé d’amateurs, quelques initiés, tous intéressés, échangeant aussi entre eux sur les plantes observées. Ainsi, nous avons pu goûter aux graines de l’Alliaire qui ont un goût de moutarde !

Le château du Morimont a une riche histoire, mentionné en 1183, pour contrôler la haute vallée de la Largue, puis transformé en une forteresse au 16e siècle et détruit durant la guerre de Trente Ans. Le domaine, la ferme ( maintenant une ferme florale ), et le château appartiennent maintenant à la même famille depuis 1870

Le département du Haut Rhin-à présent la CEA, jouit d’un bail emphytéotique sur le château, qui a besoin d’entretien… des arbres ont poussé sur les murailles et l’an passé une première phase de travaux a démonté et rebâti des murs. Ces travaux sont nécessaires mais menacent une riche flore : Polypode intermédiaire, Gymnocarpe glanduleux, Cystoptère fragile, Rue des muraille, Capillaire rouge… Digitale jaune, Epipactis atrorubens ( sur les murs) Campanules gantelée et à feuille ronde, Vipérine, Laurier de Saint Antoine, Gesse des bois etc… ainsi qu’une belle colonie de Lézards des murailles et surtout, un site protégé pour les chauves-souris qui trouvent refuge dans le souterrain du château, une exceptionnelle cave voûtée.

Une échappée vers un bois contigu nous a permis de rencontrer des Epipactis leptochila.

La balade du tour du château s’est poursuivie à l’ombre de la forêt qui entoure les murailles …avec d’autres découvertes !

 

photos Dominique Oesterlé – Alsace Nature

 

Actuellement le château n’est plus accessible, les travaux de sécurisation ont repris, et l’accès est fermé au public

Des diagnostics ont eu lieu pour préserver les chauve-souris, une sensibilisation pour la flore a été faite, mais les travaux vont certainement impacter la biodiversité qui s’était épanouie sur le site

Action de sensibilisation contre le trafic et le bruit dans les Vosges au col de la Schlucht

Action de sensibilisation contre le trafic et le bruit dans les Vosges au col de la Schlucht

Le 26 juin, une centaine de militants se sont mobilisés malgré le mauvais temps pour sensibiliser public et élus aux questions de circulation dans les Vosges, aux nuisances sonores et aux impacts sur la biodiversité et la santé des riverains.

Cette manifestation, organisée par Alsace Nature, SOS Massif des Vosges et le collectif pour la quiétude et la sécurité dans le massif des Vosges visaient à mettre un coup de projecteur sur la circulation croissante des motos et des voitures en période de beau temps. Les participants sont restés déterminés malgré la pluie. Cette action a été bien relayée par la presse.

Ainsi Dominique Humbert, président de SOS Massif des Vosges explique :

« Le problème, ce sont les nuisances sonores des voitures et essentiellement des motos, des motards non respectueux de la règlementation. Les habitants et usagers du massif subissent des nuisances insupportables. Dans certains secteurs on a dénombré le passage de 150 motos par quart d’heure dans un vacarme épouvantable au point que certains habitants ne pouvaient pas rester dans leurs jardins. Mais le problème, ce n’est pas tellement le nombre de véhicules mais ceux qui sont bruyants et ne respectent pas les limitations de vitesse. »

Les associations demandent la mise en place de plusieurs mesures pour limiter ces nuisances et préserver le milieu naturel.

Jean Uhrweiller, représentant d’Alsace Nature dans la vallée de Munster, a détaillé les raisons de cette demande aux participants lors d’une prise de parole au Tanet. Il a insisté aussi sur les impacts de la surfréquentation du massif sur la faune et la flore, entrainant un déclin de la biodiversité.

Voir la video : https://www.vosgesmatin.fr/environnement/2022/06/26/massif-des-vosges-la-route-des-cretes-favorise-la-degradation-des-chaumes-appuie-le-representant-d-alsace-nature

Nos demandes :

  • la fermeture de la route des Crêtes entre les cols de la Schlucht et du Calvaire,
  • la fermeture de la route d’accès au Hohneck,
  • la limitation à 40km/h sur les routes sommitales et 60kmh sur les routes d’accès aux cols,
  • ainsi que l’installation de radars de bruit et de vitesse.

 

REVUE DE PRESSE :

 

[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique

[GCO] Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique

 

Le jeudi 23 juin 2022, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique et ont donné les premiers résultats d’une action de comptage réalisée sur le terrain.

 

Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?

Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet 2021, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.

En parallèle, en novembre 2021, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un nouvel avis négatif, tout comme l’Autorité environnementale en janvier, sur le dossier qu’a représenté Vinci.

Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.

Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté interviendra après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer, celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de  l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.

Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.

A SUIVRE donc …

 

Réunion du CODERST du 23 juin 2022

Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.

Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public  majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.

Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.

Le vote du CODERST sera rendu officiel dans les prochaine semaines …

 

Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds

Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.

Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.

Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses »  entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)

Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …

Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).

 

Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de
l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »

 

MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett – entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)

 

 

Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif

Afin d’avoir une idée plus précise de  la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h.
(un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022 : https://gcononmerci.org/revue-de-presse/gco-retour-sur-terres-revue-de-presse/)

 

Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h 

  • Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
  • GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim

 

Tableau de synthèse sur les 24 h :

  GCO Nord GCO Sud
Type de véh Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord Total Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord Total
PL 3842 3473 7315 3715 3277 6992
UL 929 765 1694 931 853 1784
VL 5125 3088 8213 3469 3059 6528
Trafic total 17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%) 15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%)

PL = poids lourds                     UL = Utilitaires type camionnette                       VL = véhicules légers

 

VOIR LE TABLEAU COMPLET DES COMPTAGES

 

Commentaires :

Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL

Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.

On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !

Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.

Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.

Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…

 

 

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