dimanche 27 Fév 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a participé à la consultation récente sur le Plan Climat du PETR Bruche-Mossig et a rédigé une contribution.
Nous demandons que ce Plan climat (PCAET) se mette en conformité avec la Loi Climat et Résilience et avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est. Nous estimons qu’il est urgent d’abandonner le scénario dit « volontariste », et d’adopter un scénario exemplaire, s’inspirant du scénario « Génération frugale » de l’ADEME.
Dans cette contribution, Alsace Nature souligne le travail qui a été fait « avec des actions pertinentes et intéressantes« , notamment « sur les énergies renouvelables et sur la mobilité qui sont des défis particulièrement difficiles« . Le principe de reconnaître et de promouvoir des actions exemplaires, dans notre secteur ou d’ailleurs, est pertinent et réaliste.
Mais nous avons également relevé un manque d’ambition pour atteindre certains objectifs : « la prédominance de cette méthode douce, qui ne dérange personne, reflète aussi le manque de moyens et, nous le verrons, le manque d’ambition. »
En effet, alors que le SRADDET avait osé des objectifs plus ambitieux, pourquoi alors être moins téméraire au niveau Bruche-Mossig qu’au niveau Grand Est ? Le projet de PCAET prévoit une baisse de 12 % des Gaz à Effet de Serre (GES) entre 2017 et 2030, tandis que le SRADDET prévoit de les diviser par 4.
Et Pire ! Il faudrait aller encore plus loin si l’on veut atteindre l’objectif de diviser par 6 (et non plus 4) les émissions des GES à l’horizon 2050 (par rapport à 1990), conformément à la règlementation européenne et la Loi Climat et Résilience. Celles-ci prévoient une baisse de 55 % à l’horizon 2030, par rapport à 1990.
Il est difficile de se représenter la gravité et l’urgence de la crise climatique et le coût des dégâts à venir. Car il faudrait diviser les émissions moyennes d’un Français par 6. Si les sociétés industrialisées ne baissent pas leur « train de vie », alors, les températures prévisibles seront mortelles sur de grandes parties de la terre, et pourront dépasser 40° voire 50° (au cours du siècle) en Alsace.
Le SRADDET peut certes être critiqué pour avoir inscrit certains objectifs difficiles à atteindre et qui nécessitent sans doute quelques ajustements au niveau des matières premières (surtout biomasse) mais au moins il reconnaît l’urgence d’agir. Ainsi les écarts entre trajectoire PCAET et trajectoire SRADDET (page 23 de la Stratégie) ne sont pas acceptables.
En retenant le scenario « volontariste », le plan climat Bruche-Mossig retient des performances modestes voire minimalistes, tant pour 2030 que pour 2050 pour ce qui concernent les réductions des consommations et de l’empreinte carbone ou la production d’énergies renouvelables.
En conclusion, Alsace Nature demande l’adoption du scénario exemplaire et la mise en conformité avec la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (y compris sa mise en conformité). Alsace Nature recommande aussi les trajectoires du scénario 1 Génération frugale de l’ADEME, qui est le plus sécurisant comparé à des réparations technologiques à fonctionnement aléatoire.
Nous soulignons également le manque de moyens alloué à ces questions de transition écologique, que ce soit au niveau des communes ou des inter-communalités.
Alsace Nature insiste aussi sur le fait que les aménagements du territoire doivent intégrer ces questions climatiques et les impacts sur la biodiversité.
Ainsi lorsqu’on aborde les questions d’aménagement et d’artificialisation où la Comcom de Molsheim-Mutzig a à ce jour porté et promu, avec l’ADEUS comme exécutant, un certain non-respect de la terre et de la biodiversité. L’ADEUS nomme à juste titre les pressions importantes sur les milieux agricoles et naturels. « Ainsi, en page 104 la réduction voire suppression de l’artificialisation des terres est classé en « fort » – mais pas en « très fort » : est-ce par conformisme politique ou par évaluation objective ? Toujours est-il que dans les tableaux synthétiques (pages 117 à 135) sur les effets notables, le risque le plus fréquemment pointé porte sur l’atteinte à la biodiversité, à la continuité écologique et la nature ordinaire, et le paysage. Ce serait malheureux qu’une fois de plus les actions « trame verte et bleue » ne soient que compensation de destructions. »
Alsace Nature a ensuite détaillé ses remarques et propositions par rapport aux fiches-actions du PCAET
- Agriculture et alimentation
- circuits alimentaires de proximité
- Re-territorialiser le conditionnement et la transformation des produits agricoles
- Agir sur le foncier et les cultures
- Limiter et réduire l’imperméabilisation des sols, végétaliser
- L’éclairage public
- Parcours rénovation pour les particuliers
- gestion écologique de l’eau
- trame verte et bleue
- Energies renouvelables
- Forêt et bois
- Mobilités
- Eco-tourisme…
Télécharger la contribution complète d’Alsace Nature sur le plan climat Bruche-Mossig
![[Communiqué] Nucléaire : dysfonctionnement démocratique de la Collectivité Européenne d’Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2013/11/signe-nucleaire-1.jpg)
mercredi 16 Fév 2022 | Non classé
Appel à un rassemblement symbolique
le 21 février 2022 à 9h, sur le parvis de la C.E.A. à Colmar
L’association Stop Fessenheim, avec le soutien d’autres associations environnementales (*), appelle à un rassemblement le 21 février à 9 heures, sur le parvis de la Collectivité Européenne d’Alsace à Colmar.
À la veille du 2ème anniversaire de l’arrêt du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, cette action symbolique a pour objectif d’attirer l’attention des élus (invités en plénière à 9h30) sur les dysfonctionnements démocratiques provoqués par le Président Frédéric BIERRY :
• Sur la question de l’hypothétique sortie de l’Alsace du Grand Est, la CEA vient de consulter la population (certes sans aucun débat démocratique préalable, comme il eût convenu).
• Mais sur la question du nucléaire, voici que le Président Bierry s’est déclaré prêt à accueillir un réacteur nucléaire SMR (small reactor) à Fessenheim, alors que cette question ne relève pas de ses prérogatives et qu’il n’a organisé aucun débat de démocratie directe !
Frédéric Bierry n’y connaît rien, absolument rien, sur les questions nucléaires !
Pourtant, tout seul et sans qu’il n’en ait aucune prérogative, il déciderait ainsi de faire revenir par la fenêtre le nucléaire que l’on a enfin réussi a arrêter en Alsace ? Veut–il soumettre pour 50 nouvelles années les Alsaciens au risque nucléaire, dans l’espoir… d’un portefeuille ministériel ?
Le nucléaire est sorti d’Alsace par la grande porte, il n’y reviendra pas par la fenêtre !
De part et d’autre du Rhin, l’Alsace et le Pays de Bade doivent désormais se tourner vers la sobriété énergétique et les énergies renouvelables, et renoncer définitivement à toute nouvelle installation nucléaire (technocentre ou réacteur).
Déjà 50 organisations ont signé la « Déclaration de Fessenheim / Fessenheimer Erklärung »
https://stop–fessenheim.org/technocentre
(*) Stop Fessenheim, Alsace Nature, CSFR – Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Transports –Halte au Nucléaire, Les Citoyens Vigilants des environs de Fessenheim, Mahnwache Freiburg.
Télécharger le communiqué en format pdf
mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
![[enquête publique] sondage géothermie et recherche Lithium dans les Vosges du Nord](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/forage-geothermie-Lithium-1080x675.png)
mardi 15 Fév 2022 | Energies Climat, Energies renouvelables, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Une enquête publique nationale est en cours pour une autorisation de sondage de prospection de géothermie sur une grande partie du Nord Alsace. Le territoire visé est un triangle avec pour extrémités Haguenau, Betschdorf et Niederbronn-les bains.
Le permis donnerait l’exclusivité à l’entreprise Arverne Géothermal – renommée le 17 juin 2021 en « LITHIUM DE FRANCE SAS » pour faire des sondages d’analyse du sous-sol de l’ensemble de la région pour ensuite, dans un second temps faire des forages d’exploitation.
Il va de soi, que la prospection, initialement annoncée pour faire de la géothermie, vise à identifier qu’il y a du lithium en assez grande quantité dans le sous-sol pour rendre l’exploitation intéressante.
L’association HERON appelle à l’aide pour arrêter ce projet, en répondant à l’enquête publique, avant ce vendredi 18 février 2022.
Voici plusieurs arguments que vous pouvez entre autres reprendre pour votre contribution:
=> L’ensemble des conseils municipaux des communes sur le territoire ont émis un avis négatif lors de leur sollicitation. L’expression unanime des élus locaux, représentatifs de l’ensemble des habitant.e.s du territoire ne peut être négligée, et est le signe que la population locale de souhaite pas d’un tel projet.
=> Une partie des communes se trouvent sur le territoire du Parc Régional des Vosges du Nord, et sont labellisées « réserve de biosphère » par l’Unesco. Appliquer des recherches qui peuvent fragiliser les sous-sols ou avoir à moyen et long terme un impact néfaste sur l’environnement sur ces territoires ne peut être compatible avec le PNR ou le label.
=> La géothermie profonde est présentement en suspens sur l’ensemble du territoire alsacien par la préfecture, à cause de nombreux séismes provoqués par les projets existants. Il est essentiel de résoudre les problématiques actuelles de la technologie pour lever les restrictions préfectorales, avant de lancer de coûteuses (et dangereuses) prospections pour de nouveaux projets.
=> Il existe aujourd’hui au moins trois sites ou la géothermie profonde peut être appliqué dans le Nord-Alsace, sur le territoire voisin, plus à l’est.
Ce territoire, autour de Soulz-sous-forêt a dors et déjà été complètement analysé, et n’est pas entièrement exploité (trois lieux de géothermie possibles).
Avant de commencer à prospecter de nouveau territoire, il faudrait déjà utiliser les possibilités offertes par les prospections existantes.
=> Quel est le passif de recherche et développement de la compagnie Lithium de France SAS ? En effet, alors qu’une grande partie de la recherche & développement de la géothermie profonde a été réalisée par l’ES, les permis de forage existant ont été confiés à ES et à une seconde entreprise, Fonroche. Or l’ensemble des puits source de séismes sont ceux de l’entreprise Fonroche. Il en va de même pour les prospections actuelles : il nous apparaît logique et de bon sens que la prospection soit faite par l’entreprise qui a fait la recherche en amont. Aussi, nous nous opposons à donner une telle possibilité à une entreprise sans le passif correspondant.
=> Quel est l’enjeu lié au lithium dans le projet ? En effet, les documents initiaux parlent beaucoup de géothermie profonde, qui est une source d’énergie locale, et potentiellement renouvelable. L’entreprise visée se renommant « Lithium de France SAS », il semble évident que l’objectif soit lié à l’exploitation du lithium métal rare, et très cher. Or son exploitation est souvent très polluante, et néfaste pour les populations voisines. De plus, le lithium, de la catégorie des « métaux lourds, est très nocif pour l’environnement et la santé. De plus, les gisements sont souvent associés à des gisements d’arsenic, encore plus dangereux, polluant, et sans aucun usage industriel.
Si ce permis de prospection vise l’exploitation du lithium dans le Nord Alsace, cela doit être clair dès le début, et l’ensemble des conséquences doivent être exposées au préalable à la population comme aux élus, avant le début de la prospection.
![[communiqué] GCO : nouvel avis négatif. Oui l’inauguration était honteuse !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/panneaux-GCO.png)
mardi 1 Fév 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Alors que le GCO a été mis en service le 17 décembre après son inauguration par le premier Ministre Jean Castex, l’Autorité environnementale vient de publier un nouvel avis à charge sur le dossier, estimant que « les éléments complémentaires présentent d’importants défauts formels (absence d’une étude d’impact à jour présentée en un document unique, hypothèses mal présentées, absence d’évaluation des effets spécifiques du projet…) ». Ce rapport intervient suite à la saisine par la préfète, contrainte de revoir sa copie après la décision du tribunal administratif de juillet 2021.
Le rapport de l’Autorité environnementale, organisme indépendant, vient s’ajouter à la longue liste des avis négatifs ayant souligné les insuffisances relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dossiers présentés par le concessionnaire ARCOS.
Relevons, dans un premier temps, l’absence de réponse d’ARCOS à la demande, déjà formulée par l’Autorité environnementale, d’avoir un dossier clair, actualisé et précis permettant une bonne compréhension des enjeux de la part du public. ARCOS se refuse à produire un tel document, conscient que mis bout à bout, les impacts du GCO apparaîtraient alors démesurés.
Concernant la conservation des espèces protégées, l’Autorité environnementale estime que l’analyse produite par ARCOS doit être affinée et que les paramètres retenus pour évaluer le besoin de surfaces compensatoires étaient trop optimistes ce qui « empêche d’adhérer à la conclusion que le projet ne porterait pas atteinte au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ».
L’avis est extrêmement critique sur les données relatives au trafic des véhicules. « Les résultats des projections, qui ont servi à justifier le projet, présentent de telles faiblesses de fond et de forme qu’il n’est pas possible d’en valider les conclusions. ». L’Autorité environnementale estime également que « quelles que soient les hypothèses retenues, il apparaît constant que le nombre de véhicules empruntant quotidiennement l’A4/A35 restera très élevé, comme par conséquent les nuisances associées » et que l’étude d’impact ne permet pas d’apprécier l’effet de la mise en service du GCO sur la qualité de l’air car il manque de nombreuses données prenant en compte les autres infrastructures connexes, la requalification de l’A35, etc.
La lecture des rapports de l’Autorité environnementale, comme avant lui celui du Conseil National de Protection de la Nature, met en exergue l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur qui justifient pourtant la dérogation à la protection des habitats et des espèces. Dès lors, l’autorisation de réalisation de ce chantier et, encore récemment, sa mise en service sous l’égide du Premier Ministre, piétinent les engagements de la France vis-à-vis des Directives Européennes et font planer un risque de contentieux sur notre pays.
Si l’Etat avait pris au sérieux tous ces avis ainsi que les enjeux écologiques, climatiques et sanitaires, il n’aurait tout simplement pas dû autoriser ce projet, mais investir massivement dans des alternatives.
Au-delà de l’inauguration, c’est le projet en lui-même et son instruction qui sont honteux. Il est encore techniquement et politiquement possible d’annuler l’autorisation. Ce serait certainement plus responsable que de figer cette aberration pendant 54 ans.
Avis de l’Autorité environnementale
du 27 janvier 2022 – PDF
Avis du CNPN
du 23 novembre 2021 – PDF
