samedi 15 Jan 2022 | Déchets, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Grâce au groupe local Alsace nature Florival et un collectif d’associations de la vallée, ce sont 6377 kg de détritus qui ont été ramassés au cours des 266 collectes de l’année, sur une trentaine de sites, entre Soultz, Issenheim et les lacs du Ballon et de la Lauch, ce qui représente une moyenne de 24 kg par « maraude ».
Chaque collecte a mobilisé, en moyenne, au moins six personnes pendant 1 h 30 à 2 h, ce qui représente environ 2500 heures de bénévolat sur 2021. Notre projet Déchets a réuni 285 bénévoles tout au long de l’année, dont 123 scolaires (issus de cinq écoles de la vallée), environ 25 jeunes du Périscolaire de Buhl et 137 volontaires de nos différentes équipes.
Un immense bravo et merci aux référents locaux qui ont assuré la coordination des sorties.
Toute notre gratitude aux différentes collectivités et institutions qui nous soutiennent efficacement depuis le début du projet : le Service Environnement de la CCRG, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, le SM4, le siège d’Alsace Nature, l’Office Français de la Biodiversité, les Brigades Vertes, les municipalités concernées et surtout leurs services techniques, les élus communaux qui interviennent sur le terrain à nos côtés, la Mission Eau, la Fédération de Pêche du Haut-Rhin, les écoles, le Périscolaire « Les P’tits Potes » de Buhl, les associations partenaires (AAPPMA Lautenbach-Zell, Action Climat Florival, Alternatiba Soultz, Buhl Environnement, Club Vosgien Guebwiller, Collectif Citoyen Guebwiller, Collectif LMDA, Conservatoire des Sites Alsaciens, Florival en Transition, Maison St Michel Issenheim, VAL Linthal, Vivarium du Moulin).
Une mention particulière également à Julia DUSAUCY, notre amie doctorante, membre du groupe local Alsace Nature, qui apporte depuis deux ans son expertise de biologiste et aux étudiants de Master 2 « Droit de l’Environnement » de l’UHA de Mulhouse qui nous ont accompagnés pour un travail de Mémoire.
Un grand bravo et merci à eux !
Tous les bénévoles seront les bienvenus pour 2022…
vendredi 14 Jan 2022 | Forêt, Nature, Réseaux Thématiques
Les Assises ont été organisées dans les Vosges par la Filière Bois du Grand Est en partenariat avec l’association Des Hommes et Des Arbres (DHDA). Cette rencontre réunissait les différentes institutions forestières, les associations représentant les usagers, les défenseurs de la nature en vue de tracer les contours des forêts du Grand Est à l’horizon 2050 – 2100.
En amont des Assises des ateliers-rencontres ont été organisés pour recueillir les attentes selon les différents types de rapports à la forêt. Ils ont regroupé par petits groupes deux cent quatre-vingt-dix-neuf participants : propriétaires, travailleurs forestiers, chasseurs, défenseurs de la nature, enseignants, chercheurs, élus locaux, architectes.Quelle suite sera donnée aux Assises de la Forêt et du Bois des 26 et 27 novembre 2021
Forêt Burnhaupt
Bien que la perception de la forêt soit fonction de la relation de chacun d’entre nous avec elle (l’on soit professionnel ou usager profitant de ses aménités), celle-ci est avant tout associée au calme et au bien-être qui s’en dégagent. Cependant le calme recherché loin du rythme imposé par notre société trouve ses limites par rapport au niveau de fréquentation dont elle fait parfois l’objet. La quiétude recherchée peut être troublée par la pratique de sports nature (quad, VTT).
Les défenseurs de la nature mettent en avant la richesse des populations animales et des espèces végétales qui constituent un écosystème forestier riche et complexe. Un des membres de l’atelier organisé au sein de notre réseau Forêt a signalé « je ne m’ennuie jamais en forêt sauf en monoculture de résineux. Pour l’instant la majeure partie de la forêt semble échapper au modèle dominant dans l’agriculture qui renvoie une image négative du point de vue des impacts sur la nature de l’exploitation à outrance. Notre position est de ne pas engager la forêt dans les traces du régime agricole intensif au vu de ses impacts sur le sol et l’environnement.
De leur côté, les salariés qui vivent de l’exploitation ou de la transformation du bois invoquent de leur côté l’éloignement du monde urbain par rapport aux réalités du monde rural, cet écart serait illustré par une nature considérée comme sacralisée.
Alors que la 1° journée des Assises était consacrée à l’état actuel de la forêt, au cours de la 2° les participants par groupe de huit ou dix, étaient invités à réfléchir à un modèle de forêt durable et à s’interroger sur les impacts des choix au niveau des différentes fonctions de la forêt. Un réel défi pour les sous-groupes quand on sait que l’addition des attentes, des intérêts catégoriels ne constitue pas forcément un projet pour l’avenir des forêts. Les contributions parmi la douzaine de groupes furent nombreuses et le temps restant n’a pas permis d’analyser les différentes pages de paperboard. La filière Bois organisatrice des Assises prévoit de réunir un panel de représentants (dont FNE Grand Est) pour analyser plus en détail la production des différents groupes.
Coupe-rase_Hirtzbach
Rappelons qu’une forêt multifonctionnelle répond à plusieurs critères : la protection de son écosystème [avec aujourd’hui les risques liés au changement climatique], un rôle économique lié à la production de bois, la fonction sociétale avec l’accueil du public et la jouissance des aménités de la forêt.
Arrivera t-on à dresser les contours de la forêt du futur en conciliant les intérêts des acteurs de la filière économique et les attentes des défenseurs de la nature. Des représentants aux intérêt parfois diamétralement opposés pourront-ils coopérer ? Réponse dans quelques mois.
mardi 11 Jan 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Suite au prochain épisode …
REVUE DE PRESSE
lundi 10 Jan 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Réseaux Thématiques
France Nature Environnement a envoyé sa contribution à la consultation publique concernant les « projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Nous vous invitons à participer également à cette consultation en ligne jusqu’au 11 mardi janvier 2022 inclus.
Contexte
Le Conseil d’Etat a demandé au Gouvernement, dans une décision de juin 2021, de modifier et compléter, dans un délai de 6 mois, ses textes visant à protéger les utilisateurs de pesticides ainsi que les riverains des zones concernées.
Il s’agissait des texte suivants :
- La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) qui a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020. Elles reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.
- Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, et l’arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui précisent les modalités d’application de la loi du 30 octobre 2018.
Un décret et des arrêtés modificatifs ont donc été rédigés et font l’objet de cette consultation.
« Le projet de décret établit une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs, afin que la consultation du public sur le projet de charte s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. De plus, il prévoit que les chartes devront nécessairement préciser les modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le projet d’arrêté étend aux personnes travaillant à proximité des zones traitées les dispositions en place pour la protection des personnes résidant à proximité de ces zones. »
Lien pour participer à la consultation : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes
Si les annonces présentant ces projets semblent aller dans le bon sens, notre fédération nationale estime que ces projets de textes sont largement insuffisants et ne répondent pas à l’injonction du Conseil d’Etat.
Contribution de France Nature Environnement
Le vendredi 7 janvier 2022,
Les deux projets présentés en enquête publique font suite à l’injonction prononcée par le Conseil d’État par son arrêt n°437815 du 26 juillet 2021 de compléter des textes jugés insuffisants pour assurer la protection de la santé des riverains des terrains faisant l’objet de traitements phytopharmaceutiques.
Force est de constater que ces deux projets ne respectent pas l’injonction en question, achevant d’illustrer le refus obstiné du gouvernement actuel d’avancer sur la problématique des pesticides, en dépit d’un affichage faussement volontariste.
1. FNE reste fermement opposée à l’élaboration de chartes départementales
Ces chartes élaborées au sein de chaque département engendrent une application différente de la législation sur des territoires qui ne se justifie pas. Il importe que les règles soient établies au niveau national de façon à ne pas favoriser les distorsions de concurrences, les situations différentes pour un même agriculteur qui possède des terres sur plusieurs départements, mais également pour les riverains, nos associations etc…
C’est pourquoi FNE propose la mise en place d’une règlementation nationale avec la mise en place de mesures de protection obligatoires, définies par le Gouvernement dans le cadre d’une concertation impliquant notamment les associations de protection de l’environnement. Des chartes infra–nationales pourront être établies à la seule condition d’aller au–delà de la réglementation, sans mécanisme de régression des Zones de Non Traitement (ZNT).
2. Etablissement des distances de protection pour les CMR 2 (Cancérogène Mutagène Reprotoxique de catégorie 2)
Le relèvement des ZNT pour les produits contenant des CMR2, soit 40% des tonnages de pesticides utilisés, est absent des textes, alors même que le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre des mesures en ce sens dans les 6 mois. Par la carence des projets présentés, le gouvernement ignore donc volontairement l’injonction qui lui est imposée, exposant les nouveaux textes adoptés à de nouvelles annulations inévitables. Pour rappel, dans son avis du 14 juin 2019, l’Anses recommandait qu’« afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation, la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments, est recommandée. Elles devraient être au moins égales aux distances introduites » (évaluation infaisable selon l’ANSES, page 3 de ce même rapport). Au nom du principe de précaution que l’Etat a l’obligation d’appliquer et par respect de l’arrêté précité du 26 juillet 2021, FNE demande à ce que les textes précisent que les ZNT pour les CMR2 ne soient pas en deçà de 10m.
3. Modalités de prévenance des riverains
L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet 2021 enjoint également à l’État de prévoir, via les chartes d’engagement, des modalités d’information des riverains. Il s’agit là d’une mesure essentielle, d’une part pour donner la possibilité aux riverains de s’adapter le cas échéant aux traitements prévus afin de préserver leur santé, d’autre part pour améliorer le dialogue entre utilisateurs et riverains. FNE tient à rappeler à l’attention des autorités publiques que le projet d’arrêté présenté le 27 juin 2019 mentionnait le respect d’un délai préalable minimal d’information des personnes de 12h, délai d’information qui prend tout son sens pour toute précaution individuelle et volontaire supplémentaire des riverains ; ce délai est absent des textes mis en consultation, qui se contente de prévoir l’obligation pour les chartes de prévoir des modalités d’information des riverains, sans le moindre cadrage. Nous demandons à ce que cette précision réapparaisse dans l’arrêté. Cette exigence d’information quelques heures avant traitement est d’ailleurs déjà réalisée par des agriculteurs. La charte d’engagement départementale de la Gironde mentionne même un délai de prévenance de 8h avant les traitements par des moyens appropriés (SMS, mails). C’est dans cette démarche que sont par exemple engagés les Châteaux Reverdi, Clarke, Liouner, Mayne Lalande, Fourcas Borie, Vignobles Jander qui communiquent directement aux habitants leurs dates de traitement.
La nature des produits épandus constitue également une information importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance des riverains. L’absence totale de cadrage par le projet de décret aboutira inévitablement à une grande hétérogénéité des modalités d’information prévues entre les différents départements, hétérogénéité que rien ne justifie et qui place les riverains des terrains traités dans une inégalité de traitement sur une question pourtant essentielle de santé publique.
PARTICIPER A LA CONSULTATION
jeudi 16 Déc 2021 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a été contactée récemment par des membres de l’association ARPPEGE (association pour le respect et la protection des paysages et de l’environnement de Grendelbruch et environs) au sujet d’un important remblaiement sur la commune de Lutzelhouse au lieu-dit « Basse Chandrion », dans une ancienne carrière, répertoriée en ZNIEFF de type 1 (avec potentiellement présence d’espèces protégées).
Après vérification des informations, il apparait que des camions sont venu décharger sur le site, de juillet à septembre 2021, des matériaux inertes mais aussi des tuyaux plastiques, des morceaux de fers, etc …
Il semblerait que le maire de Lutzelhouse ait autorisé ces dépôts. Courant du mois de juillet, il a également posté dans les boîtes aux lettres des résidents concernés un courrier disant que des convois allaient passer durant le mois de juillet pour des travaux divers, sans donner davantage de précisions sur la nature réelle de ces passages et encore moins de ce qu’ils transportaient.
Outre les nuisances causées aux riverains pendant cette période (tous les matins à partir de 7h, et pouvant aller parfois jusqu’à 18h, et ce tous les jours ouvrables de la semaine – soit entre 20 et 40 passages de camions par jour), se posent des questions relatives à la légalité de ces dépôts, aux pollutions induites (cours d’eau situé à proximité) et à l’impact sur les milieux naturels.
- Les chemins ont irrémédiablement été tassés et fortement élargis par les passages des tracteurs.
- La nature même des cargaisons comportait des gravas de toute nature comme du béton, de la ferraille, du plastique et de la terre.
- Le dérangement incessant pour la faune
- De la terre comportant de la Renouée du Japon, une espèce végétale classée invasive, qui dénature les sols et élimine toute concurrence végétale, a été déplacée et amenée sur le site. A l’heure actuelle, cette espèce a déjà commencé à envahir la carrière.
D’après les informations que nous avons pu collectées, il semblerait que tous ces dépôts proviennent de l’entreprise SIAT Braun qui projette de créer une ligne de production permettant de traiter des grumes d’un diamètre supérieur à 80 cm.
On peut s’interroger sur la pertinence d’une ligne de production pour des grumes ayant un diamètre supérieur à 80 cm, sachant que les forêts environnantes sont déjà fortement exploitées et que les peuplements forestiers sont en grande majorité jeunes (<100 ans). Cela ne favorise-t-il pas la coupe des derniers gros arbres de la région ?
Après consultation des documents relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) de Lutzelhouse, celui-ci interdit toute forme de remblai et d’exhaussement à cet endroit, en outre inscrit à l’inventaire ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Alsace Nature a adressé un courrier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la DDT pour obtenir des informations sur la légalité de ce remblai et sur ses conséquences sur l’environnement.
Dossier à suivre …
Voir le courrier adressé à la DREAL
photos : Association ARPPEGE
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace, le 12/12/21, A Lutzelhouse, les 15.000 m3 de terre déversés par une entreprise en pleine forêt font polémique : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/15-000-m3-de-terre-de-remblais-en-pleine-foret-a-lutzelhouse-1639135103
DNA, le 13/12/21, Déversement de remblai en forêt de Lutzelhouse : des riverains inquiets : https://c.dna.fr/environnement/2021/12/13/deversement-de-remblai-en-foret-de-lutzelhouse-des-riverains-inquiets
Actu.fr, le 15/12/21, Bas-Rhin : polémique autour d’une montagne de terre déversée en pleine forêt : : https://actu.fr/grand-est/lutzelhouse_67276/bas-rhin-polemique-autour-d-une-montagne-de-terre-deversee-en-pleine-foret_47246028.html
