Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire a eu lieu du 1er au 16 avril 2022. La commission d’enquête publique correspondante vient de publier son rapport et émet un avis défavorable sur les compléments apportés.
Au bout des deux semaines d’enquête publique, et d’un mois de synthèse, la commission a rendu un dossier très complet et sans appel :les compléments apportés par Vinci « ne sont pas de nature à combler de manière satisfaisante les insuffisances mentionnées dans le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg » . En particulier, sont pointés spécifiquement l’impact sur les sols, les sous-sols, le trafic, la qualité de l’air et sonore, la santé humaine, le développement de l’urbanisation, les effets cumulés des projets connexes et les conséquences sur les espèces protégées, soit l’ensemble des points soulevés par le Tribunal Administratif.
Malgré une enquête publique bâclée par l’Etat (peu de publicité, refus de prolonger la durée de l’enquête, refus d’organiser une réunion publique, dossier très techniques sans synthèses…) plus de 200 avis ont été exprimés par le public, dont 98 % sont défavorables. Dans ce contexte, GCO Non Merci salue tout particulièrement le professionnalisme de la tenue de l’enquête publique et du rapport produit. Celui-ci, particulièrement fouillé, prend au sérieux les contributions du public, à l’opposé du Maitre d’ouvrage qui ne répond pas ou alors de façon évasive aux questions soulevées. La Commission d’enquête donne ainsi une véritable leçon de démocratie participative à l’Etat et à Vinci qui, depuis le début, ne considèrent ces procédures que comme de simples formalités.
S’appuyant sur de nouveaux avis défavorables du CNPN et de l’Autorité environnementale, le rapport montre une fois de plus que ce projet autoroutier ne peut pas être compensé de manière satisfaisante. Il pointe une nouvelle fois l’absence d’arguments convaincants permettant de fonder les raisons impératives d’intérêt public majeur censées justifier le projet. Il note au contraire l’élargissement des zones de nuisances, tout en confirmant une fois de plus qu’il s’agit d’une solution d’une autre époque, et qui est en décalage complet avec la réalité de notre société moderne, où la question devrait être de diminuer le trafic total, plutôt que de lui donner une plus grande place.
Cet avis défavorable vient rejoindre la longue liste d’avis défavorables délivrés par les instances consultées par l’Etat (CNPN, Haute-Autorité Environnementale, enquêtes publiques,….). Aucun projet « normal » n’aurait été autorisé par l’Etat après une telle kyrielle d’avis négatifs, alors que, de plus, un jugement fondamental sur les autorisations environnementales est encore pendant. Et pourtant, le GCO est construit, mis en service et même inauguré ! Peut-on espérer qu’avec une nouvelle Première ministre, qui connait bien le dossier, nommée entre autres pour conduire la transition écologique, l’Etat prendra enfin davantage en compte ces nouveaux avis ? Ce sera en tous cas un premier test sur le sérieux du nouveau gouvernement en la matière.
La suite du feuilleton judiciaire du GCO aura lieu en juillet avec un nouveau passage au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Initialement prévue au mois de mai, la tenue de l’audience au TA a été reportée au mois de juillet car VINCI et l’Etat ont demandé un délai supplémentaire pour préparer le procès.
Lors du jugement de juillet prochain, le TA pourra s’appuyer sur le rapport de la Commission d’enquête publique qui montre une nouvelle fois sans ambiguïté l’inadéquation de ce projet avec les enjeux actuels.
Il n’est pas trop tard pour en tirer toutes les conséquences !
L’Assemblée Générale d’Alsace Nature qui s’est tenue le 30 avril dernier a renouvelé son Conseil d’Administration comme statutairement prévu tous les deux ans. Ce dernier, réuni le 9 mai à Muttersholtz, a élu son nouveau Bureau en portant Michèle Grosjean à la tête de la fédération. Elue à l’unanimité, elle devient la première femme présidente de l’association.
Michèle Grosjean, aujourd’hui retraitée, a consacré une grande partie de sa carrière aux questions de solidarité et de social.
Membre de l’association depuis une dizaine d’années, elle était vice-présidente en charge de l’agriculture lors du précédent mandat.
Les deux années de mandat qui s’ouvrent aujourd’hui se placent dans la continuité des actions jusqu’alors menées. Le projet porté par le nouveau Bureau s’articule autour d’une implication forte du Conseil d’Administration dans les divers dossiers que suit et suivra demain Alsace Nature.
« Face à la tâche considérable qui est devant nous en termes de lutte contre le changement climatique, de perte de biodiversité, de résistance au changement d’une grande partie des acteurs économiques, nous nous devons de mobiliser toutes les forces vives de notre association et toutes celles qui se préoccupent de ces questions et qui ne nous ont pas encore rejoints. Ne pas se rassembler, ne pas faire fédération aujourd’hui, serait une faute lourde de conséquences. » a déclaré Michèle Grosjean à l’issue du vote.
Les autres membres du Bureau qui ont été élus sont :
Christian Uhrweiller : vice-président délégué aux affaires courantes et en charge de la CoDé[1] 68,
Guillaume Christen : vice-président en charge de la CoDé 67,
Bruno Ulrich : vice-président en charge du lien fédéral,
Francis Dopff : vice-président en charge de la montagne,
Maud Kuntzmann : trésorière,
Joseph Baumann : secrétaire
Nadine Forestier : secrétaire adjointe.
[1] CoDé : Commission Départementale : commission rassemblant les groupes locaux et les membres des réseaux thématiques à l’échelle des ex-départements.
Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.
Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.
Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.
Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.
« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.
Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.
Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.
Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.
La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.
Un chasseur retraité avait été convoqué devant la justice pour la détention non autorisée d’un crâne de lynx boréal, espèce protégée par la loi. Alsace Nature s’était constituée partie civile auprès de sept autres associations. Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner le détenteur à 3 000 euros d’amende et à indemniser les associations requérantes.
Les associations ont estimé que l’office français de la biodiversité aurait dû être contacté par le retraité quand il a trouvé l’animal.
Lors de son audition le retraité a affirmé qu’il ne savait pas qu’il était interdit de posséder un squelette de cet animal. Il avait conservé le crâne du lynx pendant 16 ans, après avoir découvert l’animal dans la commune de Sondernach, dans la vallée de Munster en 2005. D’après lui, le lynx aurait été renversé par un véhicule et son corps gisait sur la route. Il lui avait tiré dessus pour le tuer.
Le crâne a été retrouvé lors d’une perquisition de la gendarmerie suite à une dénonciation.
Réglementation concernant les espèces protégées :
Au titre du droit de l’environnement français, la capture, la détention, le transport et la commercialisation de spécimens d’espèce protégée comme le lynx boréal sont interdits et constituent des délits. Les auteurs encourent une peine de 150 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée [par l’arrêté et dont le lynx boréal fait partie] :
I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.
Samedi 21 mai 2022,
pour la 10ème année consécutive et après 5 années d’absence,
à STRASBOURG, nous nous Rassemblerons sur la PLACE KLEBER à partir de 13h30,
pour demander l’arrêt de la chimie et manipulation génétique dans nos processus alimentaires, notamment en agriculture.
PROGRAMME :
13h30 : début du Rassemblement
14h00 : prises de parole
14h30 : départ de la Marche
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L’APPEL DE STRASBOURG :
Samedi 21 mai 2022 pour la dixième année consécutive, des milliers de personnes se mobiliseront à nouveau pour dénoncer le système agrochimique industriel et ses conséquences désastreuses sur la santé humaine et l’environnement en France et ailleurs dans le monde.
A Strasbourg, des associations, syndicats ou collectifs appellent à vous rassembler à partir de 13h30 sur la place Kléber. Plusieurs prises de paroles auront lieu à 14h, suivie d’une marche dans les rues de la capitale européenne.
Plus que quiconque, vous savez combien la Sixième extinction de masse est devenue l’enjeu majeur du 21è siècle.
Aujourd’hui, ces entreprises et l’agrochimie en général, veulent nous faire croire qu’elles agissent pour notre bien commun. C’est faux ! Ces entreprises nous empoisonnes pour ensuite nous vendre des médicaments pour nous soigner.
Nous ne pouvons plus accepter cette hypocrisie au nom du capitalisme libérable.
Nous ne pouvons plus accepter que les travailleuses et travailleurs de ces industries comme les ouvrières et ouvriers agricoles, soient prisonnier d’un système qui les asservies pour des salaires de misères et qui peut aussi les tuer sans reconnaissance de leurs bourreaux employeurs.
Le 21 mai prochain, venez marcher pour défendre :
la biodiversité l’agroécologie et l’élevage paysan l’agriculture sans pesticides de synthèse, ni OGM la santé de tou·tes la reconnaissance et la réparation des victimes du système agro-industriel (agent orange, chlordécone, glyphosate et autres pesticides) l’alimentation saine accessible à tou·tes la redistribution équitable de l’argent de la PAC la justice environnementale la sortie des traités de libre-échange
A l’heure où les scandales et les procédures en justice s’accumulent (chlordécone, agent orange, glyphosate, nouveaux OGM…), nous devons nous mobiliser massivement pour dénoncer ce système agro-industriel destructeur et promouvoir les alternatives pour en faire un modèle vertueux pour la santé humaine et la biodiversité.
Samedi 21 mai, à Strasbourg, soyons nombreuses et nombreux pour une alimentation saine, dépourvu de chimie et accessible à toutes et tous.
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Premiers signataires :
• Marche Monsanto-Bayer Strasbourg
• Vent de luttes entre Vosges et Rhin
• Alsace Nature
• Citoyens pour le climat
• Strasbourg Initiation Nature Environnement (SINE)
• Nous Voulons des Paysans 67
• Alternatiba Strasbourg
• Le Chaudron des alternatives
• Cantine Sans Plastique France
• Greenpeace – Groupe Local de Strasbourg
![[Communiqué de presse] GCO : Nouvel avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/02/gco-gen-1080x675.jpg)
![[Communiqué de presse] Une présidente pour Alsace Nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/05/Michele_Grosjean_570px_55fef49f43dd107026c28a8c0aa55e4a.jpg)
