lundi 19 Avr 2021 | Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Le 14 avril 2021, les associations Florival en Transition, Alternatiba Soultz et le groupe local Alsace Nature Florival ont adressé un courrier à Monsieur le Président et aux vice-présidents de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au sujet du projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim (sur 37 ha !). Ils ont demandé à la comcom de suspendre ce projet afin de tenir compte des enjeux environnementaux et d’urgence climatique.
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Après avoir décidé en février 2020 de l’acquisition de terrains au lieu-dit Daweid à Issenheim, le Conseil Communautaire de la CCRG s’apprête dans sa séance du 15 avril 2021 à compléter les acquisitions déjà faites, et à approuver des objectifs du projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique sur ces terrains.
En tant que citoyen.nes, associations et collectifs actifs sur le territoire, nous souhaitons porter à votre attention les réflexions suivantes :
– Les projets de « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dits loi Climat-Résilience, inspirés des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sont
actuellement présentés par le Gouvernement et débattus au Parlement. Alors qu’ils abordent avec une acuité particulière les sujets liés à l’artificialisation des terres (qui tendent vers une zéro artificialisation nette des sols) et à la nécessité de résilience, les orientations proposées à la délibération du conseil communautaire sur la zone mentionnée ci-dessus, découlant d’un contexte politique, social et économique très différent de celui d’aujourd’hui, semblent les ignorer.
– A l’occasion des dernières élections municipales de 2020, deux initiatives citoyennes portées par nos associations, le « Pacte pour le Climat » et le « Manifeste pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller », ont rencontré un écho important auprès de nos concitoyen·nes et d’un certain nombre d’élu·es, Ces initiatives mentionnent clairement la nécessité de rendre notre territoire résilient face aux conséquences du dérèglement climatique sur les plans écologiques, sociaux et démocratiques.
Depuis le début de l’année 2021, en concertation avec nos associations, le PETR soutient une démarche consacrée à la résilience alimentaire sur le périmètre des 19 communes de la CCRG, engageant de nombreux partenaires locaux dans la réalisation d’un état des lieux et dans la définition d’un plan d’actions à court terme. Les réponses aux questions relatives à la disponibilité des terrains agricoles, au transport des denrées produites, à leur transformation et aux circuits de distribution sont évidemment cruciales pour atteindre de résilience alimentaire.
Compte tenu de ces éléments, nous considérons que le projet en objet va à l’encontre des intérêts à moyen / long terme des habitant.e.s de la CCRG.
Il nous paraît nécessaire de prendre le temps d’avoir une réflexion approfondie sur le meilleur usage qui pourrait être fait de ces terres acquises par la collectivité.
Le contexte d’élaboration du PLUi et le projet de territoire qui lui est associé, la sensibilité accrue des habitant.e.s aux enjeux environnementaux et à la consommation locale ne font que renforcer notre conviction sur l’importance de cette réflexion.
En conséquence, nous vous demandons solennellement de bien vouloir suspendre ce projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim.
Comme nous le faisons actuellement dans le cadre du PCAET du PETR, nous sommes prêts à être partie prenante de travaux qui conduiront à de nouvelles orientations pour ce projet, conformes aux enjeux de la résilience territoriale, dès aujourd’hui et pour les générations futures.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en échanger de vive voix et nous serions très heureux d’une prochaine rencontre.
Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations écocitoyennes. »
Entre-temps, une réponse défavorable nous est parvenue, la communauté de commune a décidé de poursuivre ce projet … Toutefois, nos actions se poursuivront pour essayer d’empêcher le bétonnage des terres !
jeudi 1 Avr 2021 | Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Le projet de loi Climat & Résilience fait en ce moment l’objet d’un débat parlementaire. Très attendu, ce texte doit traduire dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Seul hic : il est loin d’être au niveau du défi. Interpellons les député·e·s pour le muscler !
Mais au fait, pourquoi interpeller les député·e·s ?
Les émissions de CO2 doivent chuter drastiquement dès maintenant pour espérer limiter la hausse des températures à moins de 1,5°C. Selon plusieurs études indépendantes, le projet de loi Climat & Résilience, supposé retranscrire les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, ne permettra pas de modifier suffisamment cette trajectoire s’il reste en l’état.
Que proposons-nous ?
Les expert·e·s de la fédération France Nature Environnement, premier mouvement de défense de la nature et l’environnement de notre pays, regroupant plus de 3500 associations de terrain et près de 900 000 bénévoles, ont étudié de près ce projet de loi Climat & Résilience. Ils ont identifié des voies d’amélioration de ce texte.
Chaque mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre prise aujourd’hui, évitera des mesures bien plus contraignantes et difficiles demain. Nous avons choisi, parmi nos propositions, six grandes priorités.
- Un grand plan d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et la nature
- Des mesures de protection des forêts
- La fin des avantages fiscaux pour le transport routier de marchandises pour inciter au report vers d’autres modes de transport
- Une obligation de rénovation des bâtiments
- Un objectif de baisse de la consommation de protéines animales
- La création d’un délit de mise en danger de l’environnement opérationnel
Voir plus d’informations sur nos propositions
Comment interpeller mon député ?
Si vous souhaitez interpeller votre député dans le cadre de la campagne « Projet de loi Climat & Résilience », c’est possible ! Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous :
mardi 30 Mar 2021 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Une zone d’activité menace 54 hectares de terres agricoles à Hatten.
La Communauté de communes de l’Outre-Forêt a annoncé dans son bulletin intercommunal de décembre 2020 le projet d’acquérir 54 ha de terres agricoles pour créer une nouvelle Zone d’Activité en face de la zone STRIEBIG, à la sortie de la forêt de HAGUENAU. Il s’agit notamment d’offrir du terrain pour des entrepôts de logistique, au service d’entreprises allemandes qui ne disposent plus de foncier en Allemagne.
Les deux zones réunies couvriront plus de surface que le village de Hatten !
Ces terres seraient retirées à six paysans, dont certaines exploitées en bio. Ce serait la mort de leur exploitation et de la biodiversité favorisée par ce mode d’agriculture. Alors qu’en France l’artificialisation des terres avance plus vite que la démographie, la souveraineté alimentaire et la capacité à résister au changement climatique sont remis en question par de tels projets !
Les éléments annoncés par la com-com étant particulièrement flous, un collectif, Hatten Demain s’est constitué afin d’informer les habitant.e.s de la commune et des alentours sur l’avenir de leur agriculteurs, et porter un autre regard sur ce projet. Au cœur du débat, non seulement l’aspect démocratique, avec une demande d’inclusion des citoyens dès à présent, mais surtout la volonté de favoriser les productions nourricières locales par rapport à des emplois peu durables et polluants liés au domaine logistique.
Alsace Nature a d’ores et déjà apporté son soutien au collectif Hatten Demain, en l’accompagnant dans l’organisation d’un premier événement « Le salon à la ferme », franc succès ou près de 800 personnes sont venues apporter leur soutien à l’agriculture vivrière locale. Notre association a également sollicité officiellement le PETR d’Alsace du Nord (Pôle d’EquilibreTerritorial et Rural) pour souligner les incohérences du projet en l’état dans les documents d’urbanisme du secteur.
Une pétition a également été mise en place pour exprimer la volonté citoyenne d’un autre projet de développement que des poids lourds et plateformes logistiques. Vous aussi, apportez votre soutien aux agriculteurs en transitions, pour protéger leur terre, en signant la pétition suivante:
https://agir.greenvoice.fr/petitions/stop-a-l-artificialisation-des-terres-a-hatten
Pour plus d’information nous vous invitons également à lire l’article de Rue89Strasbourg sur les agriculteurs impactés:
jeudi 25 Mar 2021 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Pour une vraie loi climat, marchons les 27- 28 mars !
La Convention Citoyenne pour le Climat lance un appel à la mobilisation à l’occasion d’une Marche pour le Climat, le dimanche 28 mars.
La Convention citoyenne a estimé que la loi climat qui sera votée le 29 mars au Parlement était une blague et valait la note moyenne de 2,5/10. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, aux côtés d’autres organisations (associations et ou collectifs),
En Alsace plusieurs marches sont prévues :
(dans le respect des consignes sanitaires – port du masque),
- A MULHOUSE, LE SAMEDI 27 MARS
RDV : place Franklin à Mulhouse 14h30
Lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/1779926328852906
- A STRASBOURG, DIMANCHE 28 MARS
le rassemblement pour le départ de la marche aura lieu sur la place de la République à 14h.
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/767288630876272?
- A SAINT-LOUIS, DIMANCHE 28 MARS
RDV au FORUM à partir de 10h30, départ du cortège à 11h.
Confection de banderoles sur place ! (Apportez cartons et feutres !)
lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/207394607849494/
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COMMUNIQUÉ COMPLET
En octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), décidée par Emmanuel Macron, et composée de 150 citoyennes et citoyens français⋅e⋅s de plus de 16 ans tiré(e)s au sort, commençait ses travaux avec le mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Emmanuel Macron avait promis de soumettre « sans filtre » les propositions de cette Convention au vote du Parlement. À partir du 29 mars, le projet de loi « Climat et Résilience », élaboré par le gouvernement d’après les 149 propositions de la CCC, sera examiné en session plénière à l’Assemblée Nationale.
Or, la Convention Citoyenne a accordé les notes de 3,3 sur 10 à la prise en compte par le gouvernement de ses propositions, et de 2,5/10 à l’évaluation du degré auquel « les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC permettent […] de s’approcher de l’objectif fixé » [par le président de la République]. C’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement. L’Assemblée nationale a maintenant le pouvoir de l’améliorer par des amendements.
Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Si vous souhaitez interpeller votre député dans le cadre de la campagne « Projet de loi Climat & Résilience », c’est possible !
Il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous :
lundi 22 Mar 2021 | Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes de la Doller et du Soultzbach, le groupe local Alsace Nature Thur Doller a adressé ses remarques par un courrier aux commissaires enquêteurs.
Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
Nous souscrivons en général à l’analyse critique de la MRAE, de la DDT et du CDPNAF et nous dénonçons également la non sollicitation du CDNPS, mais souhaitons cependant reprendre des points qui nous paraissent importants.
Consommation foncière
La volonté affichée d’apparaître comme une collectivité dynamique se comprend, mais le constat de la finitude des espaces doit à présent primer dans les planifications urbaines. L’Autorité environnementale démontre que
le besoin d’extension n’existe pas, si une certaine densification et une remise à jour de l’habitat vacant sont recherchés. Sans abonder dans le remplissage des dents creuses, nous reprochons également au PLUI de
concéder 51 ha à de nouvelles habitations dont 27,8 ha de terrains naturels et agricoles. Il faut réduire au-moins de moitié. La volonté louable de concéder des compensations de terrain naturel à hauteur de 40% des surfaces concernées localement ne peut être acceptée qu’avec des garanties et des vérifications certaines dans la durée.
Le développement économique, avec 54,6 ha, est également excessif, ainsi que les zones de loisirs avec 61,49 ha. L’autorité environnementale rappelle les objectifs du SRADDET de réduction des surfaces d’extension à 50% en 2030 et 75% en 2050. Le PLUI est en excès sur ces recommandations.
L’autorité environnementale demande à cerner avec précision les disponibilités de terrain et les surfaces nécessaires aux nouvelles installations, sans anticiper les extensions.
Par ailleurs le PADD accepte les implantations photovoltaïques au sol dans les zones économiques, ce qui artificialise davantage et empêche l’intégration des éléments végétaux. Nous préconisons les installations sur
les toits.
Tourisme et loisirs
Près de 30 ha sont prévus en extension d’activités.
Il manque une synthèse des différents projets ainsi qu’une évaluation de leur impact. Il faut craindre un mitage des espaces naturels et agricoles qui sont peu à peu détournés de leur intérêt de naturalité et de tranquillité. Le PADD est particulièrement permissif et inquiétant quand il veut « permettre l’installation de projets de développement touristiques et de loisirs, en discontinuité des périmètres urbanisés des communes, sous réserve de les organiser en îlots d’urbanisation ». Nous sommes là dans un développement arriéré, coupé des réflexions d’économie de l’espace.
Le PADD va encore « permettre le développement d’une offre diversifiée et étoffée de loisirs de nature en fond de vallée entre Dolleren et Wegscheid (piste de la Doller, aérodrome, téléski, terrains de sport…) A nouveau un maximum de concentrations de nuisances non maitrisées appelées de tous les vœux que nous contestons.
Protection de la biodiversité : Natura 2000
Nous dénonçons le non-respect des sites Natura 2000, réduits par des constructions depuis 2012.
Sur 8 communes, des constructions, des extensions ou des surfaces de loisirs inscrites dans les ZSC et ZPS sont prévues ; 3,5ha en Up, près de 13ha en Us et 33ha en As (stations de ski du Schlumpf et du Ballon d’alsace). Nous exigeons le retrait de ces projets. Dolleren, Kirchberg, Masevaux-Niederbruck,
Oberbruck, Rimbach, Sewen, Sickert Wegscheid sont concernés. Un projet dans Natura 2000 à Sickert de maison individuelle a été publié récemment, entre l’arrêt du POS et le PLUI, en non-respect du sursis à statuer.
Ces pratiques doivent cesser. Le PADD demande de protéger tous les espaces naturels reconnus pour leur valeur patrimoniale de leur faune et de leur flore.
Un autre non-respect : La ZNIEFF 1 des forêts et ravins et chaumes de la haute vallée de l’Alfeld, à Sewen est ignorée comme protection et accordée à tous les aménagements. C’est à nouveau inacceptable. De nouvelles ZNIEFF potentielles ont été inventoriées comme la forêt du Kleebach à Burnhaupt le Haut et les prairies du Tschechten dans le Haut Soultzbach. Elles ne sont pas mises enexergue dans le PLUI et risquent d’être impactées dans le futur.
Zones humides
Nous sommes en accord avec l’autorité environnementale qui dénonce la non prise en compte suffisante des zones humides dans les projets. Le SAGE avait déjà été critiqué pour des caractérisations manquant de précision et pour des relevés non exhaustifs. Le PLUI pèche à son tour par ces défauts, proposant néanmoins des compensations. Il est souhaitable que les éléments manquants précités soient complétés été cités dans le règlement, ainsi que les mesures afférentes afin d’arriver à préserver ces milieux indispensables. Nous tenons à
rappeler en exemple le non encadrement des travaux pour le nouveau bâtiment de la Fennematt qui ont touché sans égards les milieux humides.
Des remblais et des drainages ont également été pratiqués illégalement dans le Haut Soultzbach et à l’avant vallée de la Doller. A Masevaux une zone AUu englobe u e zone humide. A Oberbruck (Aus) et Soppe le Bas (AUp) aussi. A Lauw la zone AUp qui borde une zone humide remarquable abrite des fleurs protégées dont il faut garantir la pérennité (Oenanthe à feuille de peucédan), en réduisant ou évitant la surface concernée.
Prés de fauche, vergers, jardins
L’essentiel des zones AU présentent un faciès de milieux prairiaux de qualité.
Malgré des maintiens de haies et d’arbres, c’est une perte très importante intramuros et en périphérie à Burnhaupt le Bas et Burnhaupt le Haut. A Masevaux des prés et vergers sont touchés en zone AUS et AUp près du collège et sous Stoecken, ce dernier secteur étant très réducteur pour le paysage. L’AUs vers Houppach est une perte de pré de fauche dommageable.
Le PADD demande de « soigner les transitions paysagères avec les espaces agricoles », en référence aux anciennes prairies, vergers jardins qui ceinturaient les villages » « préserver les derniers vergers ou les rétablir». Ca ne semble pas mis en œuvre.
Trame verte et bleue
Le secteur AUp de Guewenheim et les expansions de Burnhaupt le Bas et le Haut empiètent sur la TVB. Ce sont des surfaces à éviter impérativement. Le PADD demande de préserver les réservoirs de biodiversité, les continuités, de les restaurer et compléter. La réserve foncière AUu de Burnhaupt le Bas est particulièrement choquante, en contradiction avec le SCOT et venant barrer un corridor écologique du SRCE. La menace de pollution sur le plan d’eau et sur les zones humides adjacentes est grave.
Agriculture
Globalement les champs sont moins touchés que prés et vergers.
La zone AUu à l’est de Burnhaupt le Bas est par contre en plein champ et menace de détruire des insectes protégés, dont l’agrion de mercure, ainsi que des oiseaux et amphibiens. Les sorties d’exploitation sont à soumettre au principe de réciprocité et surtout les STECAL qui sont en nombre excessif exigent une
révision des motivations et une limitation.
L’eau
Les stations d’épuration de Guewenheim et Masevaux ne sont pas aux normes et devront être requalifiées avant toute velléité d’attirer de nouveaux habitants.
L’accentuation des étiages questionne plus fortement l’impact des prélèvements pour le barrage de Michelbach et l’agglomération de Mulhouse.
Nous dénonçons le projet de deuxième barrage en amont de Michelbach qui ponctionnera le Bourbach et donc à nouveau la Doller, détruisant un vallon remarquable. Le sujet des retenues d’eau qui est dans beaucoup d’esprits n’est pas traité et évalué. Seul le souhait de garantir l’eau en montagne est cité. La réflexion sur un immense effort de sobriété et de maintien du couvert forestier est absente.
Forêt
L’extension de la zone AUu à Masevaux au lieu-dit Almend, en pleine forêt et aussi en zone humide est particulièrement inadmissible et à rejeter.
En ce qui concerne la gestion forestière de la vallée, la diversité des essences et un traitement harmonieux sont toujours en attente. Des coupes à blanc s’affichent dans toute leur laideur, par exemple à Rimbach. Des dessertes forestières, largement favorisées au Sprickelsberg, sont à nouveau programmées au Hirschenland à Sewen et au Triebelskopf à KircbergNiederbruck. Aucune réflexion n’est menée sur le surdimensionnement des
engins forestiers et sur le tassement des sols. L’appui sur la régénération naturelle n’est pas mentionné, ce qui montre une absence de prise en compte des graves risques climatiques qui nous attendent.
Là aussi le PADD nous promet d’augmenter la biodiversité en forêt, de réseau au caractère naturel, avec des bois morts, de surfaces en non-exploitation. Il s’agit à présent de généraliser ces qualités et non-pas de les exclure des forêts d’exploitation. Rien n’est dit contre les dessertes excessives non-plus. Les ripisylves bien que protégées sont régulièrement éclaircies ou supprimées sous prétexte de sécurité et de perte de rendements agricoles, comme par exemple à Burnhaupt le Haut.
En conclusion de l’ensemble de ces griefs vis à vis du présent PLUI que nous contestons globalement, nous demandons également sa révision.
Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos requêtes, nous vous prions d’agréer, Messieurs les commissaires Enquêteurs, l’expression de nos salutations distinguées.
le Groupe Local Thur-Doller d’Alsace Nature
