GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute.

C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que

  1. cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
  2. ne réduira pas la pollution de l’air et
  3. qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.

En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire.

Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.

L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés.

Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier.

Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire.

[Communiqué de presse] Des espèces sauvages ? Oui mais en liberté !

Le jeudi 10 juin 2021, la Maire de Strasbourg a annoncé la mutation du zoo de l’Orangerie tel que nous le connaissons vers un nouvel espace pédagogique permettant la rencontre d’espèces domestiques par le public.

Alsace Nature et ses associations fédérées, qui se sont fortement investies depuis des années pour voir naitre cette transformation, se félicitent de cette annonce. En effet, les conditions de détention des animaux, l’absence d’une réelle démarche pédagogique autour de leur présence rendait ce site totalement incompatible avec les besoins des animaux d’une part et la nécessaire évolution du rapport homme-nature d’autre part.

Le nouveau projet, qui mérite encore de se dessiner, sera une occasion intéressante de sensibilisation à la fois à la faune domestique mais aussi à la présence des espèces en ville et plus largement à l’enjeu d’extinction de la biodiversité qui nous menace aujourd’hui.

En effet, si le besoin de contact avec l’animal se mesure au regard des 80 millions d’animaux domestiques que possèdent les français (les habitants de l’Eurométropole de Strasbourg ne faisant pas exception à la règle) ou de la fréquentation accrue des espaces de rencontre (parc Friedel à Illkirch par exemple), combien de personnes sont réellement au fait des besoins de ces espèces ? A l’heure où l’acquisition de poules est en accroissement, combien de propriétaires sont conscients des besoins physiologiques et comportementaux de ces espèces ? Que savons-nous de leurs émotions, de leurs chagrins et de leurs bonheurs ? Comment leur offrir une vie décente ?

Il y a donc là un enjeu majeur de sensibilisation et de bien-être animal auquel le nouveau parc animalier pourrait apporter une pierre conséquente.

Par ailleurs, il est régulièrement donné à voir l’absence de connaissances et les craintes irrationnelles qui pèsent sur la faune sauvage présente en ville. Pour qui sait les observer ces discrets voisins sont pourtant fascinants. La fouine qui chasse les rongeurs entre les voitures ou sur les berges de l’Ill, le faucon crécerelle qui fait des va-et-vient pour nourrir ses jeunes, les femelles de la colonie de chauves-souris qui sortent à la nuit tombée pour nous débarrasser des moustiques qui empoisonnent nos nuits,… autant d’espèces discrètes que le parc animalier pourrait présenter au travers de moyens modernes, autant de pistes d’émerveillement que tout un chacun pourrait s’approprier.

Maintenant que la décision est prise il convient donc d’ouvrir à la fois la question du reclassement des actuels animaux présents au zoo et que nous souhaitons la plus rapide possible et en parallèle l’invention des espaces de sensibilisation que nous souhaitons pouvoir réfléchir avec toutes les forces vives en présence sur le territoire.

De belles perspectives pour le parc de l’Orangerie et pour rapprocher enfin les habitants de l’Eurométropole de la biodiversité qui les entoure. Alsace Nature et ses associations sont prêtes à apporter tout leur soutien et leurs connaissances pour effectuer cette transition.

[Communiqué de presse]  Plan de protection de la nappe d’Alsace

[Communiqué de presse] Plan de protection de la nappe d’Alsace

Suite au Comité de pilotage de suivi du plan de protection de la nappe phréatique d’Alsace du 30 avril 2021, Alsace Nature note avec satisfaction que les autorités ont enfin décidées de s’attaquer aux erreurs du passé, en l’occurrence aux 3 pollutions historiques (sur 447 recensées) du trésor qu’est la nappe phréatique du Rhin supérieur (100 milliards de m3 d’eau dont un tiers se trouve en Alsace).

Cependant n’oublions pas Stocamine où l’Etat est peut-être en train de créer les conditions d’une future pollution historique.

Plusieurs élus (député, sénateur, …) ont demandé qu’une approche globale de suivi de la nappe (conformément d’ailleurs à l’objet du comité) étendant la mission du comité.

En ce sens Alsace Nature a soutenu le Président du SAGE Ill Nappe Rhin (schéma d’aménagement et de gestion des eaux), M. Bernard Gerber, qui a fait remarquer qu’ il était utile de prendre connaissance des informations existantes comme le rapport ERMES.

De plus, Alsace Nature a proposé que dans le processus préparatoire, décisionnaire et de suivi de la nappe, soit élaboré un document de présentation de toutes les substances indésirables connues et probables à ce jour dans la nappe dont les métabolites (origine historique ou actuelle, avec quantification et flux selon intrants et toxicités, etc).

 


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

Explicitation et appel à la presse pour ses capacités didactiques à former et informer les lecteurs

Sous nos pieds s’étend la nappe du fossé rhénan 100Millards de m3 dont 1/3 en Alsace alors que nous ne voyons pas ce qui s’y passe, contrairement au réchauffement climatique ou à l’effondrement de la bio-diversité ;

Cependant au lieu de se sentir impuissant (comme certains l’expriment par exemple pour le déboisement de l’Amazonie), pour la nappe phréatique, l’Alsace a la maîtrise de son état et de son évolution pour 1/3 de son volume.

Un sujet d’investigation : quels sont les produits qui entrent et sortent de la nappe et pourquoi ?

Quantification par familles de substances selon les vecteurs et les sources :

  • infiltration « pollutions présentes » amenées par l’agriculture, la pluie, l’industrie telle celle de la chimie et des pesticides du 68 , les transports… et « les pollutions historiques » : les décharges et les sols pollués )
  • sans oublier la « porosité » entre la nappe et les eaux superficielles (telles le Rhin, l’Ill et autres cours d’eau qui aliment la nappe et parfois même alimentées par la nappe( sources phréatiques )…et par le non sens du pompage en étiage qui se règle par l’action sur les causes  )
  • injection (eaux pluviales des communes, industries, particuliers…)
  • blessures de sa couverture de protection :
    • + « décapages » lors d’artificialisations,
    • + gravières qui peuvent creuser jusqu’à 60m de profondeur,
    • + puits et forages (agriculture, eaux industrielles, eau potable (1/4 des puits sont non potables) de puits de mines, pompes à chaleur ….

et bien sûr ce qui en sort quantitativement par besoin, par forages, puits et sources phréatiques.

 

Etat et Objectifs et de la nappe :  quelques sources d’information – Faire connaitre la situation et ses conséquences  et agir !

  • APRONA ERMES Etat en 2016 : exemple pour une partie des pesticides présents en 2016 113 sur combien en réalité : Conformité seulement par rapport à la Directive Européenne Eau souterraine 2006/118/CE. Qu’en est-il en 2021 et qu’en sera-t-il dans les années futures ?
  • DREAL GRAND EST Qualité des eaux sous-terraines 2016  dépassement sur 25 %Eaux souterraines : Le seuil de potabilité, tous paramètres confondus, est dépassé sur 25% des points mesurés. Les pollutions agricoles, diffuses, constituent la première cause de dégradation de la nappe. La pollution par les phytosanitaires est généralisée. Par ailleurs, il existe des pollutions localisées par des produits spécifiques d’origine industrielle. Celles-ci échappent au suivi général des eaux souterraines et doivent être suivies par les exploitants à travers une autosurveillance.
  • SDAGE Rhin-Meuse extraits d’objectifs sur un document en consulationP107/420  « L’objectif de 46% des masses d’eau en bon état écologique à l’horizon 2027 est très ambitieux compte tenu de l’état des cours d’eau actuel avec seulement 27% des masses d’eau en bon ou très bon état »P385/420 Cette nouvelle stratégie définit localement de manière collective des objectifs clairs de reconquête de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau afin d’atteindre l’objectif de bon état chimique de ces ressources en 2027. Toutefois des incertitudes demeurent quant au respect de cette échéance notamment en raison du temps de rémanence des molécules dans le milieu mais également de la méconnaissance de leur mode de migration.
[Communiqué de presse] VLIO : une mauvaise réponse à un problème réel

[Communiqué de presse] VLIO : une mauvaise réponse à un problème réel

Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.

Un projet daté et inadapté au nouveau contexte

Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.

Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte hors GCO : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.

Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :

  • le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS.
  • le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle.
  • le développement du transport à la demande (TAD) qui est en cours développement.
  • la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation de ce fonctionnement télétravail permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).

La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.

Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :

  • elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient la partie urbaine de l’A35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de l’A35.
  • comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.

En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la partie urbaine de l’A35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne, ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.

L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage….

Un impact trop important sur les milieux naturels

Le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses  zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.

La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).

Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).

A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.

[Communiqué de presse] Alsace Nature demande une autre PAC !

[Communiqué de presse] Alsace Nature demande une autre PAC !

Alsace Nature veut une autre Politique Agricole Commune (PAC) que celle qui est appliquée aujourd’hui, et une autre PAC que celle que défend le syndicat FNSEA qui annonce la convergence de ses tracteurs vers Strasbourg pour manifester le 30 avril. La FNSEA défend la prédominance du maïs en Alsace alors que la nouvelle PAC, en exigeant plus de diversité, pourrait bousculer cette filière qui règne sur les paysages alsaciens.

En effet, les derniers arbitrages sur les outils de la PAC sont en cours, en particulier sur les règles de la conditionnalité qui s’imposent pour toutes les aides à tous les hectares, ou les ecoschemes qui apportent un complément d’aides à l’hectare pour des prestations volontaires supplémentaires. Il aurait fallu lier les aides au nombre d’actifs plutôt qu’au nombre d’hectares ; cela aurait pu mettre fin à toute discrimination des petites exploitations.

Quant au maïs, c’était la PAC qui au siècle dernier avait incité à retourner les prairies pour introniser cette culture. Il est normal que la PAC évolue et s’adapte, au vu des leçons du passé, des savoirs du présent et des besoins du futur. Le changement climatique, la dégradation des sols, l’effondrement de la biodiversité, la pollution par les pesticides, ne peuvent pas attendre. Ni les lois du marché, ni le lobbying ni le clientélisme ne peuvent orienter l’agriculture vers des modes de production durables et sains. La PAC doit changer la donne, c’est le moment.

Les bonnes règles agronomiques sont effectivement la rotation des cultures, donc incontestablement un peu moins de maïs, et la couverture des sols. Le point clé c’est positivement l’introduction de légumineuses plus que la stigmatisation du maïs, c’est la diversification des filières avec une bonne place à donner au soja qui est viable en Alsace, la reconquête des prairies riches en fleurs, des zones humides et autres lieux de biodiversité, la plantation d’arbres et de haies, et la réduction des cheptels en appliquant le principe du « Moins et Mieux » à l’élevage. Il est insoutenable de continuer à consacrer plus de 60 % des céréales utilisées en Europe à l’alimentation animale. La conversion vers l’agriculture biologique permet de sortir des pesticides et de sortir de la pollution de l’air et de l’eau par les excédents d’azote, l’agriculture biologique étant beaucoup plus économe que le système conventionnel.

Il faut aussi sortir d’une PAC qui maintient des revenus agricoles insuffisants et instables en permettant (et en finançant indirectement !) la pression exercée par la guerre des prix irresponsable des distributeurs et des marchés mondiaux. Où va l’argent de la PAC ?
Chez des fournisseurs à l’amont, pour être « compétitifs » grâce à des économies d’échelle, et ensuite les gains de productivité sont absorbés par l’aval ! Il faudra au contraire garantir les biens communs et le bien-être collectif y compris celui des animaux d’élevage. Plutôt que de brader à prix cassés les produits agricoles dont la viande, le lait et les œufs  qui sont en surproduction par rapport aux besoins nutritionnels humains, il vaudrait beaucoup mieux soutenir les ménages en difficulté et assurer de cette manière l’accès à une nourriture saine pour tous. Ce serait une des vocations de la PAC, au moyen (entre autre) des Plans Alimentaires Territoriaux (PAT).

[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature

[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature

Menace pour la nappe phréatique

En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.

Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.

Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.

Procédures administratives contournées

Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).

Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier  sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !

Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !

Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.

Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales

Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.

Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?

Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.

Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.

Le bilan carbone en question

Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?

Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.

Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie.  Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.