Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

Stocamine : rebondissement – le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de finances autorisant l’enfouissement définitif

Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.

En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.

Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.

La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que  « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».

La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».

 

Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »

Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.

La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….

Suite au prochain épisode …

 

REVUE DE PRESSE

 

 

Gestion de l’eau et protection des rives du Muhlbach à Eschentzwiller

Gestion de l’eau et protection des rives du Muhlbach à Eschentzwiller

Le Muhlbach d’Eschentzwiller est un de ces petits cours d’eau qui coulaient des collines du Sundgau vers le Rhin, en se perdant dans les graviers de la Hardt. Maintenant, coupé de son exutoire naturel par les routes, voies ferrées et autres infrastructures, il menace, en cas de très fortes précipitations, de noyer Habsheim. Les événements de l’été 2021 montrent que ce scénario n’est pas totalement irréaliste. Et donc il est question de bassins d’écrêtement de crues, dans un espace déjà fort contraint.

Par ailleurs, l’agriculture intensive ayant remplacé les prairies et l’élevage,  les berges du cours d’eau sont exploitées, la ripisylve se réduit, les roselières aussi.

Là au milieu, une petite association de riverains, « les amis du Muhlbach », rêve de retrouver un ruisseau bucolique, d’entendre chanter des oiseaux, de voir courir des lapins…

Le groupe local m2A d’Alsace Nature essaie de lui apporter un soutien, tant pour réfléchir aux idées à promouvoir que pour aider aux négociations avec tous les autres acteurs de la gestion de ce cours d’eau.

[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller

[chantiers nature] Plantation de haies à Dietwiller

A Dietwiller, dans le cadre de la formation « Organiser et animer un chantier de Plantations » organisée par Alsace Nature, plusieurs membres du groupe local M2A ont participé à la plantation d’une haie longue de 500m organisée par Haies Vives d’Alsace et la commune de Dietwiller. Presque une cinquantaine de personnes ! Une belle opération très bien menée.

Nous avons pris contact avec le Maire de la commune, très présent toute la journée, et l’un des responsables des services techniques des espaces verts, et nous prévoyons d’échanger avec eux sur la gestion des zones herbeuses dans la commune, dossier qui nous tient beaucoup à cœur et sur lesquels nous nous investissons dans plusieurs communes de M2A, ainsi que sur la gestion d’une gravière dans cette commune, en lien aussi avec le Conservatoire d’espaces naturels d’Alsace (CEN Alsace – CSA).

Projet de méthanisation à Ungersheim, vers la mise en place d’un comité de suivi

Projet de méthanisation à Ungersheim, vers la mise en place d’un comité de suivi

Le groupe local Mulhouse – M2A a été invité par le maire d’Ungersheim à prendre connaissance d’un projet de méthaniseur sur le territoire de la commune.

Il s’agit d’un processus de méthanisation agricole en voie sèche continue. Nous avons rencontré les responsables du projet (agriculteurs locaux et société Méthavos). À la suite de cette rencontre le groupe local a proposé en Commission départementale d’Alsace Nature de faire un recours gracieux contre le permis de construire de ce méthaniseur pour obtenir des garanties en particulier sur l’impact des digestats sur l’évolution des sols.

Une rencontre a ensuite été organisée par la Chambre d’agriculture avec les partenaires du projet et Alsace Nature (des représentants du directoire du réseau agriculture et du groupe local M2A).

Un protocole de concertation a été mis au point incluant notamment l’installation d’un comité de suivi. Le bureau d’Alsace Nature a approuvé la démarche qui sera suivie par le groupe local. Suite à ces négociations, le recours gracieux a été retiré. Nous espérons ainsi pouvoir contribuer à l’évolution de l’agriculture locale vers des pratiques nouvelles plus vertueuses (selon nous).

Dans cet esprit, nous avons rencontré également les opposants de la commune d’Ungersheim à ce projet, et une relation de confiance a pu également s’établir.

Affaire à suivre, donc …

Le groupe local Alsace Nature – Mulhouse M2A

Réaménagement de l’ancienne gravière de Rixheim, visite guidée

Réaménagement de l’ancienne gravière de Rixheim, visite guidée

Le groupe local M2A d’Alsace Nature a organisé le samedi 13 novembre une visite guidée de la carrière de Rixheim, rue de Battenheim, propriété de la Commune. Une vingtaine de participants, guidés par l’adjoint à l’environnement de la Commune, Thierry Delemonté de la LPO habitant de Rixheim, et Nathalie Gradoux animatrice du groupe local Alsace Nature et habitante de Rixheim. Plusieurs jeunes étaient présents. Un ramassage de déchets a été fait en fin de sortie.

Cette ancienne gravière fait l’objet d’une valorisation et réaménagement en concertation étroite entre la commune, Alsace Nature, la LPO, Bufo, le Conservatoire des Sites Alsaciens, et Rivière de Haute Alsace. Un site magnifique qui fera l’objet d’un plan de gestion élaboré avec tous les partenaires et qui sera ouvert au public.

 

Mulhouse  : Règlement local de la publicité intercommunal (RLPi), les associations dénoncent un projet timide et dangereux.

Mulhouse : Règlement local de la publicité intercommunal (RLPi), les associations dénoncent un projet timide et dangereux.

La m2a a entrepris l’élaboration d’un Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi). Les discussions ont démarré fin 2019 et un projet a été présenté ce printemps aux associations. Un communiqué de presse a été co-signé par plusieurs associations (Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, Alternatiba ANV-COP21, Alsace Nature et CADRes) dans lequel nous soulignons nos désaccords avec le projet proposé : https://paysagesdefrance.org/actualites/219/rlpi-mulhouse-une-reglementation-en-trompe-loeil/

Si chacun peut trouver la publicité plus ou moins gênante, il est important de rappeler que c’est de manière quasi systématique que l’affichage publicitaire va à l’encontre des actions de défense de la nature menées notamment par Alsace Nature.

La pub n’aime pas la nature

D’abord par le message véhiculé :

  • Beaucoup de publicités font la promotion de l’automobile, mais jamais du vélo et des transports doux. Les publicités poussent systématiquement à la surconsommation qui s’oppose à la sobriété nécessaire à la sauvegarde de notre environnement.
  • Beaucoup de publicités font la promotion des grandes surfaces et des centres commerciaux, souvent éloignés des centres-villes. Il n’y a jamais de publicités pour les commerces de proximité.
  • Beaucoup de publicités font la promotion de la nourriture industrielle (plats préparés, boissons, surgelés, fast-foods…), jamais pour les circuits courts.

Ensuite par les supports employés :

  • Affiches papiers remplacées toutes les semaines : consommatrices de papier,
  • Affiches rétro-éclairées, panneaux déroulants et panneaux numériques : grands consommateurs d’électricité. De plus, l’éclairage des affiches participe à la perturbation de la faune nocturne .

Alors agissons !

Ce mardi aura lieu la réunion publique organisée par la m2a. Son objectif est de présenter le projet de RLPi, de répondre aux questions posées et de recueillir les observations des habitants de Mulhouse Alsace Agglomération. Cette réunion est ouverte à toutes et à tous.

Mardi 6 juillet 2021, de 18h à 20h, au Parc des expositions de Mulhouse.

Venez nombreux et n’hésitez pas à faire circuler l’information !

Les informations sur le projet de RLPi : https://www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Pour apporter votre contribution à l’élaboration du RLPi, écrivez à concertation.rlpi@mulhouse-alsace.fr