[Tribune et pétition] Stoppons la construction du Grand contournement ouest de Strasbourg !

[Tribune et pétition] Stoppons la construction du Grand contournement ouest de Strasbourg !

Pour engager le combat à sauvegarder notre planète et enrayer le processus de la sixième extinction massive de la biodiversité, et le changement climatique, les mots d’intention ne suffisent plus. Arrêter les travaux du GCO et stopper le projet est l’acte sur le terrain que doit prendre l’Etat pour envoyer un signal fort qu’il a enfin compris l’urgence dans laquelle nous sommes. Dans une tribune signée notamment par la députée Martine Wonner, également médecin psychiatre, des médecins et scientifiques exhortent le Président de la République à prendre ses responsabilités en stoppant le Contournement Ouest de Strasbourg, un projet à l’inverse des principes que la France doit promouvoir au prochain G7 qu’elle accueille fin août.
« Le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) en Alsace est la triste et révoltante illustration de ce modèle qui conduit à notre perte : toujours plus d’artificialisation des sols, toujours plus de camions pour transporter toujours plus de marchandises, de et vers toujours plus loin pour toujours moins de zones agricoles, toujours moins de biodiversité, toujours moins de circuits courts raisonnés et raisonnables. »

 

Retrouver le texte de la tribune ici :

L’état de la nature dans le monde est si alarmant que la survie même de l’humanité est en jeu. Ce constat est partagé et décrit depuis des années par de nombreux scientifiques. L’inaction n’est plus possible, elle serait mortifère. Nous sommes face au plus grand défi que l’homme n’ait jamais eu à relever. Il y a urgence. Notre responsabilité est engagée : citoyennes et citoyens, responsables politiques, industriels, scientifiques.
 
Comment imaginer que notre génération puisse porter la responsabilité, la culpabilité de la sixième extinction de masse ? Après une dégradation massive de la biodiversité qui a pour origine une consommation exponentielle débutée le siècle dernier, nos modes de consommation sont uniquement motivés par le besoin de satisfaire des intérêts particuliers dans une société où le bonheur serait proportionnel à nos possessions. Or ce consumérisme nous surcharge de biens matériels par l’exploitation des ressources naturelles aux dépens de la biodiversité. Nous passons à côté de l’essentiel depuis trop longtemps : il est temps d’appeler à un véritable éveil social. Seul un changement profond de nos modèles de production et de consommation permettra d’éviter ce déclin de notre environnement qui nous est vital.
 
Le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) en Alsace est la triste et révoltante illustration de ce modèle qui conduit à notre perte : toujours plus d’artificialisation des sols, toujours plus de camions pour transporter toujours plus de marchandises, de et vers toujours plus loin pour toujours moins de zones agricoles, toujours moins de biodiversité, toujours moins de circuits courts raisonnés et raisonnables. Cette sixième extinction massive de la biodiversité, et le changement climatique dont nos activités sont la cause, sont précipités par des projets comme celui du GCO dont les impacts sur les espèces et les écosystèmes seront désastreux et non compensables. Nous détruisons ainsi notre propre support de vie de telle sorte que 60% des milieux naturels ont été dégradés au cours des cinquante dernières années sur la planète.
 
Le modèle basé sur le développement des infrastructures de transport, telles les autoroutes, sur une urbanisation croissante et sur l’exploitation des ressources, n’est plus applicable, ni défendable. Si nous poursuivons dans cette voie, l’impact des activités humaines sur les milieux d’ici à 2050 fera disparaître 25 à 50% des espèces. L’effondrement même de la civilisation devient plausible. La vulnérabilité de la société est entière et nous devons avoir conscience des conséquences sur nos vies et surtout celles de nos enfants, par l’altération de nos moyens de subsistance, de notre santé, de notre économie, de nos cultures.
 
Monsieur le Président, au lendemain du G7 et de la publication du rapport du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, vous avez annoncé une série de mesures pour la préservation de cette biodiversité. Vous l’avez compris, «ce qui est en jeu est la possibilité même d’avoir une Terre habitable», ce «qui appelle à l’action». Ces actions concrètes doivent être couplées à une ambition législative ambitieuse et sincère. Il est à ce titre fondamental d’asseoir le pouvoir et les compétences de l’Autorité environnementale. Reconnaissons à cette instance toute l’importance qui lui est due notamment par le respect des avis rendus. Car au regard de l’exigence de transparence exprimée par les citoyens, ces expertises sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement sont indispensables. Le sens des responsabilités doit nous conduire à prendre les justes décisions : STOPPONS le projet du GCO qui va à l’encontre de cette ambition écologique et donnons-nous les moyens de proposer un modèle viable aux générations futures.
 
Liste des premiers signataires : Martine Wonner médecin psychiatre, députée du Bas-Rhin, Fabrice Scheurer chercheur au CNRS, physicien, Dietmar Weinmann chercheur au CNRS, physicien, Bernard Carriere physicien, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Yves Holl professeur des Universités retraité, Strasbourg, Anne-Véronique Auzet géographe spécialiste des sols, professeure de l’Université de Strasbourg, Odile Petit, DR CNRS, équipe d’éthologie cognitive et sociale UMR 7247 CNRS-INRA-Université de Tours-IFCE, Dominique Bourg professeur, Université de Lausanne (UNIL), IGD/FGSE, Matthieu Picher ingénieur de Recherche en sciences physique à l’IPCMS, Pascal Maillard professeur agrégé, Université de Strasbourg, Sheila Sandon mathématicienne, chargée de recherche au CNRS, Institut de recherche mathématique avancée de l’Université de Strasbourg, Florence Lecomte chargée de recherche à l’Institut de recherche mathématique avancée CNRS et Université de Strasbourg, Nathalie Wach enseignant-chercheur, Université de Strasbourg, Patricia Zander maître de Conférences Géographie/aménagement – HDR, Brice Martin maître de Conférence Géographie, coordinateur du programme ANR DFG TRANSRISK.

 

  • Cette tribune a été publiée le 28 juin 2019 sous le titre : « Stoppons le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg ! »
Voir l’article ici : https://www.liberation.fr/debats/2019/06/28/stoppons-le-projet-de-construction-du-grand-contournement-ouest-de-strasbourg_1736866  
 
 
  • Elle est actuellement relayée sous forme de pétition
 
Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

Enquête publique sur le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg

 

  • Comment participer à l’enquête publique

Pour participer à l’enquête publique, avant le vendredi 5 juillet à 17 h :

– par mail à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr
L’objet du message devra comporter la mention « élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l’attention de la commission d’enquête »

– sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/kochersberg

 

  • Exemples d’arguments à utiliser lors de votre participation à l’enquête

Ci-dessous des suggestions d’interventions à l’enquête publique. Vous pouvez piocher en fonction de vos centres d’intérêt et de votre sensibilité. L’important est de participer, il y a peu de contributions pour l’instant ! Or, le PLUi concerne notre avenir à tous.

N’hésitez pas à utiliser et adapter les textes ci-dessous.

Soutien à la réduction des enveloppes constructibles

Je soutiens la volonté clairement affichée de réduire les enveloppes dédiées à l’extension urbaine. La réduction est significative et devra inciter à l’émergence de solutions urbanistiques et architecturales plus économes en foncier. Dans cette logique, je propose que les zones retirées des anciennes zones constructibles soient prioritairement affectées, quand cela est possible et fait sens, à la renaturation de ceintures vertes et d’espaces de nature à proximité des villages.

 

Réduire les espaces agricoles constructibles

Le Kochersberg est marqué par une forte place de l’agriculture (90 % de la surface totale). Selon mon point de vue il est primordial de concilier habitat et agriculture. Il faut donner aux agriculteurs les moyens de vivre convenablement et aux autres habitants un cadre de vie préservé.

C’est donc avec surprise que je découvre les plans de zonage de certains villages dont les zones AC (Constructions avec élevage) semblent disproportionnées et ne tiennent absolument pas compte des orientations de départ.

Quelques exemples :
– Kuttolsheim : zone Ac de 70 hectares environ soit près de 10% du ban communal (avec une zone à cheval sur la Souffel dont on veut rétablir un semblant de qualité d’eau sans parler de la faune et de flore)
– Fessenheim : zone Ac de près de 120ha
– Gougenheim/Rohr/Gimbrett : zones Ac de près de 170ha

Bien sur de nombreuses communes sont beaucoup moins gourmandes.

De plus il ne semble pas que l’on se soit inquiété du positionnement de ces zones par rapport aux nuisances olfactives générées par les vents dominants ni des pollutions visuelles.

Comment comprendre que les zones dévolues à l’habitat soient restreintes (bravo) argumenté notamment par rapport à la valeur agricole des terres (en terme de culture) alors que dans le même temps on ouvre des zones immenses aux constructions agricoles.

Le PLUI fait manifestement le grand écart en libérant ces zones Ac et en même temps veut :
– préserver des terres agricoles exceptionnelles
– préserver le cadre de vie des habitants
– éviter le mitage des paysages
– prendre en compte les risques et les nuisances

Le PLUI est un outil au service de toute la population est ne doit pas comporter en son sein les germes ou prémices de problèmes ou de litiges à venir. Ce PLUI doit être équilibré et permettre à chacun de vivre, de travailler et d’évoluer dans le respect de l’autre. C’est de votre responsabilité pour les générations futures.

 

Des transports collectifs insuffisants

Le constat montre bien le déficit de modes de déplacements alternatifs à la voiture dans la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland (CCKA). Ce manque pose de réels problèmes en ce qui concerne les déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire et en particulier vers l’EMS, principal bassin d’emploi pour les habitants de la CCKA. Pour les déplacements intra-territoire le constat est identique.

Avec les 5000 habitants supplémentaires d’ici 15 ans prévus par le PLUi, il devient urgent de développer une vraie politique d’offre de transports en communs. Une telle augmentation significative de la population de notre territoire oblige à traiter sérieusement le problème des transports et des déplacements :

– En améliorant significativement le cadencement matin et soir aux heures de pointe mais aussi le restant de la journée pour remédier aux trop longues plages creuses,

– En élargissant les plages horaires, notamment en soirée afin de permettre des retours beaucoup plus tardifs en provenance de l’EMS (sorties culturelles, sportives, …).

Le transport collectif ne peut être attractif que dès qu’il est réellement disponible. Dans nos communes, il est difficile, voire impossible, de se déplacer sans être bloqué en raison d’une tranche horaire non desservie ou même absente (très peu de communes sont accessibles par la CTBR après 19h45).

Il faudrait en particulier un transport en site propre vers Strasbourg et donc un emplacement réservé dédié dans le PLUi ce qui n’est pas le cas.

 

Un effort à faire en faveur des pistes cyclables

Nous demandons un investissement conséquent pour de vrais pistes cyclables sécurisées et si possible ombragées pour relier différents villages et par là-même accéder aux différentes activités. Et surtout, un aménagement vers le bourg centre de Truchtersheim qui regroupe de nombreux équipements (Médiathèque, école de musique, médecins, kinés, pharmacie, salle des fêtes, …) et commerces.

Il est anormal que les citoyens, et surtout les jeunes, n’aient pas d’autre choix que la voiture pour pouvoir profiter des activités proposées.

Ces pistes, pour être efficaces et pratiques, ne sont pas forcément à calquer sur le tracé des routes existantes, mais pourraient emprunter des chemins communaux à travers champs et permettre des liaisons plus directes et moins accidentées. De telles pistes arborées seraient aussi un atout pour le paysage. Cela suppose une concertation avec le monde agricole pour assurer une bonne cohabitation des deux pratiques.

 

Davantage d’ambition pour restaurer la biodiversité

Le constat fait dans le diagnostic montre que l’état de la nature est très préoccupant dans le Kochersberg. Les épisodes de canicule montrent l’impérieuse nécessité de planter massivement des arbres pour atténuer leurs effets négatifs. Le PLUi devrait marquer cette volonté par des orientations volontaristes.

Je propose que, compte tenu de la faiblesse des surfaces de zones arborées (boisements et haies), tous les boisements et haies existants soient classés en Espace Boisé Classé , ce qui n’empêche pas leur exploitation raisonnée, mais garantit leur statut. Ensuite, je propose que les surfaces des haies, boisements et prairies à reconstituer soient significativement augmentées afin de garantir une connexion écologique continue entre les milieux encore existants.

Télécharger les arguments – pdf

 

  • Invitation à une réunion publique

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg-Ackerland est  entrée dans la phase de consultation du public, avec l’enquête publique qui a lieu du 3 juin au 5 juillet 2019.

https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publiqueLa Communauté des communes du Kochersberg, qui a élaboré le PLUi, a retenu un certain nombre d’orientations qui vont marquer l’évolution de notre territoire pour les 10-15 prochaines années. Ce projet de PLUi concerne tous les citoyens et devrait nous mobiliser à l’occasion de cette enquête publique. Pour plus d’informations : https://www.kochersberg.fr/Actualites/ComCom/Avis_d_enquete_publique

Le Groupe local d’Alsace Nature a étudié le projet de PLUi.  Si nous constatons qu’il contient des éléments positifs, comme une relative maîtrise de l’urbanisation, il révèle également des faiblesses en matière de déplacements et de biodiversité notamment.

  • Vous trouverez en lien ci-dessous le courrier et l’avis d’Alsace Nature qui ont été adressés à la Communauté de communes sur la base du projet de PLUi arrêté, avant enquête publique. Vous pourrez vous en inspirer pour intervenir à l’enquête publique.

voir le courrier d’Alsace Nature Kochersberg : PLUi-Koch-arrêté_avis_+GL-AN+Koch_1904_def

  • Une réunion publique aura lieu le jeudi 20 juin à 20h à Pfettisheim

(nouvelle salle communale – route de Berstett – à l’arrière du complexe sportif).

Si vous pouvez/souhaitez distribuer des tracts dans votre commune pour annoncer cette réunion publique, merci de nous  contacter : kochersberg@alsacenature.org

 

Pour la préservation de 22ha de terres près de Colmar : la lutte continue

Pour la préservation de 22ha de terres près de Colmar : la lutte continue

  • Le 18 avril dernier, l’Association Tiefenbach Environnement, le groupe local Alsace Nature « Colmar et environs » et Les Amis de la Conf’ Alsace ont organisé un CINE DEBAT « La Terre en Morceaux », au lycée agricole de WINTZENHEIM.

Cette projection a été suivie d’un débat en présence de 75 personnes venues assister à cette soirée.
Monsieur le Maire de Wintzenheim et quelques uns de ses adjoints ont également assisté à cette séance et participé au débat extrêmement riche d’enseignements, dont vous pourrez d’ailleurs écouter l’enregistrement en cliquant sur le lien suivant : page facebook : association Tiefenbach environnement : https://www.facebook.com/Association-Tiefenbach-Environnement-231660424396403/

Les débats, magistralement orchestrés par Alain PERICHON, membre des Amis de la Confédération Paysanne ont évoqué les différents problèmes que pose l’accaparement des terres. Les arguments développés se suffisent à eux-mêmes et vous donneront une idée précise de la haute tenue des nombreuses interventions.
La soirée s’est achevée autour du verre de l’amitié et d’un très sérieux et conséquent « grignotage », préparé avec amour, passion et compétences par des épouses des membres du collectif, le tout dans une atmosphère conviviale, bon enfant, prolongée largement dans la nuit.

  • L’enquête publique relative à la modification du PLU de Wintzenheim est à présent terminée. Plus de 170 avis ont été émis, et une immense majorité affirme un rejet massif de ce PLU.
  • C’est sans compter, également, les presque 700 signatures sur la pétition, qui s’opposent à ce projet.

POUR SIGNER LA PETITION c’est ICI
                                                                           

Une large opposition, donc, qui doit continuer à se faire entendre, et qui n’est pas dans la « contestation », mais qui est également force de proposition!!!! ……

En attendant les conclusion du commissaire enquêteur….

Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

Participez à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Eurométropole de Strasbourg

L’EuroMétropole de Strasbourg a ouvert une enquête publique pour recueillir l’avis de ses habitants entre le 15 mars et le 15 avril au sujet du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Il vient s’ajouter en annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) adopté en 2016 et actuellement en cours de révision.

Cette enquête publique constitue l’étape préalable à l’adoption du RLPi par les élus du conseil de l’Eurométropole, éventuellement amendé en fonction des observations des commissaires enquêteurs. Par ailleurs, il y a une certaine urgence, puisque la plupart des règlements locaux arrivent à expiration en juillet 2020, ce qui placerait les territoires sous le régime d’une la réglementation nationale moins contraignante.

Alsace Nature a d’ailleurs pu rencontrer en juin 2018 le chargé de mission dédié à l’élaboration du RLPi, et regrette que toutes ses préconisations n’aient pas été suivies. Et c’est là que tous ensemble, par nos observations et critiques, nous avons le pouvoir de faire changer les choses.

1] RLPi et notions de base

La notion de publicité recouvre 3 notions distinctes que délimite clairement le texte

  • Les publicités, soit toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention
  • Les enseignes, soit toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Les pré-enseignes, soit toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée et installée sur une parcelle avoisinante (sans que cette distance ne soit précisée). Elles ne sont pas réellement abordées, puisque dans les agglomération, leur réglementation rejoint celle de la publicité.

La publicité en France est régie par le code de l’environnement, duquel découle le Règlement National de la Publicité. Le code de la route contient aussi quelques dispositions précisant les modalités d’affichage au bord des routes et de certains axes.  La plupart des dispositions se trouvent ainsi dans l’article L581 du code de l’environnement.

Le RLPi permet d’harmoniser les règles entre les 33 communes membres, puisque seules 11 d’entre elles s’étaient dotées d’un RLP, les autres dépendaient donc de la réglementation nationale de la publicité pour laquelle le préfet dispose du pouvoir de police. Une disparité source d’inégalité entre les communes capables de réguler la publicité et celles qui ne le pouvaient pas.

En effet, l’élaboration d’un RLP dépend comme nous l’indiquions en introduction du PLU. Or, c’est désormais l’EMS qui dispose de la compétence sur l’élaboration du PLU, le RLP s’applique donc désormais à l’échelle intercommunale.

Une telle mise à niveau des situations permet également d’éviter le report des publicités vers des communes plus favorables à leur installation. Le rapport souligne ainsi de nombreuses installations sauvages et/ou illégales dans des zones naturelles ou hors agglomération.

D’ailleurs, depuis l’élaboration du RLP de Strasbourg, les dispositions de régulation de la publicité se sont renforcées, notamment dans le code de l’environnement, tandis que de nouveaux formats ont fait leur apparition, en particulier les panneaux numériques.

Par contre, il ne faut pas s’attendre à une régularisation rapide, le code de l’environnement prévoyant un délai de 6 ans pour s’adapter aux RLP, sous réserve évidemment que les supports aient été conformes à la réglementation antérieure.

Alsace nature regrette enfin que le texte ne reprenne pas en annexe la situation actuelle dans chaque commune quant à la taxe locale de publicité extérieure, qui fixe les revenus que les collectivités tirent de ces revenus, ni n’établisse de simulation sur les conséquences que ce texte pourrait avoir sur leurs revenus.

2] Le contenu du RLPi

Après une brève explication du contexte et des enjeux du RLPi, ainsi qu’une analyse rapide des différents textes en vigueur, souvent copié sur celui de Strasbourg, le Règlement expose des cas soit de bonnes pratiques ou de situations exceptionnelles qui deviendront dérogatoires dans le futur RLPi – notamment pour des raisons patrimoniales ou économiques – mais aussi de trop nombreuses infractions impunies tant aux RLP qu’à la réglementation nationale.

En agglomération, la plupart des problèmes concerne par exemple la densité des publicités, leur hauteur ou leur proportion par rapport au bâtiment, leur présence sur un mur non aveugle ou en entrée de ville, voire leur conception en lettres non découpées pour les toitures.

Avant même d’entrer dans le coeur du sujet, le diagnostic pose la question épineuse de la capacité d’application de la police de l’affichage par les communes, considérant que même Strasbourg n’échappe pas à ces infractions. A fortiori, l’échelon intercommunal ne devrait pas être plus à même d’y pourvoir.

Sans enfoncer le clou, rappelons néanmoins que d’après l’article 40 du code de procédure pénale, “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.” L’importance de certaines infractions laisse croire dans certains cas à une certaine forme de complaisance. Et ce d’autant plus qu’en vertu de l’article L581-40 alinéa 6 du code de l’environnement, cette tâche pourrait être confiée à des ASVP.

Le texte définit ensuite 6 zones d’application différenciée du RLPi, puis explique les modalités d’affichage de chaque zone, en prenant le soin d’expliquer les raisons derrière ces différences, avant de figurer par des cartes les délimitations respectives des zones.

On peut d’ailleurs regretter l’absence de tableau synthétique pour chaque zone.

Enfin, plus de 300 pages sont consacrées aux délibérations des communes membres acceptant le texte actuel, condition préalable et indispensable à l’ouverture de l’enquête publique. Il n’y a pas d’intérêt à les résumer.

3] Analyse détaillée

Le RLPi divise le territoire en 6 zones

  • l’hypercentre de Strasbourg (ce qui exclut donc la Robertsau, le Port du Rhin, Koenigshoffen, Cronenbourg, la Montagne Verte,  le Neudorf, la Meinau, le Neuhof)
  • Les centres villes des communes périphériques
  • Les axes structurants (hors autoroutes)
  • Les zones d’activité et commerciales (notamment le Port du Rhin, la Vigie, la zone de Vendenheim, etc.)
  • Les quartiers résidentiels hors Strasbourg
  • les quartiers résidentiels de Strasbourg (tous ceux exclus de la zone 1)

L’aéroport d’Entzheim reste assujetti à la RNP et la publicité reste interdite sur les autoroutes, comme le prévoit également la RNP.

Niveau mesures générales, notons l’interdiction de la publicité sur les clôtures et la restriction pour les pré-enseignes, l’interdiction des panneaux numériques clignotants et de défilement des images, l’interdiction générale des panneaux aux abords des cours d’eau, ainsi que quelques mesures architecturales et urbanistiques.  Nous remarquons aussi la volonté de réduire la publicité par collage d’affiche pour privilégier la solution – plus esthétique mais énergivore – du caisson vitré.

Un report sur la publicité éclairée qui se traduit aussi par l’encadrement des panneaux numériques, qui devront néanmoins présenter une résolution minimale de 400 x 400 pixels.

Une mention particulière pour la lutte contre la pollution lumineuse nocturne. En effet, là où la législation prévoit une extinction des enseignes entre 1h et 6h, l’eurométropole souhaite faire passer cette interdiction à 8h, soit entre 23h et 7h, hormis quelques dérogations liées à des activités tardives ou matinales.

Par contre, la publicité est reportée sur le domaine ferroviaire avec la possibilité d’un panneau tous les 150m, ce qui pourrait conduire à une véritable prolifération.

Sans rentrer dans les détails de chaque zone,  que vous pourrez retrouver synthétisée dans ce document le RLPi propose

  • pour la zone 1, un quasi-moratoire sur la publicité (hormis chevalet, bâche de chantier et mobilier urbain) et une régulation stricte des enseignes, avec interdiction des enseignes numériques.
  • Pour la zone 2, les mesures sont presques aussi fortes, voire vont plus loin en interdisant par exemple les publicités sur les toits.
  • pour la zone 3, une forte régulation sur les parties accueillant du résidentiel individuel ou le petit collectif, tandis que les parties avec gros collectifs (plus de 100m de long) peuvent accueillir plus de supports publicitaires. Les panneaux peuvent être numériques et les enseignes empiéter plus sur la rue. De manière générale, ces zones sont assez souples, tout en encadrant strictement les possibilités offertes.
  • pour la zone 4, tout en laissant le champ libre à la publicité – zone commerciale oblige –  le texte apporte de vraies solutions salutaires au chaos publicitaire qu’étaient devenues ces zones, où les commerces se faisaient la guerre à coup de panneaux plus hauts, plus grands ou plus criards que les autres.
  • la zone 5 reprend avec plus de liberté les dispositions de la zone 2
  • la zone 6 reprend les dispositions de la zone 3, en les restreignant

Hormis les dispositifs exceptionnels de grande taille, les pré-enseignes et enseignes temporaires, ainsi que les bâches de chantier, aucune publicité ne peut dépasser les 8m², ce qui constitue un engagement fort contre les panneaux dits 4×3 que nous nous devons de souligner.

Globalement, ce texte paraît apporter de notables avancées par rapport à la législation nationale, se voulant plus actif en matière de régulation des nuisances et de l’empiétement sur l’espace public. Alsace Nature tient donc à féliciter l’EMS pour cette prise en compte de l’impact de la publicité sur la vie de tous les jours.

4] Critique

Néanmoins, à trop vouloir concilier développement économique et bien-être, ce texte nous paraît insuffisant sur certains points.

A l’heure d’un nécessaire changement dans notre manière d’appréhender la conception de l’espace public, laisser se développer des dispositifs publicitaires éclairés et/ou numériques, qui plus est sans considérer leur extinction nocturne comme allant de soi, nous semble une aberration. Une réduction d’un facteur 4 de nos émissions de gaz à effets de serre passe par une régulation de la consommation d’énergie. A défaut, nous souhaiterions que soit au moins envisagé leur extinction nocturne après la dernière desserte de l’arrêt concerné. Encourager de tels supports relève d’un insupportable gaspillage d’énergie, sous le prétexte fallacieux d’une meilleure rentabilité financière de ces dispositifs.

De même, un changement radical dans notre mode de vie suppose aussi de renoncer au consumérisme qui définit notre société depuis plus de 50 ans, c’est à dire de stopper les incitations à suivre des modes, au changement fréquent de véhicule, de vêtements, de matériel électronique, etc. (liste non exhaustive). Et ce d’autant plus que cette tendance à l’obsolescence anticipée se traduit par l’explosion récente des plateforme logistiques et des trajets en camion, ce qui a des effets notables sur la biodiversité.

C’est pourquoi une forte restriction de la publicité pourrait s’avérer nécessaire.  Seules les enseignes et pré-enseignes devraient être tolérées, dans les limites plutôt équilibrées que propose le texte.

Tous ces panneaux seraient bien mieux employés à promouvoir des initiatives associatives ou solidaires, à partager des connaissances participant de l’éducation à l’environnement ou à la citoyenneté, voire carrément à être remplacées par des zones rendues à la nature. Quitte à occuper la chaussée, autant déminéraliser et y mettre un parterre de fleurs mellifères, un bac à légumes partagés, une haie, etc.

En outre, Alsace Nature regrette le choix fait de laisser libre l’installation d’enseignes sur toit dans une zone pourtant classée UNESCO, où il est notoire que les règles d’invisibilité des supports ne sont jamais respectés, sans que les responsables aient jamais été inquiétés, ce qui constitue un régime d’impunité institutionnalisé au profit de l’attractivité économique du territoire.

Toujours dans cette optique patrimoniale, la licence laissée aux bâches de chantier nous semble dommageable, dans le sens où le fort impact visuel que peut avoir des publicités aux superficies considérables paraît incompatible avec la préservation d’un centre historique exceptionnel et la lutte contre les nuisances visuelles. La même remarque pourrait s’appliquer sur les enseignes perpendiculaires des hôtels, courant souvent sur toute la hauteur de bâtiments sis dans de petites rues, ce qui gâche les perspectives sans que leur utilité soit réellement prouvée.

Un dernier point sur les chevalets, qui sont très largement tolérés, bien que soumis à certaines restrictions pouvant conduire à leur interdiction totale dans certaines rues étroites. Leur plus-value par rapport aux enseignes ne semble pas énorme par rapport aux nuisances qu’ils pourraient susciter si chaque commerçant se mettait en tête d’en installer un devant sa vitrine.

Nous sommes conscients que la publicité constitue une source de revenus importants, tant par la taxe locale sur la publicité extérieure que par les autorisations d’occupation de l’espace publique. Par exemple, d’après le chargé de mission dédié, la concession JCDecaux rapporte 1 millions d’euros pour les mobiliers urbains dits abribus, qui présentent en outre le double avantage d’offrir un abri aux voyageurs.

Ainsi, pour les personnes ne souhaitant pas la diminution de la place de la publicité, nous suggérons de demander un moratoire sur la publicité tant au sol ou murale que installée dans le mobilier urbain à proximité des espaces naturels, tants parcs que cours d’eau, ce qui n’est pas prévu dans le texte actuel. (l’interdiction près des cours d’eau ne vaut pas pour le mobilier urbain)

5] Proposition de contribution

Nous souhaitons naturellement que tous les habitants de l’Eurométropole puissent participer à l’enquête publique, et vous invitons à reprendre notre analyse pour étayer votre propos.

Afin d’éviter la répétition des mêmes éléments de langage, qui décrédibilisent notre propos auprès des commissaires enquêteurs, nous avons en effet fait le choix de ne pas vous proposer de paragraphe à copier/coller pour ce faire.

 

Ce qui nous semble important en tout et constituera notre propre contribution, c’est de :

 

  • féliciter l’EMS pour son travail d’harmonisation vers le haut des standards publicitaires du territoire
  • soutenir les avancées du texte sur la pollution lumineuse nocturne et les lumières clignotantes, ainsi que sur le passage des panneaux de 12m² vers des panneaux de 8m² maximum.
  • soutenir l’interdiction générale près des cours d’eau, qui est appréciable dans le cadre de l’élaboration des trames vertes et bleues, y compris sur le mobilier urbain.
  • refuser les supports publicitaires sur le domaine ferroviaire
  • dénoncer l’encouragement tacite au développement des panneaux numériques aux conséquences désastreuses pour la transition énergétique ou au moins de demander leur extinction nocturne
  • demander une réflexion sur le rôle de la publicité dans nos rues (mobilier urbain, bâches, enseignes perpendiculaires disproportionnées, chevalets, etc.) et donc dans nos modes de vie
  • demander une véritable mise en oeuvre du RLPi, en particulier par le renforcement de la police de l’affichage

 

FORMULAIRE POUR DÉPOSER VOTRE PARTICIPATION

Sauver 22 ha de terres agricoles près de Colmar !

Sauver 22 ha de terres agricoles près de Colmar !

Aidez nous à sauver 22 ha de terres agricoles à Colmar !
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons besoin de votre contribution pour faire annuler la modification d’un PLU qui vise à faire artificialiser 22ha de terres agricoles au profit d’une zone artisanale et industrielle à Colmar-Wintzenheim.

La zone agricole que nous défendons est le dernier secteur vert de Colmar au-delà des quartiers ouest, vers le vignoble et des collines sous vosgiennes voisines. Ces 22 hectares sont encore une zone de tranquillité, de randonnées, de jeux pour les enfants, de respiration sans circulation automobile.
S’y trouvent également un petit bois, reste d’un jardinier-paysagiste, ainsi qu’un verger planté de cerisiers.

PIRE : Il ne s’agit ici que d’un élément du puzzle de la Communauté d’Agglomération de Colmar puisqu’à terme toute la zone risque se subir le même sort … et une route de contournement Sud-Ouest inutile .
Pour empêcher cette destruction irréversible :
1) –  nous avons besoin d’un maximum de signatures pour une pétition qui s’oppose à ce projet. Cliquez sur ce lien ou copier le dans votre navigateur : http://chng.it/8DLJmfpRrq
2) – Mais nous avons aussi et surtout besoin d’être nombreux à contribuer à l’enquête publique qui démarre et  court jusqu’au 26 avril pour faire opposition à ce projet.
Et comme vous ne connaissez pas forcément les tenants et aboutissants de ce projet nous avons préparé, une BANQUE DE DONNEES (voir pièce jointe) pour vous donner des éléments de langage et des arguments à opposer à ce projet. Par ailleurs les avis (visibles) qui commencent à être déposés sur le site de l’enquête publique vous permettront aussi d’identifier la nature néfaste de ce projet et ce qu’on lui reproche.
Le collectif qui lutte pour sauver ce bout de terre vous sera très reconnaissant d’apporter votre contribution à cette enquête publique.

C’est là : http://www.enquete-publique.eu/plu-de-wintzenheim/

Plus d’informations sur la page facebook de ‘’l’Association Tiefenbach Environnement’’.

 

Merci pour votre soutien !

LE COLLECTIF

        ‘’Association Thiefenbach Environnement’’

        ‘’Les Amis  de la Confédération Paysanne’’

             Groupe local ‘’d’Alsace Nature’’

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

[Communiqué de presse] Grand Contournement Ouest : Avis défavorable de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête, après avoir reçu le public vient de rendre son rapport. Outre l’avis défavorable qu’il prononce, il met en perspectives, tout au long des 68 pages de l’avis, l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.

Il faut louer le travail et le courage de la commission d’enquête qui, au-delà des aspects politiques du dossier et des pressions que l’ensemble des acteurs ont subi, a bien pris en compte l’ensemble du périmètre du dossier là où l’opérateur n’a vraisemblablement eu de cesse de tenter de restreindre ce dernier.
Ainsi, l’Intérêt public majeur du dossier est mis en questionnement.
Par ailleurs une large place est faite aux recommandations qu’avaient édictées l’Autorité environnementale et le Conseil National de Protection de la Nature et qui ne sont absolument pas traitées dans le dossier mis à l’enquête publique. On peut y lire «  Aussi la commission d’enquête considère-t-elle qu’en l’état du dossier, se pose la question de sa recevabilité par le service instructeur, et par l’autorité organisatrice de l’enquête publique ».
C’est donc un véritable camouflet pour le gouvernement qui pensait que l’enquête publique allait être une simple formalité et qui avait annoncé dès le mois de janvier qu’il autorisera les travaux, en dépit des avis défavorables du CNPN et d’un avis au vitriol de l’Autorité environnementale.
A l’heure où le pétitionnaire accélère l’ensemble des procédures sur le terrain, où les réunions des instances de concertations sont menées au pas de course par des services de l’Etat qui semblent vouloir aller très vite, Alsace Nature ne peut que noter les lourdes défaillances de ce dossier et appelle à revoir le fondement même de ce dernier.
L’Etat et le pétitionnaire se sont dotés d’une prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique et rien ne justifie alors cet empressement. Passer outre cet avis serait une faute lourde portant à conséquences et ferait dérailler totalement le fonctionnement démocratique déjà plus que vacillant dans ce dossier et appellerait, de la part des associations de protection de la nature une réponse à la hauteur des enjeux.
La commission d’enquête permet de repositionner les problématiques strasbourgeoises dans une réelle perspective du futur et de remettre notre démocratie sur les rails. Ne ratons pas cette occasion !